Archives par mot-clé : Juridique

Moteurs de recherches et référencement commercial sur Internet : état des lieux

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Si les contentieux liés au référencement commercial sur le Web ont abouti à des décisions mettant hors de cause les moteurs de recherches au regard du droit des marques, le marché de la publicité en ligne et la position dominante de Google préoccupent les autorités de concurrence.

Par Christophe Clarenc, associé (photo), Howard Tempier et Céline Bonfils, avocats, August & Debouzy

Le référencement commercial constitue depuis quelques années un véritable enjeu, tant pour les annonceurs que pour les moteurs de recherches. En effet, les moteurs de recherches, et plus particulièrement Google, constituent plus que jamais le centre névralgique de l’information sur Internet. Le référencement est ainsi devenu un véritable enjeu pour l’ensemble des annonceurs et une véritable source de pouvoir de marché pour les moteurs de recherches.

Protection des données personnelles : Etats-Unis et Europe convergent sur tout, ou presque

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L’administration Obama veut renforcer le pouvoir du régulateur du commerce,
la FTC, en matière de protection des données personnelles sur Internet et converger avec les règles proposées par la Commission européenne. Mais
les deux exécutifs divergent sur le droit à l’oubli.

Par Winston Maxwell (photo) et Christopher Wolf*, avocats associés, Hogan Lovells LLP.

Les Etats-Unis et l’Europe préparent en même temps d’importantes réformes en matière de protection des données personnelles.
La Commission européenne a proposé le 25 janvier 2012 (1)
un règlement et une directive qui seront débattues au sein du Parlement européen et du Conseil européen dans les 24 prochains mois. L’administration Obama, elle, a lancé le 23 février 2012 (2) une initiative intitulée « The Consumer Privacy Bill of Rights ». La proposition de la Maison Blanche vient d’être suivie par celle de la Federal Trade Commission (FTC), qui propose une série de mesures pour améliorer la protection du consommateur en matière de données personnelles (3).

Lutte contre le piratage : la Cour de justice de l’Union européenne devra dire si l’ACTA est illégal

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Initiative des pays développés considérant insuffisants les minima imposés par l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC), l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) inquiète jusqu’à la Commission européenne.
A la justice d’arbitrer entre pour et contre.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

Signé le 26 janvier dernier par l’Union Européenne et vingt-deux de ses Etats membres, dont la France (1), l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est en discussion depuis 2007 et peine aujourd’hui à se voir ratifier par un nombre suffisant de pays pour pouvoir entrer en vigueur. Une mobilisation sans précédent de la société civile
(16 000 personnes défilaient notamment contre le traité
le 11 février à Munich) et la récente annonce par la Commission européenne de son intention de soumettre
le traité à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – pour vérifier sa conformité aux droits fondamentaux européens (2) – ont porté un sérieux coup d’arrêt
à la progression de ce texte.

La convergence sur un marché oligopolistique : un nouveau défi pour la régulation

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Le marché des communications électroniques présente une certaine maturité
de la concurrence, mais celle-ci est fragilisée par la concentration du secteur et
le développement des offres multiservices. Au risque de porter atteinte à la fluidité du marché, malgré l’arrivée de Free.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Quinze ans après la libéralisation totale du secteur, le marché français des télécoms est passé d’une situation de monopole
à celle d’un oligopole avec les effets pervers attachés à ce type de situation. Et ce, notamment parce que les entreprises concernées préfèrent, en général, y conserver leur part de marché respective – c’est-à-dire leur aire d’influence, voire leur rente de situation – et par voie de conséquence leurs profits, plutôt que de se lancer dans une politique d’innovation ou de conquête fondée sur les prix.

Le rapport « TV Connectée » de 2011 sera-t-il suivi d’une réforme du PAF en 2012 ?

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Publié le 5 décembre, le rapport de la mission sur la télévision connectée (1) appelle
de ses voeux une réaction rapide des pouvoirs publics afin de préparer au mieux
la France aux conséquences de la révolution audiovisuelle annoncée.
La télécommande est dans les mains du gouvernement…

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

A l’horizon 2015, 100 % des foyers français seront équipés de téléviseurs connectés (2) permettant potentiellement de surfer, via le petit écran, sur l’ensemble du réseau Internet. Ce que le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé comme un « tsunami » (3) promet de modifier nos habitudes de consommation. L’arrivée dans la chaîne des contenus des nouveaux acteurs – que sont les fournisseurs d’accès Internet (FAI), les agrégateurs de contenus et les fabricants de téléviseurs – devrait de plus engendrer des bouleversements profonds dans l’économie de l’audiovisuel.