Piraterie audiovisuelle : il faut réinventer un arsenal juridique préventif

Si le législateur a su donner au juge des outils pour lutter contre les pirates, ces outils ne sont cependant pas toujours adaptés, notamment lors de diffusions en direct – comme dans le sport – ou pour les nouveautés. A quoi bon condamner un pirate si la sanction ne peut être exécutée.

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Un des aspects de la révolution numérique, qui a bouleversé notre société, est la dématérialisation. Du fait de la facilité de la transmission du support, la piraterie audiovisuelle « professionnelle » s’est largement répandue. Il s’agit d’un poison mortel pour la création culturelle et pour le monde du divertissement. Le pirate professionnel est celui qui met à la disposition du public, sans autorisation, une oeuvre ou un événement protégé et qui tire un revenu ou un avantage direct de son activité par exemple, par abonnement ou par la publicité.

Réponse judiciaire ou prévention ?
Cette piraterie lucrative a pu prospérer à la faveur de certaines particularités du numérique : disparition des frontières, concurrence de droits applicables et anonymat qui rendent difficiles la poursuite et l’exécution de la décision. La réponse judiciaire est cependant réelle comme l’illustre une série de décisions récentes qui condamnent, parfois lourdement, ces flibustiers (1) du Net.

• En Juillet 2015, l’administrateur français du site Wawa Mania, qui mettait à disposition du public 3.600 œuvres cinématographiques, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à un an de prison ferme et à indemniser les parties civiles à hauteur de 15 millions d’euros.
• En octobre 2015, l’administrateur français du site GKS, qui a permis entre 2012 et 2014 de télécharger sans autorisation des œuvres appartenant au répertoire de la Sacem/SDRM (2.240 albums de musiques, 240 concerts) et 242.279 Téraoctets d’œuvres cinématographiques, a été condamné par le tribunal correctionnel de La Rochelle à six mois de prison avec sursis et à indemniser les onze parties civiles à hauteur d’un montant de presque 2,9 millions d’euros.
• En septembre 2016, l’administrateur français du site OMG-Torrent, qui mettait à disposition du public des liens permettant de télécharger sans autorisation des œuvres (musiques, films, séries et des jeux vidéo), a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlons-en- Champagne (Marne) à un an de prison dont huit mois ferme et à indemniser les parties civiles à hauteur de 5 millions d’euros.
• En Janvier 2017, cinq personnes qui proposaient aux particuliers, via des sites de vente en ligne entre 2008 et 2010, des systèmes d’exploitation Windows XP hors licence ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à des peines d’emprisonnement allant de douze à dix-huit mois de prison avec sursis et à payer à Microsoft 4,6 millions d’euros.

Il apparaît donc clairement, qu’en cas de piraterie, le juge sanctionne la faute commise vis-à-vis du titulaire des droits piratés et ordonne la réparation du préjudice subi. Cependant, il s’agit souvent d’une victoire « sur le papier » – voire à la Pyrrhus tant
les pertes du vainqueur peuvent être élevées – dès lors qu’il est rare que ces condamnations pécuniaires soient effectivement recouvrées, et ce pour de nombreuses raisons : soit parce que l’on est en présence d’un pirate qui a externalisé son patrimoine, soit parce qu’il était prodigue (comprenez qu’il a tout dépensé), ou soit encore qu’il a vendu les œuvres d’autrui à vil prix. Dans ces conditions, l’essentiel des efforts ne devrait-il pas porter sur la prévention des actes de piraterie ? Ce serait donc au législateur d’intervenir en amont pour donner les outils nécessaires aux titulaires des droits pour prévenir le piratage plutôt que de confier au juge le soin de le réprimer.

Dans le domaine des droits piratés, les droits sportifs sont fortement convoités. Cela crée un préjudice important au titulaire des droits sportifs et entraîne un cercle vicieux dans l’économie du sport : la piraterie provoque une baisse des revenus, qui entraîne une baisse des ressources, laquelle se traduit par une baisse de la qualité de la compétition, etc.

Procédures inadaptées aux diffusions live
Conscients de ces difficultés, des sénateurs ont tenté d’endiguer la piraterie en amont dans une proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (2). A cette occasion, un amendement avait été adopté, en octobre 2016 en première lecture, afin que les acteurs du numérique et les titulaires de droits sportifs « établissent par voie d’accord professionnel les dispositions permettant de lutter contre la promotion, l’accès et la mise à la disposition au public en ligne, sans droit ni autorisation, de contenus sportifs sur Internet, ainsi que les bonnes pratiques y
afférant » (3). Cette démarche était inspirée par un souci pratique. Les procédures de lutte contre la piraterie – mises en demeure, référés, requêtes ; etc. – ne sont pas adaptées à la diffusion d’événements sportifs en direct. Malheureusement, au cours de la navette avec l’Assemblée nationale, cette obligation de conclure a été transformée en possibilité de conclure.

Contre le piratage, mais pas de filtrage
La version actuelle du texte, modifiée par les députés et transmise au Sénat le 12 janvier dernier pour une deuxième lecture à partir du 15 février prochain (4), prévoit que les parties concernées « peuvent conclure un ou plusieurs accords relatifs aux mesures et bonnes pratiques qu’ils s’engagent à mettre en oeuvre en vue de lutter contre la promotion, l’accès et la mise à la disposition au public en ligne, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d’exploitation ont fait l’objet d’une cession par une fédération, une ligue professionnelle, une société sportive ou un organisateur de compétitions ou manifestations sportives ». Dans son rapport fait au nom de la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, déposé le 6 décembre 2016 (5), la députée Jeanine Dubié, précise que
« l’accord ne saurait prévoir des mesures de filtrage, de retrait ou de déréférencement sans méconnaître les dispositions des articles 12.3, 13.2 et 14.3 de la directive 2000/31 [dite « Commerce électronique », ndlr (6)] qui réserve à une juridiction ou à une autorité administrative lorsqu’il s’agit “d’exiger du prestataire qu’il mette un terme à une violation ou qu’il prévienne une violation”. L’article 6.I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a transposé la directive en confiant cette compétence à l’autorité judiciaire » (7).
Selon cet article 6.I.8 de la loi LCEN (8), l’autorité judiciaire peut prescrire – en référé ou sur requête, à tous prestataires techniques – toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. Si la remarque de la députée est fondée en droit, elle ne l’est pas en fait. En pratique, pour un match de football de 90 minutes, qui est piraté en direct sur Internet, l’outil juridique du référé ou de la requête n’est pas adapté pour faire cesser l’infraction, surtout lorsque le site pirate se trouve à l’étranger ou qu’il n’indique pas où se trouve son siège social, et ce en infraction avec la législation française (9). La députée avance une autre raison : l’accord « ne peut pas non plus prévoir de ‘’dispositifs techniques de reconnaissance’’ dans la mesure où l’article 12 de la directive [« Commerce électronique »], transposé par l’article L. 32-3-3 du code des postes et des communications électroniques, protège la neutralité du fournisseur d’accès quant aux contenus diffusés. De même, un tel dispositif serait contraire à l’article 15 de cette directive dont la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déduit l’interdiction de toute obligation générale de surveillance pour les fournisseurs d’accès ou d’hébergement » (10). Alors que cet accord avait été proposé par des sénateurs pour lutter contre la diffusion illicite de contenus sportifs, « en conformité avec le droit communautaire et notamment la directive [« Commerce électronique »]», les députés l’ont rendu optionnel … pour se conformer avec ladite directive. A ce stade, la victime du pirate se sent un peu démunie. La solution judicaire n’est pas assez souple pour prévenir un acte de piraterie et le législateur prétend que seul le juge est compétent… S’il y a effectivement un obstacle, il n’est pas insurmontable. L’essor du numérique et les espoirs économiques mis dans ce nouveau marché nécessitent un nouvel arbitrage.
Oui, l’intervention du juge est nécessaire, mais, outre le fait qu’une procédure est longue et coûteuse, nous arrivons dans une situation paradoxale où la nécessaire intervention du juge judiciaire permet, de fait, la réalisation du dommage et l’impunité momentanée du pirate. Sans remettre en cause les grands équilibres des textes européens, ne conviendrait-il pas de créer un régime dérogatoire pour la diffusion en direct des événements (comme les compétitions sportives) ou pour les œuvres (comme un film) qui viennent d’être communiqués au public (et ce, par exemple, pendant un délai d’un mois à compter de la première diffusion sur le territoire) ?

Créer un système de requête en ligne
Pour cette catégorie de droits uniquement, il pourrait être demandé à un juge, par un système à créer de requête en ligne (indiquant que X certifie être titulaire des droits, que Y exploite les droits sans autorisation) de rendre, par retour, une ordonnance provisoire enjoignant aux prestataires Internet basés en France de rendre tel URL inaccessible pendant un certain délai. Toujours pour cette catégorie de droits, il pourrait aussi être prévu par la loi que les titulaires de droits puissent imposer, à leurs risques et périls, aux prestataires techniques de prendre des mesures d’exclusion des pirates, sauf à répondre devant le juge judiciaire de l’abus de telles demandes.
Plutôt que de poursuivre – en vain – des pirates, surtout lors de diffusions en direct ou pour les nouvelles diffusions, il faut donc inventer un arsenal juridique préventif. @

* Auteur du livre « Numérique : de la révolution
au naufrage ? », paru en 2016 chez Fauves Editions

Le replay et le différé atteignent pour la première fois 10 minutes par jour sur l’audience TV totale

En 2016, la télévision de rattrapage (replay) et le visionnage en différé (time shifting) ont permis aux chaînes de télé de sauver la face. Grâce à ces deux modes de consommation délinéarisée inclus dans la mesure d’audience TV,
le petit écran compense l’érosion de son audience à l’antenne (live).

Selon nos informations obtenues auprès de Médiamétrie, le replay et le différé ont fait gagner en 2016 aux chaînes de télévision en France 10 minutes supplémentaires de durée d’écoute par individu – en moyenne chaque jour – par rapport à la durée d’écoute classique en live à l’antenne. Ce qui permet aux chaînes d’afficher pour l’an dernier un total de 3h43 par jour en moyenne de durée d’écoute par individu, soit en un an une baisse de seulement 1 minute en moyenne par jour et par individu.

Erosion du live et concurrence du Net
C’est la première fois que la télévision délinéarisée atteint la barre des 10 minutes
en moyenne par jour et par individu, contre 8 minutes en 2015. Cette consommation délinéarisée a représenté l’an dernier 4,5 % du total de l’audience TV, alors qu’elle
en représentait seulement 1,3 % il y a cinq ans (voir graphique ci-dessous). Il faut dire que depuis un an maintenant, le calcul des audiences des chaînes comprend non seulement les audiences des programmes visionnés en live (à l’antenne), mais aussi celles du différé et du replay sur un jour donné « quelle que soit la date de diffusion live initiale des programmes rattrapés ». Auparavant, depuis janvier 2011, Médiamétrie prenait en compte, en plus de l’antenne, le différé du jour même et des sept jours suivants sur les enregistrements personnels (magnétoscope numérique, DVD ou disque dur), auquel est venue s’ajouter, à partir d’octobre 2014, la télévision de rattrapage (replay ou catch up TV). Ce que Médiamétrie appelle « le délinéaire » (replay et différé) confirme la propension du public à s’affranchir de la grille des programmes imposés à heures fixes. Même ceux qui font la télévision se détourne de l’antenne… Lors des Rencontres cinématographiques de Dijon, le 22 octobre dernier, Delphine Ernotte n’a-t-elle pas avoué être de ceux qui ne regardent plus la télévision ? « Je regarde tout en rattrapage. Je suis passée de l’autre côté du miroir », avaient-elle confié (1).

Autrement dit, sans l’apport de la délinéarisation au travers de la télévision de rattrapage et du visionnage en différé (ce time shifting qui permet de regarder en
décalé les programmes enregistrés sur supports numériques), la télévision en France afficherait une chute d’audience bien plus importante. D’aucuns diront cependant que
si le rattrapage et le différé n’avaient pas existé, les téléspectateurs seraient probablement restés devant leur petit écran – dont l’audience live aurait ainsi été maintenue. Rien n’est moins sûr. La télévision perd petit à petit de son aura globale
au profit d’autres médias audiovisuels en ligne (plateformes vidéo, chaînes YouTube/Dailymotion, services de VOD, SVOD, …). C’est flagrant pour les chaînes nationales. Alors que la chaîne TF1 affichait encore 26,1 % de part d’audience (2)
en 2009, elle n’affiche plus que 20,4 % en 2016. France 2, qui était à 16,7 % en 2009,
a reculé à 13,4 % en 2016. Exception qui confirme la règle : M6 a été la seule grande chaîne à voir son audience progresser l’an dernier à 10,2 %, soit à peine en dessous
de sa part d’audience 10,8 % de 2009. Cette tendance à l’érosion de la télévision s’explique aussi par la multiplication des chaînes depuis le lancement de la TNT en novembre 2011 et de six chaînes haute définition en décembre 2012. La France métropolitaine compte à ce jour 31 chaînes nationales dont 9 chaînes nationales publiques, 18 chaînes nationales privées gratuites et 5 chaînes nationales payantes.
Ce PAF (3) comprend aussi 41 chaînes locales ou régionales. @

Charles de Laubier

Netflix hésite à se lancer dans le sport, sans l’exclure

En fait. Le 14 avril, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié une étude sur « l’offre “overthe- top” de contenus sportifs en France » émanant des chaînes TV (France Télévisions, Canal+, BeIn, …) ou des acteurs du Net (Yahoo, Google, Twitter, …). Un des grands absents du sport est… Netflix.

En clair. Ira ? Ira pas ? Le géant mondial de la vidéo à la demande par abonnement Netflix retransmettra-t-il un jour – en SVOD ou en live – des événements sportifs comme commencent à le faire par exemple Yahoo, Google ou encore Twitter ? Avec ses 81,5 millions d’abonnés dans le monde, dont plus de 2 millions en Europe (1), le groupe fondé par Reed Hastings est tenté de rivaliser avec les acteurs du Net lancés dans la bataille des droits de diffusion sportifs (2).
Mais il y a débat au sein même de Netflix pour savoir si le jeu en vaut vraiment la chandelle. Lors de leur événement-séduction organisé pour l’Europe à Paris, à la Cité du cinéma de Saint-Denis le 11 avril dernier, le PDG Reed Hastings et son directeur des programmes Ted Sarandos ont assuré à RadioTimes.com qu’il n’avaient pas de projet de diffusion sportive en live. « Est-ce que le sport serait quelque chose que vous feriez ? » leur a-t-il été demandé : « Non, en aucun pas », a répondu Ted Sarandos
en estimant qu’« il y a beaucoup de valeur ajoutée préparée d’avance dans le divertissement quand vous regarder un film ou une émission de télévision, mais
pas beaucoup de valeur pour le sport dans la mesure où vous voulez le regarder en direct avec tout le monde ». Pourtant, publiée trois après le show de Netflix axé sur les séries, l’étude du CSA sur l’offre OTT (Over-The-Top) de contenus sportifs en France (3) cite les propos de Ted Sarandos tenus lors de la 43e conférence « Global Media and Communications » organisée par la banque UBS à New York début décembre 2015 et rapportés par les médias américains tels que The Hollywood Reporter ou le New York Post. Ted Sarandos dit en substance que Netflix pourrait un jour se lancer dans les rencontres sportives, mais uniquement s’il créait lui-même l’événement et en possédait donc les droits : « S’il y a un modèle où nous créons nos propres ligues des sports, cela pourrait être intéressant », a-t-il dit précisément. Ted Sarandos a pris en exemple X Games, la compétition de sports extrêmes détenue par Disney qui la diffuse chaque année sur sa propre chaîne sportive ESPN. Mais il a ajouté que Netflix ne souhaitait pas acquérir des droits auprès des ligues de sport car, au-delà du fait qu’elles sont en position de force dans la négociation sur les prix, rendre disponible à la demande ce type de contenu n’apporterait aucune valeur ajoutée à l’utilisateur. @