Archives par mot-clé : Gestion collective

Plus de gestion collective pour YouTube et Dailymotion

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En fait. Le 15 janvier, la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD)
a donné le coup d’envoi du premier appel à candidatures – jusqu’au 22 février – pour sélectionner dix courts-métrages vidéo dans le cadre de l’Académie SACD/YouTube lancée en novembre dernier. Dailymotion n’est pas en reste.

En clair. La SACD fait un pas de plus vers la gestion collective des droits des auteurs audiovisuels dont les œuvres vidéo sont diffusées sur Internet. « Au bénéfice de contrats généraux de représentation conclus avec Dailymotion et YouTube, [la SACD] assure à ses membres d’être rémunérés au titre du droit d’auteur pour leurs œuvres exploitées
sur ces plates-formes et elle est la seule à avoir mis en place un système de répartition réellement proportionnel au nombre de visualisations », explique la société de gestion collective le jour du lancement de la première « promo des créateurs du web » initiée avec YouTube. Rémunérer directement les auteurs de vidéo ou de films sur Internet, voire en plus de leurs éventuels contrats avec des producteurs, c’est le cheval de bataille de la SACD et de la Scam (Société civile des auteurs multimédia) qui sont toutes les deux membre de la puissante Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) représentant les
intérêts des sociétés de gestion collective des droits d’auteur dans une quinzaine de pays (1 millions de titulaires de droits). En France, si les œuvres audiovisuelles diffusées en VOD, TV payante ou en catch up TV nécessitent pour les sociétés de gestion collective de passer un protocole d’accord avec les producteurs de cinéma (1), il n’en pas de même pour les autre modes d’exploitation à la demande comme les plates-formes de vidéo en ligne comme YouTube ou Dailymotion. C’est ainsi que des accords ont ainsi été conclus directement par la SACD et la Scam avec Dailymotion en 2008 et YouTube (2) en 2010, afin de permettre la rémunération des auteurs pour la mise à disposition de leurs œuvres en ligne.
Le lancement de l’Académie SACD/YouTube intervient deux ans après l’accord avec la filiale vidéo de Google, lequel permet aux auteurs concernés de pouvoir être rémunérés pour leurs œuvres exploitées sur Internet – proportionnellement à leur nombre de vues
en ligne. D’après Ecran Total, les premiers versements aux auteurs devraient intervenir dès cette année. Quant à l’accord passé antérieurement entre la SACD (où Pascal Rogard est DG…) avec Dailymotion (où Martin Rogard, son fils, est DG), notre confrère indique encore que les premières rémunérations ont été versées mi-décembre dernier.
La société de gestion collective travaille d’ailleurs avec les auteurs pour faciliter le calcul de leur rémunération Internet. @

Les livres indisponibles ne seront en ligne qu’en 2014

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En fait. Le 8 novembre, lors des Assises du livre numérique, a été esquissé le calendrier de mise en oeuvre de la gestion collective et de l’exploitation des œuvres indisponibles du XXe siècle. Les premiers ebooks seront disponibles
« au 1er trimestre 2014 » via une société commune à la CDC et au Cercle de la librairie.

En clair. A l’heure où une année Internet compte double, voire triple, la filière du livre français a décidé de prendre son temps en se donnant 10 ans pour numériser la totalité des 500.000 œuvres indisponibles du XXe siècle (publiées avant le 1er janvier 2001) – à raison de 50.000 numérisations par an effectuées par la Bibliothèque nationale de France (BnF). De quoi laisser le champ libre aux Google, Apple et Amazon dans la vente de livres numériques en France. D’autant que le premier a déjà signé en juin 2011 avec le Syndicat national de l’édition (SNE) un accord qui porte aussi sur les œuvres épuisés et non réédités (1).
La maîtrise d’ouvrage de la plate-forme numériques des livres indisponibles du XXe siècle – tels que prévus par la loi du 1er mars 2012 – et la publication de la base de données des titres (gérée par la BnF) seront confiées à une société d’exploitation qui devrait être créée « avant le 1er mars 2013 ». Et c’est la Caisse des dépôts et consignations (CDC), bras armé financier de l’Etat, et le Cercle de la librairie, syndicat historique des éditeurs et des libraires (2), qui en seront co-actionnaires. Cette future plate-forme de ebooks rémunérera les ayants droits – à 50/50 entre auteurs et éditeurs – via une société de gestion collective, pour laquelle la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia)
est candidate (gérant déjà les licences légales des bibliothèques et de la copie privée).
Ce projet sera financé par le Grand emprunt à hauteur de plusieurs millions d’euros. « Un budget de l’ordre de 50.000 euros est prévu pour la protection de ces livres numériques contre le piratage en ligne, avec par exemple le watermarking des fichiers », nous a indiqué Régis Habert, en charge du projet au Cercle de la librairie. Mais cette société d’exploitation commune n’aura pas vocation à vendre directement au grand public les ebooks, mais à les proposer aux plateformes de téléchargement ou de streaming de livres numériques comme Numilog (Hachette), Electre (Cercle de la librairie) ou le futur MO3T du consortium d’éditeurs du SNE avec Orange et SFR. Si la disponibilité des premiers fichiers (formats PDF ou EPUB) n’est pas prévue avant dix-huit mois, le programme va en revanche s’accélérer pour les maisons d’éditions et leurs auteurs qui disposeront de six mois pour s’opposer à la gestion collective de leurs œuvres indisponibles. @

Gestion collective et VOD : le vide juridique perdure

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En fait. Le 5 septembre, la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) a annoncé qu’elle réunira aux 21e Rencontres cinématographiques
(20-22 octobre à Dijon) « les patrons des chaînes historiques (TF1, France Télévisions, M6, …) et des nouveaux médias (Spotify, Dailymotion,
MySkreen, …) ».

En clair. Parmi les nombreux sujets qui préoccupent le monde du cinéma et celui du numérique, la gestion collective en faveur de la vidéo à la demande arrive en bonne place. Les 21e Rencontres cinématographiques, qu’organise le mois prochain l’ARP,
en débattront. « Suite à la dénonciation [en 2009] de certaines organisations professionnelles de producteurs [de films] du protocole de 1999 qui généralisait la gestion collective dans le domaine de la vidéo à la demande, nous assistons à un vide juridique qui nous impose une réflexion entre auteurs et producteurs », explique la société civile des Auteurs- Réalisateurs-Producteurs.
La gestion collective est une facilité et une sécurité juridique pour les éditeurs de services de VOD car il permet de reverser une « rémunération minimale » aux auteurs de films payés en pay per view ou achetés en ligne. La rémunération proportionnelle
de l’auteur pour l’exploitation VOD n’est en effet pas prévue dans tous les contrats d’auteur. L’accord du 12 octobre 1999, signé par plusieurs syndicats de producteurs de films (CSPEFF, UPF et SPI) avec la SACD, prévoyait bien cette rémunération minimale fixée à 1,75 % du prix HT payé par le client du service de VOD. Un arrêté du 15 février 2007 l’avait même étendu à tous les producteurs cinématographiques et audiovisuels. Peine perdue : trois syndicats de producteurs – le SPI, l’APC et l’UPF – ont dénoncé
en 2009 cet accord (1). Raisons invoquées : durée trop longue de l’accord, pas de reddition des comptes par la SACD (2), non reconnaissance de la SACD comme mandataire, dépossession des droits exclusifs, etc. Le rapport de Sylvie Hubac sur la VOD, remis au CNC en décembre 2010, tout en estimant « raisonnable » ce taux de 1,75 %, décrivait les conséquences de ce vide juridique : « Les éditeurs de services
de [VOD], ne sachant pas s’ils devaient reverser le pourcentage de rémunération des auteurs des oeuvres qu’ils exploitent à la SACD ou au producteur, ont en majorité choisi de provisionner cette rémunération. Les auteurs ne sont donc plus payés pour l’exploitation de leurs oeuvres en [VOD] depuis plus d’un an. Même si les sommes sont souvent modiques, un tel désordre ne peut durablement s’installer ».
Des renégociations et des clarifications s’imposent entre producteurs – seuls cessionnaires du droit d’auteur – et la SACD, laquelle ne peut négocier directement avec des éditeurs de plateforme de VOD. @

T. Pasquet, J. Canzoneri et J-C. de Launay, Beezik : « Une licence globale “légitimerait” le piratage »

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A l’occasion des deux ans d’existence de Beezik, site de téléchargement gratuit
et légal de musiques financées par la publicité, ses trois dirigeants fondateurs répondent à Edition Multimédi@. Beezik s’ouvre au payant, bientôt sur mobiles aussi, et se diversifie avec sa régie publicitaire BeeAd.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Vous avez lancé Beezik il y a deux ans – en septembre 2009 –, en misant sur la musique en ligne gratuite et légale. Deezer ou Spotify font payer :
le gratuit a-t-il encore un avenir ? Proposerez-vous du payant comme les majors le demandent ?
Thomas Pasquet (photo), Jean Canzoneri et Jean-Christophe de Launay : Beezik propose aux internautes
de télécharger gratuitement et légalement les titres qu’ils souhaitent parmi un catalogue de près de 5 millions de titres, en contrepartie du visionnage d’une publicité qu’ils ont choisi de regarder. Cette offre s’adresse aux millions d’internautes qui ont encore recours aujourd’hui à du téléchargement illégal car ils ne veulent ou ne peuvent pas payer les titres désirés.
Face à leur attente, le gratuit a dès lors un avenir évident ! En effet, notre conviction est que le marché n’est pas monolithique et qu’une pluralité d’offres permettant à chacun d’accéder à la musique, selon ses souhaits ou ses moyens, est indispensable. Dès lors, plus que jamais, il est nécessaire de disposer d’offres gratuites qui permettent d’accroître la monétisation de la musique pour les ayants droits. Beezik touche ainsi une nouvelle frange de consommateurs, recréant des revenus additionnels pour les artistes. Ces offres gratuites constituent par ailleurs des passerelles vers d’autres services à valeur ajoutée, qui eux peuvent être payants. En complément du téléchargement gratuit de singles, Beezik a ainsi mis en place depuis le premier semestre 2011 l’accès au téléchargement payant d’albums entiers, sans publicité. D’autres offres premium, destinées notamment
au mobile, sont par ailleurs à l’étude.

L’ESML, dont Beezik est vice-président, et ses membres ont été au coeur des tables rondes de la mission “Hoog” qui ont débouché sur la signature des 13 engagements [en janvier 2011, ndlr] pour relancer la filière musicale dans le domaine du numérique. »

EM@ : En juin, Beezik a reçu le label « PUR » de l’Hadopi, consacrant votre volonté de lutter contre le piratage en ligne : comment faites-vous pour que vos 3 millions d’inscrits ne piratent pas vos 5 millions de titres ?
T. P., J. C. et J-C. de L. : Dès son lancement, Beezik s’est résolument inscrit comme
une alternative privilégiée au piratage. Cette particularité, clairement identifiée par Hadopi, nous a amenés à être les premiers à recevoir le label PUR. Nos utilisateurs téléchargent donc tout à fait légalement leurs titres sur Beezik, et peuvent dès lors en profiter pleinement [Les trois-quarts des titres présents sur Beezik sont au format MP3 sans DRM, ndlr]. En outre, plutôt que de transmettre des titres à leurs amis, il est beaucoup plus simple pour eux de les inviter à venir les télécharger gratuitement sur Beezik :
c’est donc un cercle vertueux qui incite à abandonner les pratiques illégales !

EM@ : Faut-il que l’Hadopi lutte aussi contre le piratage sur le streaming ?
T. P., J. C. et J-C. de L. : La mission de l’Hadopi est de lutter contre le piratage sous toutes ses formes, ce qui inclut aussi bien le téléchargement que le streaming illégal.

EM@ : Les majors de la musique font en sorte d’être actionnaires minoritaires des plateformes de musique en ligne avec lesquelles elles ont un accord : est-ce le cas pour Beezik Entertainment et avec quelles majors ?
T. P., J. C. et J-C. de L. : Nous ne pouvons dévoiler la nature de nos accords avec les maisons de disques. Depuis maintenant deux ans, des partenariats étroits ont été noués avec les différents labels [dont EMI et Universal Music, ndlr], qui nous disent être très satisfaits de notre modèle. Nous continuons par ailleurs de signer avec de nouveaux,
et notamment Sony Music dernièrement. Cela nous permet ainsi de proposer une offre toujours plus riche à nos membres.

EM@ : Prévoyez-vous une augmentation de capital ?
T. P., J. C. et J-C. de L. : Il n’est pas prévu d’augmentation de capital à ce jour. Nous avons réalisé une levée de fonds il y a un an [de 2,5 millions d’euros en octobre 2010, ndlr] qui nous permet de poursuivre notre stratégie de développement, notamment sur BeeAd notre régie publicitaire vidéo.

EM@ : Craignez-vous l’arrivée de Vevo en France, via Yahoo ?
T. P., J. C. et J-C. de L. : Vevo adresse des besoins différents de ceux de Beezik. Nous nous réjouissons que l’offre numérique légale de musique continue de s’enrichir et de se diversifier. Cela est en effet indispensable pour relancer la filière musicale et développer des revenus compensant la baisse du marché physique.

EM@ : Beezik a créé avec Deezer, le Geste, Orange et Starzik le syndicat ESML, en janvier 2011 lors des 13 engagements « Hoog » : sur quoi travaille l’ESML d’ici fin 2011 ?
T. P., J. C. et J-C. de L. : Effectivement, Beezik est l’un des cofondateurs de l’ESML,
dont l’objectif est de favoriser le développement des services légaux de distribution numérique de musique. L’ESML, dont Beezik est vice-président, et ses membres ont
été au cœur des tables rondes de la mission « Hoog » qui ont débouché sur la signature des 13 engagements [en janvier 2011, ndlr]. Ceux-ci représentent une réelle chance de relancer la filière musicale dans le domaine du numérique. L’ESML s’attache donc à
suivre la mise en oeuvre de ces engagements, notamment en liaison avec l’Hadopi,
mais le syndicat intervient aussi plus largement sur tout sujet concernant le développement de la filière musicale.

EM@ : La gestion collective est-elle encore possible ?
T. P., J. C. et J-C. de L. : La mise en oeuvre d’une gestion collective des droits voisins a pour le moment été repoussée, au terme de la signature des 13 engagements. Toutefois, si la mise en oeuvre et le respect de ceux-ci n’étaient pas assurés, les politiques ont alors clairement indiqué que la gestion collective obligatoire pourrait constituer le dernier recours.

EM@ : Deezer, qui refusait les nouvelles conditions d’Universal Music, a eu gain
de cause auprès du TGI de Paris : l’ordonnance de référé du 5 septembre va-t-elle dans le sens des 13 engagements ?
T. P., J. C. et J-C. de L. : Nous n’avons aucun commentaire à formuler sur le conflit qui oppose Deezer et Universal Music. Il est par contre important de noter qu’effectivement
le TGI a souligné l’importance de ces 13 engagements et le caractère contractuel qu’ils ont pour l’ensemble des acteurs de la filière.

EM@ : La carte musique jeunes est-elle un échec ?
T. P., J. C. et J-C. de L. : La carte musique jeune s’adresse aux offres payantes,
et ne concerne donc pas à ce stade Beezik. Nous n’avons pas de commentaire à faire.

EM@ : Des candidats à l’élection présidentielle se sont prononcés pour une licence globale (Aubry, Villepin, Bayrou, …) , déjà promue par UFC Que-Choisir, l’Adami, voire la Sacem et Attali : êtes-vous pour ou contre une licence globale ?
T. P., J. C. et J-C. de L. : La tentation de la mise en oeuvre d’une licence globale apparaît non seulement dangereuse, mais aussi extrêmement aléatoire. Outre l’impossibilité juridique de justifier – au regard du droit européen et international – une telle mesure, laquelle « légitimerait » le piratage, celle-ci aurait pour effet de détruire de facto l’ensemble de l’industrie de distribution numérique et physique de la musique. Elle aurait également comme conséquence indirecte de fragiliser encore plus la création nationale au profit des grosses productions internationales. @

Gestion collective : 1ère réunion le 16 septembre

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En fait. Le 28 juillet, Emmanuel Hoog, médiateur chargé de trouver un consensus autour d’un accord pour instaurer une « gestion collective obligatoire » des droits sur la musique pour Internet, indique à Edition Multimédi@ qu’il a convié les professionnels auditionnés à trois tables rondes thématiques.

En clair. Les trois « réunions communes » pour trouver un consensus autour de la gestion collective des droits musicaux se tiendront au ministère de la Culture et de la Communication les jeudis 16 septembre, 30 septembre et 28 octobre prochains. Selon nos informations, la première portera sur la délivrance des autorisations pour les services à la demande, le streaming, le webcasting et le simulcasting. La seconde concernera la perception des droits et la rémunération des titulaires de droits. La troisième aura trait à la répartition des droits perçus entre les ayants droits. Alors que
la Sacem (1) ou l’Adami (2) y sont plutôt favorables, il n’en va pas de même pour le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) qui est y hostile (3). En janvier dernier, Nicolas Sarkozy a donné un an aux producteurs de musique pour qu’ils
« libèrent » leurs fichiers musicaux sur toutes les plateformes de téléchargement.
« Faute de le faire, a-t-il prévenu, la négociation des droits relèverait par la loi de la gestion collective obligatoire » (EM@ 8 p. 5). Emmanuel Hoog (par ailleurs PDG de l’AFP) a donc convoqué pour ces trois réunions la trentaine de personnes déjà auditionnées, dont les responsables des sites web musicaux comme Deezer (rallié
à Orange), iTunes (Apple), Starzik ou encore Jiwa. Coup de froid : ce dernier a annoncé début août sa mise en liquidation judiciaire depuis le 29 juillet.
Pour le cofondateur de Jiwa, Jean-Marc Plueger, les raisons de cette faillite réside
dans le « minimum garanti » à payer d’office : « En 2009, nous avons enregistré un
chiffre d’affaires de l’ordre de 300.000 euros. Dans le même temps, nous devions verser 1 million d’euros aux maisons de disques », a-t-il expliqué à l’AFP. Sur BFM, la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’en est émue : « Il y a un très gros problème (…). Ce sont les gros qui détiennent les catalogues [de musique] et la négociation est très difficile avec les petits diffuseurs que sont par exemple les web- radios ». Après un entretien avec le PDG de Jiwa le 6 août, elle
a même dénoncé une « entrave au développement d’une offre légale attractive » :
« J’appelle tous les acteurs de la filière à se mettre autour de la table, avec Emmanuel Hoog ». @