Olivier Schrameck quitte la présidence du CSA, dont les pouvoirs de régulation audiovisuelle s’étendent à Internet

Petit à petit, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devient de plus en plus le régulateur de l’Internet. Outre la loi « anti-Fake news » promulguée le 23 décembre 2018, la transposition de la directive européenne SMA et la future loi sur l’audiovisuel vont renforcer ses pouvoirs sur le numérique.

Nommé il y a six ans par François Hollande à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck (photo) va achever son mandat le 23 janvier 2019 à minuit. La personne que l’actuel président de la République, Emmanuel Macron, va désigner pour lui succéder va être une femme : Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil jusqu’en février et favorite ? Nathalie Sonnac, membre du CSA ? Laurence Franceschini, conseillère d’Etat et Médiatrice du cinéma ? Frédérique Bredin, présidente du CNC jusqu’en juillet ? Sylvie Hubac, conseillère d’Etat ? Avec l’une d’elles, la féminisation de la présidence du « gendarme de l’audiovisuel » sera une première en trente ans (1). Depuis la création du CSA par la loi du 17 janvier 1989 (modifiant la loi « Liberté de communication audiovisuelle » du 30 septembre 1986), se sont succédés en tant que présidents Jacques Boutet (1989-1995), Hervé Bourges (1995-2001), Dominique Baudis (2001-2007), Michel Boyon (2007-2013) et Olivier Schrameck (2013-2019).

Fusion CSA-Hadopi, CSA-Cnil ou CSA-Cnil-Hadopi ?
Ce dernier s’est entretenu avec Emmanuel Macron à l’Elysée le 8 janvier et dressera, le 17 janvier, un bilan sur son action aux allures de prospective – tant il reste beaucoup à faire pour passer d’une régulation devenue obsolète à une nouvelle régulation audiovisuelle et numérique. La nouvelle présidente du CSA prendra ses fonctions le 24 janvier au sein d’une autorité administrative indépendante aux compétences et aux pouvoirs élargis jusque sur Internet. Le plus gros dossier qu’elle trouvera sur son bureau de la Tour Mirabeau (siège du CSA dans le XVe arrondissement à Paris) est assurément celui de la réforme de l’audiovisuel, dont le projet de loi voulu par Emmanuel Macron sera présenté au printemps prochain. Il devrait être assorti de mesures sur la régulation du numérique. Il est prévu qu’une première mouture du texte soit transmise au CSA dans le courant de ce mois de janvier 2019. Il a été concocté entre Lire la suite

Réforme de l’audiovisuel et du cinéma : s’inspirer du « service universel » des télécoms pourrait aider à revenir à l’essentiel

Comment faire peau neuve de la réglementation audiovisuelle française, alors que les textes législatifs et réglementaires se sont accumulés depuis plus de 30 ans au point d’être devenus illisibles et obsolètes ? Il existe certaines similitudes entre les télécommunications des années 1990 et l’audiovisuel de 2018.

Par Winston Maxwell et Alya Bloum, avocats, Hogan Lovells

Le système de l’audiovisuel français est si complexe que seuls les spécialistes de la matière le maîtrisent, rendant les conditions d’accès au marché difficile pour les acteurs ne faisant pas partie de l’éco-système existant. Pourtant l’accessibilité et l’intelli-gibilité de la loi sont des objectifs à valeur constitu-tionnelle, et nécessaires selon le Conseil d’Etat pour une régulation saine. Ainsi, au-delà d’une simple réforme visant à amender les textes actuels, pourrait-on envisager une remise à plat de la réglementation audiovisuelle pour la rendre plus simple, lisible, et efficace ?
Il existe certaines similitudes entre les télécommunications dans les années 1990 et l’audiovisuel de 2018 : acteurs historiques régulés, marchés nationaux protégés, bouleversements technologiques et menaces venant d’acteurs non-européens. Comme dans les télécommunications, l’audiovisuel a son propre « service universel », à savoir un noyau de services et d’infrastructures de création, de production et de distribution que l’on souhaite préserver malgré les bouleversements du marché (1). Dans les télécoms, le service universel a été invoqué pour s’opposer à la remise à plat de la réglementation. Les opposants à la libéralisation du secteur soutenaient qu’une réforme entraînerait la perte du service universel.

Financement des blockbusters, chronologie des médias, … :  sans régulation ?
Le service universel était devenu le principal argument pour le maintien statu quo malgré les bouleversements technologiques et la convergence. La menace dans les télécoms venait d’opérateurs alternatifs qui, selon certains, feraient de l’écrémage opportuniste sans investir dans les infrastructures nécessaires au service universel. Au bout de dix ans de réformes, le service universel en télécommunications a été maintenu, avec un financement fondé sur la transparence, la concurrence, l’innovation et l’efficacité économique. Pas question de faire supporter aux nouveaux entrants des coûts inefficaces de l’opérateur historique ! Même si le secteur audiovisuel est plus complexe que celui des télécommunications, on pourrait tirer quelques leçons de l’expérience « service universel » en télécommunications. Première leçon : Définir précisément le périmètre des services et infrastructures à protéger. Quels sont exactement les éléments essentiels de l’écosystème audiovisuel que l’on souhaite préserver, et quelles parties de cet écosystème seraient abandonnées en l’absence de régulation ? En télécommunications, la législation européenne a exigé une définition précise des éléments du service universel. Il en serait de même pour l’audiovisuel : Lire la suite

Aux Etats-Unis, les grandes manoeuvres dans l’oeil du cyclone « Internet » s’accélèrent

Méga-fusions, spéculations, surenchères, … Le marché américain est secoué par une vague d’acquisitions entre géants traditionnels de la télévision et du cinéma, tous remis en question par les plateformes de streaming vidéo des GAFAN et des Over-the-Top (OTT). Les répercutions se font sentir jusqu’en Europe.

Le monde des médias et du divertissement est en plein boom, sous l’impulsion des GAFAN – à savoir les Google/YouTube, Apple, Facebook, Amazon Netflix et autres OTT. Aux Etats-Unis, c’est un peu « Big Media » contre « Big Tech », avec en toile de fond la délinéarisation de la télévision et le cord-cutting (1). C’est aussi la bataille pour la survie de la télévision payante (Pay TV) face à la montée en puissance de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD). Les grands manoeuvres entre titans des médias se font à coup d’offres et de contre-offres de plusieurs dizaines de dollars, sous les yeux parfois hostiles des autorités de concurrence, de part et d’autre de l’Atlantique.
Car la concentration dans les contenus et la convergence avec les réseaux vont de pair et s’intensifient. Pour l’instant, les forces en présence sont Twenty-First Century Fox (Fox), Walt Disney Company (Disney), Sky, Comcast et AT&T, sans parle du tandem CBS-Viacom. Mais rien n’est encore joué aux Etats-Unis, et les répercutions en Europe commencent à se faire sentir.

L’avenir de l’empire Murdoch en jeu
Mi-décembre 2017, Twenty-First Century Fox du magnat des médias Rupert Murdoch (photo) a annoncé vouloir céder à Walt Disney Company pour 52 milliards de dollars – 66 milliards avec reprise de dette – plusieurs des activités de son groupe dans les studios de cinéma, les chaînes de télévision axées divertissement et à l’international, y compris le bouquet de télévision britannique Sky et la plateforme vidéo Hulu (2). Et ce, afin de recentrer « Fox » sur l’information avec ses journaux (Wall Street Journal, New York Post, …), ses chaînes de télévision Fox News et Fox Business, ainsi qu’en rachetant parallèlement des chaînes de télévision locales américaines auprès du groupe Sinclair. « Il s’agit de retourner à nos racines qui sont l’info et le sport », avait alors déclaré le patriarche sur Sky News. Les Murdoch – Rupert, âgé de 87 ans depuis le 11 mars, et ses deux fils, Lachlan et James – espèrent boucler l’opération de cession à Disney d’ici cet été, après le feu vert des autorités de concurrence puis des actionnaires du groupe. Dans la foulée, en Europe cette fois, Twenty-First Century Fox cherche à s’emparer des 61 % du capital du groupe de télévision britannique Sky – dont il possède déjà 39 % et dont Lire la suite

Avec sa filiale de production Newen, présidée par Fabrice Larue, TF1 cherche à se mesurer à Netflix et Amazon

Il y a plus de deux ans, TF1 s’emparait de 70 % du capital de la holding FLCP de Fabrice Larue – alors rebaptisée Newen Studios, chapeautant les filiales Newen (production audiovisuelle) et Neweb (activités digitales). Pour compenser les chaînes nationales stagnantes, l’international est un relais de croissance vital.

(Le 5 avril 2018, TF1 annonce un accord pour acquérir les 30 % restants de Newen)

Au moment où les géants mondialisés Netflix et Amazon vont investir cette année respectivement plus de 7,5 milliards de dollars et 4,5 milliards de dollars dans la production de séries et de films, le groupe TF1 se sent de plus en plus à l’étroit dans ses frontières nationales. Si les chaînes locales ne sont pas exportables, la production l’est. Et c’est une aubaine pour la filiale du groupe Bouygues, confrontée à la stagnation voire à l’érosion de ses audiences à l’antenne, et donc condamnée à aller chercher des relais de croissance à l’international en (co)produisant des contenus. Quitte à pactiser avec ses deux plus gros concurrents : Netflix et Amazon. « Nous produisons la série “Osmosis”pour Netflix. C’est eux qui sont venus nous chercher, via notre bureau de Londres et ils voulaient que cela soit fait par les producteurs de la série “Versailles”, donc Capa [une des filiales de Newen, ndlr]. C’est prévu pour fin 2018-début 2019. Le tournage, en français, devrait commencer l’été prochain – en Ile-de-France », a confié le 15 mars Fabrice Larue (photo), président de Newen Studios.

Le risque assumé de produire pour Netflix et Amazon
Filiale depuis deux ans du groupe TF1, qui détient 70 % de son capital (ce dernier pouvant acheter les 30 % restants « à compter de 2018 » et « sur une période de 5 ans), cette holding – présente à la fois dans la production audiovisuelle (Newen) et dans des activités Internet (Neweb (1)) – produit aussi pour Amazon. « Nous faisons pour Amazon en France la coproduction de la série “Deutsch-Les-Landes”, tandis que notre partenaire allemand Bavaria le fait pour Amazon en Allemagne », a-t-il indiqué. Diffusion sur Amazon Prime Video : fin 2018. Plutôt discret depuis qu’il est passé sous la coupe du groupe TF1 début 2016, Fabrice Larue s’est exprimé ainsi devant l’Association des journalistes médias (AJM). A la question de savoir s’il y avait d’autres projets avec Netflix et Amazon, sa réponse fut « Non ». Edition Multimédi@ lui a demandé si travailler avec des GAFAN, dont les investissements dans la production sont colossaux, ne présentait pas tout de même un risque pour TF1. Autrement dit, Lire la suite

Etats-Unis : Internet bouscule le paysage audiovisuel

En fait. Le 11 décembre, le câblo-opérateur américain Comcast – propriétaire de NBCUniversal – a dit ne plus être intéressé par une partie de 21st Century Fox (famille Murdoch). Disney s’en est aussitôt emparé le 14. AT&T et Time Warner, eux, seront fixés au printemps 2018 pour savoir s’ils peuvent fusionner.

En clair. Ce qui se joue en ce moment aux Etats-Unis : le futur de la télévision. Les câblo-opérateurs comme Comcast et les opérateurs télécoms comme AT&T sentent le vent tourner à leur désavantage. De plus en plus d’Américains coupent le cordon du câble ou du satellite qui jusque-là leur était indispensable – mais coûteux – pour accéder aux chaînes, aux films et aux séries. Ce phénomène de cord-cutting profite à plein aux plateformes sur Internet telles que Netflix, Amazon Prime Video ou encore YouTube de Google, tandis que Facebook et Apple sont en embuscade et décidés
à proposer eux aussi leurs propres contenus audiovisuels à coup d’exclusivités sur Internet – dont la FCC a décrété le 14 décembre la fin de la neutralité.
Aussi, les opérateurs de réseaux sont condamnés à partir à la conquête de grands groupes de télévision et de cinéma comme Time Warner (pour AT&T) ou 21st Century Fox (pour Comcast avant de jeter l’éponge). Et ce, afin de jouer l’intégration verticale face aux Over-The-Top (OTT). D’autant que les géants de la télévision, du cinéma et du divertissement sont à la peine eux aussi, leur audience payante étant étroitement liée au nombre d’abonnés déclinant des « cablos » et des « telcos ». Le groupe 21st Century Fox de Rupert Murdoch (86 ans) – comprenant des studios de ciné et de télé, des chaînes thématiques comme FX et National Geographic, ainsi que 36 % de la plateforme Hulu ou encore 39 % du capital du groupe européen de télévision Sky – aurait été un bon parti pour Comcast qui possède NBCUniversal, DreamWorks et aussi une partie de Hulu (32 % via NBCUniversal). Mais le premier câblo-opérateur américain n’a finalement pas fait d’offre, craignant d’être confronté aux mêmes réticences des autorités antitrust que pour la tentative d’acquisition de Time Warner par AT&T. Verizon avait aussi regardé 21st Century Fox.
C’est finalement Disney qui rachète le lot d’actifs cédés pour 52,4 milliards de dollars, Murdoch ne gardant que des grandes chaînes (1) dans un « nouveau Fox ». Cette intégration horizontale d’une partie de Fox dans Disney ne devrait pas poser de problème vis-à-vis du droit de la concurrence. A noter qu’ensemble, ils détiennent
68 % du capital d’Hulu (2). De même, Time Warner – qui pourrait devoir céder CNN (à Altice ?) – serait aussi un bon parti pour AT&T qui, en octobre 2016, a mis sur la table 85 milliards de dollars pour s’en emparer (3). A suivre. @

Les jeunes « Millennials » sont devenus la cible publicitaire de nouveaux médias vidéo

Les jeunes « Millennials », à savoir les 15-35 ans qui constituent les générations dites Y et Z tombées dans l’Internet lorsqu’ils étaient petits, suscitent un intérêt grandissant et sans précédent de la part des plateformes numériques – vidéo en tête – et des professionnels de la publicité digitale.

C’est le nouvel eldorado
des nouveaux médias. Les
« Millennials », génération englobant les 13-17 ans, les 18-24 ans et les 25-34 ans, font l’objet de toutes les convoitises. Ces 15-35 ans sont des « Digital Native »
– ils sont 16,5 millions en France – et leur principal moyen pour s’informer réside dans leurs réseaux sociaux (Facebook, WhatsApp, Snapchat, Twitter, …). Partant du constat que la jeune génération ne regarde plus ou très peu le petit écran, préférant les médias sociaux à la télévision « de papa », de nouvelles initiatives ont vu le jour pour tenter de capter leur attention et de monétiser cette énorme audience auprès des annonceurs publicitaires.

NowThis News, AJ+, Monkey, Loopsider, …
Elephant, la société de production audiovisuelle cofondée par Emmanuel Chain (photo de gauche), a lancé en septembre 2017 un média baptisé « Monkey » et spécialisé dans les vidéos courtes (3 minutes) à destination de la jeune génération. Avec un budget de départ de 1 million d’euros pour 2018, l’ex-présentateur de « Capital » sur M6 vise les Millennials avec des vidéos d’actualité sur des sujets aussi variés que l’économie ou la science. Monkey emboîte ainsi le pas d’un autre média pour jeunes baptisé « Brut » (1) et lancé en 2016 par Together Studio, la nouvelle société de production de Renaud Le Van Kim, ancien producteur du « Grand Journal » de Canal+, avec parmi ses actionnaires Luc Besson. « Brut » un aussi un média de vidéos courtes de quelques minutes axées sur l’actualité et diffusées uniquement sur les réseaux sociaux.
C’est dans le même esprit que le média vidéo Loopsider sera lancé au début de l’année 2018 par Bernard Mourad (photo de droite), ex-patron d’Altice Media et du pôle médias de SFR, Giuseppe de Martino (ex-directeur général délégué de Dailymotion) et Arnaud Maillard (ex-responsable du numérique chez Discovery (Eurosport). Baptisé initialement Looper, en référence à l’idée de boucle virale des réseaux sociaux, Loopsider vient d’être rejoint par Johan Hufnagel (ex-cofondateur du site web Slate en France), qui quitte Libération où il était rédacteur en chef pour devenir directeur de la rédaction du futur Loopsider. « C’est un média destiné aux thumbennials, ceux qui s’informent avec leur pouce ! », avait expliqué Giuseppe de Martino en septembre dernier lors de la présentation du nouveau média dont il sera directeur général. Ces trois nouveaux médias vidéo, mais aussi MinuteBuzz (friand de publicités rédactionnelles et racheté par TF1 fin 2016) ou encore Konbini lancé en 2008, s’inspirent de « NowThis News », un média orienté mobiles et réseaux sociaux qui existe aux Etats-Unis depuis 2012 et qui fut lancé par d’anciens cofondateurs du Huffington Post, l’Américain Kenneth Lerer et le Français Eric Hippeau (ancien de Ziff-Davis puis de SoftBank Capital). Edité par le groupe Nine Media au même titre que d’autres nouveaux médias comme Thrillist, The Dodo, and Seeker, «NowThis » revendique aujourd’hui 30 millions de minutes de vidéo vues chaque jour (2,5 milliards de vidéos par mois) par une population âgée à 75 % de moins de 35 ans.
Il y a aussi le groupe audiovisuel qatari Al Jazeera Media Network (AJMN) qui a montré la voie aux Etats-Unis avec AJ+, média vidéo créé dès décembre 2012, il y a cinq ans maintenant, d’abord sur le canal de la chaîne Al-Jazeera et l’année suivante comme chaîne sur YouTube. AJMN – groupe d’où est par ailleurs issu BeIn Media Group (2) – a installé AJ+ à San Francisco (Californie) dans les anciens locaux de la chaîne américaine Current TV qu’avait cofondée Al Gore avant d’être revendu au groupe qatari en 2013 (chaîne remplacée par Al Jazeera America). Disponible dans trois versions linguistiques (anglais, espagnol et arabe), AJ+ propose des actualités en vidéos courtes de 30 secondes à 3 minutes, ainsi que des vidéos contextuelles, thématiques ou encore divertissantes, sans oublier des documentaires courts de 6 à 10 minutes. Mais le pionnier audiovisuel orienté Millennials est assurément le groupe américano-canadien Vice Media, dont le banquier français Matthieu Pigasse (Lazard) est actionnaire minoritaire aux côtés des grands groupes américains Disney, 21st Century Fox et WPP (3).

Viceland de Vice Media, un pionnier
Vice Media édite la chaîne de divertissement « Viceland » destinée aux jeunes de la génération numérique. Après le Canada et les Etats- Unis en février 2016, la version britannique a été lancée au mois de septembre suivant sur Sky et Now TV. Le cofondateur de Vice Media, Shane Smith, qui, avant l’été 2017 a levé 450 millions de dollars auprès du fonds TPG (ce qui valoriserait le groupe 5,7 milliards de dollars) pour conquérir la planète, souhaite en effet lancer en Europe une douzaine de chaînes Viceland, avec productions originales, qui seront accessibles sur ordinateur, smartphone, tablette, console de jeux ou encore box Internet. La filiale française a été lancée il y a dix ans (2007) mais la chaîne Viceland a démarré en 2016 en partenariat avec Canal+ (Vivendi) et Snapchat (plateforme Discover). Matthieu Pigasse devait prendre une participation minoritaire dans Vice Media France, via sa holding personnelle LNEI (4), mais le banquier d’affaires préfère s’en tenir à des synergies avec ses propres médias.

Mais aussi Vivendi et Viacom
Décidément, le smartphone suscite l’intérêt des nouveaux médias mais ils ne sont pas les seuls. Des producteurs TV s’y intéressent aussi : Vivendi s’est lancé il y a un an dans la production de séries de formats courts créées pour les smartphones. Baptisée Studio+, cette offre fait l’objet d’une application pour mobiles. C’est Dominique Delport, qui a remplacé Rodolphe Belmer (ex-DG de Canal+) à la présidence de la filiale Vivendi Contents, qui pilote cette initiative tournée vers la jeune génération (5). Aux Etats- Unis, le groupe Viacom, qui détient les studios hollywoodiens Paramount et la chaîne payante pour adolescents MTV, est lui aussi en quête de nouveaux programmes numériques où le mobile sera bien pris en compte.
Ces médias et productions vidéo de nouvelle génération vont surfer sur la vague des Millennials, dont la consommation en ligne de contenus est cependant très volatile.
Une étude de MarketingProfs publié au printemps 2017 indiquait que cette génération née à partir des années 1990 pouvait passer d’une plateforme numérique à une autre environ 27 fois par heure, soit toutes les deux minutes ! Mais une chose est sûre : les générations Y et Z sont de plus en plus consommatrices de vidéos. Selon l’étude
« State of Online Video » (6) publiée en octobre par l’hébergeur et diffuseur mondial
de contenu digital Limelight Networks, un jeune utilisateur passe en moyenne 5h45 à regarder du contenu vidéo chaque semaine et est abonné à un ou plusieurs services
de vidéo à la demande (VOD). « L’évolution progressive vers le visionnage en ligne
est une tendance mondiale. Avec le développement du contenu vidéo en ligne, les consommateurs se détournent des écrans de télévision standard et exigent des expériences en ligne de qualité télévisuelle », constate Didier Nguyen, directeur commercial pour l’Europe du Sud chez Limelight Networks. En moyenne, tous âges confondus, les Britanniques passent 5h11mn par semaine à regarder des vidéos en ligne, les Français 5h04 par semaine et les Allemands 4h14. Mais dès que l’on se focalise sur les Millennials, ceux qui regardent le plus de vidéos en ligne, les consommateurs âgés de 18 à 25 ans regardent jusqu’à 7 heures de contenu vidéo
en ligne par semaine. En France, 25 % de cette jeune génération regardent plus de
10 heures par semaine ! Toujours selon Limelight Networks, ces 18- 25 ans regardent plus de programmes de type e-sports (7) et de jeux vidéo en ligne que d’émissions sportives traditionnelles. Mais attention, prévient ce Content Delivery Network (CDN) basé dans l’Arizona, « les consommateurs n’ont aucune patience pour le buffering répété (8) ». Qu’à cela ne tienne, les annonceurs et les professionnels du marketing sont demandeurs de contenus de qualité pour le jeune public, pour peu que l’on sache attirer leur attention et générer ainsi une large audience monétisable. Mais aussi nouveaux médias soient-ils, ces nouvelles plateformes vidéo auront du mal à s’approprier le « temps de cerveau disponible » des internautes, à l’instar de celui des téléspectateurs convoité par les chaînes de télévision – pour reprendre la formulation controversée de Patrick Le Lay en 2004, alors PDG de TF1, employée dans son livre
« Les dirigeants face au changement ».
Dans une étude de l’Hadopi publiée en juin dernier, intitulée « L’Essentiel sur les pratiques culturelles des “smartphones natives” », il est démontré que ces derniers consomment en ligne « de façon massive » et que « le téléphone est désormais leur moyen le plus courant pour accéder aux biens culturels dématérialisés : musique, vidéos et jeux au format court les accompagnent tout au long de la journée – tandis que les contenus au format plus long sont réservés aux soirées et aux week-ends ». Selon cette étude, YouTube est de loin la principale clé d’entrée sur Internet de ces jeunes générations et ses tutoriels y guident leurs pratiques. « Le recours systématique à la plateforme YouTube et au streaming gratuit de manière générale forge des attentes très pragmatiques d’une fast culture privilégiant l’immédiateté, la facilité d’accès, la gratuité et la consommation de formats très courts », est-il analysé. En France, selon Médiamétrie, les Millennials, âgés de 13 à 34 ans représentent près d’un tiers de la population de 13 ans et plus. Son étude « Media in life » montre que « le téléphone mobile représente aujourd’hui plus d’un quart de leurs contacts médias et multimédias quotidiens ». Son autre étude « Global TV » constate que « les moins de 25 ans privilégient les plateformes vidéo gratuites comme YouTube ou Dailymotion, les agrégateurs de contenus TV tels que Molotov, MyCanal ou les applications TV des opérateurs (TV d’Orange, SFR TV, …), et les réseaux sociaux ».

Moyenne de 5,5 écrans « vidéo » par foyer
Mais contrairement aux idées reçues, ces « Digital Native » sont nombreux à être fidèles aux médias traditionnels : plus des deux-tiers regardent la télévision ou écoutent la radio (9) chaque jour, quel que soit le support. « En termes de pratiques médias et multimédias, cette population se montre adepte et sur-consommatrice de loisirs numériques comme les jeux vidéo ou la musique », explique Médiamétrie, qui comptabilise en moyenne 5,5 écrans « vidéo » par foyers en France. @

Charles de Laubier

L’Europe tente de déverrouiller les géoblocages commerciaux et les frontières audiovisuelles

Si l’interdiction du géoblocage dans le e-commerce de biens et services est promise d’ici à Noël 2018, il n’en ira pas de même pour les discriminations géographiques des contenus culturels soumis aux droits d’auteur (musiques, films, livres, …). La portabilité transfrontalière, elle, reste un vœu pieux.

Pas facile de créer un véritable marché unique du numérique. Le Parlement européen et ses différentes commissions essuient les plâtres avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. S’ils sont parvenus à un accord provisoire annoncé le 21 novembre à l’issue d’un « trilogue », c’est au prix de larges compromis et même de clauses de réexamen. Certes, les avancées sont notables en vue de lever les obstacles du géoblocage dans le e-commerce.

Droit d’auteur : clause de revoyure
Mais ne croyez pas trop vite au Père Noël : c’est en effet seulement « d’ici à Noël
2018 que les Européens devraient pouvoir faire leurs achats en ligne sans être bloqués ou redirigés ». Et encore. L’interdiction de ne pas discriminer sur Internet et les applications mobile les consommateurs européens – en raison de leur nationalité,
de leur lieu de résidence, du lieu d’établissement des clients ou encore en fonction
de leur carte bancaire – se limitera dans un premier temps au commerce électronique (e-commerce) de biens et services non soumis aux droits d’auteur. « Comme proposé par la Commission européenne, le contenu numérique soumis au droit d’auteur, tels que les livres électroniques, la musique ou les jeux vidéo, n’a pas été inclus pour le moment dans le périmètre de ce projet de règlement », explique la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Imco) du Parlement européen. Dans sa proposition de règlement du 25 mai 2016 contre le blocage géographique et d’autres formes de discrimination (1), la Commission européenne a prévu à l’article 9 cette fameuse « clause de réexamen » qui interviendra « deux ans après la date d’entrée en vigueur du règlement » et qui permettra notamment de voir « si l’interdiction [de géoblocage] devrait s’appliquer également aux services fournis par voie électronique dont la principale caractéristique est de fournir un accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur ou d’autres objets protégés et de permettre leur utilisation, pour autant que le professionnel ait les droits requis pour les territoires concernés ». Mais il n’y a pas que le droit d’auteur des livres numériques, de la musique en ligne ou des jeux vidéo qui sont, par la Commission européenne, soumise à un fort lobbying des industries culturelles et des ayants droits (2), épargnés par ce règlement « anti-discrimination géographique » ; sont aussi exclus du champ d’application de ce règlement les services audiovisuels tels que la VOD, la SVOD,
la TV de rattrapage ou encore le cinéma à la demande, ainsi que « les services dont
la principale caractéristique est l’accès aux retransmissions de manifestations sportives et qui sont fournis sur la base de licences territoriales exclusives ». C’était sans compter sur les négociateurs du Parlement européen qui sont quand même parvenus à rendre « ambitieuse » (sic) cette clause de réexamen pour « évaluer non seulement si le périmètre doit être étendu au contenu non audiovisuel soumis au droit d’auteur, mais également [aux] services audiovisuels ou de transport ». Avant que la clause de revoyure ne débouche sur un élargissement de la règlementation, le géoblocage a encore de belles années devant lui. Pourtant, Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la Concurrence avait fait état en mars 2016 d’une enquête sectorielle (3) où « la majorité (68 %) des fournisseurs ont déclaré pratiquer le blocage géographique des utilisateurs – sur la base de l’adresse IP de leur ordinateur et/ou de leur smartphone – situés dans d’autres États membres de l’UE ». Et 59 % de ces fournisseurs de contenu ont affirmé être soumis à une obligation contractuelle de blocage géographique envers leurs fournisseurs. De son côté, la commission des affaires juridiques (Juri) du Parlement européen a adopté le 21 novembre dernier de nouvelles règles en faveur de la portabilité transfrontalière de contenus en ligne de l’audiovisuel (télé et radio). Mais là aussi, le compris l’a emporté au détriment du marché unique numérique sans frontières. Si les nouvelles règles visent à faciliter la mise à disposition par les diffuseurs de leurs programmes d’actualité et d’information générale en ligne dans d’autres pays de l’UE, les diffuseurs audiovisuels, eux, pourront « imposer un blocage géographique de leur contenu en ligne si l’ayant droit et le diffuseur se sont accordés sur ce point lors de la signature de leur contrat ».

« Sous couvert de diversité culturelle »
En attendant que les négociations démarrent avec le Conseil de l’UE, le rapporteur
de ce texte (4), l’eurodéputé allemand Tiemo Wölken (photo) n’a pas caché sa grande déception: «Nous avons raté l’opportunité de créer un véritable public européen. Les forces conservatrices ont mis, de façon irrationnelle et déséquilibrée, les intérêts des grands acteurs du secteur devant ceux de millions de citoyens européens. Sous couvert de diversité culturelle, les diffuseurs européens sont freinés dans leur adaptation à l’ère numérique ». @

Charles de Laubier