Archives mensuelles : avril 2012

Fiscalité du Net : consensus Hollande-Sarkozy

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En fait. Le 17 avril, le Collectif du numérique – soit 21 organisations professionnelles de l’industrie du numérique en France – a publié les réponses
de cinq candidats à l’élection présidentielle (Hollande, Sarkozy, Bayrou, Loly et Dupont-Aignan). L’une des questions portait notamment sur la fiscalité.

En clair. S’il est un sujet sur lequel François Hollande et Nicolas Sarkozy se rejoignent dans leur réponse respective au Collectif du numérique (1), c’est bien la fiscalité numérique. « Il faudra (…) mettre fin à cette injustice qui veut que les géants de l’Internet ne paient qu’une faible part de leurs impôts en France, alors qu’ils exercent une activité économique florissante. Nous privilégierons la voie européenne, en proposant à nos partenaires de renégocier les conventions internationales qui organisent cette évasion fiscale. Mais nous travaillerons également à une solution nationale en complément », a répondu François Hollande (PS). Nicolas Sarkozy (UMP) est sur la même longueur d’ondes : « Je n’accepterai pas plus longtemps que les sociétés françaises de l’économie numérique subissent la concurrence déloyale des géants transnationaux du Net fiscalisés dans des pays où ces prélèvements sont artificiellement bas. (…) C’est pourquoi, au niveau européen, je me battrai pour faire aboutir la réflexion sur la création d’un statut d’établissement stable virtuel tel que proposé par le Conseil national du numérique. Sans attendre la fin de ce processus,
la France fera en sorte d’assujettir rapidement à l’impôt sur les sociétés les acteurs étrangers du numérique qui réalisent des activités importantes dans notre pays (…) ». La réponse de François Bayrou (Modem), elle, est plus floue : « J’ai l’idée d’une zone économique autonome dans le monde Internet, dans laquelle on expérimentera un certain nombre de règles (…). Nous devons, dans cette zone, donner aux entreprises du numérique la possibilité de promouvoir elles-mêmes les règlements juridiques et fiscaux qui leurs sont propres ».
En revanche, Eva Joly (Europe Ecologie-Les Verts) ne dit mot sur la fiscalité numérique
si ce n’est : « Il importe de redéfinir un environnement légal stable à l’ère du numérique,
qui ne soit pas porté par la seule défense des intérêts de quelques multinationales ». Quant à Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), il fait l’impasse sur la fiscalité numérique. Pourtant, quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle, la fiscalité numérique sera à l’ordre du jour du Parlement lors de la reprise des débats. Le sénateur Philippe Marini (UMP) travaille à une proposition de loi de fiscalité numérique (lire EM@52, p. 7) qu’il prévoit de déposer au Sénat en juillet prochain. @

Musique : volontés politiques et prochain quinquennat

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En fait. Le 11 avril, une vingtaine d’organisations de la filière musicale ont mis en sourdine leurs divergences le temps d’un débat sans précédent avec quatre représentants de candidats à la présidentielle (François Hollande, Nicolas Sarkozy, Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly). Internet était omniprésent.

En clair. L’association professionnelle Tous pour la Musique (TPLM), qui regroupe depuis juin 2009 l’ensemble des organisations de la filière musique (1), était venue avec ses sept priorités et enjeux pour 2012. Elle est repartie avec de nombreuses questions, idées et projets égrenés au cours du débat par des représentants de candidats et des professionnels du secteur. Christophe Girard, adjoint au maire de Paris chargé de la Culture et représentant François Hollande (PS), a insisté pour que le ministère de la Culture et de la Communication soit élargi au numérique – « lequel ne doit plus dépendre uniquement du ministère de l’Industrie ». Dans la foulée, Christophe Girard prône « une éducation numérique dès la maternelle » pour « ne pas se contenter de verbaliser ou de sanctionner comme l’a fait la Hadopi ». Quant à la loi Hadopi, « elle ne sera pas abrogée avant qu’une réponse équivalente sera mise en oeuvre en trois volets : éducation, prévention, sanction ».
Franck Riester, député de Seine-et-Marne et secrétaire national de l’UMP, représentant
de Nicolas Sarkozy – rapporteur en 2009 de l’Hadopi à l’Assemblée nationale, également coauteur en 2011 du rapport gouvernemental « Création musicale et diversité à l’heure du numérique » – a, au contraire, défendu le volet pédagoqique de l’Hadopi « qui fait un bon travail de sensibilisation et met en avant les offres légales labellisées ». Et de mettre en garde : « Abroger l’Hadopi enverra un message ravageur d’impunité des usages illicites ». A l’instar de Laurent Petitgirard, compositeur-chef d’orchestre et président du conseil d’adminisation de la Sacem (2), Franck Riester s’est inquiété de la volonté du PS de
« légaliser totalement les échanges non marchands » : « C’est une promesse que les opposants de l’Hadopi exigeront si François Hollande était élu ». Pour Laurent Petitgirard, cela reviendrait à« autoriser le téléchargement illicite à but non lucratif ! ». De son côté, Jean-Michel Gremillet, directeur de la Scène nationale de Cavaillon et chargé de l’art et
de la culture au Front de gauche, représentant de Jean-Luc Mélenchon, estime « qu’avec 22 millions [d’infractions constatées par les ayants droits, ndlr] et 20 dossiers transmis
au Parquet, la loi Hadopi n’est pas applicable » et qu’il faut donc « créer une plate-forme publique de téléchargement », une sorte de « iTunes d’Etat » français… @

Numericable a un réseau « limité » comparé au FTTH et à l’ADSL, en qualité de service et en débit montant

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Eric Denoyer, président de Numericable, a fait le 12 avril dernier l’éloge de son réseau très haut débit qui mise encore sur le câble coaxial jusqu’à l’abonné
après la fibre. Mais une étude et un rapport pointent pourtant les faiblesses
de sa technologie FTTB par rapport au FTTH et même à l’ADSL.

Numericable, l’unique câblo-opérateur national issu de l’héritage historique du plan câble des années 80, n’a-t-il vraiment rien à envier à la fibre jusqu’à domicile (FTTH)
et encore moins à la paire de cuivre (ADSL), comme
l’affirme son président Eric Denoyer ? Interrogé par Edition Multimédi@ sur les performances de son réseau très haut débit, qu’un récent rapport commandité entre autres par l’Arcep (1) considère comme « limitées », il s’est inscrit en faux : « Nous avons certes des standards différents par rapport à nos concurrents, mais nous avons les mêmes capacités. Ce que nous offrons, c’est l’équivalent du FTTH avec la TV en plus. Grâce à la technologie ‘’channel bonding’’, nous obtenons les même caractéristiques que le FTTH d’Orange et de SFR utilisant la technologie GPON ». Le réseau de Numericable a en effet la particularité d’amener la fibre optique uniquement jusqu’aux bâtiments ou immeubles (FTTB), puis de raccorder chaque abonné en câble coaxial. Alors que le FTTH, lui, utilise de la fibre de bout en bout.
Si Numericable est capable de proposer du 100 Mbits/s vers l’abonné comme ses concurrents déployant de la fibre jusqu’à domicile, voire du 200 Mbits/s si la zone
du réseau câblé est éligible, une étude et un rapport affirment que le réseau du câbloopérateur présente des « limites » et des « inconvénients ».

Limite en « usage intensif et simultané »
Selon une étude sur le très haut débit (2) publiée en mars dernier et commanditée par l’Arcep, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le Centre national du cinéma et
de l’image animée (CNC) et le gouvernement (DGMIC, DGCIS), le câble présente bien des handicaps. L’étude réalisée par le cabinet Analysys Mason fait en effet le constat suivant : « Sur câble, le débit reste partagé entre un nombre restreint d’abonnés au niveau d’un équipement appelé nœud optique ou amplificateur. Cela implique qu’il n’est pas possible de contrôler aussi bien que sur une ligne dédiée (par exemple DSL ou FTTH) la qualité de service offert à chaque abonné (…). (…) Un usage intensif et simultané de la part de plusieurs utilisateurs peut fortement affecter le service fourni aux autres utilisateurs raccordés à un même nœud optique ».

Faible débit montant et asymétrie
En clair, Numericable peut rivaliser avec Orange, SFR ou Free dans le très haut débit
tant que son réseau câblé n’est pas « surchargé ». Pour l’instant, au 31 décembre 2011, Numericable compte 505.000 abonnés au très haut débit sur un nombre de 1.577.000 abonnés (les autres étant en TV seule ou en marque blanche via les box
de Bouygues Telecom, Auchan et Darty). Or plus Numericable comptera d’abonnés
très haut débit, plus son réseau fibro-câblé risquera d’être victime de goulets d’étranglement. D’autant que Numericable dispose actuellement d’un potentiel total actuel de 4,3 millions de foyers raccordables. Ce qui fait un taux d’abonnement global (TV seule, triple play+bouquets TV et marque blanche) de seulement 11,6 %. Eric Denoyer vise même les « 6 millions de foyers raccordables au très haut débit par la fibre optique à horizon 2014 » sur un potentiel total de 9 millions sur l’ensemble du réseau fibro-câblé national. Numericable a-t-il les yeux plus gros que le ventre ? Certes, le câbloopérateur peut néanmoins jouer du channel bonding pour optimiser son réseau. Cette technologie permet ainsi d’agréger plusieurs canaux au standard d’accès au câble Docsis 3.0, afin d’atteindre plusieurs dizaines, voire centaines, de mégabits par seconde par accès. C’est nécessaire pour le câblo-opérateur s’il veut distribuer à la fois de la télévision haute définition, de la vidéo à la demande (VOD), de la catch up TV ou encore de l’Internet à très haut débit. Mais est-ce suffisant ? Pour l’heure, Numericable propose en débit descendant (téléchargement, streaming, réception, …) du 100 Mbits/s, voire du 200 Mbits/s en zone éligible. Mais, dans certains cas, l’abonné doit se contenter de 25 à 30 Mbits/s. Qu’en sera-t-il lorsqu’un nombre plus important d’abonnés se bousculeront au portillon ? Autre point faible pointé par la même étude publiée par l’Arcep et les autres commanditaires : la voie de retour, c’est-à-dire les débits montants.« Sur câble, l’augmentation possible du débit montant est limitée. En effet,
si le FTTH est capable de proposer des débits montants élevés, la norme Docsis 3.0
ne permet pas en pratique d’atteindre actuellement des débits montants supérieurs à
10 Mbits/s. Ceci peut ainsi limiter la fourniture d’offres avec débits symétriques, utiles
pour les applications conversationnelles », dit l’étude d’Analysys Mason. Cette limite
des 10 Mbits/s en uploading fait pâle figure comparé au 100 Mbits/s sysmétriques, voire plus qu’offre le FTTH. Si Numericable peut se contenter d’investir moins de 200 millions d’euros par an dans son réseau très haut débit (afin de pouvoir rembourser d’ici à 2019 ses 2,35 milliards d’euros de dettes après avoir fait l’objet en 2006 du plus gros LBO de France), le câblo-opérateur français prend le risque financier d’être rapidement dépassé technologiquement. D’autant qu’un rapport de l’Idate (3), commandé par le Centre d’analyse stratégique (CAS) du Premier ministre et publié fin mars, fait aussi état des
« inconvénients » de la technologie FTTB – appelée aussi FTTLA (4). « La pérennité
des investissements FTTLA peut être remise en question face à l’évolution des usages (plus de besoins en bande passante, symétrie, etc.) », prévient le rapport (5). Les usages multimédias sont en effet de plus en plus lourds à acheminer jusqu’à l’abonné (vidéos HD sur Internet, télévision HD, TV 3D, VOD, catch up TV, …) et pourraient provoquer des engorgements sur le câble. Pire : des applications vont avoir besoin
de plus en plus de capacités symétriques telles que les jeux vidéo HD en ligne, la vidéoconférence résidentielle en HD, les services de cloud computing où l’on est amené à stocker dans le nuage des gigabits de données personnelles, le télétravail, la télé-formation ou encore la télémédecine qui auront besoin d’allers-retours « illimités » sur le réseau d’accès. Numericable mise en outre sur le multiscreen qui permet à plusieurs membres d’un même foyer de regarder des chaînes et d’accéder à Internet, quel que soit l’écran du foyer connecté en WiFi ou en 3G (téléviseurs, tablettes, smartphones). Ce « multi-usage » devrait aussi accélérer le besoin en sysmétrie très haut débit.
Mais pour Eric Denoyer, le réseau câblé dispose encore d’un fort portentiel. « Comme nous l’avons annoncé à Las Vegas en janvier dernier [lors de la présentation de la box de Numericable au Consumer Electronic Show, ndlr], nous sommes capables d’aller jusqu’à 4.000 Mbits/s par accès sur notre réseau ». Mais rien n’est dit sur le débit montant… Pour l’heure, faute d’investissements massifs de ses concurrents dans le FTTH, Numericable profite de ce retard en étant l’opérateur télécom qui compte le plus d’abonnés très haut débit en France : 70 % de parts de marché au 31 décembre, selon l’Arcep, alors que la barre des 200.000 abonnés FTTH a péniblement été franchie (voir tableau p. 11).

Numericable enterre déjà l’ADSL
Mais c’est surtout dans le vivier de l’ADSL – 95 % des accès haut débit en France (6) – que le câblo-opérateur espère convaincre de migrer vers le très haut débit. « Numericable veut capitaliser sur la fin de l’ADSL pour croître. (…) Le fait d’avoir un bon ADSL nous fait prendre du retard dans le très haut débit, comme le Minitel a retardé Internet en France », a estimé Eric Denoyer. En 2011, Numericable a réalisé 865 millions d’euros de chiffre d’affaires (+ 2,1 % sur un an) pour une marge brute d’exploitation de 436 millions d’euros (également + 2,1 %). La bataille du très haut débit – FTTH versus FTTB – ne fait que commencer. @

Charles de Laubier

Chronologie des médias : auteurs versus producteurs

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En fait. Le 5 avril, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a réuni les professionnels sur le thème de la chronologie des médias (diffusion des films en salle, DVD/VOD, TV, SVOD, …). L’accord du 6 juillet 2009 a finalement été reconduit en l’état, sans aucune évolution – malgré Internet.

En clair. Les auteurs et les producteurs du septième art s’opposent plus que jamais sur
la chronologie des médias, laquelle régit la diffusion des films en fonction de « fenêtres » exclusives pour en assurer le (pré)financement. Si l’on résume les forces en présence aux auteurs et producteurs de films, les premiers sont pour des évolutions et les seconds sont contre. Ainsi, côté auteurs, la Société civile des Auteurs- Réalisateurs-Producteurs (ARP) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sont favorables à des évolutions comme ramener la fenêtre de diffusion de la vidéo à demande par abonnement (SVOD) de 36 à 24 mois. Ils veulent aussi ne pas attendre 4 mois après la sortie en salle pour proposer en VOD à l’acte des films d’art et d’essai (1) non financés par les chaînes. A l’inverse, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) – soit une quinzaine d’organisations du cinéma et majoritairement des producteurs (APC, SPI, SRF, …) – s’oppose à ces deux assouplissements. Quant au Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic) – qui regroupe les salles de cinéma (FNCF), les distributeurs de films (FNDF), des producteurs de cinéma (API), parmi lesquels Pathé, Gaumont, UGC ou encore MK2, ainsi que les industries techniques (Ficam) et les éditeurs de vidéo (SEVN) –, il n’était pas contre la dérogation pour les films d’art et d’essai mais s’est finalement rangé derrière le Bloc. Ce blocage entre auteurs et producteurs est d’autant plus malvenu que la chronologie des médias est de plus en plus contestée pour son obsolescence. La Commission européenne veut la réformer pour l’adapter au « marché unique du numérique » (lire EM@54, p. 5 et EM@40, p. 5). Côté auteurs : « Cette impasse de la concertation met en évidence les limites d’une méthode qui soumet la diffusion des films, et in fine, la liberté d’exploitation des œuvres et d’expression des créateurs uniquement aux desiderata des professionnels », a déploré la SACD le 6 avril. Côté producteurs : « Ils saluent l’objectif que [ les éditeurs de VOD] se sont fixé d’atteindre la mise en ligne de plus de 10 000 films de cinéma pour la fin de l’année. (…) Ce dynamisme est (…) la preuve que (…) la chronologie des médias constituent un environnement exceptionnel (…) », se sont félicité le Bloc et le Blic. @

Mobile et Catch up TV : le cinéma va prolonger jusqu’à fin 2013 ses accords avec Orange

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Les organisations du cinéma français vont prolonger jusqu’à décembre 2013 les accords qu’elles ont avec Orange Cinéma Séries pour, d’une part, les abonnés mobiles et, d’autre part, la catch up TV. Les conclusions des négociations devraient intervenir avant le Festival de Cannes.

Par Charles de Laubier

Selon nos informations, les principales organisations du cinéma français – le Bloc (1), l’ARP (2) et le Blic (3) – vont prolonger jusqu’à fin 2013 deux accords avec Orange Cinéma Séries (OCS) sur respectivement les abonnés mobiles et la télévision de rattrapage. Signé le 10 novembre 2009 pour seulement deux ans (alors que les obligations d’investissement du bouquet de chaînes de cinéma d’Orange l’ont été pour cinq ans), ces deux accords sont arrivés à échéance à la fin de l’an dernier.

Mobinautes : « demi-abonnés »
Maintenant que la prise participation de Canal+ à hauteur de 33,33 % dans OCS est finalisée, ces négociations vont aboutir avant le Festival de Cannes (16-27 mai 2012). « Les accords sur les abonnés mobiles et la catch up TV vont être prolongés jusqu’à fin 2013, échéance qui correspond aussi à celle des engagements d’investissement pris il y a trois ans et sur cinq ans par France Télécom dans le cinéma français et européen », indique un représentant d’une organisation du cinéma à Edition Multimédi@. Pour les mobinautes abonnés au bouquet OCS (4), une annexe de l’accord de 2009 prévoit qu’ils sont considérés comme des « demi-abonnés » pour le calcul du minimum garanti. Les organisations du cinéma avaient consenti cet avantage à OCS sur seulement deux ans, en espérant par la suite les comptabiliser à plein régime. « Il faut prendre garde à ce qu’un abonné, aussi mobile soit-il, ne soit pas considéré comme un demi abonné regardant nos films d’un seul oeil », avait à ce propos ironisé l’ARP en 2009. Mais, finalement, cette « demie mesure » accordée pour les mobinautes sera donc prorogée de vingt mois. Orange continue donc de payer un minimum garanti moitié moins élevé que pour un abonné fixe triple play.

L’accord général des engagements d’investissement et de minimum garanti d’OCS dans le cinéma français prévoit en effet que France Télécom verse – pour chaque abonné fixe au bouquet de chaînes de cinéma d’OCS – un minimum garanti. A savoir : au moins 1,70 euros HT par mois (sur les 12 euros que paie l’abonné), porté à 1,90 euros au-delà de 1,5 million d’abonnés (5). Comme les chaînes de cinéma d’Orange sont loin d’avoir dépassé le demi million d’abonnés, au point de régresser autour de 400.000 aujourd’hui, c’est le tarif minimum (1,70 euros) qui s’applique encore. Quant à la télévision de rattrapage prévue à l’article 10 de l’accord et pour vingt-quatre mois, elle est aussi prolongée jusqu’à fin 2013. Une rémunération spécifique supplémentaire est prévue pour les ayants droits, lorsque les films sont mis à disposition à la demande (6). En plus du préachat d’un film, France Télécom verse donc un prix complémentaire correspondant à 7 % du prix des droits de TV payante, ce montant étant pondéré par le taux d’utilisation du service. Et si l’abonné veut aller audelà de trois visualisations, le taux s’échelonne de 8 % à 11 % s’il comptabilise de 4 à 7 visualisations. Reste à savoir si les signataires de ces deux accords verront au cours de ces vingt prochains mois le décollage véritable des chaînes d’OCS, auxquelles les abonnés d’Orange ne sont plus les seuls à pouvoir souscrire. Depuis que Canal+ – premier contributeur du cinéma français – est entré à hauteur de 33,33 % dans le capital d’OCS (7), les abonnés de CanalSat peuvent eux aussi souscrire aux chaînes d’Orange. Et il en ira de même des abonnés des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avec lesquels France Télécom est en négociation, CanalSat gardant cependant la primeur… En attendant les fruits de l’élargissement de la diffusion, France Télécom perd beaucoup d’argent dans cette conquête cinématographique. Selon le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), les cinq chaînes du bouquet OCS et les deux chaînes d’Orange Sport ont accumulé entre 2008 et fin 2010 une perte de 419 millions d’euros.

Fin des 80 millions d’euros
Dans le cadre de sa convention avec le CSA, l’opérateur de télécoms s’est en tout cas engagé – jusqu’à fin décembre 2013 – à investir 22 % du chiffre d’affaires de son bouquet de cinéma dans le financement de films français (8). En revanche, l’engagement d’investissement minimum de 80 millions d’euros sur trois ans (9) est arrivé à échéance fin 2011 et sans qu’il y soit donné suite. @