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Très haut débit et fibre : la feuille de route zigzague

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En fait. Le 27 septembre, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a présenté un rapport sur la couverture numérique du territoire. La veille, UFC-Que Choisir dénonçait la fracture numérique du très
haut débit. Le gouvernement, lui, finalise la « feuille de route » attendue « fin septembre ».

En clair. Rien ne va plus dans le déploiement du très haut débit fixe et mobile en France. Plus personne ne sait si l’objectif présidentiel de couvrir toute la France en très haut débit d’ici 2022 au plus tard – objectif fixé il y a cinq ans par François Hollande et repris cette année par son successeur Emmanuel Macron (1) –, sera tenu ni même s’il tient toujours tant la confusion règne sur les déclarations et les déploiements des opérateurs télécoms.
Pas sûr que la « feuille de route », que le gouvernement a prévu de présenter « fin septembre » à partir des prévisions d’investissement des uns et des autres dans le très haut débit fixe et mobile, puisse rassurer. C’est le 7 juillet dernier que le gouvernement – via le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard – avait en effet demandé à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free « d’accélérer le déploiement
des réseaux fixe et mobile et de définir une feuille de route détaillée dès septembre permettant d’atteindre l’objectif fixé d’un accès au très haut débit partout en France
au plus tard d’ici 2022 ». Et début 2018, l’Arcep gèrera la base de données ouverte
(en open data) – que va lui confier l’Agence du numérique et sa mission Très haut débit – pour suivre plus localement (commune par commune) les déploiements de la fibre optique selon une périodicité trimestrielle. Est-ce la fin annoncée de l’opacité, de la confusion et du grosso modo ? Pour l’heure, le flou sur la fibre perdure. SFR, filiale d’Altice, a par exemple jeté le trouble durant l’été en affirmant vouloir déployer son propre réseau fibré au risque de faire concurrence aux réseaux d’initiative publique (Rip) et de contrarier le plan France Très haut débit. Le 5 septembre, les collectivités
de l’Avicca (2) ont appelé le gouvernement à sévir envers les opérateurs télécoms.
Le 26 septembre, UFC-Que Choisir a tiré la sonnette d’alarme : « 11,1 % des consommateurs (soit 7,5 millions) sont inéligibles à un Internet de qualité (supérieur à
3 Mbits/s) » (3), alors que le gouvernement prévoit partout en 2022 du très haut débit à 30 Mbits/s minimum, et du 8 Mbits/s minimum en 2020. Le 27 septembre, ce fut au tour de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale de pointer dans un rapport (4) la fracture numérique et d’exiger d’« avoir fibré 100% des Français en
2025 » et « la 4G pour tous en 2020 ». Vraiment ? @

Proposition franco-allemande dès septembre pour taxer « plus vite » les plateformes numériques

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Emmanuel Macron compte tenir sa promesse sur la taxation fiscale des GAFA. Une proposition franco-allemande sera présentée le 15 septembre lors du conseil des ministres des Finances européen. A charge ensuite à la Commission européenne de présenter un texte d’ici décembre.

« C’est notre droit (…) d’exiger de la part (…) de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au Trésor public français. Aujourd’hui, cette juste contribution n’existe pas. Ce sont des dizaines de millions d’euros de chiffres d’affaires réalisés par ces plateformes du numérique, et quelques dizaines de milliers d’euros qui sont perçus par
le Trésor public français. Avec le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, nous comptons mettre fin à cette situation inacceptable », a lancé le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire (photo), le 9 août dernier devant l’Assemblée nationale, en pleine questions au gouvernement.

L’Open data risque de se heurter aux droits de propriété intellectuelle des services publics

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Le buffet des données publiques est ouvert, mais les administrations réfractaires à l’open data n’ont peut-être pas dit leur dernier mot avec le droit d’auteur. La loi « République numérique » pourrait leur avoir offert une nouvelle arme pour lutter contre la réutilisation de leurs données.

Marie-Hélène Tonnellier (avocat associée) & Corentin Pallot (avocat) – Latournerie Wolfrom Avocats

L’« économie de la donnée » est sur toutes les lèvres, et l’ouverture en grand des vannes des données générées par les services de l’Etat et des collectivités territoriales est présentée par beaucoup comme un sérieux levier de croissance. A voir les données déjà « offertes » au téléchargement par les administrations sur la plateforme publique Data.gouv.fr, l’on comprend aisément tout le potentiel pour les opérateurs économiques : base « Sirene » de l’ Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) donnant accès au répertoire de 9 millions d’entreprises et 10 millions d’établissements actifs, mais aussi par ailleurs données de trafic des transporteurs publics, cartes maritimes, liste des fournisseurs des départements, dépenses d’assurance maladie par les caisses primaires et départementales, etc.

Pass Culture à 500 €pour les jeunes : une priorité

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En fait. Le 18 juillet, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a été auditionnée pour la première fois à la l’Assemblée nationale, par la commission des Affaires culturelles. « La jeunesse est notre priorité », a-t-elle déclaré, parlant notamment du Pass Culture de 500 euros promis par Emmanuel Macron.

En clair. C’est une des promesses de l’ex-candidat Emmanuel Macron qui, aujourd’hui président de la République, a confié la tâche de la mettre en oeuvre à la ministre de la Culture, Françoise Nyssen. « Pour les jeunes de 18 ans, nous travaillerons à mettre en oeuvre le Pass Culture de 500 euros. C’est un signal où l’enfant, disons plutôt le jeune, est pilote de son choix. C’est très important de redonner cette confiance aux jeunes et une forme d’accès. On doit travailler à cela. Le Pass Culture viendra en quelque sorte conclure ce parcours d’éducation aux arts et à la culture qui doit être le fil conducteur de la scolarité, de la maternelle au lycée », a-t-elle expliqué le 18 juillet devant la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale.
En proposant ce Pass Culture, Emmanuel Macron s’est en fait inspiré des pratiques
de certaines régions de France telles que le Pass Culture Sport des Pays de la Loire, voire aussi ailleurs en Europe comme en Italie. « Il existe déjà des formules, et on les étudiera, dans les régions qui ont mis en place des Pass Culture, ainsi que dans d’autres pays. Nous verrons quels sont les écueils et les points positifs pour essayer d’avancer le plus intelligemment possible », a indiqué Françoise Nyssen, qui s’est dite très « émue » et « impressionnée » d’être auditionnée pour la première fois. Sur ses modalités d’utilisation, qu’elle considère « tout à faire originales », le jeune sera libre de ses choix culturels : pas question de se positionner « comme juge sur la façon dont il va l’utiliser » car « c’est la société de confiance que l’on essaie de mettre en place ». Le Pass Culture permettra d’aller au musée, au cinéma, acheter des livres ou se rendre au théâtre, mais aussi acheter des films et des musiques sur les plateformes numériques. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait en effet parlé de « Pass Culture numérique cofinancé par [une taxe sur] les distributeurs et les grandes plateformes numériques, qui bénéficieront du dispositif » (1). Pas question donc de le vendre aux jeunes, afin de ne pas risquer un nouvel échec après celui de la Carte musique en ligne (2) en 2012. Il faudra aussi éviter les écueils (trafic d’argent, revente
à prix cassé sur Internet, …) comme ce fut le cas en Italie avec le Bonus Culture à 500 euros mis en place en 1999 et prolongé par le gouvernement depuis. @

Très haut débit pour tous en 2022 : inatteignable !

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En fait. Le 5 juillet, se sont tenues les 11ès Assises du Très haut débit, organisées par Aromates à Paris. Elles intervenaient au lendemain de la déclaration de politique générale du Premier ministre Edouard Philippe, lequel
a garanti « un accès au très haut débit au plus tard d’ici 2022 partout en France ».

En clair. C’est devenu une obsession présidentielle et un mythe pour la plupart des Français. Après François Hollande qui avait promis dès 2012 « de couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit à horizon de 10 ans » (1), voici que son successeur Emmanuel Macron lui emboîte le pas et fait dire le 4 juillet dernier par son Premier Ministre Edouard Philippe qu’« un accès au très haut débit [sera garanti] au plus tard d’ici 2022 partout en France ». La sémantique présidentielle n’est cependant plus la même : fini l’objectif de faire « essentiellement de la fibre optique » (dixit Hollande à l’époque) ; place à « une solution mixte où on marie la fibre et les innovations technologiques qui permettent d’avoir la 4G [fixe, ou très haut débit par la boucle locale radio, ndlr] à bon niveau partout » (dixit Macron le 13 juin).
Hélas, à moins que la « Conférence nationale des territoires » annoncée pour mi-juillet par le nouveau président de la République ne fasse des miracles, l’ambition politique du très haut débit pour tous d’ici cinq ans est d’ores et déjà compromise. C’est ce qui s’est dit à mots couverts lors des 11es Assises du très haut débit, à la Maison de la Chimie.