TST-D et TST-E : la musique veut une part du gâteau

En fait. Le 2 décembre, l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) a demandé à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et
de la Communication, « d’élaborer une politique de soutien en faveur de la filière musicale à la suite de la sécurisation de la TST-D par Bruxelles ».

En clair. La revendication n’est pas nouvelle mais elle est réaffirmée après que la Commission européenne ait annoncé, le 23 novembre dernier, avoir validé la taxe
TST-D (1) payable par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) distributeurs de services de télévision. « Les œuvres et enregistrements musicaux sont également fortement présents sur les chaînes de télévision, dont le signal est repris par les FAI. Nous souhaitons donc qu’une quote part de la TST-D fasse l’objet d’une dérivation vers la filière musicale », nous a expliqué Jérôme Roger, directeur général de l’UPFI et de la SPPF (2).
La TST-D, créée en 2007, a rapporté en 2012 au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) pas moins de 279 millions d’euros versés par les FAI au Cosip (compte de soutien à l’audiovisuel et au cinéma). Et en 2013, les FAI devraient payer un montant équivalent. Puis, à partir du 1er janvier 2014, le nouveau mode de calcul validé par Bruxelles – indexé sur une assiette plus que large que sont les abonnements fixe et mobile – sera appliqué. Les FAI comme Free et SFR, qui ont créé une « option TV » à 1,99 euro par mois pour cotiser « à la marge » au Cosip (EM@86, p. 2), devraient rentrer dans le rang. La TST-D devrait donc rapporter plus au CNC l’an prochain et continuer à abonder son « trésor de guerre ». Le gâteau sera aussi amené à grossir avec l’adoption dans le projet de loi de Finances rectificatif pour 2013 de la TST-E, laquelle est l’extension de la taxe aux recettes de publicité et de parrainage générées par les services de TV de rattrapage.

Dès lors, on comprend que l’industrie de la musique veuille elle aussi bénéficier de cette manne actuellement réservée au cinéma et à l’audiovisuel. « Le transfert de valeur considérable dont ont bénéficié les fournisseurs d’accès depuis l’arrivée du haut débit en France a provoqué un effondrement des ventes de CD durant toute la dernière décennie. Et ce, sans aucune mesure de compensation en faveur de l’industrie musicale organisée par les pouvoirs publics, à la différence du cinéma, malgré la progression exponentielle de son rendement », regrette l’UPFI. Un peu plus d’un an après que la filière musicale ait exprimé – via le collectif TPLM (3) – sa « consternation » après l’abandon de la mise en place d’un Centre national de la musique (CNM), les producteurs en sont au même point et attendent beaucoup du prochain rapport Phéline. @

Accord Orange-sociétés d’auteurs étendu aux mobiles

En fait. Le 18 novembre, Orange et les sociétés d’auteurs ADAGP, SACD, Sacem
et Scam ont annoncé un accord sur « la distribution des programmes de télévision et l’exploitation des œuvres des répertoires des sociétés d’auteurs par ADSL, fibre optique, satellite mais également sur mobile ». Et les autres FAI ?

En clair. « Cet accord de renouvellement Orange comprend un accord pour le mobile, d’une part, un autre pour le satellite et l’Internet fixe, d’autre part, selon des règles classiques du droit d’auteur, c’est-à-dire un mécanisme de rémunération proportionnelle
à des recettes et non un forfait », nous a précisé Hervé Rony, directeur général de la Scam. Mais cet accord comportant une clause confidentialité, n’est pas divulgué. Et d’ajouter : « Par ailleurs, nous poursuivons nos négociations avec tous les autres opérateurs ADSL ». Aucun autre renouvellement d’accord n’a donc été signé à ce jour avec SFR, Bouygues Telecom, Numericable ou encore Free. Ce dernier avait été le tout premier fournisseur d’accès à Internet (FAI) à signer – en mars 2005 – un accord avec
la Sacem (musique), la SACD (arts dramatiques), la Scam (multimédia) et l’ADAGP (arts graphiques et plastiques), aux termes duquel il doit reverser un pourcentage des recettes de la Freebox TV aux ayants droits. Les renégociations avec les FAI ne sont pas passées comme une lettre à la poste : il a fallu « de longs mois de discussion » avec Orange, selon Marie- Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP, pour arriver un cet accord. D’autant que le premier accord signé avec France Télécom jusqu’au 31 décembre 2010 avait dû être âprement rediscuté sur de nouvelles bases, à la suite de la disparition du taux de TVA à 5,5 % sur la part télévision des offres triple play (1) et le passage de l’abonnement en totalité à un taux de 19,6 %.

Les opérateurs de triple play ont tenté de faire baisser les prélèvements. Finalement,
un accord avait été trouvé mi-2011. C’est cet accord d’il y a deux ans qui vient d’être renouvelé. « C’est un renouvellement des accords concernant la partie audiovisuel du triple play fixe. La nouveauté, c’est qu’il inclut aussi les usages en portabilité », nous a aussi expliqué Pascal Rogard, directeur général de la SACD. « Il définit les conditions de la rémunération des auteurs au titre de la distribution des programmes de télévision mais également parce qu’il étend pour la première fois cette rémunération aux accès sur mobile (tablettes, téléphones) appelés à se développer ». Mais les FAI ne sont pas les seuls concernés : YouTube, Dailymotion, Videofutur ou encore CanalPlay Infinity ont également signé des accords similaires avec des sociétés d’auteurs. @

Euro Telco Blues

Aujourd’hui nous ne faisons quasiment plus attention à nos fournisseurs de connectivité. Non qu’ils aient disparu, bien au contraire, mais nos terminaux sont désormais suffisamment autonomes pour nous épargner la corvée de savoir sur quel réseau ils ont préféré se connecter pour nous permettre de poursuivre notre « visio-conversation », notre émission vidéo ou notre partie de jeux en ligne. Que je sois chez moi en train de changer de pièce, en déplacement d’un lieu à un autre, ou en voyage au-delà les frontières, je n’ai plus besoin de bidouiller mes équipements ou de surveiller mes factures, comme nous
le faisions tous il y a encore dix ans à peine. Ce n’est pas la fin de l’histoire des télécommunications pour autant. Mais il faut reconnaître qu’avec la maturité, ce secteur
a gagné en simplicité d’usage. J’ai désormais un seul abonnement qui couvre l’ensemble de mes terminaux connectés. Cet abonnement m’offre un accès illimité en connexion fixe, y compris à partir de mes terminaux mobiles chez moi – avec un basculement automatique en mode WiFi. Ce forfait d’abondance est partagé entre mes différents usages en mobilité, indépendamment de l’heure, du terminal ou du lieu, en incluant de nombreux pays étrangers. Sur chaque terminal, ma page d’accueil personnalisée s’adapte à mes activités en se mettant à jour régulièrement en fonction de la fréquence de mes dernières consultations. La plupart des programmes ou des communications sont gratuits ou inclus dans mon forfait avec l’accès, de sorte que je maîtrise ma facture. Et pour éviter tout problème technique, j’ai souscrit auprès d’un second opérateur un abonnement mobile complémentaire, low-cost pour des fonctions basiques immédiatement activées sans que je le sache. La simplicité s’est imposée face à l’explosion des usages en termes de temps passé, de diversités d’applications disponibles et d’interactivité généralisée.

« La plupart des opérateurs ont abandonné
l’intégration de services de type IPTV et restent
en marge du Cloud et du Big Data. »

Cette situation pourrait paraître idéale s’il n’y avait, pour l’Europe, une ombre au tableau : la situation critique de son industrie et de ses groupes qui fournissent aux Européens les indispensables communications électroniques devenues « utilities » comme l’eau, le gaz et l’électricité. Car le contexte économique fut difficile durant cette dernière période : ce n’est que cette année que les services télécoms ont retrouvé leur niveau de chiffre d’affaires de 2009 ! Entre temps, que de péripéties. La dernière décennie fut inaugurée
par l’onde de choc de la chute de champions comme Nokia ou Vodafone, passant sous pavillon US, suivie par la reprise des «maillons faibles » affaiblis par la crise, qui avaient cédé sous la pression des restructurations et des ajustements économiques. Un nouveau paysage industriel est ainsi apparu, écartelé entre deux calendriers antagonistes. Le premier, de long terme, présidait à la réorganisation d’un secteur des services télécoms dépendant de l’adaptation de la régulation et de la structure industrielle. Le second, dans l’urgence, nécessitait la sauvegarde d’une industrie stratégique affrontant, affaiblie et dans le désordre, une nouvelle phase de restructuration.
Personne n’était alors d’accord sur ce que voulait dire « construire une Europe des communications » mieux intégrée : quelle méthode pour mettre fin au coût d’itinérance (roaming) en Europe ? Comment harmoniser le puzzle inextricable de la gestion du spectre par pays ? Jusqu’où simplifier et unifier les règles pour les opérateurs ?
Autant de dossiers qui n’ont commencé à être vraiment traités qu’à partir de fin 2014 avec la mise en place d’un nouveau Paquet télécom. A coup de stratégies offensives passant par les fusions, ou défensives en partageant les infrastructures, les opérateurs ont peu à peu repris l’initiative en se différenciant grâce à la commercialisation des accès dits
« premium » en 4G et FTTx. Mais ils n’ont pas été en mesure de capter une valeur additionnelle dans les services. A part quelques géants, la plupart ont abandonné l’espoir d’une intégration de services, de type IPTV, et sont restés en marge de l’essor de nouveaux territoires comme le Cloud et le Big Data. Finalement, il fallut redécouvrir que la valeur était dans le meilleur réseau possible au service des nouveaux usages, pour que l’Europe se re-concentre sur la culture de ses nouveaux champions. @

Jean-Dominique Séval*
Prochaine chronique « 2025 » : Le mash-up
* Directeur général adjoint de l’IDATE, auteur du livre
« Vous êtes déjà en 2025 » (www.lc.cx/2025).
Sur le même thème, l’institut vient de publierson rapport
« Future Telecom 2025 », par Didier Pouillot.

Contributions à la création : Free dit que « ça suffit ! »

En fait. Le 14 octobre, la Société civile des auteurs multimédia (Scam) a organisé la 3e édition des rencontres Auteurdevue. EM@ a assisté à la table ronde “Quelles cultures par quels canaux ?” où intervenait Maxime Lombardini, DG de Free. Il a notamment été interpelé par une juriste, Isabelle Feldman.

Maxime LombardiniEn clair. Entre culture et réseaux, c’est le dialogue de sourds ! Les ayants droits veulent taxer encore plus Internet pour financer la création. Tandis que les fournisseurs d’accès à Internet s’estiment, eux, suffisamment mis à contribution comme a voulu l’expliquer Maxime Lombardini (photo), DG de Free :
« La première contribution [à la création] que nous apportons, c’est en distribuant des chaînes. Nous sommes aujourd’hui le premier distributeur de Canal+ en dehors d’eux-mêmes. Et vous connaissez les obligations [de préfinancement du cinéma, ndlr] qui pèsent sur Canal+. Quand vous distribuez 450 chaînes, celles-ci ont aussi un ensemble d’obligations.
Nous contribuons en outre à la Sacem (1), à la copie privée, ainsi qu’au CNC (2). Nous finançons en outre la télévision publique à travers la taxe Copé. L’audiovisuel et les oeuvres ont aidé Internet à croître. Aujourd’hui, Internet est dans 23 millions de foyers abonnés indépendamment des oeuvres françaises. Encore plus de contributions ? (…) : je pense que ça suffit ! ».

Isabelle Feldman interpelle Maxime Lombardini
Présente dans l’amphi, Isabelle Feldman – directrice des Affaires juridiques et internationales de l’Adami (3) jusqu’à il y a peu – a interpellé Maxime Lombardini pour savoir « ce que représente le montant de la rémunération versée pour les titulaires de droits d’auteur et droits voisins d’auteurs par rapport au chiffre d’affaires que [Free] réalise avec les contenus protégés ?  [applaudissements et bravos dans la salle, ndlr] ».
Réponse du patron de Free : « Ça, c’est un succès facile ! Moi, je vous le fais à l’envers : est-ce qu’on perdrait un abonné si on retirait les contenus protégés ? Non. Donc, la réponse n’existe pas ». Continuer la lecture

Des opérateurs devront choisir entre IPTV et OTT

En fait. Le 15 octobre, l’Institut de l’audiovisuel et des télécoms en Europe (Idate) a fait un point sur ses prévisions à 2025 – à un mois du DigiWorld Summit 2013. Et en attendant ses études Telecom 2025 fin octobre, Internet 2025 d’ici janvier, Télévision 2025 étant parue en septembre.

En clair. « A court ou moyen terme, c’est la stratégie d’opérateur intégré qui va être jouée – au sens intégration verticale entre infrastructure, contenu et OTT (1). Cela ne veut pas dire que les opérateurs télécoms vont se désintéresser de l’accès, pour lequel leur priorité va être de retrouver de la valeur », nous a expliqué Yves Gassot, DG de l’Idate.
Si les plus grands opérateurs télécoms, tel Orange en France, peuvent envisager une telle intégration verticale (2), il n’en irait pas de même pour les autres. Il leur faudra notamment choisir entre IPTV et OTT, comme nous l’a expliqué Gilles Fontaine, auteur
du rapport Future TV 2025 : « En France, les opérateurs de second niveau – c’est-à-dire ceux qui ne sont pas leaders sur leur marché (Bouygues Telecom, SFR et Free…) – sortiront de la distribution des contenus, donc de l’IPTV (3). La VOD est un foyer de pertes pour ces opérateurs. Et les services de catch up TV ne sont pas financés par la publicité et ne vivent que par les reversements des opérateurs télécoms aux chaînes de télévision. Le maintien d’un réseau IPTV est très lourd et le marché n’est plus dans une phase d’acquisition d’abonnés ». Lancé il y a plus de dix ans en France avec les offres triple play proposées depuis autour de 30 euros par mois seulement, l’IPTV commence
à être remis en question par certains. C’est le cas de SFR qui vient de se délester de la VOD en externalisant ce service auprès de VOD Factory et qui s’interroge sur son bouquet TV. L’IPTV coûte cher, d’autant que les FAI perçoivent 30 % environ du prix
de vente de ce qu’ils distribuent. L’absence de marge sur l’IPTV s’explique aussi par le coût élevé de R&D que représente une box innovante. Quelle alternative s’offre à ces opérateurs télécoms ? « Ces acteurs-là valoriseront la qualité de leur accès en ouvrant les vannes de l’accès aux services OTT ; ils signeront des accords à la manière du deal entre Netflix et Virgin Media en Grande-Bretagne. Ces opérateurs valoriseront leur pas-de-porte auprès des consommateurs comme gage de super qualité d’accès à des contenus et obtiendront [des fournisseurs de contenus] une contribution à la bande passante. Ce schéma va arriver assez vite », poursuit Gilles Fontaine.
Cela suppose à terme, pour certains opérateurs télécoms, d’abandonner une coûteuse stratégie IPTV au profit d’une ouverture vers la distribution d’OTT. @