Déjà copropriétaire du Monde et de L’Obs, Xavier Niel s’empare de Nice-Matin, tout en se renforçant dans Iliad

Le milliardaire Xavier Niel (21e fortune française) devient patron de presse régionale, nouveau propriétaire exclusif du groupe Nice-Matin. La Provence sera-t-elle la prochaine à passer sous son contrôle ? Par ailleurs, fin janvier, le fondateur de Free est monté de 52 % à environ 70 % dans le capital d’Iliad.

Le patron de Free, Xavier Niel (photo), devient plus que jamais papivore : il est déjà copropriétaire à la fois du journal Le Monde depuis novembre 2010 et de L’Obs depuis janvier 2014. Et voilà qu’il va posséder la totalité du capital du groupe Nice- Matin (GNM), lequel comprend les titres de presse quotidienne régionale Nice-Matin, Var-Matin et Monaco-Matin, assortis de leurs différents sites web – Nicematin.com, Varmatin.com et Monacomatin.mc – ainsi que de leurs applications mobiles. Sa holding personnelle NJJ va en prendre le contrôle. Et ce, grâce à un pacte d’actionnaires scellé en mai 2016 entre la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), actuellement détentrice de 66 % du capital du groupe Nice-Matin pour le compte de salariés actionnaires, et le groupe belge Nethys qui possède encore les 34 % restants via sa filiale L’Avenir Développement. En effet, ce pacte d’actionnaires prévoit qu’à partir du 1er février 2020 L’Avenir Développement doit acquérir les 66 % de la SCIC pour près de 1 million d’euros (1). Or Xavier Niel possède déjà 51 % du capital de la société L’Avenir Développement que lui avait cédés l’été dernier Nethys, aussi d’accord pour lui vendre ses 49 % restants.

Le groupe belge Nethys cède à NJJ toutes ses parts
Contacté par Edition Multimédi@ sur le calendrier de l’opération, Xavier Niel nous a renvoyé vers le groupe belge. « Ces parts seront cédées à NJJ dans les prochains mois », nous a répondu Renaud Witmeur, directeur général par intérim de Nethys. Le fondateur de Free, qui sera alors à titre individuel l’unique propriétaire de GNM, devient ainsi patron de presse régionale, dans les Alpes-Maritimes et le Var, en Provence-Alpes-Côte d’Azur (région PACA). L’Autorité de la concurrence, elle, a donné son feu vert à cette prise de contrôle exclusif de NJJ sur GNM – sans conditions ni engagements – par une décision datée du 17 janvier. Après Lagardère (1998-2007), Hersant (2007-2014), et un redressement judiciaire en mai 2014 suivi d’une reprise par les salariés via la SCIC (avec l’aide à l’époque d’un crowdfunding sur Ulule et du soutien de Bernard Tapie), le groupe Nice-Matin change de main. C’est la plus grosse coopérative de presse en France qui va disparaître, au profit d’une société anonyme. Xavier Niel avait prévenu Continuer la lecture

Les universitaires du Stigler Center signent un rapport accablant sur les plateformes numériques

Google, Facebook, Amazon, Apple, Microsoft, … Les plateformes digitales sont passées au crible par des universitaires du centre Stigler. Conclusion : les GAFA sont devenus tellement incontournables qu’il faut ouvrir leurs infrastructures et données aux nouveaux entrants. Réguler s’impose.

Par Winston Maxwell (photo), Telecom Paris, Institut polytechnique de Paris

Réunis au sein du prestigieux Stigler Center de l’université de Chicago, une trentaine d’universitaires (1) dénoncent la puissance des grandes plateformes numériques. Leur rapport intitulé « Stigler Committee on Digital Platforms » compare les GAFA aux lobbies du passé (tabac, pétrole, finance, télécoms), et plaide pour une régulation, notamment pour éviter les effets d’addiction. On ne s’attendait pas à des accusations aussi virulentes venant de l’université de Chicago Business School, réputée pour ses positions anti-régulation. Le rapport « Stigler » met en exergue la difficulté pour un nouvel entrant de pénétrer un quelconque marché numérique qui concernerait l’une des grandes plateformes déjà en place. D’une part, les plateformes sont souvent des intermédiaires indispensables pour permettre à un nouvel entrant d’accéder au public, via les magasins d’application et les systèmes d’exploitation mobile. Or, cette position privilégiée permet aux plateformes numériques d’observer la progression du nouvel entrant et d’ajuster leur stratégie en conséquence (2).

Digital Platforms et « kill zones »
D’autre part, les plateformes ont tendance à racheter tout nouvel entrant qui présenterait un risque potentiel. Le rapport évoque une baisse d’investissement en capital-risque pour toute activité touchant aux domaines des « Digital Platforms » (l’acronyme GAFA n’est jamais utilisé par les auteurs). Les fonds de capital-risque considèrent ces activités hors limites (kill zones), où le taux de mortalité des nouveaux entrants est trop élevé pour investir. Pour remédier à ces problèmes, le rapport « Stigler » préconise un régime d’interopérabilité et d’interconnexion similaire à ce qui existe en télécommunications, et plus récemment en services de paiement, via la directive européenne « DSP2 ». Ainsi, un nouvel entrant pourrait s’appuyer en partie sur les infrastructures et données des plateformes pour proposer un nouveau service, sans que les plateformes puissent objecter, ni appliquer des redevances excessives. Sans aller jusqu’au démantèlement des GAFA, le rapport propose la création d’une autorité de régulation numérique spécialisée, à l’image de Continuer la lecture

Directive européenne sur le droit d’auteur : vers un nouveau modèle économique du numérique

La directive sur « le droit d’auteur dans le marché unique numérique » est sur
le point d’être promulguée au Journal officiel de l’Union européenne, après sa validation du 15 avril par les Etats membres (19 pour, 6 contre et 3 abstentions). Mais sa transposition nationale d’ici mi-2021 va être délicate.

Par Véronique Dahan, avocate, et Mahasti Razavi, associée gérante, August Debouzy

Après plus de deux ans de controverses, le Parlement européen a finalement adopté, le 26 mars 2019, la directive sur
le « droit d’auteur dans le marché unique numérique » que le Conseil de l’Union européenne a validée le 15 avril – bien
que six pays aient voté contre (l’Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas) et que trois pays se soient abstenus (la Belgique, l’Estonie et la Slovénie). Mais cette opposition n’a pas été suffisante pour bloquer le texte (1).

Licence, rémunération, gestion collective
Cette directive « Copyright » (2) a pour objectif principal d’accorder une meilleure protection aux créateurs de contenus en leur permettant de percevoir un revenu équitable pour l’utilisation de leurs œuvres par les acteurs principaux d’Internet,
à savoir les GAFAM. L’ambition affichée est de pousser les plateformes de partage
de contenus à mettre en place une politique globale, visant à rémunérer de façon
« appropriée et proportionnelle » tous ceux dont elles tirent un revenu. Afin d’appréhender l’impact que cette directive aura en pratique, il faudra attendre sa transposition au sein de chaque Etat membre. Il est en effet important de rappeler
que contrairement à un règlement, une directive ne produit pas d’effet direct sur les Etats Membres.
Cela signifie qu’elle devra être transposée par chaque pays européen dans sa législation nationale et dans le délai fixé par la directive pour pouvoir produire un quelconque effet. Ici, le délai fixé pour la transposition de la directive « Copyright »
est de vingt-quatre mois après son entrée en vigueur. Or elle va entrer en vigueur
« le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne » (JOUE) – ce qui ne devait pas tarder au moment où nous publions ces lignes. Cela nous amène donc a priori avant l’été 2021. D’ici là, les Etats membres devront obligatoirement transposer le texte.Quelles sont les mesures-phares-adoptées par la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et susceptibles d’avoir un impact sur l’écosystème du numérique ?

• Vers une responsabilisation des « Big » plateformes.
Aujourd’hui, les plateformes numériques qui ont un rôle passif concernant les contenus qu’elles stockent – c’està- dire celles qui ne font aucun contrôle a priori – ont une responsabilité dite « limitée » dans le sens où leur responsabilité ne peut être engagée que si le titulaire de droits d’auteur leur signale de manière précise qu’un contenu est illicite et qu’elles n’effectuent pas leur retrait promptement. Autre élément : lesdites plateformes ne reversent pas ou très peu de redevances aux auteurs, alors que les revenus publicitaires découlant des contenus publiés par leurs utilisateurs sont extrêmement élevés. Le nouvel article 17 de la directive « Copyright » prévoit la mise en place d’une responsabilité accrue des plateformes désignées comme « fournisseurs de services de partages de contenus en ligne », pour toute diffusion de contenus sans autorisation de l’ayant droit. La directive définit les « fournisseurs de services de partages de contenus en ligne » comme les sites web qui ont pour objectif de « stocker et de donner au public l’accès à une quantité importante d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou d’autres objets protégés qui ont été téléversés [mis en ligne] par ses utilisateurs, qu’il organise et promeut à des fins lucratives ». Concrètement cela vise les plateformes telles que Facebook, YouTube ou encore Dailymotion, mais ne sont pas concernées les plateformes encyclopédiques à but non lucratif telles que Wikipédia ou encore les places de marché (marketplace) comme Amazon, eBay ou LeBonCoin.

Exonération de responsabilité possible
L’article 17 impose aux plateformes visées – autrement dit les GAFAM et apparentés – d’obtenir l’autorisation des titulaires de droits pour pouvoir mettre leurs créations à la disposition du public, en concluant notamment des contrats de licence. La conclusion de ces contrats passera par l’intermédiaire des société de gestion collective des droits d’auteur, par exemple en France la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ou la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) dans le cinéma et l’audiovisuel. Et ce, afin de garantir une meilleure répartition des revenus. Ainsi, sans accord, les plateformes numériques seront responsables de la mise en ligne de tout contenu non-autorisé sans que le régime de responsabilité limité de l’hébergeur puisse s’appliquer – c’est-à-dire sans que le « GAFAM » puisse invoquer la directive
« Ecommerce » de 2000 qui leur conférait une responsabilité limitée quels que soient les contenus partagés en ligne (3).

Obligation de « fournir ses meilleures efforts »
Il existe cependant un régime d’exonération de responsabilité des plateformes, dès
lors qu’elles seront capables de démontrer avoir rempli les trois conditions cumulatives suivantes : avoir fourni « ses meilleurs efforts » pour obtenir une autorisation du titulaire des droits afin de communiquer l’oeuvre au public ; avoir fourni « ses meilleurs efforts », « conformément aux normes élevées du secteur en matière de diligence professionnelle », permettant de garantir l’indisponibilité de l’oeuvre protégée dès lors que la communication non autorisée de celle-ci a été signalée par son titulaire de droits au moyen « d’informations pertinentes et nécessaires » ; avoir agi promptement pour retirer ou bloquer l’accès à l’oeuvre dès réception de la notification « suffisamment motivée » par les titulaires de droit. Le respect de chacune de ces obligations sera apprécié en fonction du type, de l’audience et de la taille de la plateforme ainsi que du type d’oeuvres mises en ligne. Une attention particulière sera également portée aux moyens disponibles qui doivent être adaptés et efficaces, ainsi qu’à leur coût pour les plateformes. En tout état de cause, la directive « Copyright » n’impose pas aux plateformes un contrôle a priori des contenus postés notamment – par exemple via
la mise en place de systèmes automatisés de type Content ID (YouTube) ou Rights Manager (Facebook).

• Un modèle plus favorable aux plateformes européennes.
L’objectif étant de faire passer « payer » les GAFAM, la responsabilité des plateformes numériques est également variable selon leur taille : les structures qui ont moins de trois ans d’existence et qui génèrent un chiffre d’affaire annuel inférieur à 10 millions d’euros ont en effet des obligations allégées. Ces « start-up » devront à ce titre faire leurs meilleurs efforts pour obtenir l’autorisation auprès du titulaire des droits, et pour retirer promptement un contenu signalé comme contrevenant au droit d’auteur. En revanche, les plateformes qui comptent plus de 5 millions de visiteurs uniques par mois devront démontrer avoir fait tous les efforts possibles pour empêcher de nouveaux téléchargements des œuvres déjà signalées par les titulaires de droit. Ces exemptions visent certainement à avantager les plateformes européennes qui n’ont pas la même force de frappe que leurs concurrents américains que sont les GAFAM. Quant à l’applicabilité de la directive « Copyright » aux plateformes situées en dehors de l’Union européenne, il semblerait logique que le critère de « l’accessibilité » soit celui retenu pour permettre d’établir si les dispositions de la présente directive seront ou non applicables à une plateforme située en dehors de l’Union européenne. Ainsi, dès
lors qu’une plateforme numérique sera accessible au sein d’un Etat membre ayant transposé la directive, cette dernière lui sera applicable, peu importe où est située géographiquement la plateforme.

• La création d’un droit voisin des éditeurs de presse.
Aujourd’hui, les éditeurs de presse sont le plus souvent désarmés en cas de reprise
de leurs contenus par des plateformes d’agrégation partageant des articles d’actualité, notamment au regard de la preuve de la titularité des droits d’auteur qu’ils doivent apporter à chaque fois. L’article 15 de la directive prévoit la création d’un droit voisin des éditeurs de presse. Concrètement, cela signifie que les éditeurs de presse seront considérés comme détenteurs des droits sur les articles écrits par les journalistes. Ce droit leur permettrait ainsi de négocier plus facilement des licences payantes avec les plateformes qui indexent automatiquement leurs articles, comme Google Actualités ou Yahoo News. Ainsi, toutes les « fournisseurs de services de la société de l’information » qui indexent des articles de presse dans leurs services d’actualité devront en principe rémunérer les entreprises de presse.
Le Parlement européen a toutefois apporté le 14 février 2019 une prévision dans un communiqué indiquant ceci : « Le partage d’extraits d’articles d’actualité ne déclenchera pas de droits pour l’organe de presse ayant produit l’article partagé. Toutefois, l’accord contient également des dispositions visant à éviter que les agrégateurs de nouvelles n’abusent de cette tolérance. L’extrait pourra donc continuer
à apparaître sur un fil d’actualités Google News, par exemple, or lorsqu’un article est partagé sur Facebook, à condition qu’il soit ‘‘très court’’ » (4).

Un droit voisin de la presse limité
Une négociation va donc maintenant s’engager entre les éditeurs de presse et les plateformes du Net, et des barèmes de redevances devront être établis. Pour autant,
ce droit voisin accordé aux éditeurs de presse ne s’appliquera pas : « aux utilisations,
à titre privé ou non commercial, de publications de presse faites par des utilisateurs individuels, (…) aux actes liés aux hyperliens, [à] l’utilisation de mots isolés ou de très courts extraits d’une publication de presse » (article 15). De plus, ce droit voisin expire deux ans après que la publication de presse ait été publiée (durée calculée à partir du 1er janvier de l’année suivante) et ne s’applique pas aux publications de presse publiées pour la première fois avant la date d’entrée en vigueur de cette directive
« Copyright ». @

La presse ne veut pas laisser aux GAFA la mainmise sur l’accès et les données de ses lecteurs

Alors qu’Apple a lancé le 25 mars aux Etats-Unis et au Canada son kiosque numérique par abonnement baptisé News+ (plus de 300 titres pour 9,99 dollars par mois), qui arrivera en Europe dans quelques mois, la presse s’organise pour ne pas perdre le contrôle de ses cyberlecteurs.

Après Newsstand lance en 2011 et Apple News qui a suivi en 2015, la pomme vient de lancer News+, son nouveau kiosque numérique. D’abord disponible aux Etats- Unis et au Canada (1), ce service par abonnement le sera ensuite dans le courant de l’année en Australie et, pour l’Europe, au Royaume-Uni dans un premier temps. News+ donne accès à un bouquet de journaux – quotidiens et magazines, soit plus de 300 titres de presse à ce jour. Mais les éditeurs prennent des risques à y être présents.

Les quatre risques pris par les éditeurs
Premier risque : par rapport à la valeur faciale de leur publication (prix de vente au numéro), le forfait mensuel de seulement 9,99 dollars proposé par Apple fait de ce potentiel « Netflix de la presse » un destructeur de valeur. Mais c’est le travers de tous les kiosques numériques tels que LeKiosk, ePresse (2) ou encore PressReader avec leurs formules de bouquet de presse. Surtout qu’Apple n’applique pas sa sacro-sainte répartition de valeur à 70/30 (70 % pour le fournisseur de contenu), mais impose la règle du 50/50 en se gardant la moitié. Deuxième risque : la cannibalisation des titres eux-mêmes, dont l’offre directe est en général beaucoup plus chère et constitue encore l’essentiel des revenus des abonnements. Et ce, au moment où les abonnés numériques sont en passe de prendre le relais des abonnés papier en déclin. Verra-t-on un effet cord-cutting (3) dans la presse, à savoir le désabonnement de lecteurs à des journaux pour profiter d’un bouquet numérique plus avantageux ? Troisième risque : la perte de la relation directe avec les lecteurs, au profit de tierces parties telles qu’Apple News+ qui se retrouvent à collecter des données auxquelles les journaux n’ont plus accès. Cette perte de contrôle des abonnés empêche un éditeur d’exploiter la data de cette base d’abonnés pour leur proposer d’autres produits maison. Quatrième risque : en passant sous la coupe d’une plateforme intermédiaire comme Apple News+, le journal n’est plus le point d’entré et d’identification des visiteurs et des lecteurs. Cette authentification échappe à l’éditeur, ce qui pourrait mettre à mal sa pérennité et porter atteinte à sa marque média. Pour tenter de rassurer les éditeurs sur News+, Apple a néanmoins promis que les abonnés ne feront pas l’objet d’une exploitation publicitaire. Pour limiter la destruction de valeur et la perte de contrôle de leur lectorat, des journaux tels que le Los Angeles Times ont décidé de limiter le nombre d’articles et d’archives disponibles sur News+. D’autres quotidiens américains n’ont pas voulu, eux, prendre le risque d’y aller. C’est le cas du New York Times ou le Washington Post. News+, comme tout kiosque numérique, présente un atout : le guichet unique, le « All in one place » que vante Apple à ses 1,3 milliard d’utilisateurs d’iPhone et d’iPad dans le monde. Le cyberlecteur accède à des centaines de titres de journaux avec un seul identifiant – qui plus est avec un prix à la Netflix ! Car la multiplicité des titres de presse en ligne a un point faible, celui de contraindre les utilisateurs à avoir autant d’identifiants que de journaux auxquels ils s’abonnent. D’où l’attractivité grandissante des e-kiosques. C’est dans le but de simplifier l’accès qu’une dizaine d’éditeurs français (4) – mais pas Le Monde – ont fondé SSO Geste. Présidée par Bertrand Gié (photo), directeur délégué du pôle News du groupe Le Figaro, cette association va lancer en septembre 2019 un identifiant unique en ligne commun. Objectif : que chaque internaute ait accès à tous les médias participants en ne s’identifiant qu’une seule fois lors de sa toute première visite sur la plateforme SSO (5). « Cette initiative revêt un caractère stratégique pour garantir la rentabilité et la pérennité des éditeurs de contenu français, dans un écosystème ultra dominé par les GAFA particulièrement avancés en matière de data. C’est un prérequis à la rentabilité et à la pérennité du business model des éditeurs français », assure le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste) présidé aussi par Bertrand Gié. Ce projet de « log in » unique – ou SSO (Single Sign On) – s’inspire d’initiatives équivalentes lancées en Allemagne avec Verimi (6) et au Portugal avec Nonio (7).

Avoir confiance en un « guichet unique » ? La presse française souhaite aussi prendre modèle sur Facebook Connect et Google Friend Connect, qui permettent à leurs internautes d’utiliser leur compte correspondant sur des sites web tiers (sans avoir à
s’y inscrire). C’est le moyen pour eux de contrôler les données personnelles et de les exploiter à des fins de publicité ciblée, ainsi que de mettre en place une alternative aux cookies mis à mal par le consentement préalable du RGPD (8). Reste à savoir si les cyberlecteurs auront confiance en ce « guichet unique ». @

Charles de Laubier

Règlementation pour la fiabilité des informations et conseil de presse : sommes-nous tous concernés ?

Les lois de lutte contre les « fausses nouvelles » (1881, 2016, 2018) visent aussi
à faire respecter une certaine déontologie de l’information qui, à l’ère d’Internet, ne concerne plus seulement les médias et les journalistes, mais aussi la société civile qui participe à la diffusion d’« actualités ».

Par Marie-Hélène Tonnellier, avocate associée, Corentin Pallot, avocat, et Elsa Mouly, élève-avocat, cabinet Latournerie Wolfrom Avocats

La confiance dans les médias chute
à des niveaux pour le moins inquiétants. Constat particulièrement marquant, selon une étude Kantar Sofres réalisée début janvier : si le média le plus crédible aux yeux du public serait la radio, seuls 50 % des participants considèrent que les informations y sont fiables ; ce taux de crédibilité tombe à 44 % pour les informations communiquées dans la presse écrite et à 38 % à la télévision (1).

Plusieurs acteurs sont visés
Parallèlement à cette perte de confiance, de nouveaux sites d’information en marge
des médias traditionnels font leur apparition dont l’objectif affiché est souvent d’offrir
un média de proximité et indépendant. Pour tenter de lutter contre cette perte de confiance, le législateur et le pouvoir exécutif sont intervenus à plusieurs reprises
ces derniers mois en prenant des mesures visant en premier lieu les médias et les journalistes, mais pas seulement, puisque certains des textes adoptés concernent d’autres acteurs tels que les annonceurs, les plateformes en ligne, voire la société civile.
• Les médias et journalistes : les premiers concernés. Déjà en 2011, le Syndicat national des journalistes (SNJ) avait élaboré et adopté une charte d’éthique professionnelle. On y retrouvait des principes dont l’objectif est de lutter contre la désinformation : le journaliste « prend la responsabilité de toutes ses productions professionnelles, mêmes anonymes » ; de même qu’il « tient l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, pour les piliers de l’action journalistique ; tient l’accusation sans preuve, l’intention de nuire, l’altération des documents, la déformation des faits, le détournement d’images, le mensonge, la manipulation, la censure et l’autocensure, la non vérification des faits, pour les plus graves dérives professionnelles » (2). Pour autant, malgré les efforts fournis, la déontologie des journalistes – qui reste pour beaucoup un sujet de discussion passionné – ne semble pas pour autant avoir abouti à des règles contraignantes. En 2016, c’est la loi qui est venue cette fois-ci imposer, non pas aux journalistes mais aux sociétés éditrices de presse ou audiovisuelles, de se doter d’une charte de déontologie (3). Cette disposition a pour conséquence de créer autant de chartes de déontologie qu’il y a de sociétés éditrices. Ce qui n’a pas manqué d’inquiéter certains acteurs, d’autant que beaucoup l’ont jugée insuffisante au regard de son objectif de renforcement de l’indépendance des médias vis-à-vis des actionnaires. Tout récemment a été adoptée une loi particulièrement marquante (tout du moins a-t-elle beaucoup fait parler d’elle !), la loi
« Fake News » (4), qui vise directement les médias. Difficilement acquise par la majorité, rejetée deux fois par le Sénat, objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, cette loi de « lutte contre la manipulation de l’information » a finalement été publiée le 23 décembre 2018. Elle a pour objectif premier de lutter contre les fausses informations en période électorale. Pour ce faire, elle donne la possibilité au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) d’ordonner la suspension de la diffusion d’un service de télévision contrôlé par un Etat étranger ou placé sous l’influence de cet Etat pour avoir diffusé en période électorale de fausses informations. Cette loi permet également, toujours au CSA, de prononcer la résiliation unilatérale de la convention conclue avec l’éditeur si
ce service a porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation – notamment par la diffusion de fausses informations. La loi « Fake News » s’adresse également aux services de communication au public en ligne puisqu‘elle permet en période électorale de saisir le juge des référés, afin qu’il prenne toutes mesures proportionnées et nécessaires pour faire cesser la diffusion d’allégations jugées inexactes ou trompeuses et de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir.

Décision nuancée du Conseil constitutionnel
Si certains ont pu y voir un risque d’atteinte à la liberté d’expression et de la communication, leur crainte n’a pas retenu l’attention du Conseil constitutionnel qui a considéré que cette nouvelle procédure avait pour but de « lutter contre le risque que les citoyens soient trompés ou manipulés dans l’exercice de leur vote par la diffusion massive de fausses informations sur des services de communication au public en
ligne ». Il a d’ailleurs ajouté que les services de communication au public en ligne ciblés par cette procédure « se prêt[aient] plus facilement à des manipulations massives et coordonnées en raison de leur multiplicité et des modalités particulières de la diffusion de leurs contenus » (5). Les sages de la rue de Montpensier ont tout de même nuancé leur décision en précisant que « les allégations ou imputations mises en cause ne sauraient, sans que soit méconnue la liberté d’expression et de communication, justifier une telle mesure que si leur caractère inexact ou trompeur est manifeste ». Il en va de même pour « le risque d’altération de la sincérité du scrutin, qui doit également être manifeste ».

Les géants du Web mis à contribution
• Les plateformes en ligne dans le viseur du législateur. Mais la loi « Fake News » n’a pas seulement la prétention de cibler les médias. Elle vise en effet également à responsabiliser les géants du Web dont les plateformes sont de plus en plus utilisées comme relai d’information ou de désinformation (c’est selon), la loi allant jusqu’à exprimer clairement une obligation de mettre « en oeuvre des mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité d’un des scrutins ». Ces plateformes en ligne devront en particulier, trois mois avant et jusqu’à la fin des élections, fournir une information loyale, claire et transparente sur l’identité de la personne qui finance le contenu de l’information partagée se rattachant au débat d’intérêt général. Elles devront aussi rendre public le montant de ces financements lorsqu’il dépasse un certain seuil. La facilité d’accès à ces plateformes et la possibilité pour tout un chacun d’y publier des contenus rend particulièrement difficile le contrôler les informations y circulant. La multitude d’auteurs et cette absence de contrôle a facilité l’expansion des fake news. Le législateur entend ainsi endiguer ce phénomène et rendre plus aisée la lutte contre la désinformation.
• Les sites favorisant la désinformation attaqués au portefeuille. Avec la digitalisation et l’essor de la publicité en ligne, le phénomène des fake news n’épargne pas non plus les annonceurs publicitaires. Le ciblage comportemental, qui consiste à associer une publicité à une personne déterminée, la multiplication des acteurs ou encore l’automatisation quasi-complète du processus, rend de plus en plus difficile pour l’annonceur de s’assurer de l’environnement dans lequel son annonce est diffusée. Pour éviter que ces derniers n’en perdent complétement la maîtrise, le pouvoir exécutif a mis à la charge des vendeurs d’espaces publicitaires une obligation de transparence. Depuis le 1er janvier 2018, un décret favorisant la transparence dans le monde de la publicité digitale permet en effet aux annonceurs de s’assurer que leurs publicités ne sont pas associées à des sites qui pourraient nuire à leur image (6). Les vendeurs doivent désormais communiquer à l’annonceur un compte rendu qui répertorie notamment : l’univers de diffusion publicitaire, le contenu des messages publicitaires diffusés, les formats utilisés, le montant global facturé pour une même campagne publicitaire, ou encore les mesures mises en oeuvre pour éviter la diffusion de messages publicitaires sur des supports illicites. Les annonceurs pourront ainsi vérifier que leurs publicités ne sont pas diffusées sur des sites propagandistes, entre autres sites web indésirables ou illicites. Ce décret permet donc à la fois pour l’Etat de lutter contre le financement de ces supports et pour les annonceurs de protéger leur image de marque.
• La société civile également impliquée dans la lutte contre les fake news. On relèvera enfin que cette récente règlementation n’a cependant pas complété le catalogue de sanctions visant les émetteurs de fake news, le but étant plutôt d’adapter la loi aux nouveaux canaux d’information. Les dispositions existantes n’ont donc pas été modifiées, telles que l’article L. 97 du code électoral qui prévoit une sanction contre ceux qui utilisent de fausses informations pour détourner des votes ou encore l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 qui punit la diffusion de fausses nouvelles qui auront troublé la paix publique. A noter que d’autres dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, du code pénal ou du code monétaire et financier viennent également sanctionner une variété de comportements en lien avec la création de fausses informations. Cet arsenal est déjà assez complet. On aurait donc pu reprocher à ces différents textes de ne pas viser les personnes de la société civile, qui pourtant participent et sont finalement les premiers concernés par le désaveu envers les médias. Seule disposition notable, celle insérée dans le code de l’éducation imposant d’informer les élèves sur les « moyens de vérifier la fiabilité d’une information » (7).
Mais c’est là qu’intervient la possible création d’un conseil de déontologie de la presse qui pourrait permettre, selon le ministre de la Culture, Frank Riester, de « retisser le lien de confiance entre les français et les journalistes si tant est qu’il est distendu » (8). Dans cette optique, l’ancienne ministre de la rue de Valois, Françoise Nyssen, a confié à Emmanuel Hoog (ancien PDG de l’Agence France-Presse) la rédaction d’un rapport en vue de la création d’un conseil de déontologie de la presse. Ce rapport, annoncé pour la fin du mois de janvier 2019, n’a néanmoins toujours pas encore été publié.

Conseil de presse pour instruire les plaintes
Ce conseil dit « de presse », mais qui concernerait tous les médias (journaux, télévisions, radios, numérique, …), pourrait réunir des journalistes et des éditeurs, mais aussi des personnes venant de la société civile. Organe de réflexion, de concertation mais aussi de médiation, le conseil aurait pour fonction d’instruire les plaintes des personnes concernant le respect des pratiques professionnelles. C’est en tout cas ainsi que l’a envisagé l’Observatoire de la déontologie de l’information, dans un communiqué (9) publié en janvier dernier. @