A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Timeline

14 septembre
• NRJ lance une 118ewebradio, « NRJ Shazam » pour mobiles et tablettes.

13 septembre
• Le Snep publie les chiffres du marché de la musique.
• L’Observatoire de la musique indique que, pour les majors en 2011, iTunes détient plus de 70 % des ventes de téléchargement et Deezer 69,1 % des ventes en streaming.
• Aurélie Filippetti (quotidiens régionaux) : « Nous avons un réseau formidable de librairies indépendantes en France qu’Amazon risque de tuer » (lire EM@61, p. 4).
• Le Spiil (presse indépendante en ligne) se dit « contre la taxe Google ».
Le Parlement européen adopte la directive des oeuvres orphelines et leur numérisation.
• Canal+ a déposé un recours en annulation le 30 août devant le Conseil d’Etat contre la décision « TPS/CanalSat » de l’Autorité de la concurrence (lire EM@63, p. 5).
• Nintendo présente la future console de jeux Wii U.
• Bertelsmann (RTL, M6, Prisma) envisage d’« importantes acquisitions », notamment dans Internet.

Le Q.I. de nos villes

Ce matin, tout en prenant mon petit-déjeuner, je révise mon agenda de la journée et valide les moyens de déplacement que mes applications m’ont automatiquement programmés. Un trajet multimodal, mixant tramway, vélo et bus, optimisé en fonction d’une météo dégagée et d’un pic de pollution rendant très onéreuse l’utilisation de ma voiture. Cette option est désormais possible par la disponibilité, en temps réel, de multiples données nécessaires et d’applications très simples d’utilisation : les vélos disponibles lors des connections sont déjà réservés, et mon budget et mes déplacements optimisés en fonction de mes rendez-vous et des conditions de circulation. Quelle est cette ville qui aurait sans doute stupéfiée un certain Jules Vernes qui écrivait, en 1863, l’un de ses tous premiers romans : « Paris au XXe siècle », publié en 1994 après avoir été retrouvé au fond d’un coffre ? Une formidable vision où Paris est désormais un port relié à la mer par un immense canal dont les rues, règne de la fée électricité, sont sillonnées par des métros aériens et des voitures silencieuses. Une ville bien réelle, comme elle l’est depuis toujours. Le père de l’anticipation ne pouvait imaginer l’émergence, au-delà de cette ville réelle, d’une ville virtuelle façonnée par les technologies de l’information. Cette combinaison a ainsi donné naissance à ce que Norbert Streitz a appelé la ville hybride, associant la réalité concrète aux données qu’elle génère en permanence.

« Ce concept de “Smart City”, au-delà de
l’argument de marketing territorial de ses débuts,
apparaît aujourd’hui comme réellement fédérateur. »

La « séparation structurelle » entre le CSA, l’Arcep, l’Hadopi et l’ANFR est remise en question

La question du rapprochement entre le CSA et l’Arcep se pose depuis… 1999.
Mais les offres triple/quadruple play, VOD, catch up TV ou encore TV connectée font voler en éclats la frontière entre Internet et audiovisuel. « Fusionner »
la régulation des contenants avec celle des contenus semble souhaitable.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, et Héloïse Miereanu, stagiaire, Gide Loyrette Nouel

A l’occasion de sa première audition devant la Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale le 18 juillet dernier, la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, avait dévoilé un peu vite les ambitions du gouvernement : envisager le rapprochement Arcep/CSA. Accidentelle (1), cette communication politique n’avait pas toutes les apparences d’une coïncidence. Et pour cause ! Depuis le communiqué du Premier ministre du 21 août, le rapprochement entre régulateurs a pris des allures
de « chantier officiel ».

Vivendi hésite à séparer « réseaux » et « contenus » : faut-il le faire pour Orange ?

Près de trois ans après le spin-off entre Time Warner et AOL, suite à l’échec de la méga fusion historique de 2001, voilà que Vivendi doute sur l’idée de scinder ses activités télécoms et médias. Tandis que le spectre de la séparation structurelle plane toujours sur France Télécom.

Conglomérat n’est plus synonyme de convergence. L’heure semble être au démantèlement plutôt qu’à l’intégration des grands groupes de médias et de communication. En annonçant, ce 20 août, la création d’un poste de « directeur général des activités télécoms » (Jean-Yves Charlier) et d’une mission de « réflexion pour le développement des médias et des contenus » (Bertrand Méheut), Vivendi ferait-il un pas de plus vers la scission ou le spin-off entre ses activités réseaux (SFR fixe et mobile, Maroc Télécom, GVT) et celles des contenus (Canal+, Universal Music, Activision Blizzard) ?

Canal+ et CNC : deux financements du cinéma menacés

En fait. Le 23 juillet, l’Autorité de la concurrence a autorisé l’achat de TPS et CanalSat par Vivendi/Canal+ sous réserve d’injonctions, en veillant à « ne pas remettre en cause le système du financement du cinéma français ». La Cour
des comptes, elle, remet un rapport au Sénat sur les finances du CNC…

En clair. Le cinéma français a du souci à se faire sur ses deux principaux pourvoyeurs de fonds, le CNC et Canal+. Le Centre national du cinéma et de l’image animée lui apporte, en effet, environ 300 millions d’euros par an répartis entre aides automatiques
et aides sélectives (1). Quant à la chaîne de télévision payante de Vivendi, elle préachète pour près de 200 millions d’euros de films français par an. C’est ainsi que le Septième Art français empoche autour d’un demi milliard d’euros chaque année de ses deux sources principales de financement. Le problème est que le CNC et Canal+ sont dans le collimateur des pouvoirs publics.
Le 23 juillet, l’Autorité de la concurrence a autorisé l’acquisition – remontant à 2006 –
de TPS et CanalSat par Vivendi et Canal+ sous réserves d’injonctions en faveur des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et des acteurs de la vidéo à la demande (VOD),
pour casser le « monopole durable » (CQFD) que la chaîne cryptée s’est constitué depuis six ans sur le marché français de la TV payante. Parmi les injonctions prononcées :
la vente forcée des 33,33 % dont Canal+ venait de finaliser l’acquisition dans Orange Cinéma Séries (OCS) ; limitation à trois ans des contrats cadre d’achat de droits auprès des producteurs ; permettre la concurrence des FAI, que cela soit en bouquet IPTV, VOD, SVOD ou en TV connectée. Et ce, sans exclusivités. Ces limitations pourrait accélérer le désinvestissement de Canal+ dans le cinéma français. D’après le bilan 2011 du CNC, la chaîne payante a encore réduit de 6,2 % ses dépenses dans les films et finance 95 films de moins qu’en 2006.
Maintenant, c’est au tour du CNC d’être remis en cause. Mais pour des questions de cagnotte financière cette fois : quelque 800 millions d’euros collectés au fil du temps, notamment par le Cosip (Compte de soutien à l’industrie des programmes) et par la
TST (taxe sur les distributeurs de services de télévision que sont les FAI). La Cour
des comptes s’est emparée de la question, suggérée notamment par le président de
la commission des Finances du Sénat Philippe Marini (2), de savoir si l’Etat peut
« ponctionner » dans ce trop-plein d’argent. Le rapport du Sénat et l’arbitrage de Matignon sont attendus pour septembre, soit avant les débats parlementaires qui promettent d’être houleux sur le projet de loi de Finances 2013… @