En fait. Le 13 janvier, la Commission européenne a demandé à un « nouveau groupe consultatif sur l’utilisation future de la bande UHF pour la TV et le haut débit sans
fil », de lui faire des propositions à lui remettre d’ici à juillet 2014. C’est Pascal Lamy (ex-DG de l’OMC), qui préside cette mission.
En clair. La Commission européenne souhaite trouver un consensus entre la télévision et les télécoms, quant à l’utilisation future des fréquences de la bande UHF (470-790 Mhz). Pour cela, elle fait appel à Pascal Lamy (1), en espérant qu’il pourra démêler l’écheveau avec un rapport attendu dans six mois (2). « Je sais que ces discussions vont être assez difficiles. Personne ne pourra gagner sur tous les tableaux », a déjà prévenu l’ancien DG de l’OMC. La gestion du spectre des fréquences, ressource rare, est devenue un enjeu crucial pour la constitution d’un marché unique des télécoms, que la Commission européenne appelle de ses vœux.
Et des décisions doivent être prises avant la CMR (3) de 2015. Mais les Etats membres attribuent en ordre dispersé les fréquences, notamment celles des dividendes numériques obtenus après l’extinction de la diffusion analogique de la télévision. Ainsi, certains Etats membres envisagent d’allouer au haut débit mobile une partie de la bande de 700 Mhz.
« Ce qui provoquerait des interférences avec la radiodiffusion hertzienne dans les pays voisins. Il faut avoir une vision d’ensemble de la façon dont l’Europe va développer les plateformes hertziennes utilisées par les deux secteurs, afin de promouvoir l’investissement dans les services et l’infrastructure », prévient Bruxelles.
En France, lors du congrès de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), le 27 juin dernier, la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin, avait tenté de rassurer le secteur de la télévision à la suite de la décision du gouvernement d’allouer
la bande des 700 Mhz aux opérateurs télécoms, soit fin 2017 au plus tôt. Ce qui inquiète les diffuseurs audiovisuels (4). Mais l’Etat français veut y voir plus clair dans l’utilisation
et le partage des fréquences qui seront disponibles à l’horizon 2030, quitte à demander aux opérateurs mobiles des contreparties (investissements). Une mission a été confiée
à Joëlle Toledano (ex- Arcep), membre de l’ANFR. Ses recommandations sont attendues d’ici le 31 mars. Entre temps, l’Europe entend bien s’inviter dans les débats nationaux.
« Les habitudes de visionnage de la TV par les jeunes n’ont rien à voir avec celles de
ma génération. Les règles doivent donc s’y adapter (…). Or l’assignation actuelle des radiofréquences sera incompatible avec les habitudes de consommation prévisibles »,
a expliqué Viviane Reding, commissaire européenne en charge du numérique. @