Olivier Schrameck quitte la présidence du CSA, dont les pouvoirs de régulation audiovisuelle s’étendent à Internet

Petit à petit, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devient de plus en plus le régulateur de l’Internet. Outre la loi « anti-Fake news » promulguée le 23 décembre 2018, la transposition de la directive européenne SMA et la future loi sur l’audiovisuel vont renforcer ses pouvoirs sur le numérique.

Nommé il y a six ans par François Hollande à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck (photo) va achever son mandat le 23 janvier 2019 à minuit. La personne que l’actuel président de la République, Emmanuel Macron, va désigner pour lui succéder va être une femme : Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil jusqu’en février et favorite ? Nathalie Sonnac, membre du CSA ? Laurence Franceschini, conseillère d’Etat et Médiatrice du cinéma ? Frédérique Bredin, présidente du CNC jusqu’en juillet ? Sylvie Hubac, conseillère d’Etat ? Avec l’une d’elles, la féminisation de la présidence du « gendarme de l’audiovisuel » sera une première en trente ans (1). Depuis la création du CSA par la loi du 17 janvier 1989 (modifiant la loi « Liberté de communication audiovisuelle » du 30 septembre 1986), se sont succédés en tant que présidents Jacques Boutet (1989-1995), Hervé Bourges (1995-2001), Dominique Baudis (2001-2007), Michel Boyon (2007-2013) et Olivier Schrameck (2013-2019).

Fusion CSA-Hadopi, CSA-Cnil ou CSA-Cnil-Hadopi ?
Ce dernier s’est entretenu avec Emmanuel Macron à l’Elysée le 8 janvier et dressera, le 17 janvier, un bilan sur son action aux allures de prospective – tant il reste beaucoup à faire pour passer d’une régulation devenue obsolète à une nouvelle régulation audiovisuelle et numérique. La nouvelle présidente du CSA prendra ses fonctions le 24 janvier au sein d’une autorité administrative indépendante aux compétences et aux pouvoirs élargis jusque sur Internet. Le plus gros dossier qu’elle trouvera sur son bureau de la Tour Mirabeau (siège du CSA dans le XVe arrondissement à Paris) est assurément celui de la réforme de l’audiovisuel, dont le projet de loi voulu par Emmanuel Macron sera présenté au printemps prochain. Il devrait être assorti de mesures sur la régulation du numérique. Il est prévu qu’une première mouture du texte soit transmise au CSA dans le courant de ce mois de janvier 2019. Il a été concocté entre Lire la suite

Réforme de l’audiovisuel et du cinéma : s’inspirer du « service universel » des télécoms pourrait aider à revenir à l’essentiel

Comment faire peau neuve de la réglementation audiovisuelle française, alors que les textes législatifs et réglementaires se sont accumulés depuis plus de 30 ans au point d’être devenus illisibles et obsolètes ? Il existe certaines similitudes entre les télécommunications des années 1990 et l’audiovisuel de 2018.

Par Winston Maxwell et Alya Bloum, avocats, Hogan Lovells

Le système de l’audiovisuel français est si complexe que seuls les spécialistes de la matière le maîtrisent, rendant les conditions d’accès au marché difficile pour les acteurs ne faisant pas partie de l’éco-système existant. Pourtant l’accessibilité et l’intelli-gibilité de la loi sont des objectifs à valeur constitu-tionnelle, et nécessaires selon le Conseil d’Etat pour une régulation saine. Ainsi, au-delà d’une simple réforme visant à amender les textes actuels, pourrait-on envisager une remise à plat de la réglementation audiovisuelle pour la rendre plus simple, lisible, et efficace ?
Il existe certaines similitudes entre les télécommunications dans les années 1990 et l’audiovisuel de 2018 : acteurs historiques régulés, marchés nationaux protégés, bouleversements technologiques et menaces venant d’acteurs non-européens. Comme dans les télécommunications, l’audiovisuel a son propre « service universel », à savoir un noyau de services et d’infrastructures de création, de production et de distribution que l’on souhaite préserver malgré les bouleversements du marché (1). Dans les télécoms, le service universel a été invoqué pour s’opposer à la remise à plat de la réglementation. Les opposants à la libéralisation du secteur soutenaient qu’une réforme entraînerait la perte du service universel.

Financement des blockbusters, chronologie des médias, … :  sans régulation ?
Le service universel était devenu le principal argument pour le maintien statu quo malgré les bouleversements technologiques et la convergence. La menace dans les télécoms venait d’opérateurs alternatifs qui, selon certains, feraient de l’écrémage opportuniste sans investir dans les infrastructures nécessaires au service universel. Au bout de dix ans de réformes, le service universel en télécommunications a été maintenu, avec un financement fondé sur la transparence, la concurrence, l’innovation et l’efficacité économique. Pas question de faire supporter aux nouveaux entrants des coûts inefficaces de l’opérateur historique ! Même si le secteur audiovisuel est plus complexe que celui des télécommunications, on pourrait tirer quelques leçons de l’expérience « service universel » en télécommunications. Première leçon : Définir précisément le périmètre des services et infrastructures à protéger. Quels sont exactement les éléments essentiels de l’écosystème audiovisuel que l’on souhaite préserver, et quelles parties de cet écosystème seraient abandonnées en l’absence de régulation ? En télécommunications, la législation européenne a exigé une définition précise des éléments du service universel. Il en serait de même pour l’audiovisuel : Lire la suite

Radio France : Sibyle Veil n’abandonne pas le projet de « radio sur mesure » initié par Mathieu Gallet

Mathieu Gallet en avait rêvée pour 2018 ; Sibyle Veil va la faire d’ici 2022 : la radio sur mesure va transformer à l’avenir de Radio France. Cette « radio personnalisée » s’appuiera sur les sept stations du groupe, les comptes-utilisateurs des internautes et l’exploitation de leurs données. Mais il reste à financer le projet.

Il y a un an maintenant, l’ancien président de Radio France, Mathieu Gallet, lançait la plateforme « Un monde de Radio France » offrant une sélection d’émissions de radio en replay issues des programmes de Franceinfo, France Inter, France Bleu, France Culture, France Musique, Fip et Mouv. Et ce, avec la promesse faite aux auditeurs et internautes de pouvoir « se composer leur radio sur mesure dès 2018 » – dixit Mathieu Gallet (1). Cette radio sur mesure devait être lancée par Radio France au premier trimestre de cette année, avec la possibilité pour chaque internaute de créer son compte et sa propre grille de programmes à partir des émissions des sept stations du groupe public. Mais la révocation de Mathieu Gallet en janvier (2) par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), lequel a ensuite nommé en avril sa successeuse Sibyle Veil (photo), n’a pas permis de mener à bien ce projet ambitieux de radio personnalisée. Il y a aussi la complexité du projet et le montant de l’investissement en technologies et infrastructure qui ont renvoyé à plus tard le lancement d’une telle plateforme radiophonique interactive.

Comptes-utilisateurs, personnalisation, data, publicités ciblées, …
D’autant que la Maison Ronde est dans une période de restriction budgétaire exigée par l’Etat actionnaire, avec un retour à l’équilibre espéré cette année dans le cadre de la « trajectoire du COM 2015-2019 ». « Pour l’instant, la personnalisation n’a pas été faite car cela nécessite des équipements très importants. On y travaille avec des start-up [telles que Les Croissants, Radio France étant par ailleurs partenaire de l’incubateur Creatis Media et présent à Station F, ndlr] afin de pouvoir créer des comptes-utilisateur qui permettent de collecter les données d’usage des internautes pour personnaliser les contenus. Cela nécessite techniquement de l’investissement », a expliqué Sibyle Veil devant l’Association des journalistes médias (AFM) le 5 juillet dernier, pour justifier le retard mais en restant vague sur le calendrier de lancement. « C’est un travail sur les trois prochaines années », a-t-elle indiqué. « La radio personnalisée est Lire la suite

C’est la fête à Nyssen ! La ministre de la Culture ne plaît pas à tout le monde et les dossiers sensibles s’accumulent

L’ancienne co-directrice des éditions Actes Sud fête ses un an – le 17 mai – comme ministre de la Culture, nommée par Emmanuel Macron car issue de la « société civile ». Mais les dossiers délicats voire sensibles s’amoncellent sur son bureau de la rue de Valois. Beaucoup se demandent si elle est à la hauteur.

Critiquée, brocardée, déconsidérée, décrédibilisée, … La discrète ministre de la Culture d’Emmanuel Macron passe de moins en moins inaperçue, et à son corps défendant. Depuis un an qu’elle est la locataire de la rue de Valois, Françoise Nyssen (photo) déçoit politiquement et médiatiquement – même si certains l’apprécient toujours. Issue de la « société civile », elle ne s’est pas vraiment imposée dans les deux gouvernements successifs d’Edouard Philippe. Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur sa capacité à incarner la Culture et… la Communication, ce dernier volet ayant d’ailleurs disparu du libellé de cette fonction ministérielle avec l’ère Macron.
Au moment où « l’exception culturelle » qui lui est chère doit s’adapter aux usages numériques, l’ancienne co-directrice des éditions Actes Sud semble déconnectée des nouveaux enjeux de son maroquin.

Maillon faible du gouvernement « Macron »
D’autant que les dossiers – tous impactés par le digital – s’accumulent sur son bureau, dont beaucoup sont emblématiques du quinquennat du jeune chef de l’Etat : réforme délicate de l’audiovisuel public, impasse des négociations sur la chronologie des médias, lutte contre le piratage avec « liste noire », création du Centre national de la musique (CNM), mis en place du « Pass Culture », polémique sur les déserts culturels, etc.
Officiellement, l’Elysée et Matignon accordent toute leur confiance à Françoise Nyssen. Mais en aparté, elle est considérée comme le maillon faible du gouvernement et son manque de charisme inquiète. Même auprès des mondes de la culture et des médias, son crédit est largement entamé – voire entaché d’approximations. « C’est une erreur de casting », peut-on même lire dans Libération qui lui a consacré sa pleine Une le 23 avril sous le titre de « Faut-il sauver Nyssen ? ». Le classement des ministres publié le 3 mai par Challenges la relègue à la douzième place, avec toutes ses notes en dessous de la moyenne… Son cabinet ministériel est Lire la suite