Ce que va changer le règlement européen « P2B » pour les plateformes numériques et leurs clients

Il ne lui reste plus qu’à être publié au Journal Officiel européen. Le règlement
« Plateformes », appelé aussi P2B (Platform-to-Business), a été signé le 20 juin 2019 par le Conseil de l’Union européenne pour apporter « équité et transparence » pour les utilisateurs professionnels de ces intermédiaires en ligne.

Les professionnels et les entreprises, qui recourent aux services d’intermédiation en ligne et aux places de marché des plateformes numériques telles qu’Amazon, Google, Apple, Alibaba ou encore Leboncoin, pourront s’appuyer sur ce règlement européen « P2B » lorsqu’ils éprouveront des difficultés ou des désaccords avec ces acteurs du Net dans leurs relations commerciales et/ou dans la vente sur ces plateformes de leurs produits et services. Cette régulation est une première en Europe – et dans le monde.

Appliquer en 2020 une taxe « copie privée » sur les ordinateurs personnels est-il politiquement correct ?

La Cour des comptes a publié le 9 juin le rapport 2019 sur le contrôle des sociétés de gestion des droits d’auteur, qui suggère d’étendre la taxe « copie privée » aux disques durs internes d’ordinateurs. La commission « Musitelli » prépare le terrain avec Copie France. Mais il faudra l’aval du gouvernement.

La commission « copie privée », chargée par le code de la propriété intellectuelle (article L.311-5) de fixer les redevances perçues au titre de « la rémunération pour copie privée » lors de la vente au grand public de supports de stockage numérique, souhaite maintenant taxer les disques durs internes des ordinateurs personnels. Cette commission, présidée par Jean Musitelli (photo de gauche), vient d’engager les discussions avec ses membres – ayants droit de la culture et industriels de la high-tech.

Positions monopolistiques : faut-il démanteler les GAFA comme le fut AT&T il y a… 35 ans ?

Trente-cinq après le démantèlement du monopole téléphonique AT&T, les autorités antitrust américaines ont donné leur feu vert à la fusion entre AT&T et Time Warner (rebaptisé WarnerMedia). Tandis que dans le monde OTT d’en face, la question du démantèlement des GAFA se pose. Le 26 février, se sont télescopées le même jour deux décisions des autorités antitrust aux Etats-Unis : la première, de la cour d’appel de Washington, a validé en appel l’acquisition du groupe audiovisuel Time Warner – devenu WarnerMedia – par l’opérateur télécoms AT&T ; la seconde, annoncée par la Federal Trade Commission (FTC), porte sur la création d’un groupe de travail pour enquêter sur la concurrence dans le numérique et les GAFA. Dans l’ombre de Donald Trump Si le président américain Donald Trump (photo) suit de très près le contexte concurrentiel auquel se réfèrent ces deux décisions, c’est qu’il a une dent – voire plusieurs – contre à la fois les grands groupes de médias et les géants du numériques qui lui seraient hostiles depuis sa campagne présidentielle de l’automne 2016. Concernant AT&T-Time Warner, le locataire de la Maison Blanche était vent debout contre cette mégafusion à 85 milliards de dollars, qui était, selon lui,« trop de pouvoir concentré dans les mains de trop peu de gens ! », et avec le risque de voir les prix des abonnements Pay-TV flamber (1). L’administration Trump avait attaqué le projet de fusion devant la justice : après avoir perdu en première instance en juin 2018, elle a de nouveau été déboutée en appel le 26 février dernier – et devrait en rester là. N’en déplaise à Donald Trump, le nouvel ensemble AT&T-WarnerMedia peut voir le jour pour notamment tenter de contrer Netflix et Amazon Prime Video avec sa propre plateforme de SVOD qu’il prévoit de lancer d’ici fin 2019. Pour obtenir le feu vert, AT&T a promis au département de la Justice (DoJ) de ne pas être complètement intégré et de bien séparer ses filiales Turner (éditrice de la chaîne CNN que déteste Trump) et DirecTV en mettant un « firewall » entre les deux. AT&T-WarnerMedia, qui a annoncé le 4 mars une réorganisation et la fusion de HBO avec Turner, rejoint le club des conglomérats audiovisuels américains nés avec la convergence télécoms-médias (2), tels que Comcast/NBCUniversal/Sky (3) ou encore le groupe Disney/Fox (dont le service de SVOD sera aussi lancé cette année). Prochaine opération de fusion à examiner par les autorités antitrust : le rachat de Sprint par T-Mobile pour 26 milliards de dollars (faisant passer le marché mobile américain de quatre à trois opérateurs). Mais pendant que les Etats-Unis entérinent la concentration des groupes audiovisuels, voilà que le régulateur fédéral américain du commerce – la Federal Trade Commission (FTC) – s’interroge cette fois sur le poids monopolistique des géants du numérique. Sans nommer Google, Apple, Facebook ni Amazon, la FTC n’a pas caché qu’elle pourrait remettre en cause des fusions approuvées par le passé ou exiger la cession de certains actifs. Cette démarche de l’administration Trump est perçue par certains comme une représailles de l’actuel président américain qui a maille à partir avec les entreprises de la Silicon Valley très critiques à son égard (hormis son rare soutien Peter Thiel, cofondateur de Paypal et de Palantir). L’an dernier, Donald Trump n’avait pas hésité à attaquer Google en accusant le moteur de recherche de censurer les voix des Républicains (son camp politique) et de favoriser celles des Démocrates (ses opposants). De là à envisager de démanteler Google, il y a un pas de géant à franchir. Facebook est aussi dans le collimateur. Lors d’une conférence téléphonique le 16 février, le directeur de la concurrence à la FTC, Bruce Hoffman, s’est bien gardé de dire si le rachat par Facebook d’Instagram en 2012 pour 1 milliard de dollars ou celui de WhatsApp en 2014 pour 19 milliards de dollars faisaient partie des dossiers à rouvrir. La « Technology Task Force », qui fut annoncée ce jour-là (4) en s’inspirant de la « Merger Litigation Task Force » lancée en 2002 par la FTC, va repasser au peigne fin les marchés et écosystèmes complexes de la publicité en ligne (où Google (5) et Facebook sont en position dominante), les réseaux sociaux (où la firme de Mark Zuckerberg va intégrer Facebook, WhatsApp, Instagram et Messenger), les systèmes d’exploitation mobile et leurs applications (dominés par Android de Google et iOS d’Apple), ainsi que tous les écosystèmes numériques (Amazon, Uber, AirBnb, …). Démanteler Google et Facebook ? La question du démantèlement des GAFA jugés « trop puissants » ne se pose pas qu’aux Etats-Unis, mais aussi dans le reste du monde. En Europe, la Commission européenne a déjà infligé deux amendes à Google pour abus de position dominante : 4,3 milliards d’euros le 18 juillet 2018 pour Android et 2,42 milliards d’euros le 27 juin 2017 pour son moteur de recherche. En France, en 2017, l’Arcep s’est dite favorable à l’idée de démanteler Google (6) (*) (**). Les « Cnil » européennes, elles, s’inquiètent du projet d’intégration de Facebook. @

Charles de Laubier

La blockchain taraude plus que jamais les industries culturelles, les médias et la publicité

Les blocs de chaînes, réseaux de tiers de confiances décentralisés fonctionnant en mode peer-to-peer, pourraient révolutionner la musique, le cinéma, le livre, les médias, la publicité ou encore les jeux vidéo. En France, la réflexion s’intensifie. Miroir aux alouettes ou véritable nouvel écosystème ?

Blockchain rime désormais avec brainstorming. Il ne se passe plus une semaine sans que des colloques, des conférences, des salons ou des annonces ne convoquent la blockchain dans les sujets d’actualité. Par exemple, le 27 novembre prochain, le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) – qui compte 119 membres issus des médias et des acteurs du Net, parmi lesquels Edition Multimédia@ – se penche sur des cas d’utilisation de la blockchain.

Après l’Internet ouvert dans les télécoms, l’Arcep prône un « audiovisuel ouvert » dans le numérique

Vous avez aimé la neutralité de l’Internet dans les réseaux ? Vous adorerez la neutralité des terminaux dans l’audiovisuel. C’est en substance ce qu’explique
le gendarme des télécoms dans un avis rendu début octobre. Si la régulation ne suit pas, les chaînes et les OTT pure players pourraient être pénalisés.

L’avis que le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo), a signé le 2 octobre dernier et remis à l’Autorité de la concurrence,
à la demande de cette dernière, est une mise en garde sur la tournure prise par le marché de l’audiovisuel en pleine révolution numérique. S’il n’est question, dans cet avis d’une vingtaine de pages, qu’une seule fois de « neutralité d’Internet », il mentionne
en revanche à plusieurs reprises la notion d’« Internet ouvert » telle qu’elle avait été retenue par le Parlement européen dans le règlement « Open Internet access » du 25 novembre 2015 (1).