Avec l’administration Trump, la bataille de la neutralité du Net est relancée aux Etats-Unis

Alors que cela fait un an que le règlement européen « Internet ouvert » est entré en vigueur sur le Vieux Continent, les Etats-Unis sont confrontés, eux, à la remise en cause par Trump du règlement « Open Internet Order ». Les géants du Net montent au créneau. La FCC, elle, vote le 18 mai.

Le 32e président de la Federal Communications Commission (FCC), Ajit Pai (photo de gauche), nommé en janvier par le nouveau président des Etats-Unis Donald Trump (1),
a rencontré le 11 avril dernier l’Internet Association dont sont membres Google (Alphabet), Facebook, Amazon, Microsoft, Netflix Spotify ou encore Snap. Ils lui ont demandé de préserver la neutralité du Net telle que le prévoyait le règlement strict adopté sous l’administration Démocrate Obama. Mais le Républicain Ajit Pai s’est déjà prononcé contre ce règlement et a vient d’annoncer un vote de la FCC pour le 18 mai.

Comment le régime de la publicité digitale est enfin précisé pour le « programmatique »

Le décret « Publicité digitale », publié le 9 février 2017, est limité à tous les supports situés en France. Il oblige les vendeurs d’espaces publicitaires à rendre des comptes aux annonceurs. Pour la publicité programmatique, cette obligation pourrait être réalisée par les intermédiaires (régies).

Par Etienne Drouard et Clémence Marolla, avocats, cabinet K&L Gates

Classiquement, le domaine de la publicité implique a minima t rois types d’acteurs : le vendeur d’espace publicitaire (le support), l’annonceur et le mandataire (la régie) agissant en qualité d’intermédiaire entre ces deux acteurs. Afin de garantir une transparence tarifaire entre ces différents acteurs, la loi dite
« Sapin » du 29 janvier 1993 (1) avait été adoptée afin de définir des obligations visant notamment à garantir aux annonceurs une visibilité sur l’exécution effective des prestations commandées et sur la rémunération de la régie et du support de diffusion des publicités.

Politique du très haut débit : la charge de la Cour des comptes vise le tout-fibre optique

La Cour des comptes a critiqué fin janvier le déploiement du très haut débit
en France, dont le budget devrait déraper d’environ 14,9 milliards d’euros.
Les magistrats financiers recommandent plutôt de privilégier l’accès pour tous
à un haut débit minimal et non au tout-fibre hors de prix.

Rémy Fekete, associé Jones Day

L’atomisation des projets de câble, implémentés à l’échelle locale, ont fait les beaux jours des opérations de LBO (1)
du groupe Altice. Cette atomisation perdure aujourd’hui
dans le cadre des réseaux d’initiative publique (RIP) et autres délégations de service public (DSP), avec le même défaut
de manque de stratégie d’ensemble, de discordance des architectures et de dissonance des choix technologiques.
Il en résulte un véritable déficit de l’investissement privé,
faute d’attractivité économique.

Les algorithmes sont partout mais leur régulation est nulle part : une zone de non droit numérique ?

Ils sont soupçonnés de formater automatiquement le monde numérique à des fins commerciales, à l’insu des utilisateurs qui leur ont cédé sans le savoir une partie de leur pouvoir de décision et de leur libre-arbitre. La question du contrôle de la « loyauté des algorithmes » et de leur régulation se pose.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés
(Cnil) s’est donnée jusqu’à l’automne prochain pour publier la synthèse des échanges et contributions qui découleront du débat sur les algorithmes qu’elle a lancé le 23 janvier dernier.
« Des pistes ou propositions pour accompagner le développement des algorithmes dans un cadre éthique pourraient faire par la suite l’objet d’arbitrages par les pouvoirs publics »,
a prévenu Isabelle Falque-Pierrotin (photo), présidente de la Cnil, à l’occasion d’une table ronde « éthique et numérique » consacrée aux algorithmes.

Arcep et Google : régulation, voire plus si affinité

En fait. Le 22 février, l’Arcep (ex-ART) a fêté ses 20 ans d’existence. Le 23 février, la commission de déontologie de la fonction publique devait rendre un avis quant au départ controversé du directeur général de l’Arcep, Benoît Loutrel, qui a été nommé directeur des affaires publiques de Google France.

En clair. La voie est-elle désormais libre pour Cécile Dubarry, actuelle cheffe du service de l’économie numérique (SEN) à Bercy, pour devenir directrice générale de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ? Contactée
par Edition Multimédi@, elle ne nous a pas répondu. A l’heure où nous bouclons ce numéro, la décision de la commission de déontologie n’est pas encore connue. Si la rumeur devient actualité concernant Cécile Dubarry, cette ingénieure générale des mines succèderait à Benoît Loutrel en partance pour Google France où il est recruté
a priori au poste de directeur des affaires publiques.
Qui aurait pu imaginer en 1997, lorsque l’Autorité de régulation des télécoms (ART)
fut créée en pleine libéralisation du secteur, que le directeur général de cette autorité administrative indépendante passerait vingt ans après non seulement du public (« la hotte ») au privé (« la pantoufle ») mais qui plus est dans le secteur des contenus dominé par les GAFA ? Si ce transfert emblématique du Mercato numérique a pu défrayer la chronique et provoquer l’ire de la sénatrice (UDI) Catherine Morin-Desailly, c’est que l’Arcep régule aussi Google et plus seulement les opérateurs télécoms. Ne serait-ce qu’en matière de neutralité du Net, l’Arcep a vu ses pouvoirs élargis par la
loi « République numérique » (promulguée le 8 octobre 2016) pour lui permettre d’enquêter voire de sanctionner les acteurs en présence – dont Google, en position dominante – en cas de non respect de ce principe. Et l’on ne compte plus les interventions de Sébastien Soriano expliquant qu’il veut « réguler les barbares » que sont les GAFA (1) (*) (**).
Dès 2012, l’Arcep n’a-t-elle pas été saisie par UFC-Que Choisir sur des ralentissement d’accès à YouTube (Google) par les abonnés de Free ? Le régulateur des télécoms
a mené l’enquête pour conclure en juillet 2013 à l’absence de « pratiques discriminatoires » mais en prévenant qu’il « maintiendra une attention vigilante sur l’ensemble des acteurs concernés par ces questions ». Avec Benoît Loutrel
« Googlelisé », l’Arcep restera-telle impartiale ? Ce n’est pas la première fois qu’un transfert de l’Arcep vers le privé soulève des questions : l’un de ses membres de
1997 à 2005, Dominique Roux (par ailleurs père de l’ex-ministre Valérie Pécresse),
fut ensuite nommé en 2006 administrateur d’Iliad-Free, avant de présider Bolloré Telecom jusqu’en 2014. @