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Viacom: fin de règne pour le Français Philippe Dauman ?

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En fait. Le 22 janvier, le groupe Viacom (Paramount, MTV, Nickelodeon, …) a déclaré avoir versé 17 millions de dollars en plus à Philippe Dauman – son PDG depuis dix ans. Ce qui porte à 54,2 millions de dollars sa rémunération (+22,3 %). C’est le Français le mieux payé aux Etats-Unis. Et après ?

En clair. Philippe Dauman reste le Français le plus riche des Etats-Unis et d’Hollywood, après avoir touché au titre de l’année fiscale 2015 la coquette somme de 54,2 millions de dollars en salaire, bonus et rémunération en actions. Cela fera dix ans en septembre prochain qu’il est PDG du groupe américain de médias et de cinéma Viacom (Video & Audio Communications), lequel possède les chaînes de télévision MTV, Nickelodeon
ou encore Comedy Central, ainsi que les studios de cinéma hollywoodiens Paramount. Philippe Dauman est Franco-américain, né en 1954 à New-York où ses parents s’étaient alors installés après avoir vécu en France. Il parle français à la maison et
va au Lycée Français new-yorkais, l’une des écoles bilingues les plus réputées en Amérique du Nord. Son père, le Français Henri Dauman né en 1933 à Paris, est devenu célèbre photographe de Life Magazine (1), et ce après avoir échappé à la
rafle du Vél’d’Hiv en juillet 1942 puis caché (2). Le petit Philippe est devenu Philippe
P. Dauman et son français s’est peu à peu teinté d’accent américain. Une fois diplômé en Droit à l’université de Columbia en 1978, il viendra travailler deux ans à Paris pour
le cabinet d’avocats Shearman & Sterling avant de rejoindre le bureau à New York. Parmi les clients : Sumner Redstone, magnat américain des médias devenu milliardaire et ayant aujourd’hui le contrôle à la fois Viacom et CBS (3), que Philippe Dauman conseilla en 1986 lors de l’OPA hostile lancée sur Viacom. Et c’est ainsi que le « meilleur ami pour toujours » de Sumner Redstone est devenu PDG de Viacom en septembre 2006.
Le Français s’est notamment distingué dès 2007 en réclamant 1 milliard de dollars à YouTube pour piratage : Google s’en est sorti indemne en 2013. Aujourd’hui, n’étant pas apparu depuis des mois, le patriarche Redstone (92 ans) fait, lui, l’objet de spéculations sur son état de santé. Son dauphin Philippe Dauman sera-t-il l’héritiez
de cet empire Viacom-CBS ? Pour l’heure, le fonds d’investissement américain SpringOwl a déploré le 19 janvier dernier : le «manque de transparence » sur la succession de Sumner Redstone, la « sous-performance chronique » de Viacom,
et les « rémunérations trop élevées » de ses dirigeants – et demande de tous les remplacer ! Pour ses résultats annuels clos fin septembre 2015, le bénéfice net de Viacom a reculé de 20 % à 1,9 milliard de dollars et son chiffre d’affaires de 4 % à
13,3 milliards. @

Entre le bilan 2015 et les perspectives 2016, les télécoms et les médias amorcent un nouveau cycle

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Le nouveau cycle qui s’annonce, sur fond de convergence télécoms-médias, donnera-t-il naissance à des champions européens d’envergure internationale ? Tout dépend notamment des nouvelles règles édictées par les pouvoirs publics, notamment en termes de concurrence, de neutralité du Net et de cybersécurité.

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

La fin de l’année 2015 a porté en elle l’achèvement du cycle de
la libéralisation de la téléphonie mobile, à peu près partout dans
le monde. La Birmanie, un des derniers pays en monopole est désormais ouvert à la concurrence de plusieurs opérateurs télécoms. L’Ethiopie est sans doute le dernier marché significatif dans lequel seul l’opérateur historique intervient dans la fourniture du téléphone et d’Internet. En France, le passage en 2012 de trois à quatre opérateurs mobile, d’une part, et la régulation visant pour l’essentiel la satisfaction du consommateur, d’autre part, ont abouti à une popularisation complète des services de téléphonie et l’amorce d’un Internet pour tous.

US Safe Harbour : la CJUE accable la Commission européenne

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L’arrêt de la Cour de justice, déclarant invalide la décision de la Commission européenne qui considérait que les Etats-Unis assurent un niveau de protection adéquat aux données européennes transférées, accable cette dernière dans sa gestion des transferts et du flux transatlantiques de données. La portée de cet arrêt se mesure au contexte des vingt ans passés.

Par Christophe Clarenc, cabinet Dunaud Clarenc Combles & Associés

La directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » a été adoptée pour établir un niveau harmonisé et
« élevé » de protection des données personnelles au sein de l’Europe et permettre, sur cette base, leur libre circulation entre les Etats membres et leurs entreprises. L’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptée en décembre 2000 a consacré la valeur éminente de cette protection et du rôle des autorités indépendantes de contrôle à cet effet.

Internet ouvert : les trois « no » d’Obama, et après ?

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En fait. Le 26 février, la majorité des membres – trois des cinq – du régulateur
des télécoms américain, la FCC, a voté pour de nouvelles règles plus strictes
en faveur de la neutralité de l’Internet aux Etats- Unis. Barack Obama s’est dit satisfait. Mais cela suppose de légiférer devant un Congrès hostile.

En clair. Comme les trois membres de la FCC (Federal Communications Commission) sont démocrates comme le président Obama, lequel avait pris position le 10 novembre 2014 en faveur d’une « stricte » neutralité du Net dans un « President’s Statement » (1), c’est à la majorité qu’ont été adoptées les nouvelles règles « Open Internet ».
Deux membres de la FCC, républicains, ont voté contre. Ces nouvelles règles, qui doivent encore être examinées par le Congrès américain dominé par les républicains, se résument en trois « no » : « no blocking, no throttling, no paid prioritization » (aucun blocage, aucun étranglement, aucune priorisation payée). Autrement dit : pas d’Internet à deux vitesses aux Etats- Unis. Cela veut dire que si un internaute ou un mobinaute – car cette neutralité stricte s’applique au fixe et au mobile – demandent l’accès à un site Web ou à un service dont le contenu est a priori légal : le fournisseur d’accès à Internet (FAI) ne pourra bloquer cet accès ; les contenus ne pourront être discriminés au profit d’autres ; les sites web n’auront pas besoin d’acheter des lignes prioritaires ou les FAI le leur proposer. En désignant le haut débit fixe et mobile « services publics » (lire EM@117, p. 4), la FCC se donne le pouvoir d’imposer la neutralité du Net. Cette
« stricte » neutralité du Net – exigée par Barack Obama (2), moins de deux ans avant son départ en janvier 2017 – provoque l’ire des opérateurs télécoms américains : AT&T vient de suspendre le déploiement de son réseau de fibre optique ; Verizon, Comcast et d’autres FAI sont aussi vent debout contre « Open Internet ». En revanche, les géants du Web – ayant le soutien des démocrates et du président des Etats-Unis – applaudissent des deux mains et demandent à ce que la stricte neutralité d’Internet entre maintenant en vigueur. Amazon, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Yahoo
ou encore Samsung, tous réunis au sein de la CCIA (Computer & Communications Industry Association), ainsi que Netflix, Apple et les autres OTT (Over-The-Top), y
sont favorables. Les nouvelles règles « Open Internet » pourraient s’appliquer dans quelques semaines ou mois, selon les recours devant la justice de la part des opérateurs télécoms ou les tentatives législatives des républicains pour invalider
ces règles. Mais Barack Obama détient une arme devant le Congrès américain :
son droit de veto. @

Abus de position dominante de Google en Europe : la conciliation impossible ?

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La nouvelle commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, tranchera-telle le cas Google avant mai 2015, date à laquelle Bruxelles présentera sa « stratégie numérique » pour l’Europe ? En tout cas, cette affaire n’a qu’assez duré et exige une « mesure proportionnée ».

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

La fronde européenne est allée jusqu’à voir le Parlement adopter le 27 novembre dernier, une résolution, non contraignante, appelant sans le nommer à démanteler Google, en vertu des règles de concurrence établies dans l’Union européenne (UE). La résolution intitulée « pour
la défense des droits des consommateurs sur le marché numérique » (1) a été votée à une large majorité des eurodéputés et elle « appelle la Commission [européenne]
à envisager des propositions afin de séparer les moteurs
de recherche des autres services commerciaux ».