En mai 2014, elle démissionnait de la direction du cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication. Son compagnon Aquilino Morelle, lui, quittait l’Elysée sur fond de scandale. Laurence Engel revient au devant de la scène culturelle pour dire – en tant que médiatrice du livre – si Amazon est hors-la-loi.

(Depuis la publication de cet article dans Edition Multimédi@ n°115, l’avis de la médiatrice du livre, disponible ici, a été remis le 19 février 2015 à Fleur Pellerin)

Par Charles de Laubier

« J’ai commencé les auditions la semaine dernière. Nous sommes convenus avec le ministère, et cela répond également au souhait des professionnels, d’un avis rendu rapidement, dans quelques semaines. Donc, fin du mois ou tout début février », a répondu Laurence Engel (photo), la médiatrice du livre, à Edition Multimédi@.
Depuis un mois qu’Amazon a lancé en France Kindle Unlimited, un service d’accès illimité par abonnement à 700.000 livres numériques – dont 20.000 en français – pour seulement 9,99 euros par mois, une levée de bouclier s’est officiellement formée.
Le premier à ouvrir les hostilités fut Vincent Monadé, président du Centre national du livre (CNL), établissement public du ministère de la Culture et de la Communication : « La faiblesse de l’offre en français [de Kindle Unlimited] démontre la légitime défiance des éditeurs français envers cet opérateur. (…) Pour une vraie offre de lectures illimitées, allez en librairie ! », a-t-il lancé le 17 décembre.

Kindle Unlimited, Youboox, Izneo, Youscribe, ePoints… tous illégaux ?
Le Syndicat de la librairie française (SLF), qui regroupe près de 600 membres, a aussitôt relayé le communiqué du CNL. La Société des gens de lettres (SGDL), représentant 6.000 auteurs de l’écrit, s’est dite quant à elle « résolument hostile » au principe de cette offre d’accès illimité à des livres numériques par abonnement.
Au-delà de son inquiétude sur les « incidences de l’accès illimité au numérique sur les ventes de livres imprimés » (1), la SGDL pose d’emblée la question de la légalité d’une telle offre forfaitaire d’ebooks en streaming. « Les formules d’abonnements illimités sont-elles compatibles avec la loi sur le prix unique du livre numérique lorsqu’elles sont le fait d’un distributeur et non d’un éditeur ? Il nous semble que non », a estimé le 22 décembre cette organisation dirigée depuis 2010 par Geoffroy Pelletier, un proche de
la rue de Valois (2). Dans la foulée, la ministre de la Culture et de la Communication
a annoncé le même jour qu’elle « saisi[ssait] la médiatrice du livre, qui, après avoir consulté les éditeurs et les plateformes concernés, rendra dans les plus brefs délais son avis sur l’articulation des offres par abonnement avec le cadre fixé par la loi ».
Et Fleur Pellerin de justifier cette saisine sur la foi d’une note juridique interne à ses services : « La loi de 2011 établit une règle : c’est l’éditeur qui fixe le prix de vente
du livre numérique. A ce titre, l’offre proposée par Kindle Unlimited ne semble pas conforme à la loi ».

Silence ambigu du SNE, et pour cause
Le Syndicat national de l’édition (SNE), lui, ne s’est curieusement pas exprimé sur cette nouvelle pratique (3). Pourtant, les éditeurs – censés fixer le prix du livre numérique depuis cette loi du 26 mai 2011 qui étend aux ebooks la « loi Lang » du 10 août 1981 sur le « prix unique du livre » – sont les premiers concernés par ces nouvelles offres de lecture en ligne illimitée par abonnement. Or, le SNE considère implicitement comme légale l’offre de bibliothèque en ligne illimitée par abonnement. En effet, son président, Vincent Montagne, dirige le quatrième groupe d’édition français, Media Participations, lequel est présent depuis plus d’un an dans la bibliothèque numérique par abonnement française Youboox, co-créée en octobre 2012 par sa présidente Hélène Mérillon.
Ce « Spotify » ou « CanalPlay » du livre, compte dans son catalogue numérique plus de 100.000 titres, dont la plupart proviennent du fond éditorial de Média Participations : des éditions de bandes dessinées (BD) Dargaud, Dupuis et Le Lombard, ainsi que
des mangas de l’éditeur Kana, sans oublier les livres pratiques de Fleurus, la maison d’éditions de sensibilité catholique (4). Media Participations, qui plus est expérimente aussi Kindle Unlimited, possède par ailleurs Izneo, regroupement d’éditeurs franco-belges de BD créé en mars 2010. Cette bibliothèque en ligne de BD lisibles en streaming est même soutenue financièrement par le CNL, lequel n’a pas osé dire avec la SGDL que cette pratique de lecture illimité au forfait était illégale… Youboox a même séduit un ancien président du SNE de 1991 à 2010, Serges Eyrolles, dont les éditions professionnelles et techniques Eyrolles croient aussi à l’abonnement illimité en streaming pour les ebooks.
Ce nouvel accès illimité à la lecture, qui bouscule l’industrie du livre, n’a donc pas attendu Amazon pour être proposé en France : au-delà de Youboox et d’Izneo, une autre plateforme française, Youscribe, a été ouverte en janvier 2011 par Juan Pirlot de Corbion, ancien dirigeant-fondateur de Chapitre.com, avec le soutien d’investisseurs historiques tels que TDH (Thierry Dassault) et Habert Dassault Finances (Benoît Habert). Il y a aussi un nouveau venu : ePoints, plateforme de lecture en ligne par abonnement de textes courts créée par les éditions du Seuil et de Points qui font partie du groupe La Martinière. Mais le pionnier en France de l’abonnement à des livres numériques fut probablement, dès janvier 2009, Publie.net créé sous l’impulsion de l’écrivain François Bon.
Sans attendre Kindle Unlimited, il y avait donc déjà de quoi s’interroger sur la légalité
de ces offres illimitées par abonnement au regard de la loi de 2011… Maintenant que
le géant Amazon a lancé son offre illimitée en France, le 11 décembre précisément, la question s’est subitement posée… officiellement (5). Kindle Unlimited : bouc émissaire ou « book émissaire » ?

Mais faute de combattants ou de litige, aucun acteur français (libraire, éditeur, distributeur ou organisme) n’ayant jugé bon de saisir la médiatrice du livre, c’est Fleur Pellerin qui a décidé de la saisir – comme le lui permet la loi. C’est donc à Laurence Engel, nommée en septembre, qu’incombe la tâche de dire ce qu’il en est de cette nouvelle offre commerciale de livres numérique au regard de la loi (lire page suivante). Mais de quel droit ?
La médiatrice du livre n’a pas de compétences pour dire le droit. Tout juste peut-elle avoir une « démarche de conciliation » qui s’exerce dans le respect de la compétence de l’Autorité de la concurrence et du ministre chargé de l’Economie. « Si aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties, le médiateur peut adresser aux parties une recommandation précisant les mesures qui lui paraissent de nature à mettre fin à la situation litigieuse. En cas d’échec de la conciliation, le médiateur du livre peut, dans les domaines relevant de sa compétence, saisir la juridiction compétente pour lui demander d’ordonner la cessation des pratiques contraires aux lois [de 1981 et de
2011 sur le prix du livre] », stipule l’article 144 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.

« Politique rétrograde de l’édition »
La France est-elle devenue procédurière vis-à-vis de l’innovation numérique ? « En diabolisant Amazon, les pouvoirs publics cherchent en ce moment le cache-sexe non à leur absence de politique – ils ont toujours suivi le lobbying du SNE – mais à la politique rétrograde de l’édition incapable de se repenser. Qu’on ne vienne pas encore nous emm… avec des lois et tout un arsenal de bureaucratie morte : qu’on nous laisse seulement faire nos expériences », critique sévèrement François Bon (6), l’écrivain
qui a fondé Publie.net et qui propose son « pass une fois pour toutes » sur son site de librairie numérique Tierslivre.net. L’industrie du livre est sur le point de se déchirer. @