Apple Inc. : entre optimisation et évasion fiscales

En fait. Le 28 avril, le « New York Times » démontre comment Apple économise
« des milliards » de dollars de taxes, via une de ses filiales basée au Nevada, où
la fiscalité des entreprises est nulle. Le 23 avril, « Le Soir » indique qu’iTunes en Europe dépasse le milliard d’euros de chiffre d’affaires.

En clair. Des deux côtés de l’Atlantique, Apple est le leader incontesté de l’optimisation fiscale. Le New York Times cite une analyse financière (1) qui chiffre à 2,4 milliards de dollars le manque à gagner pour le fisc américain. Ce qui en fait la multinationale la plus rentable au monde : sur 34,2 milliards de dollars de résultat avant impôt de la précédente année fiscale (oct. 2010-sept. 2011), Apple n’a payé cash que 3,3 milliards de taxes dans le monde, soit un taux de prélèvement de seulement 9,8 % ! La firme de la marque à la pomme a beau avoir son quartier général à Cupertino, elle échappe quand même à l’impôt californien sur les sociétés. Comment ? Par une sorte d’évasion fiscale tout à fait légale : le New York Times nous apprend qu’Apple a établi une filiale dans le Nevada voisin, un véritable paradis fiscal. Dans cet Etat, l’impôt sur les entreprises est nul, alors qu’il est de 8,84 % en Californie. C’est dans la ville de Reno, à 320 kilomètres de Cupertino, que le fabricant – en Chine – d’iPhone, d’iPad et de Mac dispose d’un petit bureau.
Le low-tax et le low-cost font ainsi les affaires de la première capitalisation boursière mondiale. Le quotidien new-yorkais indique que des analystes de Wall Street estiment à 45,6 milliards les profits attendus par le groupe de feu Steve Jobs au cours de cette année fiscale (oct. 2011-sept. 2012). Un record aux Etats-Unis.
L’Europe, qui pèse pour 25,6 % du chiffre d’affaires mondiale de la marque à la pomme (2), contribue grandement à cette optimisation/évasion fiscale. « Comme pour le Nevada, Apple a créé des filiales dans des endroits low-tax comme l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg et les Iles vierges britanniques », explique le NYT. Apple est pionnières dans la technique comptable appelée « Double Irish with a Dutch sandwich » (3), laquelle consiste à réduire les impôts en acheminant les profits par une filiale basée en Irlande et via les Pays-Bas, puis vers les Caraïbes. Par exemple, le quotidien belge Le Soir révèle qu’Apple Europe – filiale basée au Luxembourg – a déclaré pour iTunes un chiffre d’affaires 2010/2011 dépassant pour la première fois 1 milliard d’euros, ainsi qu’un bénéfice de 63 millions d’euros (en hausse de 37 %). L’Etat luxembourgeois, champion
du dumping fiscal en Europe, n’a prélevé que 26 millions… @

Fiscalité du Net : consensus Hollande-Sarkozy

En fait. Le 17 avril, le Collectif du numérique – soit 21 organisations professionnelles de l’industrie du numérique en France – a publié les réponses
de cinq candidats à l’élection présidentielle (Hollande, Sarkozy, Bayrou, Loly et Dupont-Aignan). L’une des questions portait notamment sur la fiscalité.

En clair. S’il est un sujet sur lequel François Hollande et Nicolas Sarkozy se rejoignent dans leur réponse respective au Collectif du numérique (1), c’est bien la fiscalité numérique. « Il faudra (…) mettre fin à cette injustice qui veut que les géants de l’Internet ne paient qu’une faible part de leurs impôts en France, alors qu’ils exercent une activité économique florissante. Nous privilégierons la voie européenne, en proposant à nos partenaires de renégocier les conventions internationales qui organisent cette évasion fiscale. Mais nous travaillerons également à une solution nationale en complément », a répondu François Hollande (PS). Nicolas Sarkozy (UMP) est sur la même longueur d’ondes : « Je n’accepterai pas plus longtemps que les sociétés françaises de l’économie numérique subissent la concurrence déloyale des géants transnationaux du Net fiscalisés dans des pays où ces prélèvements sont artificiellement bas. (…) C’est pourquoi, au niveau européen, je me battrai pour faire aboutir la réflexion sur la création d’un statut d’établissement stable virtuel tel que proposé par le Conseil national du numérique. Sans attendre la fin de ce processus,
la France fera en sorte d’assujettir rapidement à l’impôt sur les sociétés les acteurs étrangers du numérique qui réalisent des activités importantes dans notre pays (…) ». La réponse de François Bayrou (Modem), elle, est plus floue : « J’ai l’idée d’une zone économique autonome dans le monde Internet, dans laquelle on expérimentera un certain nombre de règles (…). Nous devons, dans cette zone, donner aux entreprises du numérique la possibilité de promouvoir elles-mêmes les règlements juridiques et fiscaux qui leurs sont propres ».
En revanche, Eva Joly (Europe Ecologie-Les Verts) ne dit mot sur la fiscalité numérique
si ce n’est : « Il importe de redéfinir un environnement légal stable à l’ère du numérique,
qui ne soit pas porté par la seule défense des intérêts de quelques multinationales ». Quant à Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), il fait l’impasse sur la fiscalité numérique. Pourtant, quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle, la fiscalité numérique sera à l’ordre du jour du Parlement lors de la reprise des débats. Le sénateur Philippe Marini (UMP) travaille à une proposition de loi de fiscalité numérique (lire EM@52, p. 7) qu’il prévoit de déposer au Sénat en juillet prochain. @

Déverrouiller les bibliothèques en ligne et baisser les prix des livres numériques

Si l’industrie du livre ne veut pas être victime du numérique, comme ce fut le
cas pour la musique, elle devra non seulement déverrouiller les plateformes et
les enrichir, mais aussi accepter de vendre jusqu’à 30 % moins cher les livres numériques par rapport aux livres imprimés.

Contrairement aux industries de la musique et du cinéma, les maisons d’édition ne voient pas les réseaux peer-to-peer (P2P) de type eDonkey ou Torrent comme une menace. Dans le premier baromètre des usages du livre numérique publié au Salon du livre par le SNE (1), la Sofia (2) et la SGDL (3), seuls 4 % des personnes interrogées y vont pour chercher des ebooks.

Décret SMAd : le CSA pourrait proposer des modifications à partir de juin 2012

Le CSA a environ un an pour élaborer son rapport sur l’application du décret
SMAd (VOD, TV de rattrapage, SVOD, …), entré en vigueur il y a maintenant huit mois, et le transmettre au gouvernement. Avec, à la clé, d’éventuelles modifications.

Par Christophe Clarenc (photo), associé, et Elsa Pinon, collaboratrice, August & Debouzy

Depuis l’entrée en vigueur, au 1er janvier dernier, du décret daté du 12 novembre relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAd), il revient au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de contrôler l’application
de cette réglementation et de veiller au développement économique de ces nouveaux services.

Marc Tessier, Vidéo Futur : « Le délai de quatre mois après la salle est trop long pour certains films »

Le président du groupe Vidéo Futur Entertainment, Marc Tessier, président du Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (Sévàd), ancien PDG de France Télévisions et ancien DG de Canal+, explique à Edition Multimédi@ pourquoi
il croit au décollage de la VOD cette année.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : La vidéo sur Internet explose. Pourtant, la VOD, elle, décolle très lentement pour atteindre en 2010 les 135 millions d’euros de ventes.
Et ils sont seulement 4,2 millions en France à avoir visionné de la VOD sur 38 millions d’internautes. Comment expliquez-vous ce lent décollage de la VOD ? Marc Tessier (photo) :
Les statistiques concernant la
VAD [vidéo à la demande, ndlr] donnent lieu à deux réactions diamétralement opposées : déception quant au niveau en valeur absolue, encore faible, ou, au contraire, satisfaction de voir les chiffres doubler d’une année à l’autre, sans pour autant que le marché du DVD n’en soit trop affecté…
Le verre à moitié vide ou à moitié plein, en quelque sorte. Dans les faits, l’essor de la
VAD s’inscrit dans le mouvement plus large, qualifié de « délinéarisation » de l’offre audiovisuelle. Les nouveaux usages VAD (catch up TV gratuite ou payante, web TV reprise sur YouTube ou Dailymotion, …) se concurrencent, notamment sur la gratuité
ou sur le principe d’un paiement, tout en s’épaulant mutuellement.
C’est pourquoi, je parierais plutôt sur un décollage de la VAD dès cette année. Mais à deux conditions : une efficacité accrue de la lutte contre le piratage, notamment celui
des plateformes illégales « off shore » faute d’un accord international sur le droit de suite, et une meilleure mise en place des offres disponibles via Internet.