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Digital Services Act et Digital Markets Act : projets règlements européens sous influences

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La proposition de règlement pour un « marché unique des services numériques » (DSA) et la proposition de règlement sur les « marchés contestables et équitables dans le secteur numérique » (DMA) sont sur les rails législatives. Chacun des rapporteurs est très courtisé par les lobbies.

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Imco) du Parlement européen s’est réunie le 21 juin dernier pour examiner les projets de rapports de respectivement Christel Schaldemose (photo de gauche), rapporteur du projet de règlement DSA (Digital Services Act), et de Andreas Schwab (photo de droite), rapporteur du projet de règlement DMA (Digital Markets Act). Dans les deux cas, le délai pour le dépôt des amendements avait été fixé au 1er juillet.

Des rapporteurs influencés par les lobbies
La Danoise socialiste et l’Allemand démocrate-chrétien sont les rapporteurs les plus courtisés du moment par les lobbies. Et pour cause : leur projet de rapport respectif propose de multiples amendements au paquet législatif initialement présenté par la Commission européenne le 15 décembre 2020, composé du projet de règlement DSA, d’une part, et du projet de règlement DMA, d’autre part. Le premier texte règlementaire vise à mieux responsabiliser les plateformes Internet jusqu’alors protégées par leur statut d’hébergeur par la directive européenne « E-commerce » qui leur accorde une responsabilité limitée. Le second texte veut imposer à la dizaine de grandes plateformes numériques dites « systémiques » (dont les GAFAM) des contraintes antitrust et empêchant les abus de position dominante de certains écosystèmes.
Déjà, lors de la publication des textes il y a plus de six mois, les GAFAM avaient exprimé leur préoccupations face cette nouvelle régulation de l’Internet à venir, craignant pour « l’innovation numérique », « les droits fondamentaux », « la liberté d’expression et de création », « le secret des algorithmes » ou encore « les risques de sanctions financières » (1). Les projets de DSA (2) et de DMA (3) poursuivent leur marathon euro législatif ; ils passent à ce stade par les fourches caudines des eurodéputés réunis au sein de la décisive commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Imco) où les deux rapporteurs ont été désignés fin janvier. Chacun a rendu son rapport, datés respectivement du 28 mai 2021 pour celui Christel Schaldemose sur le futur DSA et du 1er juin 2021 pour celui de Andreas Schwab sur le futur DMA. Les deux rapports actuellement examinés présentent de multiples amendements apportés aux textes législatifs qu’avaient proposés la Commission européenne. C’est dans l’élaboration de ces amendements que joue à plein le lobby des GAFAM et bien d’autres entreprises, organisations ou personnes « ayant apporté leur contribution à la rapporteur » (DSA) et « ayant apporté leur contribution au rapporteur » (DMA) « pour l’élaboration du projet de rapport ». Ainsi, comme ils l’ont indiqué dans une annexe de leur rapport, Christel Schaldemose a eu affaire à 56 contributeurs et Andreas Schwab à 51 contributeurs. Pour les deux projets de rapport, on retrouve les GAFAM : Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft (exceptés Apple côté DSA et Microsoft côté DMA). L’eurodéputée rapporteur a aussi eu l’oreille de Alibaba, Airbnb, Huawei, Match Group, Reddit, TikTok, Wikimedia, Schibsted, Dropbox ou encore de Zalando. Elle a aussi été approchée par les organisations des GAFAM et autres Big Tech : Computer & Communications Industry Association (CCIA), Dot Europe (ex-Edima), ainsi que DigitalEurope (ex-Eicta).
Quant à l’eurodéputé rapporteur, il a aussi eu affaire de son côté à Netflix, Spotify, Snap, Expedia, Booking, Criteo, IBM, Salesforce, Kelkoo Group, DuckDuckGo ou encore à Yelp. Il a aussi été en contact avec la CCIA et la GSMA. L’Etno, association des opérateurs télécoms européens (historiques en tête), a aussi conseillé, influencé ou orienté – c’est selon – Christel Schaldemose et Andreas Schwab dans leurs travaux parlementaires. Jamais un paquet législatif européen n’a fait l’objet d’un tel lobbying intense. Ou bien, faut-il remonter à la libéralisation des télécoms de la fin des années 1990 pour retrouver une telle pression ou influence des acteurs concernés sur les travaux parlementaires.

Bras de fer entre Big Tech et l’Europe
Plus de vingt ans après le premier « paquet télécoms » (4) et plus de dix ans après le second « paquet télécoms » (5), ce nouveau « paquet DSA/DMA » est l’un des plus grands cadres règlementaires que l’Union européenne (UE) s’apprête à adopter. Les instances européennes et les industries culturelles veulent mettre au pas les GAFAM en les responsabilisant voire en les sanctionnant sur les contenus dits « illicites » qu’ils hébergent et véhiculent. Tandis que les géants du numériques plaident plus une régulation raisonnée de l’Internet pour ne pas porter atteinte aux droits fondamentaux. Les amendements contenus dans les deux projets de rapport illustrent le bras de fer qui s’opère dans les couloirs du Parlement européen et parfois sous le manteau des eurodéputés. Le salon parisien Vivatech a d’ailleurs été utilisé comme tribune par des Big Tech pour critiquer la future réglementation de l’Internet. Le 16 juin, le patron d’Apple, Tim Cook, en a profité pour mettre en garde contre notamment un DMA qui « détruirait la sécurité de l’iPhone et d’initiatives pour la vie privée ».

Conso, place de marché, pub en ligne
• Dans le projet de rapport Schaldemose de 145 pages (6) sur le « marché unique des services numériques » (DSA), plusieurs amendements vont dans le sens des consommateurs internautes et mobinautes. Par exemple, le n°1 ajoute dans les garanties du futur règlement DSA « un niveau élevé de protection des consommateurs », en plus du respect des droits fondamentaux des citoyens européens (liberté d’expression et d’information, liberté d’entreprise, droit à la non-discrimination, …). L’amendement n°4, lui, tend à « éviter un retrait excessif de contenus juridiques » en précisant que les contenus illicites sont considérés comme tels s’ils « ne sont pas conformes au droit de l’Union (européenne) ». Et Christel Schaldemose de justifier ce rajout : « Cela afin de garantir que, par exemple, une vidéo montrant une voiture qui roule trop vite ne relève pas de la définition, à moins qu’une référence à une activité illicite ne soit en soi illégale, selon le droit de l’Union ou d’un Etat membre (par exemple, des contenus pédopornographiques, des contenus à caractère terroriste, etc.) ».
Autre mesure pro-consommateur : l’amendement n°23 propose de supprimer un considérant de la Commission européenne qui prévoyait de ne pas soumettre les micro entreprises ou les petites entreprise (TPE) au règlement DSA. Motif : « Les lois sur la protection des consommateurs ne font pas la distinction entre les petites et les grandes entreprises. Les obligations [système interne de traitement des réclamations, règlement extrajudiciaire des litiges, signaleurs de confiance, mesures de lutte et de protection contre les utilisations abusives, notification des soupçons d’infraction pénale, transparence de la publicité en ligne, … (7) ndlr] devraient également s’appliquer aux micro entreprises et aux petites entreprises afin de protéger les consommateurs et les bénéficiaires des services des contenus illicites ». L’amendement n°73, lui, introduit des conditions supplémentaires pour que les places de marché en ligne ne bénéficient pas de l’exemption de responsabilité lorsqu’elles vendent des produits et services illicites. « Une plateforme en ligne ne bénéficie pas de l’exemption de responsabilité si elle ne respecte pas certaines obligations de diligence fixées dans le présent règlement ou lorsqu’un professionnel d’un pays tiers n’a pas, au sein de l’Union, d’opérateur économique responsable de la sécurité des produits. Les consommateurs seront en mesure de déposer un recours contre la plateforme en ligne et, en retour, cette dernière sera en mesure de déposer un recours contre le professionnel ». Christel Schaldemose tient d’ailleurs à respecter le principe selon lequel « ce qui est illégal hors-ligne est également illégal en ligne ».
Concernant cette fois la publicité en ligne, elle estime que « la collecte et l’utilisation généralisées des données des utilisateurs à des fins de publicité ciblée, micro-ciblée et comportementale sont devenues incontrôlables ». Aussi, l’amendement n°92 ajoute un article prévoyant que « le fournisseur de services intermédiaires est tenu, par défaut, de ne pas laisser les bénéficiaires de ses services faire l’objet de publicité ciblée, micro-ciblée et comportementale, à moins que le bénéficiaire des services n’ait donné son consentement libre, spécifique, informé et non ambigu ». Quant à l’amendement n°91, il étend la portée de la transparence de la publicité en ligne à tous les services intermédiaires (non pas seulement aux plateformes en ligne) et avec de nouvelles dispositions allant dans ce sens, y compris « un marquage visible et harmonisé » lorsqu’il s’agit de contenu provenant d’influenceurs commerciaux sur YouTube, Facebook ou autres TikTok.

Plateforme essentielle et gatekeeper
• Dans le projet de rapport Andreas Schwab de 86 pages (8) sur le « marchés contestables et équitables dans le secteur numérique » (DMA), l’amendement n°37 propose de remonter le seuil de désignation d’une plateforme numérique considérée comme « contrôleurs d’accès » (gatekeeper) : de 6,5 millions à 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, ou, si l’on considère la valorisation de l’entreprise en question, de 65 milliards à 100 milliards d’euros (capitalisation boursière moyenne ou juste valeur marchande équivalente). Le rapporteur Andreas Schwab propose en outre « d’ajouter, comme condition supplémentaire à la désignation d’entreprises en tant que contrôleurs d’accès, le fait qu’elles soient des fournisseurs non pas seulement d’un, mais, au moins, de deux services de plateforme essentiels ». Quoi qu’il en soit, les « plateformes essentielles » ayant un rôle de « contrôleurs d’accès » ne doivent pas se livrer à des pratiques déloyales, en empêchant notamment d’autres entreprises de se développer sur le marché unique numérique. @

Charles de Laubier

Joe Biden aux GAFA : « Je t’aime… moi non plus »

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En fait. Le 3 novembre, a eu lieu l’élection présidentielle américaine afin d’élire au scrutin indirect le président des Etats-Unis. Le 7 au soir, malgré l’incertitude sur le résultat final, Joe Biden s’est proclamé sur Twitter 46e président – successeur de Donald Trump. Sur le front des Big Tech, c’est le soulagement. Quoique.

En clair. La future administration « Biden » sera-t-elle plus pro-Tech et pro-GAFA que ne l’a été l’administration « Trump » ? Rien n’est moins sûr, même si plusieurs grands patrons de la Big Tech se sont précipités pour applaudir la victoire de Biden – mettant un terme aux relations tumultueuses de Trump avec eux (les décrets limitant les visas pour les salariés étrangers diplômés pourraient être abrogés).
Le futur 46e président des Etats-Unis s’est plus entouré d’universitaires et d’anciens fonctionnaires de l’ancienne administration « Obama ». Alors qu’il y a quatre ans l’ex-futur 45e président était plus cornaqué par des industriels et des conservateurs favorables à moins de réglementation. Joe Biden est plus pour l’intervention de l’Etat fédéral, ce qui pourrait aboutir à un renforcement des lois antitrust. De quoi faire frémir les GAFA, déjà sous le coup d’enquêtes – avec menaces de démantèlement – ouvertes sous l’administration Trump. Selon le think-tank Washington Center for Equitable Growth (WCEG), pro- Démocrate (1), l’élection de Biden annonce plus de concurrence et moins de positions dominantes. Google, la filiale d’Alphabet accusée par département de la Justice (DoJ) d’abus de position dominante (lire p. 4), se retrouve en tête de liste de la politique antimonopole du prochain locataire de la Maison-Blanche. Joe Biden pourrait même fait sien le rapport « antitrust » publié début octobre par la Chambre des représentants des Etats-Unis, où la Federal Trade Commission (FTC) reconnaît ses « graves erreurs » d’avoir laissé Facebook racheter Instagram et WhatsApp (2). Du côté d’Amazon, déjà sous le coup depuis le 10 novembre d’une deuxième enquête de la Commission européenne sur ses pratiques anti-concurrentielles (3), le prochain président américain pourrait non seulement en faire de même mais aussi ouvrir la voie à la réforme du « Communications Decency Act » (4) sur la responsabilité des plateformes du Net.
Deux femmes, dont les noms circulaient déjà pour de hautes fonctions, pourraient incarner cette politique antitrust « à la Biden » : Kamala Harris, qui sera investie le 20 janvier 2021 vice-présidence des Etats-Unis, et Terrell McSweeny, qui est pressentie pour présider l’an prochain la FTC ou le DoJ. Quant à la Chine et à ses Big Tech (5) mis en cause par Trump sur fond de bras de fer commercial sino-étatsunien, ils espèrent pouvoir enterrer la hache de guerre. @

Pourquoi Oracle, géant du logiciel de bases de données et de services aux entreprises, s’intéresse-t-il à TikTok ?

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Mais que vient faire Oracle – numéro deux mondial du logiciel (derrière Microsoft), spécialiste des bases de données et services de cloud aux entreprises – dans la bataille pour tenter de s’emparer des activités américaines de l’application grand public TikTok, très prisée des ados ? Pour l’instant, Larry Ellison n’en dit mot.

Oracle et TikTok, c’est la rencontre improbable entre un géant du logiciel pour les entreprises et une application mondiale pour jeunes. Dans le cas où la firme cofondée il y a 43 ans par Larry Ellison (photo) rachèterait l’activité de la filiale du chinois de ByteDance aux Etats-Unis (voire aussi au Canada, en Australie et en Nouvelle- Zélande), ce serait le mariage de la carpe et du lapin. Pourquoi le fleuron américain du logiciel B2B, numéro un mondial du logiciel d’entreprise, s’est entiché d’une application B2C d’origine chinoise ? Rien de commun entre les deux entreprises. Aucune synergie possible. Pas de clients communs. Tout les oppose. Leurs intérêts ne sont pas les mêmes. Quant à Larry Ellison (76 ans depuis le 17 août dernier), il a passé l’âge de pousser la chansonnette dans de mini clips vidéo musicaux et de partager ses improvisations sur les réseaux sociaux. Ses hobbies sont ailleurs : la guitare, la voile, l’avion et le tennis. Même ses deux enfants, David (37 ans) et Megan (34 ans), ne sont pas de la génération des tiktokers. Le président d’Oracle Corporation, dont il est aussi l’actuel directeur de la technologie (CTO) après en avoir été PDG de juin 1977 à septembre 2014, est-il tombé dans un délire stratégique sans queue ni tête ?

Trump incite Oracle à s’emparer de TikTok
Depuis l’article du Financial Times daté du 18 août dernier révélant que la firme de Redwood City (Californie) a engagé des discussions avec des investisseurs (dont General Atlantic et Sequoia Capital) déjà actionnaires de ByteDance, la maison mère chinoise de TikTok (1), aucun commentaire ni démenti de l’intéressé. Au-delà des sources proches du dossier qui ont confirmé – au Financial Times, à Bloomberg ou encore à Reuters – l’existence de ces discussions entre Oracle et des investisseurs de ByteDance, la confirmation implicite des tractations est venue du président des Etats-Unis lui-même. « Eh bien, je pense qu’Oracle est une grande entreprise et je pense que son propriétaire [Larry Ellison et sa famille détiennent près de 40 % du capital, ndlr] est un gars formidable, une personne formidable. Je pense qu’Oracle serait certainement quelqu’un qui pourrait le gérer », a lancé le 18 août dernier Donald Trump, lors d’un déplacement à Yuma, dans l’Arizona.

Larry Ellison, l’ami de Donald Trump
Cet appui présidentiel intervient après que le locataire de la Maison-Blanche ait donné 90 jours au chinois ByteDance pour vendre, aux Etats-Unis, sa populaire application TikTok – téléchargée par plus de 175 millions d’Américains (sur 1 milliard de fois dans le monde). Cette injonction s’inscrit dans la croisade de Donald Trump contre des intérêts chinois tels que Huawei qu’il accuse – sans preuve – de cyberespionnage et d’atteinte à la « sécurité nationale » du pays. Le dessaisissent a été ordonné par décret présidentiel – un Executive Order – le 14 août, assorti d’un délai d’exécution de 90 jours à compter du lendemain, soit jusqu’au 12 novembre prochain. « A moins que cette date ne soit prolongée pour une période ne dépassant pas 30 jours [jusqu’au 12 décembre, ndlr], aux conditions écrites du Comité sur l’investissement étranger aux Etats-Unis (CFIUS) » (2). Ce délai de trois mois s’est en fait substitué à un délai plus court – 45 jours – qui avait été décrété le 6 août (3) et dont l’échéance devait intervenir dès mi-septembre ! Ce même jour, un autre Executive Order a été signé par Trump à l’encontre de, cette fois, WeChat du groupe chinois Tencent. A partir du 15 septembre, toute « transaction » avec cette messagerie instantanée-réseau social-système de paiement sera interdite aux Etats- Unis (4). ByteDance, d’une part (5), et Tencent via la « U.S. WeChat Users Alliance », d’autre part (6), ont porté plainte contre Trump devant la justice américaine. Sous cette pression politique, l’Américain Kevin Mayer (ex-dirigeant de Disney) – directeur général de TikTok depuis juin – a annoncé le 26 août sa démission.
En apportant publiquement son soutien à Oracle dans son projet de reprise des activités américaines du chinois, face aux autres candidats déclarés que sont Microsoft (avec Walmart) et Twitter, Donald Trump a lancé un clin d’œil intéressé à son ami Larry Ellison. Ce dernier est réputé avoir collecté des fonds de plusieurs millions de dollars dès février pour cofinancer la prochaine campagne présiden-tielle de Donald Trump en vue de tenter de remporter un second mandat à l’issue des élections de novembre prochain. Entre milliardaires, on se comprend : Lawrence J. Ellison est la cinquième plus grande fortune mondiale avec un patrimoine professionnel de 73,2 milliards de dollars (au 21-08-20), selon Forbes (7). L’actuelle PDG d’Oracle, l’Israélo-américaine Safra Catz, est elle aussi une partisante du milliardaire de l’immobilier devenu président. En début d’année, Oracle s’est même associé à la Maison-Blanche pour étudier les effets de l’hydroxy-chloroquine sur le covid-19. En outre, Donald et Larry sont sur la même longueur d’ondes lorsqu’il s’agit d’encourager les intérêts technologiques américains dans l’esprit bien compris du slogan nationaliste « America First ». Disposant de 43 milliards de dollars de cash disponibles au 31 mai dernier (8), Oracle a les moyens de racheter TikTok hors de Chine, qui est, d’après l’agence Bloomberg, valorisé entre 20 et 50 milliards de dollars sur un total de 75 milliards de dollars. ByteDance a généré un bénéfice net de 3 milliards de dollars l’an dernier, pour un chiffre d’affaires de 17 milliards. Ce qui en fait la licorne la plus rentable au monde, alors que la rumeur de son introduction à la Bourse de Hong Kong avait été démentie en octobre 2019 par la firme de Pékin. Mais le mariage improbable entre l’appli des teens et les soft des corporates apparaît comme plus politique que stratégique. Oracle, qui a publié au tout début de l’été les résultats de son exercice annuel clos le 31 mai dernier (9), a fait état d’un chiffre d’affaires de 39 milliards de dollars, dont 83 % réalisés dans le cloud et les licences de logiciels, 9 % dans la vente de matériel et support, et 8 % dans les services. Sa rentabilité a été affectée par la pandémie, son bénéfice net reculant de 6 % sur un an, à 10,1 milliards de dollars.
La firme de Larry Ellison s’est d’ailleurs félicitée d’avoir accueillir en avril dernier un nouveau client de son offre « Oracle Cloud Infrastructure as a Service » (OCI) (10) : Zoom. La plateforme de vidéoconférence s’est révélée au grand public lors du confinement du printemps où le télétravail s’est imposé. C’est dans cet esprit que le géant du logiciel d’entreprise souhaite aussi se rendre utile à tout le monde en acquérant des actifs de TikTok. Car, contrairement à Microsoft qui s’adresse à la fois aux entreprises et aux particuliers (Windows, Xbox et LinkedIn), tout comme Amazon (e-commerce), Oracle est inconnu dans les chaumières. Outre la puissance de son cloud, la firme d’Ellison pourrait aussi mettre à profit son expertise data et de courtage de données sur le marché de la publicité ciblée en ligne.

Oracle veut cibler plus le grand public
Le « Data Cloud » publicitaire d’Oracle, né après l’acquisition de Datalogix pour plus de 1 milliard de dollars en 2015, rivalise aujourd’hui avec Facebook sur ce segment réputé rentable, malgré le ralentissement de cette activité provoqué par l’entrée en vigueur en mai 2018 en Europe du contraignant règlement général sur la protection des données (RGPD) et par les restrictions au ciblage publicitaire au regard de la protection de la vie privée depuis le scandale « Facebook-Cambridge Analytica » (11). TikTok permettrait à Oracle de redresser la barre de cette activité. @

Charles de Laubier

La GSMA accuse le « coût » de l’annulation de son Mobile World Congress 2020, mais son lobbying continue

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Née il y a 25 ans en tant que GSM MoU Association pour promouvoir la norme européenne mobile GSM, devenue mondiale avec succès, la GSMA – que préside Stéphane Richard, PDG d’Orange – est aujourd’hui un puissant lobby des télécoms. Son méga-salon de Barcelone, annulé cette année pour cause de coronavirus, lui rapporte gros.

Au cours de son mandat de deux ans en tant que président de la GSM Association (GSMA), basée à Londres (désormais hors de l’Union européenne), et de son bras armé commercial GSMA Ltd (société basée à Atlanta aux Etats-Unis), Stéphane Richard (photo) n’aura finalement participé qu’à une seule édition de la grand-messe annuelle de l’industrie mobile. Celle-ci se tient depuis 2006 à Barcelone (en Espagne). L’annulation cette année d’un tel événement, qui était prêt à accueillir du 24 au 27 février dans la capitale de la Catalogne plus de 110.000 visiteurs professionnels venus du monde entier, est un coup dur pour les quelque 1.150 membres de la puissante association : 750 opérateurs mobile – dont plus de 200 européens – et près de 400 sociétés œuvrant pour l’écosystème mobile. Face à l’épidémie, c’était « la seule option » pour le président de la GSMA, PDG d’Orange, et pour les deux directeurs généraux qui l’entourent : John Hoffman, directeur général depuis 2007 de la société GSMA Ltd, organisatrice du Mobile World Congress (MWC) de Barcelone et de ses déclinaisons de moindre ampleur à Los Angeles et à Shanghai (1), et Mats Granryd, directeur général de l’association GSMA depuis 2016. Ce rendez-vous international devait donner le vrai coup d’envoi commercial de la 5G, laquelle est déjà chahutée par le bras de fer engagé depuis l’an dernier par les Etats-Unis avec la Chine autour du numéro un mondial des équipementiers de réseaux 5G, Huawei (2).

Le « MCW Barcelona », cash machine de la GSMA
Venu lui aussi de l’Empire du Milieu, mais autrement plus menaçant que n’est supposée l’être la firme de Shenzhen, le coronavirus (Covid- 19) a eu raison du « MWC Barcelona ». Or ce grand raout annuel des télécoms mobiles génère une manne financière considérable pour la GSMA, qui se refuse cependant à divulguer son chiffre d’affaires et les profits qu’elle dégage. Selon les estimations de Edition Multimédi@, en extrapolant plusieurs sources, la société GSMA aurait généré l’an dernier environ 200 millions de dollars de chiffre d’affaires, pour un bénéfice net de quelque 40 millions de dollars. Le MWC de Barcelone – véritable cash machine – représenterait 80 % de cette manne. A raison de 799 euros le pass visiteur de base, lorsque ce n’est pas 1.699 euros le ticket orienté soit « 5G », soit « Internet des objets », voire jusqu’à 4.999 euros le pass « Platinum » (3), les 110.000 entrées devaient rapporter une bonne partie des recettes. L’édition 2020 tablait aussi sur 2.800 exposants répartis sur plus de 120.000m2 de surface à la Fira Gran Via, à raison d’environ 1.000 euros le mètre carré loué, sachant que les plus gros stands coûtent à leurs occupants des dizaines de millions d’euros chacun, aménagement et services compris !

Un gros manque à gagner sans précédent
A part Apple qui brille par son absence habituelle à Barcelone, avaient répondu présents à l’appel de la GSMA – pour ce show de début de décennie – de nombreuses Big Tech de la mobilité, de grands groupes de médias et du divertissement, ainsi que la plupart des GAFAM, sans compter des milliers de start-up et des dizaines de licornes. Certains exposants étaient en plus sponsors : Huawei, Nvidia, Salesforce, ViacomCBS, Wipro, Wiko, ZTE, Android/Google, Red Hat/IBM, SES ou encore Deloitte. Mais au fur et à mesure que le virus Covid-19 se propageait à l’international en faisant de nombreux morts – plus de 1.100 décès au moment de l’annulation du MWC annoncée le 12 février (4), à seulement une douzaine de jours de l’ouverture – de nombreuses entreprises officialisaient leur désistement. Parmi plus d’une trentaine d’annulations, l’on comptait de grands noms des télécoms, de la high-tech et des médias : AT&T, Deutsche Telekom, Nokia, Vodafone, Intel, Facebook, Cisco, Amazon Vivo, LG, Ericsson, Sony, Rakuten, BT, NTT DoCoMo, pour ne citer qu’eux.
Selon une source citée par l’agence Reuters le 12 février, Stéphane Richard songeait à annuler la participation du groupe Orange (5). Mais si l’initiative était venue de celui qui est aussi président de la GSMA depuis le 1er janvier 2019, cela aurait donné l’impression d’un coup de grâce donné par Orange à cette manifestation. Devaient aussi être présents Alibaba, HTC, Lenovo, Ooredoo, Oracle, Qualcomm, SAP, SK Telecom, Verizon ou encore l’opérateur télécoms historique du pays d’accueil, Telefónica. Les constructeurs automobile BMW, Mercedes-Benz et Seat étaient aussi en route pour Barcelone. Quoi qu’il en soit, le principe de précaution qui l’a emporté se le dispute à la psychose face à un nouveau « péril jaune ». Sur plus de 110.000 visiteurs attendus à Barcelone, la GSMA devait accueillir 5.000 Chinois. En revanche, outre le sud-coréen Samsung (numéro un mondial des smartphones) ou l’américain Microsoft, le géant chinois Huawei (numéro uun mondial des équipementiers mobile et numéro deux mondial des smartphones) avait, lui, maintenu sa présence sur ses habituels 1.600m2, tout comme ses compatriotes ZTE et Xiaomi. Décidément, la Chine était déjà suspectée de soi-disant cyber-espionnage via notamment les équipements 5G de Huawei, la voici en plus mise en quarantaine par la communauté internationale – alors qu’au 21 février le nombre de cas mortels en Chine est de 2.236 et celui des personnes infectées de 75.465. En plus de tirer un trait sur les nombreuses opportunités d’affaires qu’auraient offertes cette édition 2020 à toute la filière télécoms, cette annulation va non seulement coûter très cher à la GSMA mais aussi à la région barcelonaise. L’organisateur du méga-salon mobile avait estimé que les retombées pour l’économie locales en Catalogne aurait atteint près de 500 millions d’euros, et induit plus de 14.000 emplois. Pour le lobbying des télécoms organisateur et les exposants, faute d’avoir suscrit une assurance annulation couvrant ce type d’épidémie imprévisible identifiée le 8 janvier dernier par l’OMS et partie de la grande métropole de Wuhan (centre de la Chine), la note sera salée. « Ce n’est pas une bonne nouvelle pour l’industrie. (…) J’en appelle ici à la responsabilité de tous les participants, de tous les acteurs de l’industrie, qu’ils soient d’ailleurs opérateurs ou partenaires ; on ne peut pas faire supporter à l’institution GSMA la facture de cette annulation qui est à l’évidence une décision inéluctable », a prévenu Stéphane Richard, le lendemain matin de l’annulation, sur BFMTV.
Malgré ce cas de force majeur, le puissant lobbying de la GSMA – dont les membres paient de 13.000 à 124,000 dollars d’adhésion par an en fonction de leur chiffre d’affaires – continue auprès des pouvoirs publics et des législateurs dans le monde, notamment en Europe. Le 19 février, la directrice Europe, Russie et Eurasie de la GSMA, Afke Schaart, a « applaudi » la stratégie numérique présentée le jour même par la Commission européenne (lire p. 3). Le lobby des télécoms lui a rappelé au passage son souhait d’avoir plus de fréquences pour la 5G, d’adapter la règlementation en faveur des opérateurs de réseaux face aux « géants du numérique dominants et capturant une part disproportionnée de tout l’écosystème ». En prévision de l’édition 2020 du MWC, l’organisation avait rendu public une étude (6) dans le but de convaincre l’Europe de limiter la concurrence à trois opérateurs mobile par pays afin d’éviter, selon elle, une bataille tarifaire au détriment de l’investissement dans les réseaux. Il y a un an, la GSMA avait profité du MWC 2019 pour lancer son « Manifeste de l’industrie mobile pour l’Europe » (7). L’organisation plaide pour une régulation plus favorable aux opérateurs mobile : « Nous devons lever les obstacles qui freinent l’industrie mobile en Europe par le biais d’une réglementation progressive. Le défi consiste à savoir comment respecter les obligations du gouvernement en matière de couverture, même lorsqu’il n’y a pas de justification commerciale à cela. On estime que le coût de déploiement de la 5G en Europe sera nettement plus élevé que celui de la 4G, soit entre 300 et 500 milliards d’euros ».

Tous azimuts, de la 5G à la voiture connectée
Par ailleurs, la GSMA a critiqué le choix annoncé le 13 mars 2019 par la Commission européenne de retenir pour les véhicules connectés en Europe la technologie Wifi que le lobby des opérateurs mobile a jugée « obsolète », tout en exhortant Bruxelles d’adopter au contraire la solution mobile C-V2X. Autres chevaux de bataille de l’association : garder le contrôle des cartes SIM virtuelles (eSIM), jusque sur les montres et les voitures connectées, ou encore promouvoir le RCS pour remplacer les SMS/MMS face aux messageries de GAFAM. @

Charles de Laubier

Commission européenne : la face digitale d’UVDL

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En fait. Le 16 juillet, l’Allemande Ursula von der Leyen (UVDL) a été élue par les eurodéputés – d’une courte majorité (52,25 %) – à la présidence de la Commission européenne, où elle remplacera le 1er novembre prochain Jean-Claude Juncker. Elle a présenté son agenda 2019-2024 pour l’Europe, encore plus digitale.

En clair. C’est la première femme élue à la tête de la Commission européenne (1). Il y a dix ans, alors ministre du Travail d’Angela Merkel, Ursula von der Leyen (UVDL) faisait du blocage de sites web pédopornographiques son cheval de bataille. Ce qui lui a valu le surnom de « Zensursula » (2). C’est face à elle que le Parti pirate allemand rencontre un succès électoral, jusqu’à son apogée en 2013. Avec aujourd’hui la lutte contre les contenus illicites en ligne et la cyberhaine, la chasse aux fausses nouvelles ou encore les mesures contre le piratage des œuvres protégées par le droit d’auteur, c’est à se demander si « Censursula » n’est finalement pas la bonne personne pour prendre la tête de la Commission européenne.
Pour l’heure, l’ex-ministre allemande de la Défense (décembre 2013-juillet 2019) – issue du parti conservateur des chrétiens démocrates (CDU) – fait du numérique une de ses six priorités de son quinquennat européen (novembre 2019-novembre 2024). Dans ses « orientations politiques pour la prochaine Commission européenne » qu’elle a détaillées devant les eurodéputés le 16 juillet (3), le digital apparaît en troisième place de ses six ambitions. UVDL déclare que « l’Europe doit mener la transition vers une planète saine et un nouveau monde numérique ».
Alors que la « taxe Moscovici » applicable aux GAFA est déjà sur son bureau à Bruxelles, elle se veut déterminée : « Je défendrai l’équité fiscale, que ce soit pour les entreprises physiques ou numériques, et je veillerai à ce que la fiscalité des Big Tech soit une priorité ». Et de prévenir : « Si d’ici la fin de 2020 il n’y a toujours pas de solution mondiale [via l’OCDE, ndlr] pour une taxe numérique équitable, l’UE devrait agir seule ». Sous le leitmotiv « Une Europe digne de l’ère numérique », UVDL entend faire de l’intelligence artificielle (IA), de l’Internet des objets, des réseaux 5G ou encore de la blockchain, sur fond de « souveraineté technologique », des leviers de croissance pour l’Europe. « Au cours de mes 100 premiers jours au pouvoir, je proposerai une législation pour une approche européenne coordonnée sur les implications humaines et éthiques de l’intelligence artificielle. (…) Une nouvelle loi sur les services numériques – Digital Services Act – améliorera nos règles de responsabilité et de sécurité pour les plateformes, les services et les produits numériques », a-t-elle promis. @