Franck Riester est le 27e ministre de la Culture de la Ve République, et après ?

Le nouveau locataire de la rue de Valois, nommé le 16 octobre dernier, se retrouve face à une montagne de sollicitations et de revendications de la part des différentes industries culturelles. La musique, le cinéma, la télévision, la presse, la radio, les auteurs, … Tous attendent Franck Riester au tournant du quinquennat.

Ce fut la 26e passation de pouvoirs après André Malraux pour une 27e personnalité nommée à ce ministère qui fêtera ses 60 ans en 2019. Si Françoise Nyssen a provoqué de la déception (1) ; Franck Riester (photo) suscite, lui, de l’espoir de la part des industries culturelles. Les réactions des producteurs, des éditeurs, des médias ou encore des auteurs et des artistes ont été nombreuses après la nomination surprise du député (ex-UMP/LR) de Seine-et-Marne et ancien rapporteur – il y aura dix ans l’an prochain – des deux lois « Hadopi » (2), instaurant la haute autorité éponyme dont il fut membre durant six ans – de fin 2009 à fin 2015 (3).
Depuis six mois, Franck Riester (44 ans) ne cachait pas son ambition de remplacer Françoise Nyssen (67 ans) en difficulté politiquement et judiciairement. Mais il n’était bien sûr pas le seul pressenti à recevoir le maroquin de la Culture (4). Les attentes et les impatiences sont aussi à la mesure de l’accueil, voire de l’ovation, que lui ont réservé les mondes de la culture et du divertissement.

Ce que lui demandent le Snep, l’UPFI, la Spedidam, la SACD, le Bloc, l’ARP, …
Le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) voit la nomination de Franck Riester comme « un signal positif ». Et s’en explique : « Son expertise reconnue de la filière musicale et des défis à relever dans le nouvel écosystème numérique constitue un atout indéniable (…), s’agissant notamment des enjeux de financement et de régulation contre les usages illicites », souligne le syndicat affilié au Medef. Représentant les majors de la musique (Universal Music, Warner Music et Sony Music) – parmi une cinquantaine de producteurs ou fabricants membres –, le Snep dit apprécier le nouveau ministre pour « son efficacité à protéger la propriété intellectuelle ».
Sur la perspective d’un Centre national de la musique (CNM), qui s’inspirerait du CNC dans le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia, le « Medef » de la musique ne tarit pas d’éloges en « salu[a]nt le volontarisme affiché par [Franck Riester] il y a sept ans déjà, à l’occasion du rapport ‘’Création musicale et diversité à l’ère numérique’’ qui préfigurait le projet de CNM et dont il était le co-auteur » (1). Pour autant, les producteurs de musique s’inquiètent du fait que Lire la suite

Le technophile milliardaire Serge Dassault a financé la numérisation et la diversification du groupe Figaro

Que serait devenu le groupe Figaro si Serge Dassault n’avait pas consacré depuis près de 15 ans une (petite) partie de sa fortune aux développements numériques et à la diversification de ce fleuron libéral de la presse française ? L’héritier milliardaire a misé sur la technologie, la politique et les médias.

« Soucieux de donner un espace aux idées libérales, il soutint avec ardeur le développement du Figaro, emmenant le groupe vers la diffusion numérique et une diversification réussie, dans le respect du pluralisme ». Cet hommage appuyé à Serge Dassault (photo) – décédé le 28 mai 2018 à 93 ans – n’est autre que celui du président de la République. Comme Emmanuel Macron, ils sont nombreux à souligner les investissements numériques qu’aura permis l’industriel de l’aéronautique et homme politique en tant que « président du groupe Figaro », en l’occurrence PDG de Dassault Médias, devenu Groupe Figaro.
Y sont également administrateurs, entre autres : Nicole Dassault (son épouse), Olivier Dassault et Thierry Dassault (deux de ses fils), comme le montre encore le début de « l’ours » du quotidien Le Figaro. Dépendant de la holding familiale Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD), que présidait Serge Dassault, cette entité Dassault Médias inconnue du grand public – dont l’héritier de l’industriel Marcel Dassault était président du conseil d’administration – avait remplacé il y a sept ans « la Socpresse ».

Charles Edelstenne prend la tête du Figaro
Ce groupe avait été vendu en 2004 (70 titres (1), dont Le Figaro) par les héritiers de Robert Hersant – l’ancien « papivore » de la presse française – à Serge Dassault. C’est à partir de ce passage de flambeau que ce dernier – milliardaire qui aime sans compter (cinquième fortune de France) – entamera – via Société du Figaro SAS qu’il présidait là aussi – la modernisation du Figaro, sa numérisation et sa diversification. « Internet, le mobile, le premium, Figaro Live, les nouvelles formes de publicité : le passionné de technologie comprenait d’instinct les enjeux du futur.
Serge Dassault avait fait aussi le constat que, dans le monde si bouleversé des médias, Le Figaro devait s’appuyer sur une diversification forte, un portefeuille d’activités digitales en croissance. Avec l’acquisition de CCM Benchmark et de ses sites Internet [Journal du Net, L’Internaute, Copains d’avant, Comment ça marche, ndlr] qu’il avait personnellement souhaitée, le groupe Figaro est ainsi devenu Lire la suite

Challenges prend le risque de conflits d’intérêts en faisant du « covoiturage connecté » avec Renault

Alors que le gouvernement a reconduit jusqu’en 2022 Carlos Ghosn comme PDG du groupe Renault, dont l’Etat détient 15 %, le constructeur automobile français concrétise son entrée à 40 % – via Alliance Ventures – dans le capital du groupe de presse Challenges. Au risque de mettre à mal son indépendance, au nom de la voiture connectée.

Par Charles de Laubier

Carlos Ghosn (photo) vient de rejoindre ces industriels et/ou milliardaires qui, en France, affectionnent tout particulièrement les médias en général et la presse en particulier (1). Depuis le 22 mars, soit trois mois après l’avoir annoncé, Renault est effectivement devenu le deuxième actionnaire du groupe de presse Challenges, dont il détient 40 % du capital au côté de Claude Perdriel qui en possède 60 %. Le constructeur automobile a ainsi participé à une augmentation de capital, en mettant sur la table 5 millions d’euros – auxquels s’ajoute la reprise de la dette de Challenges – via son fonds Alliance Ventures, lequel fut lancé en janvier du CES à Las Vegas par l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi (RNM), « premier constructeur automobile mondial » (2).
Alliance Ventures est une société de capital-risque dédiée au « futur de la mobilité » dirigée par François Dossa, lequel devient l’un des trois administrateurs de Renault nommés au conseil d’administration du nouveau groupe Challenges – avec Mouna Sepehri, directrice déléguée à la présidence de Renault, et Franck Louis-Victor, directeur des services et produits connectés de l’alliance RNM.

Après avoir « roulé pour Macron », rouler pour Renault
La nouvelle entité juridique Groupe Challenges va englober d’ici l’été prochain les sociétés Les Editions Croque futur (éditeur de l’hebdomadaire économique Challenges), Sophia Publications (Historia, L’Histoire et La Recherche), Sciences et Avenir (éditeur du mensuel éponyme de vulgarisation scientifique) et MediaObs (régie publicitaire). Comme prévu, Claude Perdriel (91 ans), président de ces différentes entités, devient le président du conseil d’administration du nouvel ensemble.
Contacté par Edition Multimédi@, un membre de la société des journalistes (SDJ) – dont Marc Baudriller, chef de rubrique high-tech/médias de Challenges, est président depuis février (3) – a indiqué que le processus allait prendre du temps et que de nombreuses questions se posaient quant à l’indépendance de la rédaction de l’hebdomadaire économique. Faut-il revoir la charte éditoriales et déontologiques de septembre 2013 pour en faire une véritable charte d’indépendance ? La SDJ doit-elle devenir coactionnaire du groupe aux côtés de Claude Perdriel et de Renault, en s’inspirant de la société des rédacteurs du Monde (SRM) qui Lire la suite

Comment Arnaud Lagardère purge son activité « médias » et se recentre sur la production audiovisuelle et le digital

Le morcellement de Lagardère Active, l’une des quatre branches d’activité du groupe d’Arnaud Lagardère, laisse craindre pour ses quelque 3.200 salariés une vente de la presse à la découpe. Pour son président Denis Olivennes, il s’agit de tourner la page (exceptés Paris Match et le JDD) pour miser sur l’audiovisuel et le digital.

Par Charles de Laubier

Les actionnaires du groupe Lagardère SCA – société en commandite par actions, dont Arnaud Lagardère (photo) est le gérant (1) – sont convoqués à la prochaine assemblée générale annuelle qui se tiendra le 3 mai au Carrousel du Louvre à Paris. Il s’agira notamment pour eux d’approuver les comptes consolidés de l’exercice 2017, lequel affiche un bénéfice net de 178,8 millions d’euros, en hausse de 1,8 % sur un an, pour un chiffre d’affaires en baisse, lui, de 4,4 % à un peu plus de 7 milliards d’euros. Lors de cette grand-messe de ce groupe diversifié et de médias coté en Bourse, il sera proposé de leur verser un dividende unitaire de 1,30 euro par action, un niveau identique à celui de l’année précédente, soit un montant global maximum pour 2017 d’environ 170,4 millions d’euros sur la base du nombre d’actions composant le capital social à ce jour. C’est toujours bon à prendre, étant donné le contexte incertain dans lequel évolue le groupe d’Arnaud Lagardère.

Médias et audiovisuel : plus que 12,3 % des revenus du groupe en 2017
Depuis la publication, le 8 mars dernier, de ses résultats annuels qui ont quelque peu déçu en termes de rentabilité et de trésorerie, le titre « MMB » – de l’ancien nom de société devenue Lagardère SCA en 1987 – a du mal à se redresser en Bourse après avoir chuté de plus de 7,7 %. Et depuis le pic du 5 mai 2017, l’action a perdu près de 20 %. Pas de quoi pavoiser. Des quatre branches d’activité du groupe – par ordre décroissant de revenus en 2017 : Lagardère Travel Retail (3,4 milliards d’euros), Lagardère Publishing/Hachette Livre (2,2 milliards), Lagardère Active (872 millions), Lagardère Sports et Entertainment (496 millions) –, c’est la troisième qui suscite le plus d’interrogations et d’inquiétudes. Bien que cette branche historique « médias, numérique et production audiovisuelle » ne pèse plus que 12,3 % du chiffre d’affaires en 2017 du groupe et ne contribue plus qu’à hauteur de 17,3 % de son résultat opérationnel, Lagardère Active provoque à elle seule un climat anxiogène sur l’ensemble de l’entreprise et une méfiance de la part des investisseurs. En interne d’abord, Lire la suite

Les assistants vocaux s’apprêtent à bouleverser l’accès aux contenus informationnels et culturels

Google Assistant, Amazon Alexa, Microsoft Cortana, Apple Siri, … Les assistants vocaux vont redonner la main aux utilisateurs dans leurs recherches de contenus (musiques, films, infos, livres, jeux vidéo, …). Recommandations et marketing vont se retrouver court-circuités.

Les internautes vont donner de la voix, tandis que les industries culturelles risquent
de rester sans voix ! Les assistants vocaux virtuels – au premier rang desquels l’on retrouve Assistant (Google), Alexa (Amazon), Cortana (Microsoft), Siri (Apple) ou encore Bixby (Samsung) – vont non seulement transformer nos vies numériques
et nos objets du quotidien, mais aussi et surtout nous permettre d’aller directement
à l’essentiel et de façon explicite dans nos choix de contenus et de services en ligne.
Et ce, sans surfer sur le Web ni ouvrir moultes applis mobiles, et sans être la cible de publicités « ciblées » ou de recommandations « personnalisées » à tout-va.

Le glas sonore du Web et des applis ?
Notre voix et sa reconnaissance vocale deviennent la nouvelle interface avec Internet : exit le clavier (exigeant du doigté), la souris (fini le scrolling) et l’écran caviardé de suggestions et de promotions plus ou moins intempestives (adieu le surf). Est-ce la fin du Web et des applis mobiles ? Les métadonnées et les cookies – qui puisent leur force de persuasion dans les algorithmes pour nous influencer, voire nous détourner de notre besoin initial, dans le cadre d’opérations marketing ou de campagnes publicitaires – n’ont qu’à bien se tenir. Si les assistants vocaux font autant parler d’eux, c’est que ces systèmes à reconnaissance vocale de plus en plus fiables commencent à s’immiscer progressivement dans nos différents appareils familiers et dotés eux aussi de la voix pour nous répondre : smartphones, haut-parleurs connectés, téléviseurs, réfrigérateurs, équipements à domicile (1), voitures, … Mais c’est dans l’accès aux contenus culturels que le bouleversement pourrait être plus profond et non sans conséquences pour les industries culturelles.
Car l’intelligence artificielle (IA) d’un assistant vocal virtuel sera capable de nous trouver précisément la musique, le film, le livre, le jeu vidéo ou encore l’article de presse que nous recherchons à un instant T. Imaginez Netflix n’obéissant qu’à la voix de son maître (vous l’abonné) pour nous apporter la série et uniquement la série souhaitée (et rien d’autre) : c’est ainsi toute son architecture de recommandations à l’écran basée sur
des métadonnées et algorithmes qui devient… inutile. La conjugaison de l’IA et de l’interface vocale redonne le pouvoir aux internautes et mobinautes dans l’accès aux contenus culturels. Grâce au deep learning, ou apprentissage automatique, la recherche vocale court-circuiterait même de nombreux intermédiaires : moteurs de recherche, médias, éditeurs, prescripteurs, ou encore applications mobiles. Les assistants vocaux pourraient mettre en relation directement le consommateur et le producteur, le mélomane et le musicien, le lecteur et l’auteur, voire toute personne avec la source de l’information recherchée, etc. Ce serait un changement complet de paradigme pour le ecommerce en général (voice shopping) et les industries culturelles en particulier. Cette entrée de la maison et de la voiture dans l’ère du conversationnel n’en est qu’à ses tout débuts. Pour la recherche d’une chanson, par exemple, la reconnaissance musicale de nos enceintes connectées nous trouvera le bon morceau, à l’instar de Shazam, le moment voulu – comme le propose Siri d’Apple et bientôt Google Assistant. Les enceintes connectées Amazon Echo (leader du marché des haut-parleurs intelligents et multifonctions (2)), Google Home ou encore Apple HomePod, en attendant Samsung « Bixby Home », répondent déjà au doigt et à l’œil, … comprenez à votre voix !
Les films, séries et vidéos seront eux aussi commandés de vive voix, comme avec l’écran connecté Echo Show d’Amazon lancé en juin dernier. Le géant du e-commerce s’en est d’ailleurs pris en septembre à Google, accusé d’empêcher d’y regarder YouTube. Selon la société newyorkaise Future Today Institute, c’est en 2023 que la moitié des interactions des utilisateurs avec les contenus multimédias et services numériques se feront par la voix. Ne pas se préoccuper de ce nouvel écosystème à commande vocale pourrait être fatal aux industries culturelles. Par exemple, dans son étude « 2018 Tech Trends for Journalism and Media » publiée début octobre, cet institut parle même de « menace existentielle pour l’avenir du journalisme » (3).

La presse et la radio se mettent à l’audio
En France, le groupe Amaury a annoncé l’arrivée de L’Equipe sur Google Assistant pour smartphones et enceintes connectées. Le quotidien gratuit 20 Minutes (Schibsted) donne, lui, de la voix sur Amazon Echo. En audio : flash infos, jeux et podcasts. Le groupe Radio France, déjà partenaire sur Google Home, est tenté par l’audio d’Amazon Echo. Pour l’heure, ces écosystèmes vocaux sont incompatibles entre eux, exceptés pour Alexa et Cortana suite à un accord Amazon-Microsoft (lire EM@177, p. 2). La bataille du vocal débouchera-t-elle sur un standard international, gage d’interopérabilité pour que tout le monde se parle ? @

Charles de Laubier

La presse en ligne sauve sa TVA à 2,10 %, pas les FAI

En fait. Le 21 octobre, lors des débats sur le projet de loi de Finances 2018, les députés ont rejeté – avec l’aval du gouvernement – un amendement qui prévoyait de supprimer la TVA super-réduite (2,10 %) dont bénéficie la presse en ligne depuis 2014. En revanche, ils interdisent les abus des FAI.

En clair. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne pourront plus jouer avec la TVA à taux super-réduit, celle à 2,10 % réservée à la presse imprimée et depuis février 2014 à la presse en ligne. Ainsi en a décidé l’Assemblée nationale lors des débats sur le projet de loi de Finances 2018. « Il s’agit de réparer une erreur d’interprétation possible, qui permet[trait] à certains opérateurs économiques de profiter d’un vide juridique. Certains [FAI] vendent à leurs clients de la presse en ligne, accessible depuis leur téléphone ou leur tablette. Ils utilisent le taux réduit de TVA, destiné à la presse et non aux opérateurs – agents économiques soumis au taux normal de TVA – en considérant que la proportion d’achat de la presse permet d’élargir le bénéfice du taux réduit de TVA à d’autres activités. Il y a donc une sorte d’effet d’aubaine », a dénoncé Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. SFR (groupe Altice) avait été le premier FAI – avec son offre SFR Presse – à appliquer la TVA à 2,10 % sur une bonne partie des forfaits triple play payés par ses abonnés. Bouygues Telecom lui avait ensuite emboîté le pas, en s’appuyant sur la plateforme LeKiosk (également partenaire de Canal+).
Potentiellement, selon une analyse de JP Morgan daté de juin, si les deux autres FAI
– Orange et Free – avaient suivi, le total représenterait pour l’Etat une perte fiscale de
1 milliard d’euros ! Il faut dire que, par ailleurs, les opérateurs télécoms s’estiment toujours trop taxés au profit des industries culturelles et des collectivités territoriales (lire p. 8 et 9). En juillet, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) s’était insurgé contre ses offres de presse couplées, « un hold-up fiscal par des acteurs économiques dont la presse n’est pas le principal métier ».
Quoi qu’il en soit, l’article 4 du « PLF 2018 » corrige cette faille qui profite aux FAI. En revanche, toujours dans l’hémicycle, le ministre Gérald Darmanin s’est opposé à un amendement déposé par  la députée Emmanuelle Ménard (1) qui demandait la suppression du taux super-réduit pour la presse en ligne car « contraire à la directive européenne “TVA” du 28 novembre 2006 » (2). Et de s’en prendre à Mediapart, qui, selon elle, profiterait d’« un cadeau fiscal totalement injustifié de près de 1 million d’euros par an ». Après un avis défavorable de Gérald Darmanin, l’amendement ne
fut pas adopté. @

Les éditeurs de presse veulent leur « droit voisin » pour toucher des redevances des « Google News »

Google a annoncé début octobre 2017 vouloir aider les éditeurs de journaux
à gagner des abonnés. L’exploitation des articles de presse a soulevé ces dernières années d’importants débats en matière de droit d’auteur et sur les solutions – comme le « droit voisin » de la presse actuellement en débat.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Richard Gingras, vice-président « News » chez Google, en charge des produits d’information et des produits sociaux, a annoncé sur le blog officiel de la firme de Mountain View (1), le 2 octobre 2017, que de nouveaux outils vont être mis en place pour aider les éditeurs de presse à gagner des abonnés, notamment en limitant les contenus gratuits. On rappellera tout d’abord que le principe de cession automatique des droits d’exploitation des œuvres du journaliste au profit de l’employeur a été instauré par la loi « Création et Internet » ou « Hadopi » du 12 juin 2009 (2). Elle prévoit également un mécanisme de lutte contre le téléchargement illicite.

1ère exploitation « élargie » du journaliste
Ces dispositions ont rompu avec la tendance jurisprudentielle (3) jusqu’alors en vigueur, en introduisant dans le Code du travail l’article L. 7111-5-1, lequel prévoit que la collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel porte sur l’ensemble des supports du titre de presse, sauf stipulation contraire dans le contrat
de travail ou dans toute autre convention de collaboration ponctuelle. Si le législateur
a conservé la distinction entre première exploitation et exploitations secondaires, il a considérablement étendu le champ de la première exploitation – pour laquelle il convient de rappeler qu’en matière de journalisme les droits patrimoniaux de l’auteur sont automatiquement dévolus à l’entreprise éditrice. Ce faisant, le texte a restreint d’autant le contrôle des journalistes sur leurs contributions individuelles en remplaçant la notion de « publication périodique » par celle beaucoup, plus large, de « titre de presse ».
Aussi, les droits de l’entreprise de presse, en matière de première exploitation, ne
se cantonnent plus au seul support papier, mais s’étendent à « l’ensemble des déclinaisons du titre, quels qu’en soient le support, les modes de diffusion et de consultation » (4). Il convient cependant de préciser qu’« est assimilée à la publication dans le titre de presse la diffusion de tout ou partie de son contenu par un service de communication au public en ligne ». Le législateur ne s’est pas contenté d’élargir les prérogatives de l’entreprise éditrice sur la première exploitation de l’oeuvre ; il a également restreint celles des journalistes auteurs sur les exploitations secondaires.
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) énonce que « l’auteur seul a le droit de réunir ses articles (…) en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme » (5).
Toutefois, la loi « Création et Internet » a inséré deux limites à cette prérogative : d’une part « pour toutes les œuvres publiées dans un titre de presse (…), l’auteur conserve (…) le droit de faire reproduire et d’exploiter ses œuvres sous quelque forme que ce soit », mais seulement en l’absence de stipulation contraire et sous réserve d’une cession antérieure de ces droits ; et d’autre part « dans tous les cas, l’exercice par l’auteur de son droit suppose que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce titre de presse ». Cette limitation de la possibilité, pour le journaliste, d’exploiter lui-même personnellement sa contribution est renforcée par le CPI qui énonce quant à lui que « la convention liant un journaliste professionnel (…), qui contribue, de manière permanente ou occasionnelle, à l’élaboration d’un titre de presse, et l’employeur emporte, sauf stipulation contraire, cession à titre exclusif à l’employeur des droits d’exploitation des œuvres du journaliste réalisées dans le cadre de ce titre, qu’elles soient ou non publiées » (6). En pratique, il est peu probable que
les journalistes soient à même de négocier des clauses dérogeant à ces dispositions.

Statut d’éditeur de presse en ligne
Dans le même temps, l’exploitation en ligne de ces articles a conduit à l’émergence du statut d’éditeur de presse en ligne. Le décret du 29 octobre 2009, pris pour application de l’article 1er de la loi du 1er août 2009 portant réforme du régime juridique de la presse, a précisé les éléments de qualification d’éditeur de presse en ligne (7). Un décret du 19 novembre 2009 a également introduit un certain nombre d’aménagements au texte régissant la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), afin notamment d’élargir sa compétence de reconnaissance de ces services de presse en ligne (8).

Désormais, ces éditeurs de presse (écrite, audiovisuelle, agences de presse, …) entendent réclamer le paiement de redevances pour l’exploitation de liens hypertextes indexés aux moteurs de recherche et aux sites web agrégateurs de contenus ou de référencement d’articles en ligne. Cette demande s’inscrit dans la suite de la proposition de loi « Droits voisins pour les organismes de presse », présentée en 2012, qui prévoyait de sanctionner de trois ans de prison et 300.000 euros d’amendes (9) tout site web, blog, moteur de recherche ou encore agrégateur qui reproduiraient des articles de presse ou qui publieraient un lien hypertexte vers cet article – sauf s’il est déjà accessible librement selon le souhait de l’éditeur.

Les éditeurs réclament des redevances
Aucune suite n’a été donnée à cette proposition dont l’Association de la presse d’information politique et générale (AIPG) était à l’origine et qui aurait souhaité que soient rajoutées dans le CPI (10) les notions de « contenus de presse » et d’« organismes de presse ». La Commission européenne avait lancé une consultation publique sur le sujet en décembre 2013 (11), à l’issue de laquelle un rapport a été rendu en juillet 2014 (12). Par la suite, elle a présenté en septembre 2016 une proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (13), dont l’une des mesures consiste à créer un droit voisin pour les éditeurs de presse,
de façon à leur donner un droit « auxiliaire » au droit d’auteur pour une durée de vingt ans. Dès sa publication, cette proposition de directive a fait l’objet de diverses critiques qui ont donné lieu à un rapport (14) amendé par plusieurs commissions (15). Celui-ci n’a pas retenu le principe du « droit voisin », mais il prévoit de créer la notion d’une
« présomption de représentation des auteurs ». C’était sans compter sur la présidence estonienne de l’UE qui a proposé le 30 août 2017 un compromis avec deux options, dont un droit voisin étendu au papier (16). Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSLPA) étudie également la question et, dans cet objectif, a commandé un rapport sur « la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse » qui lui a été remis en juillet 2016 (17). Pour l’heure, c’est le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, qui a mis en place « un nouveau dispositif contractuel » qui permet aux prestataires
de veille web et d’indexation de contenus en ligne (sites de presse, blogs, réseaux sociaux, forums, etc.) de réaliser, pour le compte de leurs clients, une activité de surveillance et d’analyse des sites web des éditeurs de presse qui ont confié la gestion de leurs droits au CFC. Ce dernier fixe une rémunération qui est reversée aux éditeurs. Elle varie en fonction de certaines données : le nombre de prestations commandées ou encore le nombre d’hyperliens (18). En marge de ce dispositif, des négociations entre Google et les éditeurs de presse portant sur un éventuel paiement de droits, dits voisins, par le moteur de recherche avaient abouti le 1er février 2013 à la signature d’un accord qui n’a pas été rendu public. L’accord, qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016, portait sur deux points : d’une part, le géant américain alimenterait un fonds de 60 millions d’euros sur trois ans destiné à accompagner la transition numérique de la presse française et des projets innovants sur le web (19) ; d’autre part, Google se proposait, à travers le volet commercial de l’accord, d’aider les titres de presse à accroître leurs revenus en ligne en utilisant les outils et technologies publicitaires du groupe. Seuls les titres de presse d’information politique et générale (IPG) étaient éligibles à ce premier fonds.
Le fonds DNI (Digital News Initiative) de Google a ensuite pris le relais au niveau européen, à hauteur de 150 millions d’euros d’avril 2015 à 2018 (20). Si un accord avait été trouvé en France entre Google et les éditeurs de presse, tel n’est pas le cas en Espagne. En effet, la loi « Canon AEDE » (21) du 1er janvier 2015 prévoit une compensation financière que les agrégateurs de contenus, tels que Google News ou Yahoo News, doivent reverser aux éditeurs de presse lorsqu’ils rediffusent par liens ou extraits les contenus créés par ces derniers. En réaction à l’adoption de cette loi, Google a choisi, le 16 décembre 2014, de retirer son service Google News du pays.

Google aide à la conquête d’abonnés
Depuis, Google a annoncé dans son communiqué du 2 octobre 2017, l’adoption d’un
« nouveau modèle » qui a été le fruit de discussions et de tests réalisés avec des organismes de presse comme le New York Times ou le Financial Times. Pour faire face aux difficultés financières des éditeurs de presse, Google leur propose désormais de choisir le nombre d’articles en accès gratuit. A ce titre, les éditeurs de presse peuvent choisir de ne laisser accéder l’internaute à aucun contenu gratuit sans que cela n’ait d’impact sur les résultats de recherche qui favorisaient jusqu’à présent les contenus gratuits. Enfin, Richard Gingras a précisé que tous les éditeurs de presse dans le monde pourront profiter des technologies d’apprentissage des machines pour les aider à reconnaître les « abonnés potentiels et présenter la bonne offre au bon public au bon moment ». @

* Ancien bâtonnier du Barreau de Paris, et auteure de
« Cyberdroit », dont la 7e édition (2018-2019) paraîtra en
novembre 2017 aux éditions Dalloz.