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20e IGF : la prolongation du mandat du Forum sur la gouvernance de l’Internet en question

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La Norvège a accueilli durant une semaine (23-27 juin 2025) la 20e édition de l’Internet Governance Forum (IGF), organisé sous tutelle de l’ONU, sur le thème cette année de « Construire ensemble la gouvernance numérique ». La géopolitique n’a jamais été aussi menaçante pour l’Internet ouvert.

« L’année 2025 est une étape importante pour le Forum sur la gouvernance de l’Internet, car elle marque l’occasion du 20e anniversaire du forum, et c’est un moment charnière pour façonner et améliorer le dialogue multipartite pour les années à venir », souligne Karianne Oldernes Tung (photo), ministre norvégienne de la Numérisation et de la Gouvernance publique. Son pays vient d’organiser durant une semaine (23-27 juin 2025) la 20e édition de l’Internet Governance Forum (IGF), à Lillestrøm, ville située à environ 18 km au nord-est de la capitale de la Norvège, Oslo.

Internet ouvert et fracture numérique
« Ensemble, nous renforcerons la diversité et la collaboration grâce à une gouvernance numérique inclusive, qui est essentielle à un écosystème numérique dynamique et durable », poursuit-elle dans son message de bienvenue, sur le site web dédié à l’événement international (1). Cette vingtième édition de l’IGF, sur le thème cette année de « Construire ensemble la gouvernance numérique » (2), s’est tenue à six mois de la prochaine réunion du « SMSI+ 20 » qui se déroulera en décembre 2025.
Ce grand rendez-vous planétaire de fin d’année doit tirer le bilan des deux décennies qui se sont écoulées depuis le premier Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui avait eu lieu en 2005 à Tunis, en débouchant sur l’« Agenda de Tunis » (3) approuvé par les 175 membres des Nations Unies (ONU). Ce document de consensus politique, qui n’est pas un traité international, désigne (suite) le processus multipartite sur la gouvernance de l’Internet et la coopération numérique. Les objectifs sont notamment de fixer « des mécanismes de financement destinés à réduire la fracture numérique » et de garantir « la gouvernance de l’Internet de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales ». C’est ainsi que l’Agenda de Tunis de 2005 a demandé à l’ONU de créer ce Forum sur la gouvernance de l’Internet (IGF) où se tiennent les échanges multipartites justement. Mais force est de constater que vingt ans après, l’Internet n’a jamais été aussi menacé par la géopolitique, les conflits entre Etats, les cyberattaques, les atteintes à la neutralité du Net, le manque de moyens pour résorber la fracture numérique, ou encore par les problématiques liées au changement climatique et à l’impact environnemental du numérique. Sans parler du monde digital où la confiance (trust) qui se le dispute au monopole (trust) des Gafam (4). Et le « Pacte numérique mondial », adopté en septembre 2024 au siège de l’ONU à New York par les dirigeants mondiaux (5), a une nouvelle fois montré que les défis sont encore considérables pour atteindre un numérique plus inclusif. « En ces temps difficiles de géopolitique, il est plus important que jamais de se rencontrer et d’unir nos efforts pour préserver un Internet ouvert et sécurisé au profit de l’humanité », a prévenu la Norvège, qui soutient le renouvellement du mandat de l’IGF lorsqu’il sera examiné lors de la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, du 9 au 23 septembre 2025 à New York.
La Norvège fait partie des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe (soit 700 millions de citoyens) qui se sont prononcés dès septembre 2024 à Strasbourg (6) pour la prolongation du mandat de l’IGF. En revanche, d’autres pays sont plus critiques sur l’approche multipartie de ce forum onusien dans la gouvernance du Net pour lui préférer une gouvernance plus centralisée et intergouvernementale. C’est le cas de la Chine, la Russie, l’Iran, de Cuba ou encore certains membres du « G77 », groupe de pays en développement (7), notamment certains pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Revendiquant une « souveraineté numérique » et un « contrôle d’Internet », ces pays privilégient une autre agence de l’ONU : l’Union internationale des télécommunications (UIT), où seuls les Etats votent.

Internet : basculer de l’Icann à l’ONU ?
Quant à l’organisation américaine Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui attribue les noms de domaine et les numéros IP, elle reste toujours critiquée pour sa dépendance aux Etats-Unis. Nombreux sont les Etats qui veulent voir cette gouvernance du Net supervisée par l’ONU et non plus par l’Icann épaulée par Verisign (8). « L’avenir de l’Internet est dans le collimateur », s’inquiète l’Icann, qui craint un prochain basculement de la gouvernance du Net, de l’actuel modèle « multipartite » (ouvert à tous) vers un modèle « multilatéral » (uniquement les Etats). « La prise de décisions pourrait basculer vers un organe unique, tel que l’ONU, et exclure des parties prenantes clés », mettent en garde Rebecca McGilley et Angela Wibawa (9), directrices « organisation gouvernementale et intergouvernementale » à l’Icann. @

Charles de Laubier

Passage de 4 à 3 opérateurs télécoms dans les Etats de l’Union européenne : nouvelle doctrine ?

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La Commission européenne est en train de changer son fusil d’épaule au sujet des concentrations d’opérateurs télécoms au niveau des marchés nationaux des Vingt-sept. Elle prépare les esprits à une nouvelle doctrine du « 4-to-3 », alors qu’en France la vente de SFR pourrait aller dans ce sens.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate associée, et Mathilde Dubois, collaboratrice, Jones Day*

Le passage de quatre à trois opérateurs de télécommunications sur un marché national occupe, depuis plus d’une décennie, le cœur des débats européens en matière de politique de la concurrence et de régulation sectorielle. Longtemps réticente à autoriser des opérations de concentration aboutissant à une telle réduction du nombre d’acteurs, la Commission européenne a, par le passé, systématiquement opposé une forte résistance à ces fusions, invoquant le risque d’une diminution de la concurrence, d’une hausse des prix pour les consommateurs et d’un ralentissement de l’innovation.

De l’ouverture à la fermeté nationale
Cependant, un infléchissement notable de la position de la Commission européenne semble se dessiner récemment. Face à l’évolution rapide du secteur, à la nécessité d’investissements massifs dans les infrastructures numériques (notamment la 5G et la fibre optique) et à la pression croissante de la concurrence mondiale (avec les Etats Unis et la Chine), la Commission européenne amorce un changement doctrinal significatif.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen de 2004 sur le contrôle des concertations (1), elle évalue les fusions au regard de leur compatibilité avec le marché intérieur, notamment à l’aune de l’entrave significative à la concurrence effective. Dans le secteur des télécommunications, cette grille d’analyse l’a conduit à adopter une vigilance particulière à l’égard des opérations dites « in-market », c’est-à-dire les concentrations entre concurrents directs opérant sur un même marché national. La Commission européenne redoute que (suite) la réduction du nombre d’opérateurs télécoms, notamment le passage de quatre à trois acteurs, n’entraîne une diminution de la pression concurrentielle, avec pour corollaire une hausse des prix, une baisse de la qualité de service et un ralentissement de l’innovation au détriment des consommateurs.
Entre 2012 et 2014, une phase de relative ouverture a pu être observée, marquée par l’autorisation de plusieurs fusions emblématiques telles que Hutchison/Orange en Autriche (2), Hutchison 3G UK/Telefónica Ireland en Irlande (3) et Telefónica/E-Plus en Allemagne (4). La Commission européenne semble alors prête à envisager des consolidations, sous réserve de l’adoption de remèdes appropriés qu’elle définit. Cependant, à partir de 2016, la Commission européenne durcit sa position. Elle a ainsi refusé plusieurs opérations majeures visant à réduire le nombre d’opérateurs télécoms de quatre à trois, notamment au Royaume-Uni dans l’affaire Hutchison 3G UK/ Telefónica UK (5). Ce durcissement s’est également traduit par le retrait de notifications d’opérations de concentration, comme ce fut le cas au Danemark (6). En Italie, une fusion entre deux grands opérateurs télécoms n’a pu être autorisée qu’à condition que les parties cèdent un volume suffisant d’actifs afin de permettre l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché (7).
Les refus d’autorisation des opérations de concentration, à l’image de l’affaire Hutchison 3G UK/Telefónica UK, sont généralement motivés par la Commission européenne par le fait que « l’opération entraverait de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci au sens de l’article 2, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations » (8). Cette position doctrinale, longtemps dominante, a ainsi façonné la politique européenne de contrôle des concentrations dans le secteur des télécommunications, en érigeant le maintien de quatre opérateurs comme un standard garant de la vitalité concurrentielle des marchés nationaux. Ces dernières années, une évolution vers un assouplissement de la doctrine applicable à la consolidation des opérateurs télécoms semble se dessiner. A cet égard, le rapport sur « l’avenir du marché unique » (9), remis en avril 2024 par Enrico Letta, ancien Premier ministre italien, souligne que la création d’un véritable marché unique des communications électroniques, reposant sur des opérateurs télécoms de dimension mondiale, ne saurait être perçue comme incompatible avec l’exigence de maintien de marchés ouverts et concurrentiels.

Pistes de deux rapports et d’un livre blanc
Ce rapport « Letta » s’inscrit dans la continuité des constats formulés dans le livre blanc « Comment maîtriser les besoins de l’Europe en matière d’infrastructures numériques ? » (10) de la Commission européenne, publié en février 2024, lequel met en avant que la fragmentation du marché européen des réseaux de communications électroniques et des services a une incidence sur la capacité des opérateurs télécoms à atteindre l’échelle nécessaire pour investir dans les « réseaux du futur ». Le rapport Letta et le livre blanc ont été publiés alors qu’en septembre 2023 Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, annonçait avoir confié à Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) et ancien Premier ministre italien, le soin de préparer un rapport sur « l’avenir de la compétitivité européenne ». (11)

La perspective du Digital Networks Act
Ce rapport « Draghi » (12), publié en septembre 2024, plaide en faveur d’une approche plus prospective de l’analyse concurrentielle. Il soutient que les autorités de concurrence devraient faire preuve d’une plus grande souplesse, notamment dans l’appréhension des opérations de concentration dans le secteur technologique. A cet égard, le rapport souligne que l’évaluation de telles opérations doit intégrer les effets potentiels de la concentration envisagée sur la capacité d’innovation future (13). Le rapport Draghi constate que, du fait de la régulation ex ante et des politiques de concurrence favorisant la pluralité des acteurs et des prix bas pour les consommateurs, le nombre d’opérateurs dépasse le niveau optimal.
Selon lui, « les politiques industrielles ont le potentiel de favoriser une consolidation supplémentaire sans nécessairement entraîner une hausse des prix pour les consommateurs ». Le rapport Draghi insiste sur la nécessité de favoriser les opérations de consolidation dans le secteur des télécommunications, estimant qu’une telle évolution est indispensable pour garantir un niveau d’investissement plus soutenu dans les infrastructures de connectivité (par exemple, la fibre optique et la 5G).
Il préconise, à cette fin, une révision en profondeur de l’approche actuellement retenue par l’Union européenne (UE) en matière d’échelle et de concentration des opérateurs, en vue de la création effective d’un marché unique des communications électroniques, sans pour autant compromettre la protection des consommateurs ni la qualité des services (14).
Le rapport Draghi prévoit que la définition des marchés soit opérée à l’échelle de l’UE – et non plus au seul niveau des Etats membres – et appelle à une prise en compte accrue de l’innovation et des engagements d’investissement dans le cadre de l’examen des concentrations. Pour prévenir tout abus de la défense fondée sur l’innovation, il recommande que les parties à une opération de concentration s’engagent à des niveaux d’investissement pouvant être contrôlés a posteriori. Il propose en outre de rééquilibrer le cadre réglementaire sectoriel en limitant la régulation ex ante au niveau national, au profit d’une application ex post du droit de la concurrence, en particulier en matière de contrôle des abus de position dominante (15). Par ailleurs, pour faciliter l’application de ces engagements, le rapport Draghi préconise de donner à la Commission européenne le pouvoir d’exiger des parties à la concentration qu’elles communiquent des indicateurs précis permettant d’évaluer, a posteriori, le degré de concurrence. La perspective d’un nouveau cadre législatif, en l’occurrence le futur règlement sur les réseaux numériques, appelé Digital Networks Act (DNA), pourrait être l’occasion de procéder à une réévaluation des critères d’analyse concurrentielle et des instruments de contrôle des concentrations, en vue de mieux concilier les exigences de concurrence avec les impératifs d’investissement dans les infrastructures numériques, notamment en matière de fibre optique et de réseaux 5G/6G.
La Commission européenne a lancé le 6 juin 2025 une consultation publique – jusqu’au 11 juillet (16) – visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les moyens de lever les obstacles aux activités transfrontalières, de favoriser l’innovation et de renforcer les flux d’investissement dans le secteur des communications électroniques au sein de l’UE (17). Les résultats de cette consultation devraient orienter l’élaboration du DNA, dont l’adoption est envisagée d’ici la fin de l’année 2025.
Parallèlement, la Commission européenne a ouvert, le 8 mai 2025, une consultation publique – jusqu’au 3 septembre (18) – relative à la révision en cours de ses lignes directrices sur le contrôle des concentrations. Ces lignes directrices précisent le cadre analytique appliqué par la Commission européenne pour apprécier les effets concurrentiels d’une opération de concentration sur les marchés concernés. La révision engagée vise à adapter ce cadre aux nouvelles dynamiques économiques et industrielles, en accordant une attention renforcée à des facteurs tels que l’innovation, les gains d’efficience, la résilience, les horizons d’investissement, ainsi que l’intensité concurrentielle dans des secteurs jugés stratégiques. Elle entend également tenir compte du nouvel environnement géopolitique en matière de défense et de sécurité, ainsi que des exigences de transformation profonde dictées par les défis actuels.

Equilibre concurrence-investissement
Sous l’effet conjugué d’un changement doctrinal et de considérations stratégiques, l’approche communautaire en matière de concentration semble désormais évoluer vers un équilibre – pas si évident que cela à trouver – entre préservation de la concurrence et soutien à l’investissement. Ce recentrage pourrait bien redessiner les contours du marché européen des télécommunications pour les années à venir, voire du marché unique numérique dans son ensemble. @

* Tous les points de vue ou opinions exprimés dans cet
article sont personnels et n’appartiennent qu’aux auteurs.

Quand l’Etat joue les VRP de Mistral pour faire de la licorne française de l’IA un « OpenAI européen »

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Le potentiel « champion européen » de l’IA générative, Mistral AI, a beau être valorisé près de 6 milliards d’euros depuis l’an dernier, son chiffre d’affaires 2024 est 200 fois inférieur. Pour mettre les bouchées doubles, la licorne française peut compter sur le chef de l’Etat Emmanuel Macron qui joue les VRP.

La licorne française Mistral AI, aux ambitions aussi grandes que sa valorisation de 5,8 milliards d’euros – atteinte il y a un an maintenant, à la faveur de sa dernière levée de fonds de 600 millions d’euros bouclée en juin 2024 –, a un besoin urgent de financements supplémentaires. Son PDG cofondateur Arthur Mensch (photo) l’avait confirmé à l’agence Bloomberg en février, notamment pour financer un centre de données qu’il prévoit de créer en France. « Bien sûr, en tant que start-up, on vous demande aussi de lever plus de fonds. C’est certainement un sujet qui nous préoccupe », avait-il confié (1). Le jeune patron (32 ans) avait annoncé ce projet de data center au journal de 20h de TF1, le 9 février (2). De plusieurs milliers de mètres carrés, il sera construit dans l’Essonne (département du sud de Paris), sur le plateau de Saclay, pour un investissement de « plusieurs milliards d’euros ». Si le calendrier de construction et d’ouverture reste à préciser, ce centre de données va permettre à « la pépite française » d’entraîner sur le sol français – au nom de la « souveraineté numérique » de la France – ses grands modèles de langage pour ses IA génératives. Mais cela suppose donc une prochaine levée de fonds pour Mistral AI, qui n’a généré en 2024 que 30 millions d’euros de chiffre d’affaires, si l’on en croit le site Sifted.eu du Financial Times spécialisé dans les start-up (3). C’est à des années-lumière des 10 milliards de dollars annualisés que l’américain OpenAI (dont ChatGPT) a atteint en juin 2025 (4).

Prochaine levée de fonds indispensable
Comme la licorne n’est, par définition, pas cotée en Bourse, elle ne publie pas ses comptes et ne divulgue pas non plus ses résultats financiers. Contactée par Edition Multimédi@, la direction de Mistral AI n’a pas souhaité nous indiquer ni ses revenus ni ses prévisions. Le 7 mai dernier, à l’occasion du lancement de « Le Chat Enterprise » (assistant conversationnel dont la version grand public « Le Chat » a été lancée en février), Arthur Mensch s’est voulu rassurant quant à la (suite) monétisation de Mistral AI que tout le monde attend au tournant : « Au cours des 100 derniers jours, nous avons triplé notre activité, en particulier en Europe et hors des Etats-Unis. Nous avons également connu une croissance assez rapide aux Etats-Unis », a-t-il indiqué, selon ses propos rapportés par Reuters (5), mais sans qu’il ne précise le montant. Si l’on part des 30 millions d’euros de l’an dernier, le chiffre d’affaires généré entre janvier et mai 2025 atteindrait donc 90 millions d’euros. En conséquence, les 100 millions devraient être allègrement franchis dans le courant de cette année.

Emmanuel Macron, VRP-en-chef de Mistral
Cette envolée sera-t-elle suffisante pour que Mistral AI devienne le « Mistral gagnant » dont la France rêve jusqu’au plus haut sommet de l’Etat ? Le « joyau du secteur » a en tout cas trouvé en Emmanuel Macron (photo ci-contre) le VRP idéal. Le président de la République en a fait encore la promotion, cette fois le 11 juin lors du salon VivaTech à Paris : « Le partenariat annoncé aujourd’hui entre Nvidia et Mistral AI est à la fois unique et historique ! », a lancé le chef de l’Etat en présence d’Arthur Mensch (6), alors que la licorne française venait d’annoncer un projet de cloud IA fonctionnant sur des puces de l’américain Nvidia. La précédente fois que le locataire de l’Elysée a fait la publicité de son chouchou dans l’IA, ce fut le 9 février dernier devant des millions de téléspectateurs sur France 2, juste après le journal de 20 heures et en direct du Grand-Palais (7), soit trois jours après que Mistral eut lancé son IA conversationnelle « Le Chat ». « Téléchargez “Le Chat” qui est fait par Mistral, plutôt que ChatGPT d’OpenAI et d’autres, a déclaré Emmanuel Macron. Quand vous le téléchargez, vous aidez un champion européen, un champion français ; vous créez des emplois en France et vous allez les rendre plus fort. C’est ça la souveraineté : il faut du patriotisme économique ! ». C’était à la veille de l’ouverture du Sommet de l’IA organisé à Paris par la présidence de la République (8).
Deux jours avant son interview fleuve sur France 2, Emmanuel Macron s’était même fendu d’un « Vive Le Chat ! » (9) dans un post sur X, au lendemain du lancement de l’assistant conversationnel (10) de la licorne française. La direction de Mistral AI ne pouvait pas trouver mieux comme super-agent commercial. « Par exemple, a indiqué le président de la République sur France 2, l’Agence France-Presse [AFP, ndlr] signe un partenariat historique avec Mistral » (11). Et le super-VRP de l’Elysée d’enfoncer le clou : « Demain, on a Peugeot, Citroën [deux marques du groupe franco-italien Stellantis (12), ndlr], nos grands constructeurs français, européens, mondiaux de voitures qui vont dire : nous, nous faisons un partenariat avec Mistral. Ben, c’est formidable […] », s’est enthousiasmé Emmanuel Macron lors de cette séquence quasipromotionnelle – comme sponsorisée par Mistral AI… Et que dites-vous aux concurrents ChatGPT (OpenAI), Claude (Anthropic) ou au chinois DeepSeek (lire p. 3) ? Réponse du chef de l’Etat sur France 2 : « Patriotisme européen, patriotisme français ! », et en s’énervant contre les industriels français qui, à ses yeux, ne sont pas assez « patriotes ». Le chef de l’Etat aurait pu aussi donner en exemple l’organisme public France Travail (ex-Pôle emploi), sous tutelle du ministère du Travail, qui a annoncé début février « un partenariat stratégique » avec Mistral AI. Jamais une start-up française n’a bénéficié d’une telle publicité provenant des plus hautes sphères de l’Etat.
Tel un VRP-en-second, Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, bras armé financier de l’Etat français (13), y va aussi de ses recommandations : « Tout le monde doit travailler avec Mistral », a-t-il insisté le 10 février lors d’une intervention sur BFM Business (14), tout en assurant que Bpifrance – client de la première heure – en est « extrêmement content ». Pourquoi acheter chez Mistral AI plutôt que chez un concurrent ? Là encore, parce ce que, toujours selon le haut fonctionnaire public, « Mistral est la chance européenne [et] il n’y en a qu’une ». Pour autant, le grand commis de l’Etat a prévenu : « Le sujet, ce sont les revenus. Il faut que Mistral fasse 500 millions de chiffre d’affaires en 2025. Il faut que ces entreprises fassent du revenu le plus vite possible pour sortir du “piège du bonsaï” ». Le « piège du bonsaï » est une métaphore utilisée pour décrire la difficulté qu’ont certaines start-up européennes à croître rapidement et à atteindre une taille critique.
L’aide de l’Etat ne s’arrête pas là pour Mistral AI. La « pépite » française a aussi le soutien d’un ancien secrétaire d’Etat au Numérique (mars 2019-16 mai 2022) en la personne de Cédric O, lequel est non seulement conseiller-cofondateur de Mistral AI mais aussi, depuis septembre 2023, membre du comité de l’IA qui dépend du Premier ministre. Cédric O avait investi cette année-là 176,10 euros pour acquérir 17.610 actions de la start-up via son cabinet de conseil Nopeunteo (15). Sa participation est valorisée aujourd’hui plus de 70 millions d’euros.

Mistral AI n’a pas le droit à l’échec
Forte de tous ces soutiens publics, la licorne Mistral AI doit maintenant faire du chiffre d’affaires – avec ses produits IA (Le Chat, Le Chat Enterprise, Mistral Code, Devstral, Codestral, et le tout dernier – Magistral – lancé le 10 juin) – à la hauteur non seulement de ses ambitions mais surtout des attentes de la France. La pression sur ses trois dirigeants cofondateurs – Arthur Mensch (ex-Google DeepMind), Guillaume Lample et Timothée Lacroix – n’a jamais été aussi forte, pour une start-up qui a seulement deux ans et deux mois d’existence. @

Charles de Laubier

Digital Networks Act (DNA) et sa « taxe Internet »

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En fait. Le 6 juin, la Commission européenne a lancé jusqu’au 11 juillet prochain une consultation publique sur le futur règlement sur les réseaux numériques – appelé DNA (Digital Networks Act). Parmi les futures mesures : une controversée « redevance de trafic Internet » qui serait versée aux opérateurs télécoms.

En clair. A peine la consultation publique sur le futur règlement européen sur les réseaux numériques est-elle lancée que l’idée d’instaurer une « contribution équitable » (network fees ou fair share) au profit des opérateurs télécoms refait débat. Et ce, près de deux ans après les résultats de la « consultation exploratoire » (1) qui la mettait sur la table. La Commission européenne prévoit d’adopter le Digital Networks Act (DNA) au quatrième trimestre 2025, mais elle n’évoque pas explicitement cette « taxe Gafam » dans le document de sa consultation publique lancée jusqu’au 11 juillet 2025.
L’association des fournisseurs de services d’infrastructure de cloud en Europe (Cispe) s’est dite, le 4 juin, « profondément préoccupé[e] par le fait que le DNA pourrait revitaliser l’idée discréditée d’introduire une “redevance de trafic Internet” de facto à payer par les fournisseurs de cloud et de contenu aux grands opérateurs [télécoms] historiques ». Cette organisation de lobbying basés à Bruxelles (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe), dont sont membres Amazon Web Services (AWS), Microsoft (Azure) ou encore 3DS Outscale (Dassault Systèmes), accuse les opérateurs télécoms de (suite) « cherche[r] à accroître leur rentabilité » avec « ce concept […] trompeur de “part équitable” » (2). Dans le document de sa consultation publication, qui est présentée comme la dernière sur le DNA, la Commission européenne n’aborde pas explicitement cette taxe qui fâche mais indique qu’elle publiera avant la fin de l’année trois études tenant compte des contributions, dont l’une portera sur « les questions de financement, y compris l’avenir du service universel ». Or les grands opérateurs télécoms ne cessent de réclamer une « taxe Gafam » à leur profit, ne serait-ce que pour financer l’« obligation de service universel » qui garantit le téléphone et le haut débit à Internet pour tous et à prix abordable (3).
Autre allusion implicite à la « contribution équitable », aux network fees : « Le DNA pourrait inclure la création d’une coopération efficace entre les acteurs de l’écosystème plus large de la connectivité, […] et une clarification des règles de l’Internet ouvert concernant les services innovants, […] » (4). Le règlement européen de 2015 sur l’Internet ouvert (5), censé préserver la neutralité du Net, pourrait d’ailleurs être « fusion[né] dans le DNA » (dixit Bruxelles). A suivre. @

Sites web pornographiques, interdits aux mineurs : un marché mondial opaque, difficile à estimer

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Les sites web pornographiques sont plus que jamais dans le collimateur en Europe quant à leur obligation de contrôler l’âge de leurs millions d’utilisateurs, afin d’interdire les mineurs (moins de 18 ans en général). C’est en outre un marché mondial du « divertissement pour adulte » difficile à évaluer.

(Le 16 juin 2025, jour de la parution de cet article dans Edition Multimédi@, le tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de l’arrêté du 26 février 2025)

« L’Arcom tient à rappeler sa détermination, partagée par les institutions européennes, à protéger les mineurs en ligne », a fait de nouveau savoir le régulateur français de l’audiovisuel le 3 juin, alors qu’un arrêté prévoit que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) peut – à partir du 7 juin 2025 – mette en demeure un éditeur pour que son service en ligne « pour adulte », ou sa plateforme de partage de vidéos aux contenus pornographiques, ne soit pas accessibles aux mineurs.

Haro européen sur les sites porno
Cet arrêté ministériel paru le 6 mars 2025 au Journal Officiel – cosigné par la ministre de la Culture Rachida Dati et la ministre déléguée au Numérique Clara Chappaz – a été pris pour que les nouveaux pouvoirs de l’Arcom, présidée par Martin Ajdari (photo), s’appliquent à une liste de dix-sept sites pornographiques annexée à l’arrêté, dans un délai de trois mois après sa publication. A savoir, à partir du 7 juin 2025. Ces sites-là sont tous basés hors de France mais, raison d’être de cet arrêté, « dans un autre Etat membre de l’Union européenne » (1) : Pornhub, Youporn, Redtube, xHamster, XHamsterLive Tnaflix, Heureporno, XVideos Xnxx, SunPorno, Tukif, Reference-sexe, Jacquie et Michel, iXXX, Cam4, Tukif.love et LiveJasmin.
Si un site pornographique ne se conforme pas à une mise en demeure prononcée par l’Arcom, celle-ci peut le sanctionner d’une amende pouvant aller jusqu’à 150.000 euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial (le plus élevé des deux montants étant retenu). « Ce maximum est porté à 300 000 euros ou à 4 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes, le plus élevé des deux montants étant retenu, en cas de réitération du manquement dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la première sanction est devenue définitive », prévient en outre la loi de 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », dite LCEN (2). L’Arcom est déjà intervenue auprès de six sites porno situés, eux, en France ou en-dehors de Union européenne (UE). « Cinq d’entre eux ont, en responsabilité, fait le choix de mettre en place une solution de vérification de l’âge. Le dernier, n’ayant pas rendu disponibles l’identité de son fournisseur, ni son adresse, en violation de la loi, a été bloqué et déréférencé des principaux moteurs de recherche », a indiqué le régulateur français. Concernant les sites listés dans l’arrêté du 6 mars, il a précisé que (suite) le groupe Aylo (ex-MindGeek) – basé à Chypre et propriétaire de PornHub, RedTube et YouPorn – « a fait le choix de se soustraire à l’impératif que constitue la protection des mineurs en suspendant l’accès à ses contenus en France y compris pour un public majeur ». D’après l’Arcom, Pornhub est le site le plus populaire du groupe chypriote Aylo (luimême détenu par le fonds d’investissement canadien Ethical Capital Partners), et il est visité chaque mois par plus d’un tiers des adolescents de 12 à 17 ans. Et selon une étude de l’Arcom publiée il y a deux ans sur « la fréquentation des sites “adultes” par les mineurs » (3), Médiamétrie a recensé en France 14.111 sites à caractère pornographique en 2022, dont « 179 sites disposant d’une audience significative », avec au total 2,3 millions de visiteurs mineurs par mois. Pour toutes les plateformes porno concernées, toute la difficulté est de pouvoir contrôler l’âge (4) sans porter atteinte à la vie privée (5).
De son côté, la Commission européenne a ouvert le 27 mai 2025 quatre enquêtes sur respectivement PornHub (édité par Aylo), Stripchat (par la société chypriote Technius), Xnxx (par le tchèque NKL Associates) et XVideos (par WebGroup Czech Republic). Elle leur reproche « l’absence de mesures efficaces pour vérifier l’âge des utilisateurs » au regard de leur obligation liée au DSA (6) de « garantir un environnement en ligne plus sûr pour les mineurs » (7) D’autant que ces quatre sites porno ont tous été désignés par la Commission européenne comme « très grandes plateformes », dès décembre 2023 pour Pornhub, XVideos et Stripchat (8), ce dernier venant cependant d’être retiré de la liste, et en juillet 2024 pour Xnxx (9). Quant aux plus petits sites porno, ils sont, eux, sous la surveillance du Comité européen des services numériques (10), créé par le DSA, où siège notamment l’Arcom pour la France (11), sous la houlette de la Commission européenne.

Un marché mondial « multi-milliardaire »
L’industrie du sexe représente un marché mondial estimé à plus de 50 milliards de dollars, voire à 300 milliards de dollars si l’on inclut les sextoys et les services associés. Selon les études, parfois contradictoires tant l’opacité règne en maître, les sites porno en ligne représenteraient entre 12 % et 35 % de ce marché global. Si l’on s’en tient à la pornographie en ligne, une étude ResearchAndMarkets (12) table sur un chiffre d’affaires de 118 milliards de dollars d’ici 2030, contre 76 milliards en 2024. @

Charles de Laubier