Xilam Animation fête ses 20 ans en se propulsant sur les plateformes de streaming telles que YouTube ou Netflix

Fondée par Marc du Pontavice en juillet 1999, la société Xilam Animation – aux succès comme « Oggy et les cafards » et « Zig & Sharko » – s’est hissée en tête de la production de dessins animés en France. Son catalogue est diffusé dans le monde sur des chaînes de télévision et des plateformes vidéo, YouTube dépassant les 10 % de son chiffre d’affaires.

Pour l’année de ses vingt ans, Xilam Animation s’offre une diffusion mondiale sur Netflix avec « J’ai perdu mon corps », son premier film d’animation pour un public adulte, et sur Disney+ en produisant pour la major « Chip’n’Dale », une série reprenant ses personnages Tic et Tac. Ces deux plateformes de SVOD américaines vont ainsi renforcer la visibilité outre-Atlantique du premier producteur français de dessins animés et donner une nouvelle impulsion à sa stratégie de diffusion numérique. Riche d’un catalogue de plus de 2.000 épisodes et de quatre longs métrages, la société de Marc du Pontavice (photo), dont il est le PDG et premier actionnaire (avec 36,4 % du capital et 53,8 % des droits de vote), diffuse partout dans le monde sur des chaînes de télévision et sur des plateformes de streaming. Ces dernières ont généré en 2018 environ 40 % des ventes du catalogue. Mais c’est sur YouTube que Xilam Animation est pour l’instant le plus exposé, cumulant par mois plus de 600 millions de vidéos vues. Rien qu’en 2018, son audience sur la plateforme vidéo de Google a totalisé plus de 4 milliards de vues. Ce qui a contribué à franchir la barre des 10 milliards de vues sur YouTube au bout de cinq ans de présence.

YouTube et YouTube Kids, tremplins pour l’Amérique
Xilam y édite aujourd’hui une trentaine de chaînes vidéo pour toute la famille, comme « Zig & Sharko » qui compte plus de 5,7 millions d’abonnés ou « Oggy » plus de 5 millions d’abonnés – sur un total dépassant aujourd’hui les 15 millions d’abonnés (1). Résultat : YouTube – dont sa déclinaison pour enfants avec l’application YouTube Kids (2) – a contribué à hauteur de 13 % du chiffre d’affaires total de l’entreprise qui était de 28 millions d’euros l’an dernier. Pour un producteur indépendant d’animation, ce sont là des recettes non négligeables ; elles sont en plus récurrentes et proviennent de l’Europe à 36 %, de l’Amérique du Nord à 31 %, de l’Asie à 25 % et du reste du monde à 8 %, le tout grâce à la publicité sur laquelle Xilam touche 55 %. Les applications, elles, ont été téléchargées 20 millions de fois. Le revenus « YouTube » sont appelés à croître, malgré les craintes sur les conséquences que pourrait avoir la condamnation aux Etats-Unis de YouTube début septembre (170 millions de dollars d’amende) pour Continuer la lecture

Mediawan, présidé par Pierre-Antoine Capton et Pierre Lescure, accélère dans le numérique et voit grand

Fondée fin 2015 par Pierre-Antoine Capton, Matthieu Pigasse et Xavier Niel, avec Pierre Lescure comme président du conseil de surveillance, la société Mediawan met les bouchée-double dans le digital et s’installe sur près de 10.000 m2 avenue de Breteuil dans le 7e arrondissement de Paris.

C’est en septembre que Mediawan s’installe dans 9.490 m2 de bureaux qu’il loue désormais à Covéa Immobilier (1) avenue de Breteuil dans le 7e arrondissement de la capitale. Et ce, pour « réunir tous ses talents à Paris en un lieu unique, dédié à la production et à l’innovation des contenus audiovisuels et digitaux ». Il s’agit aussi de créer des synergies entre les quatre pôles que sont Mediawan Originals, Mediawan Animation, Mediawan Rights et Mediawan Thematics. Le groupe audiovisuel – dont le directoire est présidé par le cofondateur Pierre-Antoine Capton (photo) (2), lequel est intervenu le 16 septembre devant de Club audiovisuel de Paris (CAVP), et le conseil de surveillance par Pierre Lescure (3) – veut être « le leader de la fiction et de l’animation en Europe » et « un véritable incubateur de talents ». Le site de l’avenue de Breteuil a été présenté le 15 juillet dernier comme « un centre dédié à la création et production de contenus », qui sera un lieu de formation et abritera en outre « une salle de projection de 200 places, un auditorium, des studios digitaux, des salles d’écriture… ». Le but est de réunir en un seul lieu « des auteurs et des créateurs ».

Produire pour Netflix, Amazon Prime Video, YouTube, Facebook, Snapchat, …
C’est là que Edouard Benadava vient de prendre ses fonctions de directeur du digital (4) du groupe qui a l’ « ambition de devenir un acteur clé dans l’univers digital ». Sa nomination a été annoncée le 29 août, après qu’il ait été débauché de chez Google où il était depuis 2015 responsable des partenariats médias de YouTube. « Il a, à ce titre, travaillé sur la stratégie digitale des diffuseurs, producteurs et éditeurs, aussi bien en termes de contenus que de monétisation. Il a également lancé et supervisé la production des deux premières séries françaises YouTube Originals », a souligné Mediawan.
Le groupe du trio Capton-Pigasse-Niel mise à fond sur la première plateforme vidéo mondiale, où il revendique en 2019 « plus de 4 milliards de vidéos vues sur YouTube et plus de 13 millions d’abonnés cumulés sur YouTube, Facebook et Instagram ». Le réseau social Snapchat, très « jeune génération », n’est pas en reste puisque Mediawan y a lancé cette année deux programmes et une application de Gaming pour la série « Miraculous : Ladybug et Chat noir » (téléchargée déjà plus de 60 millions de fois). Dans Continuer la lecture

La réforme de l’audiovisuel passera aussi par une énième renégociation de la chronologie des médias

Les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel viennent d’être prévenus par le ministre de la Culture, Franck Riester : comme les plateformes Netflix, Amazon Prime Video et autres Disney+ devront financer des films et des séries français, il faudra aussi que la chronologie des médias leur soit plus favorable.

« J’ai dit aux différents acteurs du secteur [du cinéma et de l’audiovisuel français] qu’ils ont eux aussi intérêt à ce que cela se passe bien avec les plateformes [numériques]. Et qu’il faut réfléchir à une modernisation de la chronologie des médias. Car si l’on demande beaucoup à ces plateformes, il faut qu’elles puissent en avoir un retour », a fait savoir le ministre de la Culture, Franck Riester (photo), lors d’un déjeuner avec l’Association des journalistes médias (AJM) le 3 septembre dernier. Le matin-même, il venait de rencontrer des responsables de Netflix. La veille, il avait présenté le projet de réforme de l’audiovisuel aux producteurs français. « L’idée, bien évidemment, est d’inciter les acteurs du secteur à renégocier la chronologie des médias. Car à partir du moment où l’on oblige des acteurs nouveaux à investir, à exposer (les oeuvres) et à payer une fiscalité au CNC (1), il faut leur donner aussi la possibilité de pouvoir mettre à disposition de leur public leurs oeuvres plus rapidement », a prévenu Franck Riester.

Clause de revoyure : renégociations à l’été 2020
La chronologie des médias actuellement en vigueur, qui fut laborieusement modifiée en partie il y a tout juste un an (2), réserve toujours l’exclusivité des nouveaux films aux salles de cinéma durant quatre mois, avant que la VOD à l’acte ou à la location ne puisse s’en emparer, et bien avant la SVOD par abonnement (Netflix, Amazon Prime Video, …) ramenée à dix-sept mois au lieu de trente-six mois auparavant – voire à quinze mois s’il y a un accord d’investissement avec le cinéma. Pour arriver au bout d’un an de tergiversations à cet accord de fin 2018, il avait fallu céder à la fois à la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) exigeant la sanctuarisation des quatre mois des salles de cinéma, et à la chaîne cryptée Canal+ du groupe Vivendi/Bolloré obtenant de son côté que sa fenêtre de diffusion soit avancée à huit mois après la salle au lieu de dix ou douze mois auparavant. Mais ni le Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVAD) ni le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN) n’ont voulu signer une telle chronologie des médias jugée obsolète et favorisant le piratage (3). Continuer la lecture

Frédérique Bredin arrive en juin au bout de son mandat de présidente du CNC, mais se projette déjà en 2022

Emmanuel Macron aurait bien voulu la nommer en janvier dernier présidente du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), mais Frédérique Bredin – dont le deuxième mandat à la tête du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) s’achève fin juin – lui aurait signifié qu’elle préférait en briguer un troisième.

La présidence du CNC n’est pas à prendre, bien que très convoitée. Frédérique Bredin (photo) a déjà fait savoir qu’elle comptait rempiler pour un troisième mandat de trois ans – jusqu’en juillet 2022. Alors que le 72e Festival de Cannes s’est achevé le 25 mai au bout de douze jours sous les projecteurs, avec en parallèle le Marché du Film qui a fêté cette année ses 60 ans, l’inspectrice générale des finances ne donne aucun signe de fin de règne. Sur « la plage du CNC », celle du Gray d’Albion à Cannes où le grand argentier du cinéma français a organisé événements et rencontres durant cette grand-messe du 7e Art sur la Croisette, sa présidente s’est bien gardée d’évoquer son sort.
« La reconduction de Frédérique Bredin à la présidence du CNC semble plausible », nous confie un professionnel du cinéma français alors présent à Cannes. Mais il faudra attendre courant juin l’arbitrage du président de la République – lequel nomme les président(e)s de cet établissement public administratif sur proposition du ministre de la Culture (sa tutelle) – pour que son troisième mandat de trois ans soit confirmé.

Elle fut pressentie pour le CSA et le Festival de Cannes
Nommée en juillet 2013 par François Hollande, qui l’avait renouvelée dans ses fonctions fin juin 2016, Frédérique Bredin (62 ans) devrait être reconduite d’ici fin juin. Parce que féminine, la quinzième présidence du CNC le vaudrait bien ? Certes, depuis sa création il y a soixante-treize ans, l’établissement du financement du cinéma français n’a compté que… trois présidences de la gent féminine : Catherine Colonna (2004-2005), Véronique Cayla (2005-2010) et aujourd’hui Frédérique Bredin.
Mais en réalité, n’aimant clairement pas les « femmes alibis », l’actuelle présidente du CNC est demandeuse d’un troisième mandat. Alors que son nom circulait dès l’automne dernier pour succéder à Olivier Schrameck à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), encouragée pour cela par Emmanuel Macron d’après Le Canard enchaîné l’an dernier, elle aurait aussitôt décliné. Le groupe public France Télévisions, dont elle est depuis octobre 2013 administrateur représentant de l’Etat (1) en sa qualité d’actionnaire unique, aurait Continuer la lecture

OCS (ex-Orange Cinéma Séries) fête ses 10 ans et renégocie avec le cinéma

En fait. C’est le 17 novembre 2008, il y a dix ans jour pour jour, que l’ex-France Télécom a lancé « Orange Cinéma Séries » dans la foulée d’une convention signée le 7 novembre avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Aujourd’hui, OCS s’apprête à signer son troisième accord (1) avec le cinéma français.

En clair. Selon nos informations, OCS – la chaîne payante détenue à 66,67 % par Orange et à 33,33 % par Canal+ – est entrée en négociation avec les trois organisations du cinéma français que sont le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc), le Bureau de liaisons des industries du cinéma (Blic) et la société civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs (L’ARP). Alors que l’accord quinquennal (2014-2018) actuellement en vigueur entre OCS et le 7e Art français arrive à échéance le 31 décembre prochain, l’entité Orange Content – laquelle regroupe depuis juillet 2017 non seulement OCS mais aussi la direction des contenus et les Orange Studio et Orange Prestations TV – a envoyé à ces trois organisations cinématographiques sa proposition de revalorisation pour parvenir à un nouvel accord censé prendre le relais le 1er janvier 2019.

Signer « rapidement » sur les films, puis cosigner la chronologie des médias
Aux Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD), le 8 novembre dernier, David Kessler (photo), directeur d’Orange Content, a indiqué qu’il pensait « signer rapidement ». La proposition d’OCS est simple. Toujours selon nos informations, il s’agit de passer d’un montant annuel garanti de 38 millions d’euros en 2018 à 41 millions d’euros en 2021 de dépenses (achat, préachat, prime au succès, soutien en salles) en faveur
de la filière cinématographique européenne et d’expression originale française, soit
une augmentation de 1 million d’euros par an pendant trois ans.
Mais tout occupés à accoucher dans la douleur d’un accord avec le gros pourvoyeur
de fonds du cinéma français qu’est Canal+, le trio Bloc-Blic- L’ARP n’ont repris langue avec Orange qu’aux Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD) des 7-9 novembre. C’est là qu’un accord interprofessionnel avec Canal+ a été signé in extremis pour quatre ans (2019-2022) – alors que alors que l’actuel accord (2015-2019) en vigueur (3) courait pourtant jusqu’au 31 décembre 2019. Aux RCD, David Kessler, directeur d’Orange Content, a indiqué qu’il pensait « signer rapidement ». Ce qu’espère Bernard Tani, le directeur des relations institutionnelles d’Orange Content. « Nous avons commencé à discuter à Dijon, sans préjuger de l’issue des négociations »,
a-t-il confié à Edition Multimédi@. Les obligations d’OCS resteraient les mêmes qu’actuellement, à savoir : consacrer au moins 27 % et 22 % de son chiffre d’affaires annuel à des droits de diffusion respectivement de films européens et d’expression originale française. Il ne resterait plus ensuite pour OCS qu’à signer« prochainement » l’accord sur la chronologie des médias, avec Canal+ et tout la filière… ou presque. @

L’année 2018 se présente sous les meilleurs auspices pour Amazon (Prime) Video

Lancé il y a douze ans aux Etats-Unis, la plateforme de VOD/SVOD du géant
du e-commerce s’est mise à produire des séries à tour de bras. En quête de reconnaissance à Hollywood comme à Cannes, Amazon Prime Video – ou Amazon Video, c’est selon – voudrait être plus qu’un produit d’appel.

« The Marvelous Mrs. Maisel », une production Amazon, a été désignée meilleure série comique lors des 23e Annual Critics’ Choice Awards dans la nuit du 11 janvier 2018. Lors de cet événement aux Etats-Unis, un deuxième trophée de la critique
a aussi été décerné à cette même série du géant du commerce
en ligne au titre de la meilleure actrice dans une série comique (Rachel Brosnahan). Quelques jours auparavant, la série « The Marvelous Mrs. Maisel » était récompensée lors de la 75e cérémonie des Golden Globes Awards : meilleure série comique ou musicale.

Jeff Bezos remercié aux Golden Globes
Amazon a ainsi fait mieux que Netflix, lequel s’est contenté d’une récompense pour
un meilleur acteur dans une série (Aziz Ansari dans « Master of None »). La productrice de la série « The Marvelous Mrs. Maisel » a même réussi à décrocher un rire du patron d’Amazon, Jeff Bezos (photo), présent aux Golden Globes. « Je veux remercier Amazon parce que leur soutien était complètement inébranlable à tout moment. Chaque chèque était accepté ! Nous ne pouvions pas avoir meilleur partenaire. Merci. Nous ne partons jamais », a déclaré Amy Sherman-Palladino, réalisatrice de la série. Cette consécration hollywoodienne est une étape importante pour le géant du e-commerce dans le cinéma à la demande. C’est qu’il n’y a pas que Netflix dans le monde des géants de la SVOD.
La firme de Jeff Bezos démarre ainsi sous les meilleurs auspices 2018, année qui pourrait consacrer son service Amazon Prime Video en quête de reconnaissance.
Ne s’y retrouve-t-on pas d’office abonné lorsque l’on devient client « Prime » (1) pour bénéficier avant tout du service de livraison gratuit et rapide (90 millions d’abonnés
aux Etats- Unis) ? Cet adoubement d’Hollywood et l’augmentation du budget de financement d’Amazon dans des productions originales – Original Movies et Prime Originals – devraient changer la donne cette année. D’autant que la firme de Seattle
a renoncé l’an dernier à lancer son bouquet TV Amazon Channels et s’est dite prête
à investir 4,5 milliards de dollars dans la production. En novembre 2017, le géant du
e-commerce a acquis les droits de production au niveau mondial d’une série « Le Seigneur des anneaux », ainsi que les droits de diffusion exclusifs de « Absentia »,
« American Gods » de Starzet et de la série française « Black Spot » (« Zone Blanche » du Groupe AB). Après ses propres productions telles que « Transparent » (cinq Emmys Awards et deux Golden Globe en 2015), « Mozart in the Jungle », « Man in the High Castle », « The Big Sick », « The Tick » (très regardée dans le monde) ou encore
« Crisis in Six Scenes » (série décevante de Woody Allen), Amazon Studios veut faire plus grand public selon les directives de Jeff Bezos. Il faut aussi faire oublier l’ancien patron de cette filiale de production, Roy Price, mis à pied en octobre 2017 pour harcèlement sexuel envers la productrice pour la série « The Man in the High Castle » d’Amazon (2) – en plein scandale « Weinstein » (remettant en question « One Mississippi », « I Love Dick » et « Jean- Claude Van Johnson »). Amazon a même
dû  « réviser [ses] projets avec la Weinstein Company » (deux co-productions, dont
« Happiness Therapy »).
En novembre dernier, accusé lui aussi de harcèlement, l’acteur Jeffrey Tambor quittait
« Transparent ». Pour un autre film financé par Amazon, « The Goldfinch », la société de production RatPac de Brett Ratner, lui aussi accusé, a été écartée. Ces scandales
à répétition auront-ils un impact d’audience des séries sur les plateformes numériques. Peu probable. Amazon Studios poursuit ses activités partout dans le monde. Isabelle Huppert sera dans une de ses nouvelles séries, « The Romanoffs », en ligne dès le second trimestre 2018.
Lors du 70e Festival de Cannes en mai 2017, Amazon était présent avec le film
« Wonderstruck ». Lors de la précédente édition en mai 2016, le géant du Net était
déjà en compétition. Entre les deux, il y a un peu plus d’un an, le géant mondial du
e-commerce lançait – le 14 décembre 2016 – son service de SVOD en France (3) (*) (**) et dans d’autres pays où il n’était pas encore présent (4).

Emergence en France malgré la déception Mais la profondeur du catalogue français déçoit : selon le CNC l’an dernier, seulement 558 titres (séries et films), contre près de 3.000 sur Netflix. Sa part de marché SVOD en France était alors de seulement 8,9 %, contre 37,3 % pour Netflix. Amazon Prime Video semble devenir progressivement
« Amazon Video », comme si la plateforme de SVOD prenait enfin son envol de façon indépendante des activités de e-commerce et au-delà de ses membres « Prime » (5). @

Charles de Laubier

En taxant le cloud, la France reste plus que jamais championne d’Europe de la copie privée

La commission « copie privée », sous la houlette des ministères de la Culture, de l’Industrie et de la Consommation, vient de faire un premier pas vers la taxation du Net en vue de « compenser » le manque à gagner des industries culturelles lié au droit de copie privée des utilisateurs enregistrant des oeuvres audiovisuelles dans le cloud.

Par Charles de Laubier

La commission « copie privée », présidée par Jean Musitelli (photo), vient d’adopter les barèmes de taxes qui seront prélevées auprès des éditeurs de services de télévision et
de radio fournis à distance, en ligne, avec possibilités d’enregistrement dans le cloud. Le vote des membres de cette commission – composée de personnes désignées pour moitié par les ayants droits (12 sièges), pour un quart par les fabricants ou importateurs de supports numériques (6 sièges), et pour un autre quart par les consommateurs (6 sièges) – s’est déroulé
le 19 juin dernier. C’est le site web Next Inpact qui l’a révélé le 30 juin. Cette taxation
du cloud audiovisuel intervient un an après l’adoption de la loi « Création » (1), datée
du 7 juillet 2016, qui prévoit en effet dans son article 15 que la rémunération pour « copie privée » soit également versée par des services en ligne à usage privé de télévision
ou de radio d’origine linéaire.

De l’amendement « Lescure » au barème « Molotov »
Et ce, grâce à l’adoption lors des débats d’un « amendement Lescure », du nom de l’ancien PDG de Canal+, aujourd’hui président du Festival de Cannes. Concoctée spécialement pour Molotov.tv, cette disposition qui fut aussi surnommée « amendement Molotov » (2) (*) (**) permet à cette entreprise cofondée par Pierre Lescure de profiter
de l’exception au droit d’auteur au nom du droit de tout un chacun à la copie privée
(dans un cercle restreint ou familial) de musiques, de films ou d’autres œuvres. De l’amendement « Lescure » au barème « Molotov » Autrement dit : la société éditrice du service de télévision Molotov.tv se contentera de payer à l’organisme collecteur Copie France la redevance « copie privée », en contrepartie du droit de proposer à ses clients télénautes la fonction d’enregistrement de programmes TV dans leur cloud personnel, sans que les dirigeants de Molotov aient besoin de négocier directement avec les ayants droits eux-mêmes – en l’occurrence les chaînes de télévision. La société Molotov devra simplement s’acquitter de de la taxe « copie privée » en fonction du nombre d’utilisateurs de son service de stockage audiovisuel à distance, et selon
les capacités de stockage mises à disposition de chacun de ses clients.

45 euros/an par utilisateur dès 320 Go
Les barèmes adoptés le 19 juin pour le cloud audiovisuel dit nPVR (3), ou magnétoscopes numériques personnels en ligne, s’inspirent des taxes « copie privée » appliquées aux « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). En l’occurrence, elles vont de 6,30 euros pour 8 Gigaoctets (Go) de stockage à 45 euros pour 320 Go ou plus. Et le FAI ou le Cloud TV de type Molotov peuvent amortir ces sommes sur cinq ans. Ainsi, 45 euros pour les espaces de stockage de plus de 320 Go côté FAI deviennent 0,75 euros à payer chaque mois durant cinq ans côté Molotov (voir tableau des barèmes p.10). « Les 12 ayants droits ont voté pour, avec au surplus la voix du président [Jean Musitelli, ndlr]. Dans les autres collèges [fabricants/importateurs et consommateurs, ndlr], les 7 autres membres présents se sont abstenus. Ces barèmes temporaires entreront en application une fois publiés au Journal Officiel. Douze mois plus tard, la commission pourra les mettre à jour en fonction des retours d’expérience
et des nouveaux acteurs sur ce marché », rapporte Next Inpact (4). Orange et Canal+ pourraient lancer des services de Cloud TV comparables.
Contacté par Edition Multimédi@, Jean Musitelli – qui aura accompli les deux premières années de son mandat le 17 septembre prochain – nous a confirmé ces informations :
« Nous souhaitons évidemment (et nous agissons pour) que le barème provisoire pour les nPVR soit publié au Journal Officiel dans les meilleurs délais. En effet, la commission a travaillé d’arrachepied au cours des six derniers mois pour permettre aux opérateurs qui ont commencé à déployer ce nouveau service ou qui ont l’intention de le faire de procéder dans un cadre juridique sécurisé, garantissant leurs intérêts propres, ceux des ayants droits bénéficiaires de la rémunération pour copie privée et de ceux des consommateurs ».
Cela fait un an maintenant – le 11 juillet précisément – que la société Molotov a lancé son service et provisionne depuis par abonné 45 euros (5), ce qui correspondait jusqu’alors au montant jusqu’alors applicables – dans la nomenclature de la commission « copie privée » – aux mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur vidéo ou un décodeur TV/box (décodeurs et box exclusivement dédiés à l’enregistrement de programmes audiovisuels). Si le télénaute bénéficie de 500 Go avec l’offre payante à 3,99 par mois (ou plus pour 9,99 euros), il en coûterait à Molotov.tv 45 euros à payer une bonne fois pour toute à Copie France. Cette taxe pourra être ainsi amortie sur cinq ans si l’abonné reste fidèle au service Molotov.tv et/ou à ses applications mobiles. De quoi lisser l’impact.
Les capacités de stockage audiovisuel du cloud et les magnétoscopes numériques personnels en ligne viennent ainsi s’ajouter à la longue liste des supports de stockage numérique taxés tels que DVD, clés USB, disques durs externes, smartphones ou encore tablettes. Seuls échappent encore curieusement à cette taxe « copie privée » les disques internes des ordinateurs et les consoles de jeux vidéo. Car cela se serait pas « politiquement correct »… En 2016, la redevance pour copie privée a rapporté 265 millions d’euros. Ce qui représente une hausse supérieure à 17 % sur un an. Selon un rapport de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), publié en mai (6), la France arrive en tête des pays dans le monde qui collectent le plus de redevance pour la copie privée. Rien qu’en Europe, l’Hexagone pèse 39 % des 581 millions d’euros collectés – contre seulement à peine plus de 100 millions d’euros en Allemagne, par exemple. Depuis cette réunion du 19 juin « dans les nuages », la commission « Musitelli » – ainsi qu’il y eut la commission « d’Albis » jusqu’en octobre 2009, puis « Hadas-Lebel » jusqu’en 2015, du nom de ses présidents successifs – s’est à nouveau réunie le 4 juillet dernier. Depuis la reprise de ses travaux à la fin de l’année 2015, la commission « Musitelli » s’est ainsi retrouvée en scéance une quinzaine de fois.
Or la loi prévoit qu’elle produise un rapport annuel. Pourtant, le dernier rapport d’activité date de 2010/2011. En dix ans, seuls trois rapports annuels ont été publiés (7). « La rédaction d’un rapport d’activité aurait le mérite de montrer que (…) la commission est active et avance dans ses travaux », a estimé Jean Musitelli qui a souhaité dès février dernier auprès de ses membres l’élaboration d’un rapport pour 2015/2016, lequel ne saurait tarder.

Etudes pour réactualisation les autres taxes
Quant aux enquêtes d’usages qu’est tenue de faire réaliser la commission si elle veut réactualiser les autres barèmes, elles sont en train d’être menées par l’institut CSA. Elles portent sur « les décodeurs et box opérateurs, les disques durs externes, les téléphones mobiles multimédia, les tablettes tactiles multimédia (y compris les tablettes tactiles de nouvelle génération) » (dixit le Boamp (8)). Sont donc inclus les hybrides ordinateurs-tablettes. La commission attend les résultats du CSA en septembre prochain. @

Charles de Laubier