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MVNO : Google Fi couvre l’Europe, dont la France

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En fait. Le 10 décembre 2018, la firme de Mountain View a déposé un dossier d’enregistrement de la marque « Google Fi » auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Depuis, les spéculations
vont bon train sur le lancement du service MVNO-Wifi en Europe… déjà couverte.

En clair. C’est de Munich, en Allemagne, que Google a déposé le 10 décembre
– via son conseil en propriété intellectuelle Grünecker – sa marque « Google Fi » (1), laquelle remplace le nom de « Project Fi » lancé en 2015 aux Etats-Unis en tant qu’opérateur mobile virtuel – MVNO (2). Google Fi s’appuie actuellement sur les réseaux 4G – en attendant la 5G (3) – de quatre opérateurs mobile que sont les américains Sprint, T-Mobile USA et US Cellular, d’une part, et, depuis deux ans, sur l’européen Three, d’autre part. Ce dernier, propriété du singapourien CK Hutchison
(ex-Hutchison Whampoa), apparaît comme la tête de pont de Google Fi en Europe,
y compris en France puisque Three a passé des accords de roaming avec Bouygues Telecom, Free Mobile et Orange.
C’est ainsi que les utilisateurs américains de Google Fi – dont le nombre n’est pas dévoilé, mais probablement encore limité – peuvent profiter de leur forfait en Europe, pour peu qu’ils aient un téléphone mobile compatible (Google Pixel, Samsung, LG, Moto, OnePlus, et, en bêta, iPhone). Google Fi se sent pousser des ailes avec ses quatre opérateurs hôtes et le recours à plus de 2 millions  de hotspots Wifi. Le géant
du Net affirme ainsi déjà couvrir « plus de 170 pays et territoires en dehors des Etats-Unis », dont les pays européens – y compris la France (4). Et ce, moyennant les mêmes forfaits et tarifs valables partout dans le monde, « sans coût supplémentaire », insiste Google : à partir de 20 dollars par mois (appels vocaux sur Wifi et SMS illimités), auxquels s’ajoutent les appels téléphoniques hors Wifi (0,20 dollar par minutes), les données Internet consommées (10 dollars par Go, gratuites au-delà de 6 Go par mois) et les appels internationaux.
En outre, Google a installé dans ses smartphones Pixel (modèles 2, 3 et 3 XL) sa propre carte numérique eSIM, reconnue par Sprint aux Etats-Unis, Airtel et Reliance Jio en Inde, Truphone et Gigsky à l’international, EE (ex-Everything Everywhere, filiale de BT) en Grande-Bretagne, et – « bientôt », a annoncé Google le 3 décembre dernier (5)– Deutsche Telekom et Vodafone en Allemagne. En France, où Orange et SFR discutent déjà avec Apple pour ses eSIM intégrées dans les iPhone XS/XR et l’iWatch (EM@ 197, p. 5), aucun accord n’est encore intervenu. En conjuguant MVNO, Wifi et eSIM, la filiale d’Alphabet est parée pour devenir opérateur mobile mondial et fin prête pour la 5G. @

La Commission européenne dément la rumeur d’un report de la directive sur le droit d’auteur

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Alors que le mandat de la « Commission Juncker » prendra fin en 2019, une rumeur circule au sein des industries culturelles, selon laquelle la réforme du droit d’auteur sur le marché unique numérique serait renvoyée à la prochaine équipe. « Sans fondement », nous assure-t-on.

« La rumeur est sans fondement, mais l’heure tourne. La modernisation du droit d’auteur reste une des priorités – dans les accords tripartites – à finaliser cette année. Nous attendons tant du Parlement européen que du Conseil de l’Union européenne pour avancer sur ce dossier prioritaire, tandis qu’ils peuvent entièrement compter sur la Commission européenne pour aider
à faciliter les négociations prochaines », nous a répondu Nathalie Vandystadt, porteparole à la fois de la commissaire Mariya Gabriel, en charge de l’Economie et de la Société numériques, et du commissaire Tibor Navracsics, à l’Education, la Culture, à la Jeunesse et au Sport.

La Commission européenne dément la rumeur d’un report de la directive sur le droit d’auteur

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Alors que le mandat de la « Commission Juncker » prendra fin en 2019, une rumeur circule au sein des industries culturelles, selon laquelle la réforme du droit d’auteur sur le marché unique numérique serait renvoyée à la prochaine équipe. « Sans fondement », nous assure-t-on à Bruxelles.

« La rumeur est sans fondement, mais l’heure tourne. La modernisation du droit d’auteur reste une des priorités – dans les accords tripartites – à finaliser cette année. Nous attendons tant du Parlement européen que du Conseil de l’Union européenne pour avancer sur ce dossier prioritaire, tandis qu’ils peuvent entièrement compter sur la Commission européenne pour aider à faciliter les négociations prochaines », nous a répondu Nathalie Vandystadt, porteparole à la fois de la commissaire Mariya Gabriel, en charge de l’Economie et de la Société numériques, et du commissaire Tibor Navracsics, à l’Education, la Culture, à la Jeunesse et au Sport. La Commission européenne répondait ainsi à une question de Edition Multimédi@ sur une rumeur persistante selon laquelle la réforme du droit d’auteur via la nouvelle directive « Copyright » en cours de discussion ne serait pas adoptée avant la fin du mandat prévu le 31 octobre 2019 de l’actuelle équipe du président Jean-Claude Juncker (photo), lequel a déjà fait savoir il y a un an maintenant qu’il ne briguera pas l’an prochain un second mandat.

Europe : mais que font les « Digital Champion » ?

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En fait. Le 28 novembre, Gerard de Graaf, directeur du marché unique numérique à la DG Connect de la Commission européenne, a indiqué à EM@ que la prochaine réunion des « Digital Champion » au lieu le 6 décembre. Il nous répond, alors que Gilles Babinet a été nommé par la France il y a plus de
5 ans maintenant.

En clair. Selon nos informations, les vingt « Digital Champion » de l’Union européenne actuellement en fonction vont se réunir à Bruxelles le 6 décembre (1). Et ce, pour la 15e fois depuis que ce poste d’« ambassadeur pour le “Digital Single Market” » a été lancé il y a six ans maintenant par Neelie Kroes, alors commissaire européenne au Numérique (2). Edition Multimédi@ a contacté Gerard de Graaf, directeur du marché unique numérique à la DG Connect de la Commission européenne, pour savoir au juste pourquoi n’y avait-il jamais eu de rapport d’activité des « Digital Champion » mis à part des « Minutes » (3) mis en ligne en guise de brefs comptes-rendus ?
« Les domaines d’activité principales des “Digital Champion” se concentrent sur leurs propres pays et c’est la raison pour laquelle la Commission européenne – jusqu’à maintenant – n’a pas préparé un rapport d’activité, et nos discussions avec eux se concentrent plutôt aux échanges de bonnes pratiques nationales », nous répond-t-il. Nous avons voulu aussi connaître le statut et la rémunération de ces ambassadeurs du numérique chargés d’« aider chaque Européen à devenir numérique ». « La nomination des “Digital Champion”, la durée de leurs mandats et leurs rémunérations éventuelles sont la prérogative des Etats membres, et quelques-uns d’entre eux ont décidé de
ne pas nommer de Digital Champion ou de ne pas le remplacer à la suite d’une démission », nous explique Gerard de Graaf. Le Royaume-Uni devança l’appel de Neelie Kroes en désignant dès 2009 Martha Lane Fox comme sa « championne du numérique ». Mais la cofondatrice de Lastminute.com a démissionné en novembre 2013.
Ils furent jusqu’à vingt-sept « champions du numérique », l’Estonie – pourtant le pays européen le plus digital et président de l’UE jusqu’à fin 2017 – n’ayant pas jugé bon de désigner de « Digital Champion ». Aujourd’hui, ils ne sont plus que vingt (4). La France, elle, a désigné Gilles Babinet « Digital Champion » il y a un peu plus de cinq ans maintenant, sans l’acter dans le Journal Officiel. Là non plus, il n’y a jamais eu de rapport d’activité. Contacté par EM@, le serial-entrepreneur et ancien président du Conseil national du numérique (CNNum) nous a répondu que sa fonction est bénévole – « à part quelques missions rémunérées » – et que son mandat doit se terminer fin 2019 en même temps que la Commission Juncker. Il n’exclut pas d’être reconduit. @

Réforme du droit d’auteur en Europe : inquiétudes légitimes du secteur de l’audiovisuel

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La Commission européenne avait présenté, le 14 septembre 2016, la version finale du « Paquet Droit d’auteur ». Ce texte, qui vise à réformer le droit d’auteur afin de l’adapter au « marché unique numérique », suscite inquiétudes et critiques de la part des acteurs du secteur de l’audiovisuel.

Par Etienne Drouard et Olivia Roche, avocats, cabinet K&L Gates

Ces propositions de la Commission européenne s’inscrivent dans la lignée de sa « Stratégie pour le marché unique numérique » (1) adoptée en mai 2015 et de sa communication de décembre de la même année intitulée « Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d’auteur » (2). La Commission européenne avait alors affirmé sa volonté d’adapter le cadre européen en matière de droits d’auteur aux nouvelles réalités du numérique, notamment en améliorant l’accès transfrontière aux œuvres et en clarifiant le rôle des services en ligne dans la distribution des œuvres.