Orange : Dufourcq se verrait bien remplacer Richard

En fait. Le 20 février, le conseil d’administration d’Orange – où siège Nicolas Dufourcq parmi les trois représentants de l’Etat (actionnaire à 23 % du capital, dont 9,5 % de Bpifrance) – a voté pour le renouvellement du mandat de Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, comme administrateur du groupe.

En clair. Bien qu’il ait été mis en examen – en tant qu’exdirecteur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde (1) – dans l’affaire de l’arbitrage de 404 millions d’euros en faveur de Bernard Tapie, et qu’en mai ou juin il sera jugé en correctionnelle avec cinq autres personnes (dont ce dernier) pour « complicité d’escroquerie » et « complicité de détournement de fonds publics », Stéphane Richard reste intouchable au sein d’Orange, dont il est le PDG depuis sept ans maintenant, après avoir été nommé DG il y a près de huit ans. Même l’Etat français – pourtant au cœur de cette affaire d’Etat qu’est le scandale « Tapie » – n’a rien trouvé à redire sur Stéphane Richard, l’un de ses plus dévoués grands commis. C’est ainsi que les trois administrateurs qui représentent « la sphère publique » – Nicolas Dufourcq en tant que PDG de Bpifrance Participations (détenteur de 9,5 % d’Orange sur les 23 % de l’Etat), Anne Lange et Lucie Muniesa – ont voté comme les autres membres du conseil d’administration « en faveur du renouvellement du mandat de Stéphane Richard comme administrateur d’Orange dans la perspective de son renouvellement en tant
que président du conseil d’administration pour une période de quatre ans ». Cette résolution sera soumise au vote de l’assemblée générale le 4 mai (2). Mais le PDG ira-t-il jusqu’au bout de son troisième mandat s’il était approuvé par les actionnaires – Etat et salariés d’Orange en tête ? Une simple formalité ? Cela semble être le cas malgré l’épée de Damoclès au-dessus de l’ex-directeur de cabinet. « S’il devait y avoir une condamnation, il remettrait immédiatement son mandat et démissionnerait », a prévenu Bruno Le Maire le 22 janvier sur Radio Classique. Ce que l’intéressé, qui assure n’avoir exécuté à l’époque qu’une décision politique prise par Christine Lagarde, a confirmé le 20 février sur RTL. Quoi qu’il en soit, les noms de successeurs potentiels circulent de plus belle, notamment celui de Nicolas Dufourcq qui passa près de dix ans chez France Télécom (1994- 2003) où il dirigea la division Multimédia et y lança Wanadoo. Président de Bpifrance depuis 2013, il est donc un administrateur de l’Etat au sein d’Orange et n’a jamais démenti son intérêt d’être calife à la place du calife. En 2016, Nicolas Dufourcq s’était dit convaincu que le rapprochement entre Orange et Bouygues Telecom allait se faire… un jour. @

Doublement empêtré en Italie, Vivendi espère un dénouement rapide pour lancer son « Netflix latin »

Président du directoire de Vivendi et président de Telecom Italia, dont Vivendi est le premier actionnaire, Arnaud de Puyfontaine cherche à sortir de deux conflits en Italie pour lancer « un géant latin des contenus » autour d’une alliance « Canal+Tim » et concurrencer ainsi Netflix et Amazon Video.

La présence du groupe français Vivendi dans le capital de Telecom Italia (Tim), dont il est le premier actionnaire à hauteur de 24 %, tourne à l’imbroglio politico-industriel. C’est même devenu une affaire d’Etat en Italie, où le gouvernement a ouvert une procédure contre l’opérateur télécoms historique italien Tim et indirectement contre son premier actionnaire le groupe français Vivendi, lequel est accusé de ne pas avoir notifié aux autorités italiennes qu’il en détenait le contrôle de fait.
Pour le gouvernement italien, cette omission est d’autant plus fâcheuse et contestable qu’il considère Tim et son réseau – qu’il exige d’être mis dans une entité séparée – comme un actif stratégique, et que l’Etat italien estime avoir été floué en dépit de ses pouvoirs spéciaux (golden power). Reste à savoir quel sera le montant de l’amende dont va écoper Vivendi. Bref, difficile de démêler l’écheveau de
ce conflit et Arnaud de Puyfontaine (photo), à la fois président du directoire de Vivendi et président de Telecom Italia, n’est pas au bout de ses peines.

La Commission européenne dément la rumeur d’un report de la directive sur le droit d’auteur

Alors que le mandat de la « Commission Juncker » prendra fin en 2019, une rumeur circule au sein des industries culturelles, selon laquelle la réforme du droit d’auteur sur le marché unique numérique serait renvoyée à la prochaine équipe. « Sans fondement », nous assure-t-on à Bruxelles.

« La rumeur est sans fondement, mais l’heure tourne. La modernisation du droit d’auteur reste une des priorités – dans les accords tripartites – à finaliser cette année. Nous attendons tant du Parlement européen que du Conseil de l’Union européenne pour avancer sur ce dossier prioritaire, tandis qu’ils peuvent entièrement compter sur la Commission européenne pour aider à faciliter les négociations prochaines », nous a répondu Nathalie Vandystadt, porteparole à la fois de la commissaire Mariya Gabriel, en charge de l’Economie et de la Société numériques, et du commissaire Tibor Navracsics, à l’Education, la Culture, à la Jeunesse et au Sport. La Commission européenne répondait ainsi à une question de Edition Multimédi@ sur une rumeur persistante selon laquelle la réforme du droit d’auteur via la nouvelle directive « Copyright » en cours de discussion ne serait pas adoptée avant la fin du mandat prévu le 31 octobre 2019 de l’actuelle équipe du président Jean-Claude Juncker (photo), lequel a déjà fait savoir il y a un an maintenant qu’il ne briguera pas l’an prochain un second mandat.

Fin de la neutralité du Net : et qu’en dit l’Europe ?

En fait. Le 9 janvier, la Commission européenne a répondu à Edition Multimédi@ au sujet de la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis décidée mi-décembre 2017 par la FCC, laquelle a rejeté le 4 janvier les appels à un moratoire sous prétexte de millions de réactions qu’elle juge « identiques ou suspectes ».

En clair. La Commission européenne n’a pas vraiment réagi officiellement à la décision prise le 14décembre 2007 par la Federal Communications Commission (FCC)
– le régulateur américain des télécoms, actuellement sous les ordre de Donald Trump – de mettre un terme à la « Net Neutrality » (1) en abrogeant l’«Open Internet Order»
du 13 mars 2015 adopté par Barack Obama (2). C’est tout juste si Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du Marché unique numérique, s’est exprimé en publiant une tribune – parue notamment dans Le Monde daté du
13 décembre dernier – dans laquelle il tente de rassurer les Européens: «Il n’y a rien
à craindre» (3), les renvoyant au règlement « Internet ouvert » adopté par les eurodéputés en novembre 2015 et applicable depuis avril 2016. «Cela signifie que les FAI ne sont pas autorisés à bloquer, ralentir, restreindre, dégrader le trafic ou encore à le traiter de manière discriminatoire», a rappelé Andrus Ansip, tout en parlant de «trois exceptions» (décision judiciaire, sécurité du réseau, et congestion du trafic) et de
« services spécialisés » (IPTV, télémédecine, …) qui peuvent déroger à la règle sans dégrader « la qualité générale de l’accès à Internet ». Edition Multimédi@ a voulu savoir auprès de Bruxelles si, à part cette tribune dans la presse du commissaire européen «Marché unique numérique», il y avait une réaction plus officielle de la Commission européenne sur la fin de la neutralité de l’Internet aux Etats-Unis.
La porte-parole de Andrus Ansip, Nathalie Vandystadt, nous a répondu : « La neutralité du Net est une question très importante pour protéger le droit de chaque Européen d’avoir accès au contenu Internet sans discrimination. La Commission européenne contrôle donc de près l’application du règlement ‘’Internet ouvert’’ qui bannit blocage, étranglement et discrimination entre contenus, applications et services, ou catégories ». En Europe, c’est à l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece, ou en anglais Berec) de veiller à ce que les «Arcep» du Vieux Continent contrôlent correctement le respect du principe de neutralité du Net – y compris le zero-rating dans le mobile. Son premier rapport sur le suivi de ses « Net Neutrality Guidelines » a été publié le 7 décembre dernier (https://lc.cx/gWJX). Presque rien à signaler, pour l’instant. @

Désinformations, rumeurs infondées, ragots, … A quand de vraies nouvelles sur les fake news ?

Lutter contre la désinformation suppose de responsabiliser les acteurs impliqués dans sa propagation, depuis la source d’une fake news, en passant par les algorithmes sacralisant la popularité des contenus, jusqu’à l’internaute qui la relaie – sciemment ou non. Et il faut adapter le cadre juridique.

(Cet article juridique est paru le 18 décembre 2017 dans le n°180 de Edition Multimédi@. Le 3 janvier 2018, lors de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron a annoncé un futur projet de loi contre les « fausses informations ».)