Archives de catégorie : Décryptage

Télécharger le flux du streaming : l’Hadopi s’interroge

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En fait. Le 3 juin, Christian Phéline, le président de l’Hadopi, est intervenu lors de l’assemblée générale de la Confédération internationale des droits d’auteurs et compositeurs (Cisac). Il a notamment attiré l’attention sur la nouvelle pratique
de conversion du flux du streaming en téléchargement.

En clair. « J’attire votre attention sur la pratique importante qui consiste à convertir
le flux en téléchargement, soit de vidéos soit de musiques, sur des sites légaux ou illégaux de streaming. Cela peut poser un problème juridique », a estimé Christian Phéline le 3 juin devant les « Sacem » et les « SACD » de 120 pays réunies à Paris. Cette conversion du flux musical ou vidéo, provenant du streaming, en fichier téléchargeable est de plus en plus pratiquée dans le monde. Des sites web proposent ce type de logiciel : TubeNinja, Clipconverter, Savefrom, Keepvid ou encore Youtube-mp3. « J’observe que YouTube, pour la première fois, a engagé une action contre un site qui offrait le logiciel permettant de faire cette opération. C’est une préoccupation importante pour l’avenir, soit qu’elle entre dans la négociation des ayants droits avec
de telles plateformes, soit dans leur recherche d’une dissuasion », a ajouté le président de l’Hadopi.
YouTube a en effet envoyé en mai à l’une de ces plateformes de captation de flux, TubeNinja, un courrier que le site web d’information TorrentFreak s’est procuré. La filiale de Google menace Nathan Wills, le responsable de TubeNinja, d’une action en justice s’il ne cesse pas de mettre à disposition du public cet outil de conversion (1). Début juin, TubeNinja a suspendu son service le temps d’obtenir un avis juridique. A suivre…

YouTube et Netflix rattrapés par la directive « SMA »

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En fait. Le 25 mai, la Commission européenne a présenté un projet de mise à jour de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) du 10 mars 2010, afin que les Vingt-huit puissent mieux prendre en compte et de façon harmonisée les plateformes vidéo de type YouTube ou Netflix dans leur législation.

En clair. « De nos jours, les spectateurs regardent des contenus vidéo non seulement sur leurs chaînes de télévision, mais aussi, de plus en plus, en passant par des services de vidéo à la demande (comme Netflix et Mubi (1)) et des plateformes de partage de vidéos (telles que YouTube et Dailymotion) », a expliqué le 25 mai la Commission européenne pour justifier sa proposition de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA). Les ministres concernés des Etats membres puis le Parlement européen doivent encore approuver ou corriger ce projet législatif dans les prochains mois. Il s’agit de « parvenir à un meilleur équilibre des règles qui s’appliquent aujourd’hui aux organismes traditionnels de radiodiffusion télévisuelle,
aux fournisseurs de vidéos à la demande et aux plateformes de partage de vidéos ».

Pub en ligne : l’Autorité de la concurrence enquête

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En fait. Le 23 mai, l’Autorité de la concurrence s’est auto-saisie « pour avis »
afin d’« analyser les conditions d’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne » – avec Google et Facebook en ligne de mire. Y a-t-il position dominante et conflits d’intérêts. Réponses au 2e semestre 2017.

En clair. Le gendarme français de la concurrence se penche sur un marché s’envergure mondiale qu’est la publicité sur Internet et ses données associées. Il s’agit de « passer au crible un écosystème devenu très complexe » (voir schéma cicontre)
et « où tout le monde se tient » (et n’ose parler), pour employer les termes utilisés par Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, lors d’un point informel le
23 mai. En déclenchant une enquête sectorielle, qui pourrait déboucher au second semestre 2017 sur une enquête anti-trust – voire des « procédures contentieuses » –
si l’avis conclut dans ce sens, les sages de la rue de L’Echelle espèrent que « les langues vont se délier ».
Pour étayer son enquête, l’Autorité de la concurrence va lancer une consultation publique d’ici la fin de cette année – « voire début 2017 ». Car, à se stade, aucune plainte n’a été déposée à l’encontre de Google et de sa filiale DoubleClick pour pratiques anti-concurrentielles, ni contre aucun autre acteur de ce marché de la publicité sur Internet. Seuls des articles de presse font état : soit de « restrictions » décidées par Google, Yahoo, Microsoft, AOL ou encore Facebook pour garder la maîtrise de leurs données publicitaires, soit de « plaintes » de sociétés telles que TubeMogul, spécialisée dans la publicité vidéo, ou AppNexus, acteur mondial de la publicité programmatique, à l’encontre de Google accusé de conflits d’intérêt et de pratiques déloyales. L’Autorité de la concurrence pourrait aussi faire des propositions au gouvernement, afin de faire évoluer la loi « Sapin » de 1993 – imposant la transparence des transactions publicitaires – pour qu’elle s’applique mieux aux nouvelles pratiques de publicité en ligne. Ce qu’avait déjà commencé à faire la loi
« Macron » d’août 2015. @

Mesures TV et Net : Médiamétrie se met en quatre

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En fait. Le 6 mai, l’institut Médiamétrie a confirmé à Edition Multimédi@ qu’il propose aux chaînes, depuis le 19 avril dernier, la mesure dite « TV 4 écrans » (télévision, ordinateur, smartphone et tablette) et que le « GRP live 4 écrans » (performances publicitaires TV) sera évalué d’ici fin 2016.

En clair. Dans un premier temps réservés aux chaînes de télévision souscrivant à cette nouvelle mesure « TV 4 écrans », les résultats font état des audiences des programmes TV sur les quatre écrans que sont le téléviseur, l’ordinateur, le smartphone et la tablette. Ils sont exprimés en « nombre moyen de téléspectateurs par programme, par écran et par mode de consommation (live, différé ou replay) ». Et ce, pour tous les contenus TV taggués sur Internet via un outil de mesure en temps réel des flux streaming audio et vidéo – selon la technologie du watermarking – sur tous types de terminaux (solution eStat’Streaming).
« Avec le “focus émissions 4 écrans”, la France compte parmi les premiers pays dans le monde à intégrer ces pratiques dans la mesure d’audience de la télévision. Les Français utilisent de plus en plus les 3 écrans Internet pour regarder la TV en live ou en replay ; chaque jour, ils sont 3 millions à utiliser leurs ordinateurs, mobiles et tablettes pour regarder des émissions TV », explique Julien Rosanvallon, directeur du département Télévision de Médiamétrie. Sans entrer dans le détail technique d’une mesure en quatre dimension de plus en plus complexe, la méthodologie consiste à intégrer au Médiamat (1) les usages Internet – les jeunes de 15 à 24 ans sont les plus gros consommateurs de télévision en ligne – en mesurant quotidiennement, programme par programme, l’audience « télé » à partir des quatre écrans. Cela consiste à rapprocher les audiences Mediamat et des mesures Internet : panels Internet, mesure dite single-source et mesure dite « voie de retour eStat’Streaming ». Lors du Printemps des études qui s’est déroulé mi-avril, Médiamétrie a d’ailleurs reçu quatre trophées dont deux pour cette solution « TV 4 écrans » dans les catégories
« Data » et « Médias et Audience ». L’audimètre, lui, n’est plus un boîtier à boutons mais une « box » au format tablette et tactile. Il sera complété par un audimètre miniature et portable testé depuis fin 2015 par un panel de 750 individus (2).
Quant à l’évaluation de la performance publicitaire de la TV en direct sur les écrans Internet grâce à la création d’un « GRP live 4 écrans », elle sera disponible d’ici la fin de l’année. Le GRP – ou Gross Rating Point, en français « Point d’Exposition Brut (PEB) » – est un indicateur qui mesure la « pression » d’une campagne publicitaire sur une cible définie (3). @

La taxe « copie privée » sur le cloud se précise

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En fait. Le 11 mai, la commission de la Culture du Sénat a adopté un amendement du rapporteur de la loi « Création », Jean-Pierre Leleux, pour préciser l’extention de la redevance « copie privée » aux services de stockage à distance dans le cloud proposés par les éditeurs ou distributeurs audiovisuels.

En clair. L’extension de la taxe « copie privé » à une portion du nuage informatique est en marche. Dans le cadre du projet de loi « Création », qui doit être discuté en séance publique au Sénat du 24 au 26 mai prochains, la commission de la Culture de la chambre haute a adopté le 11 mai un amendement (1) du rapporteur LR Jean-Pierre Leleux qui prévoit un « accord interprofessionnel » d’ici le 1er janvier 2017 entre les éditeurs de radio ou de télévision et les distributeurs sur les modalités de mise en oeuvre des services d’enregistrement numérique à distance – dit nPVR ou magnétoscopes numériques personnels en ligne (2) – mis en place par ces derniers.
Il s’agit in fine pour les acteurs de l’audiovisuel et de l’Internet de se mettre d’accord
en vue du versement « par l’éditeur d’un service de radio ou de télévision ou son distributeur » de la rémunération pour copie privée étendue au cloud par un amendement du sénateur PS David Assouline adopté en janvier dernier (3). Et ce,
dès lors que le fournisseurs du service audiovisuel en ligne « met à la disposition d’une personne physique un espace de stockage à distance sur lequel sont conservées les reproductions d’œuvres réalisées par cette personne physique pour son usage privé
à partir d’un programme diffusé de manière linéaire par cet éditeur ou son distributeur (…), à partir ou à l’aide d’un dispositif fourni par l’éditeur ou le distributeur de ce service de radio ou de télévision, sous réserve que chaque reproduction soit mise en oeuvre par cette personne physique avant la diffusion du programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante ». Si les chaînes de télévision telles que TF1, M6, Canal+ ou celles de France Télévision ne parvenaient pas à un accord à cette date avec les distributeurs en ligne de type Molotov.tv, « il reviendra au gouvernement de déterminer les mesures d’application par décret en Conseil d’Etat ».
Cet amendement prévoit en outre de mettre en conformité l’article 7 bis AA concerné
de la loi « Création » avec la jurisprudence européenne, laquelle exige que la copie soit réalisée par la personne physique bénéficiaire pour que s’applique le régime de copie privée, « quand bien même les moyens de cette réalisation seraient fournis par des tiers ». Pour l’heure, en France, la redevance pour copie privée rapporte aux ayants droits plus de 200 millions d’euros par an. @