Archives mensuelles : avril 2012

Musique : Faut-il aller jusqu’à instaurer des quotas sur le Net ?

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En fait. Le 11 avril, l’association professionnelle Tous pour la Musique (TPLM) – présidée par Bruno Lion (administrateur de la Sacem, président du Fonds pour la création musicale, gérant de Peermusic France) – fait bloc face aux candidats à la présidentielles avec sept priorités et enjeux.

En clair. La filière musicale veut que le président de la République du prochain quinquennat fasse siennes sept priorités, à savoir : renforcer l’exposition de la musique française à la télévision et à la radio (quotas), mise en oeuvre du Centre national de la musique (CNM) pour l’aider, maintien des magasins (disquaires), harmoniser la fiscalité européenne des biens culturels, promouvoir les offres légales, responsabiliser les opérateurs télécoms (FAI), hébergeurs et moteurs de recherche, favoriser la circulation internationale des artistes. Au cours ce débat sans précédent entre l’ensemble de la filière musique et des représentants politiques, la question des quotas de diffusion de musiques françaises – où il y a un consensus pour dire qu’ils ne sont pas respectés par les médias audiovisuels (télévision et radio) – a en outre été posée pour la première fois à propos du Net. « Quid des quotas sur Internet ? La question doit être posée », a lancé Christophe Girard, adjoint au maire de Paris chargé de la Culture et réprésentant François Hollande (PS). C’est Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), elle-même membre de TPLM, qui lui a répondu : « Instaurer des quotas sur Internet est un problème juridique pas simple à régler. Car il
y a la diffusion mais aussi la distribution [des oeuvres musicales sur Internet, ndlr] et les plates-formes légales, ainsi que le streaming et des offres [musicales] illimités. De plus,
la consommation est à la fois internationale et locale ». Pour Franck Riester, secrétaire national de l’UMP et représentant de Nicolas Sarkozy, « instaurer des quotas sur Internet est impossible à mettre en oeuvre » mais il faut « favoriser l’éditorialisation des platesformes de distribution » de musiques ou encore « aider les radios associatives à valoriser les musiques confidentielles ». C’est le rôle qu’il entend faire jouer au CNM qui va, a-t-il indiqué, « réfléchir davantage à la répartition de la valeur » (1). Quant à Corinne Rufet, représentante d’Eva Joly (Ecologie), elle a trouvé « intéressante » la proposition de Pascal Nègre – PDG d’Universal Music France et président de la SCPP (2) – de « proposer aux étudiants lors de leur inscription un abonnement de l’ordre de 25 euros par an pour accéder à Deezer ou Spotify ». Bien mieux que la carte musique jeune qui est un échec. @

Financement de la fibre : François Fillon enterrera-t-il la « terminaison data » ?

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La « terminaison data » – projet de faire payer à la source les fournisseurs de contenus pour financer le très haut débit – n’est pas abandonnée. Mais le Centre d’analyse stratégique du Premier ministre privilégié la solution d’amener les internautes à payer des « tarifs premium ».

« Le concept de ‘’terminaison data’’ reste pour l’heure un concept à l’étude, présentant un certain nombre d’avantages, mais aussi des difficultés pratiques de mise en oeuvre. Il est difficile d’instaurer un tel système en France uniquement, sans créer une réaction d’extra-territorialisation des parties prenantes concernées. C’est aussi un système régulé (il faut fixer les terminaisons data) », indique Yves Le Mouël, DG de la Fédération française des télécoms (FFT), à Edition Multimédi@.

Neelie Kroes : « Respecter le best-effort »
Le 14 mars dernier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré – dans
une interview à l’hebdomadaire « Le Point » – que « les géants du Net » devaient non seulement « acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays » mais aussi notamment payer « leur contribution au financement (…) des réseaux »… Autant dire que l’idée française de « terminaison data » n’est pas encore enterrée, depuis sa promotion en 2010 par certains opérateurs télécoms français (Orange, SFR, Colt, …)
et l’appui de l’Arcep (1) lors du débat sur la neutralité des réseaux lancé il y a deux ans. L’idée fut reprise il y a un an dans le rapport « La Raudière-Erhel » de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (2). La terminaison data est à nouveau explorée par les services du Premier ministre, le Centre d’analyse stratégique (CAS) l’ayant étudiée comme possibilité pour financer le très haut débit. Et ce, sur la base d’un rapport de l’Idate (3) publié le 27 mars dernier. « Ce sujet n’est pas travaillé au niveau de la Fédération, mais plutôt analysé chez les grands opérateurs européens », ajoute Yves Le Mouël. Le principe de la terminaison data consisterait en amont à instaurer des tarifs
à tous les fournisseurs de contenus en ligne – directement à Google/YouTube, Apple, Facebook, Amazon, Dailymotion, etc, ou indirectement via les opérateurs de transit ou les CDN (4) Akamai, Limelight, Amazon CloudFront, Cedexis, etc –, en fonction du volume de données acheminé sur le réseau de l’opérateur d’accès très haut débit. France Télécom
a encore poussé, en janvier dernier auprès de la Commission européenne, l’idée de
« contribution équitable » des fournisseurs de contenus et de vidéo. Edition Multimédi@
a demandé à la commissaire européenne Neelie Kroes, en charge du numérique, ce qu’elle en pensait. « Taxer les fournisseurs de contenus ne permettrait pas de promouvoir l’utilisation du haut débit. Mais les acteurs aux différents niveaux de la chaîne de valeur
de l’Internet sont libres de nouer des accords pour développer de nouveaux modèles économiques, du moment que le principe du best-effort dans l’accès à Internet soit maintenu pour tout le monde », nous a-t-elle répondu. La « terminaison data » entre acteurs du Web – comme cela se fait en téléphonie avec la terminaison d’appel – reste donc encore possible, même si elle ne semble pas intéresser d’autres régulateurs européens que l’Arcep. Mais les opérateurs de réseaux et acteurs du Net pourraient se débrouillaient entre eux. SFR songe à un « octroi numérique » qui serait une taxe payée par des fournisseurs de contenus pour avoir accès à sa base des clients connectés en France.
François Fillon en fera-t-il une nouvelle taxe pour financer le très haut débit ? Ce que les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Marini n’ont, eux, pas envisagé dans leurs projets
de loi sur respectivement le déploiement de la fibre optique et la fiscalité numérique. Le CAS, lui, propose au Premier ministre de privilégier des « tarifs premium » payés par
les internautes demandeurs de qualité de service, plutôt que d’imposer des tarifs de
« terminaison data » à tous les fournisseurs de contenus sur le Web. La note d’analyse remise à François Fillon est on ne peut plus claire : « Ces hypothèses de nouveaux flux de revenus de gros (wholesale) provenant des acteurs en amont de la chaîne de valeur semblent finalement limitées au regard du surplus qui pourrait être dégagé par les opérateurs en introduisant une segmentation de leur clientèle qui se ferait selon : l’intensité de la consommation ; la qualité des accès utilisés (vitesse, latence) ; les fonctionnalités additionnelles du terminal (box) et les contenus couplés (bundle) avec l’abonnement ».

Tarifs premium versus terminaison data
Cet avantage donné aux tarifs premium par rapport à la terminaison data – et donc à l’augmentation de l’ARPU (5) au profit des opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès
à Internet (FAI) – est reprise telle quelle (6) des propositions formulées initialement par l’Idate. @

Charles de Laubier

Audience mobile : ComScore veut aussi les « logs »

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En fait. Du 3 au 5 avril s’est tenue le salon Buzzness Mobile, consacré au
marketing mobile, au commerce mobile et au paiement mobile. Il s’agit notamment de « dépasser le stade expérimental dans lequel se trouve 62 % des grandes marques ». La m-pub devrait décoller cette année, la mesure aussi…

En clair. Selon nos informations, ComScore se dit prêt à être en France la deuxième société de mesure d’audience de l’Internet mobile à partir des « logs » des opérateurs mobile. Depuis trois ans, Médiamétrie est la seule société de mesure d’audience à exploiter ces résultats anonymisés des connexions collectés directement et de façon exhaustive sur les réseaux d’Orange, SFR et Bouygues Telecom. Ces « logs » valent
de l’or, car ils permettent de mesurer à la source les visites des mobinautes et de monétiser ainsi l’audience auprès des annonceurs. Or, après un appel à candidatures
en 2009, une exclusivité de trois ans (2010-2012) a été accordée à Médiamétrie par l’Association française du multimédia mobile (AFMM) – fondée par Orange, SFR et Bouygues Telecom (1). L’américain ComScore et l’allemand GfK n’avaient pas été
retenus et ont donc été privés d’accès aux milliards de « logs » générés chaque mois
par plus de 30 millions d’abonnés mobiles « multimédia » (2). « Nous espérons qu’il y
aura cette année un deuxième appel d’offres, car avoir deux sociétés de mesure d’audience mobile en France permettrait d’émuler le marché et d’inciter à l’innovation », explique Blandine Silverman, directrice des activités mobiles chez ComScore, à Edition Multimédi@ sur le salon Buzzness Mobile. Surtout que le marché français s’est enrichi d’un quatrième opérateur avec Free Mobile, lequel ne fait pas partie de l’AFMM. C’est en octobre 2010 que Médiamétrie avait publié la première mesure de l’Internet mobile trimestrielle, établie à partir 75 milliards de « logs » collectés (hors WiFi) et sur un panel représentatif de 10.000 mobinautes pour qualifier le profil des visiteurs de 5.286 sites
web et 407 applications mobiles mesurés à l’époque. Selon Médiamétrie, « cette solution hybride permet d’allier exhaustivité, précision et ciblage publicitaire ».
Et depuis février dernier, Médiamétrie publie désormais mensuellement la mesure de l’Internet mobile qui porte aujourd’hui (au mois de février) sur 13.774 sites et 1.968 applications mobiles connectées (avec « estimation statistique » du WiFi). Selon le Syndicat des régies Internet (SRI) et Capgemini (voir p.10), la publicité sur mobile
– incluant search, display, push marketing – a affiché en 2011 une croissance de
37 % (la plus forte de tous les segments de la publicité en ligne) pour un chiffre d’affaires
de 37 millions d’euros nets. @

Timeline

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6 avril
• Le SEVN (édition vidéo numérique) demande à « expérimenter des évolutions contractuelles dans la chronologie des médias ».
• Dailymotion diffuse en avant-première et gratuitement un film polonais, « Fear of Falling ».

5 avril
• Le CNC et les professionnels du cinéma reconduisent l’accord de juillet 2009 sur la chronologie des médias sans ramener de 36 à 24 mois la fenêtre de la SVOD.
• Google demande à la Cnil un délai supplémentaire pour répondre aux questions sur ses nouvelles règles de confidentialité.
• Viacom (MTV, Paramount, …) relance sa plainte de 2007 contre YouTube (Google) pour clips vidéos piratés.
• Le GIE E-presse, qui n’a vendu que 50.000 exemplaires en un an, étoffe son offre,
« Le Monde » et Lagardère Active absents.

4 avril
• La Commission européenne appelle les eurodéputés à attendre le verdict de la Cour européenne de justice sur l’ACTA avant de ratifier ou pas le traité.
• Le CNNum désigne Patrick Bertrand (Afdel, Cegid) comme président pour remplacer Gilles Babinet.
• Yahoo supprime de 2.000 emplois, soit 14 % de ses effectifs.
• Google dévoile « Project Glass », lunettes pour réalité augmentée.

3 avril
• TF1 et YouTube, le premier accusant depuis 2008 le second de piratage, devant le TGI de Paris le 9 mai, selon « L’Express ».
• France Télécom, accusé par Cogent (neutralité du Net), s’engage auprès de l’Autorité de la concurrence sur plus de transparence dans l’acheminement du trafic.
• L’Arcep recueille jusqu’au 3 mai 2012 les observations des acteurs du Net et des FAI sur les propositions de France Télécom, suite à l’affaire « Cogent ».
• L’ARP s’inquiète de l’appel à propositions sur la « circulation des films à l’ère numérique », paru au JOUE du 30 mars 2012, voulant « expérimenter des sorties simultanées ou quasi simultanées sur l’ensemble des supports de diffusion » en Europe.
• Apple domine le marché mondial des films en VOD, indique IHS.
• MySkreen noue un partenariat avec la plateforme de VOD Perform.
• Virgin Mobile lance son offre quadruple play à la conquête d’un marché
« oligopolistique » (dixit le PDG d’Omea Telecom).
• Google Art Project porte à 31.000 le nombre d’œuvres issues de 151 musées dans 40 pays à travers le monde, dont 6 français.
• Numericable lance « Ma TV », pour regarder en « multiscreen ».
• RIM annonce que sa tablette Playbook compte 15.000 applis.

2 avril
• Le CCI (Center for Copyright Information), l’équivalent étatsunien de l’Hadopi, se met en place (lire EM@41, p. 8).

31 mars
• Le Journal Officiel publie un décret de transposition du « Paquet télécom », supprimant notamment la conservation du mot de passe par les hébergeurs (mais pas les données pour le vérifier), ce que regrette le CNNum.

30 mars
• L’Arcep demande aux acteurs du Net (FAI, Web, CDN, …) de lui fournir tous les six mois des informations sur les trafics de données.
• Le Sirti se félicite que le CSA s’engage à lancer ce moi-ci un 2e appel à candidatures RNT sur trois zones.
• Videofutur lance son service de VOD sur Google Play.
• Les Cross Vidéo Days lance jusqu’au 10 avril un appel à projets crossmedia et transmedia.

29 mars
• Google Play et YouTube louent « de grands films français », grâce à des partenariats avec des studios français (EuropaCorp, M6 Video/SND, UniversCiné/Cinémas à la Demande, …).
• La SACD lance 6 défis aux candidats à la présidentielle, dont « développer les offres légales et protéger le droit d’auteur » et « garantir un financement modernisé pour la création ».
• Allociné arrête sa chaîne TV (5 millions d’euros investis).
• L’UER veut acquérir les noms de domaine « .radio » et « .eurovision ».
• Eutelsat lance en Allemagne ses premiers services TV utilisant la norme HbbTV.

28 mars
• La Commission européenne propose la création du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité.
• La SAA cite une étude (Compass Lexecon) : « Supprimer la rémunération pour copie privée serait préjudiciable (…) aux titulaires de droits, (…) aux fabricants et aux consommateurs ».
• France Télécom a perdu 630 millions d’euros sur trois ans (2008-2010) avec ses sept chaînes TV Orange, selon le CSA.

27 mars
• L’Hadopi dresse un bilan près d’un an et demi depuis l’envoi du premier avertissement par e-mail : « Nette tendance au recul du téléchargement en peer-to-peer (P2P) ».
• Le CSA attribue 6 nouvelles chaînes TNT : L’Equipe HD, TVous La Diversité, HD1, 6Ter , RMC Découverte et Chérie HD (NRJ, lire p. 1).

26 mars
• Frank Esser quitte la DG de SFR et le président de Vivendi, Jean-Bernard Lévy, assure l’intérim le temps de recruter un successeur.
• YouTube (Google) va mettre en ligne 57.000 vidéos du fonds audiovisuel de l’INA.

23 mars
• France Télécom réduit sa contribution au cinéma, l’accord de trois ans (80 millions d’euros) étant arrivé à échéance fin 2011 sans être reconduit, révèle « La Tribune ».

Guide pratique sur les cookies et charte OBA en vue

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En fait. Le 27 mars, le président d’IAB France, Jérôme de Labriffe, titre son édito
« De nouveaux challenges réglementaires en 2012 », suite à l’ordonnance du
24 août 2011 sur les cookies et à la réforme européenne sur les données personnelles. L’UFDM, elle, va publier son « Guide pratique des cookies ».

En clair. Selon nos informations, l’Union française du marketing direct et digital (UFMD) – qui regroupe plusieurs organisations et associations de la publicité ou du e-commerce (UDA, Fevad, AACC, MMA, BVP, …) – va officialiser le 10 avril avec Eric Besson, ministre en charge de l’Economie numérique, la publication d’un « Guide pratique des cookies » destinés aux professionnels et au grand public. Il sera ensuite présenté au Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (Geste) le 13 avril prochain. De son côté, l’Interactive Advertising Bureau (IAB) prône l’autorégulation des professionnels de la publicité et des médias plutôt que la législation et la réglementation.
Il y a un an, l’IAB Europe – auquel est affiliée IAB France – a présenté la charte d’autorégulation de la publicité en ligne ou OBA(Online Behavioural Advertising).
Ce « Guide de la publicité comportementale » impose d’ici au 30 juin 2012 à l’ensemble des publicitaires, régies et annonceurs d’estampiller leurs publicités sur Internet d’une icône « Adchoice », pour signifier aux internautes et mobinautes que leur consentement est respecté. Cette icône redirigé l’utilisateur vers le site web paneuropéen Youronlinechoices.eu, lequel détaille les engagements d’OBA (1) et informe notamment sur la façon dont fonctionnent les cookies (2). Un outil permet – après le déclenchement d’une vérification automatique de son navigateur (3) – de gérer en ligne ses préférences quant aux traitements faits de ses données personnelles. « Vous pouvez sélectionner
ou désélectionner d’un coup toutes les sociétés, ou définir vos préférences société par société », indique-t-on. Une cinquantaine d’entreprises de l’e-pub en Europe jouent ainsi le jeu, dont 24/7 Real Media, AOL, Google, Microsoft Advertising, NextPerformance, Smart AdServer, ValueClick Media ou encore Yahoo. « L’année dernière, la transposition du paquet télécom et l’ordonnance du 24 août sur les cookies, nous avait amenés à proposer une initiative d’autorégulation du marché, pour offrir aux utilisateurs plus de transparence et de contrôle. L’icône Adchoice et la plateforme de gestion des cookies publicitaires Youronlinechoices.eu sont en phase d’implémentation et dans les délais impartis », explique le président d’IAB France, Jérôme de Labriffe (4). En cas de besoin, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à avis@iabfrance.com. @