Musique : le streaming rémunèrera durant 70 ans

En fait. Le 12 novembre, a été examiné en commission des Affaires culturelles
de l’Assemblée national le projet de loi adaptant la propriété littéraire et artistique au droit européen – dont l’allongement de 50 à 70 ans de la durée des droits des artistes-interprètes. Le 20 novembre débuteront les débats.

En clair. Ce sera avec plus d’un an de retard que la France transposera – d’ici la fin
de l’année – la directive européenne du 12 septembre 2011 qui porte de 50 à 70 ans
la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques. Cette mesure aligne ainsi la durée de protection de ces derniers sur celle déjà accordée aux auteurs. A ceci près que l’auteur, lui, bénéficie des 70 ans « après sa mort » (1). Alors que pour les artistes interprètes, et les producteurs de musique avec lesquels ils ont signé un « contrat de transfert ou de cession » de leurs droits, le nouveau délai court – de leur vivant – à partir de la première publication (sur disque, CD, DVD, …)
ou de la première diffusion au public (via la radio, le streaming ou encore le podcast). Grâce à Spotify, Deezer ou encore le nouveau YouTube Music Key, les artistes interprètes pourront non seulement gagner de l’argent jusqu’à la fin de leur vie, dont la durée s’est allongée, mais aussi bénéficier de l’exploitation numérique des catalogues.

Media Participations, 4e éditeur français, croit aux ebooks par abonnement illimité en streaming

En attendant l’arrivée en France de Kindle Unlimited, Youboox veut convaincre les trois premiers éditeurs français – Hachette, Editis et Gallimard/Flammarion – d’intégrer sa bibliothèque d’ebooks en streaming illimité (gratuite ou par abonnement). Media Participations leur montre la voie.

Vincent MontagneDirigé par Vincent Montagne (photo), qui préside en outre le Syndicat national de l’édition (SNE), le quatrième groupe d’édition français, Media Participations, participe depuis plus d’un an maintenant à l’enrichissement de la bibliothèque numérique française Youboox.
Mais il reste encore à convaincre les trois premiers de l’intérêt d’une telle offre illimité de livres dématérialisés par abonnement. « Il est vrai qu’aujourd’hui nous n’avons pas encore signé avec les trois plus grands éditeurs français. (…) On va finir par intégrer leurs catalogues », a assuré Hélène Mérillon, cofondatrice et présidente de Youboox, le 21 octobre dernier, au colloque de NPA Conseil.

Mauvaise qualité de service Internet : les FAI en cause

En fait. Le 3 octobre, l’Arcep a indiqué qu’elle publiera le 15 octobre les résultats de la première enquête sur la mesure de la qualité de service d’accès à Internet en France par un réseau fixe. Le 25 septembre, le Geste présentait son 6e observatoire de la qualité de service Internet : elle se dégrade.

En clair. Les temps de latence empirent ! C’est ce que montre l’observatoire mensuel du Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste), réalisé avec Cedexis (un « aiguilleur du Net »). Sa 6e édition pointe « le rôle important que les FAI ont à jouer pour l’amélioration de la qualité service » (voir graphique). Surtout que la qualité d’accès est l’une des principales composantes de la neutralité d’Internet. Les chiffres à venir de l’Arcep (1), qui y travaille depuis début 2012, devrait refléter eux aussi cette piètre qualité chez les cinq FAI mesurés : Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR. Les mesures porteront sur le temps de latence (exprimé en secondes pour l’affichage des pages web), les débits (descendants et montants),
les pertes de paquets, la lecture de vidéos en streaming ou encore le téléchargement en peer-to-peer. Sont concernés non seulement les internautes sur ordinateur connecté à une box (ADSL ou FTTx) mais aussi… les mobinautes raccordés en Wi-Fi à cette même box. En outre, le régulateur devrait fournir aux internautes une application et un site web de monitoring pour qu’ils puissent contrôler par eux-mêmes les éventuels blocages ou ralentissements de leur ligne. @

VOD : Rakuten lance une bêta publique de Wuaki

En fait. Le 25 septembre, Wuaki, la plateforme de VOD du groupe japonais Rakuten, a lancé en France sa bêta publique. Elle était depuis début septembre en test privé auprès des clients PriceMinister (autre filiale de Rakuten). Après la vidéo à l’acte, la VOD par abonnement sera lancée pour contrer Netflix.

En clair. Le 3 septembre, le japonais a grillé partiellement la politesse à Netflix (1)
en lançant en France Wuaki, son service de vidéo à la demande (VOD). Mais il ne s’agissait alors que d’une version test : la « bêta privée » était exclusivement accessible à quelques clients de PriceMinister, la plateforme de e-commerce française créée par Pierre Kosciusko-Morizet (2) et rachetée par Rakuten en juin 2010. Cette fois, le service Wuaki.tv est véritablement lancé dans sa version « bêta publique ». La France est le troisième pays européen où est lancé ce service de VOD, après l’Espagne et le Royaume-Uni (où Rakuten avait aussi racheté Play.com en 2011), et bientôt l’Allemagne.

Streaming illicite : l’aveu de faiblesse de l’Hadopi

En fait. Le 12 septembre, l’Hadopi a publié une délibération de son collège datée de la veille sur la lutte contre les sites de streaming et de téléchargement direct illicites. L’Hadopi approuve le rapport « MIQ » (implication des intermédiaires du Net) mais ne peut le mettre en oeuvre « à droit constant ».

En clair. La délibération de l’Hadopi datée du 11 septembre est, en creux, un aveu de faiblesse face aux sites de streaming et de direct download (DDL) pour lesquels la loi éponyme de 2009 ne l’a pas « mandatée » pour lutter contre – à la différence des sites de peer-to-peer (P2P) visés, eux, par la réponse graduée. Le collège de l’Hadopi estime en effet qu’« une partie des recommandations du rapport (1) de Mireille Imbert- Quaretta [« MIQ », ndlr] peut être mise en oeuvre à droit constant ». Autrement dit, l’autorité de la rue de Texel ne peut instruire de dossiers de contrefaçon liés au streaming et au téléchargement direct – qu’il s’agisse de particuliers ou de sites Internet. Car sa commission de protection des droits (CPD) – présidée par MIQ
elle-même – n’est pas habilitée par la loi actuellement en vigueur à le faire.
Résultat : l’Hadopi n’apparaît toujours pas comme une menace directe pour non seulement les internautes, dont certains vont sur les sites de streaming ou de DDL illicites pour notamment leurs films et séries (2), mais aussi les éditeurs de ces sites soupçonnés de violation « massive » des droits d’auteur. La délibération du 11 septembre s’en tient donc à une phase préparatoire, sans conséquence immédiate pour les sites pirates relevant du streaming ou du DDL. C’est pourquoi Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, est limité à ce stade à : « mettre en place un recensement fiable [des sites pirates] », « définir des protocoles décrivant les actions pour assécher [de ces sites] », « établir une cartographie des différentes technologies de reconnaissance de contenus », « développer la coopération avec les divers services de l’Etat ».