Accords entre cinéma et TV payantes : l’Europe enquête sur la protection territoriale absolue

A l’heure du satellite et du Net sans frontières, la Commission européenne vérifie
si les accords de licence entre les studios de cinéma et les chaînes de télévision payantes comportent des clauses dites de « protection territoriale absolue » de nature à restreindre indûment la concurrence.

Par Christophe Clarenc (photo) et Martin Drago, Cabinet Dunaud, Clarenc Combles & Associés

La Commission européenne a annoncé, le 13 janvier dernier, l’ouverture d’une enquête de concurrence portant sur « les restrictions qui pèsent sur la fourniture transfrontalière de services de télévision payante » (1) dans les accords de licence entre les grands studios de production américains – Twentieth Century Fox, Warner Bros., Sony Pictures, NBCUniversal et Paramount Pictures – et les principaux télédiffuseurs payants en Europe – Canal Plus en France, BSkyB au Royaume-Uni, Sky Italia en Italie, Sky Deutschland en Allemagne et DTS en Espagne.

Onde numérique estime avoir ses chances face à TDF

En fait. Le 29 mai, le président de Onde numérique, Franz Cantarano, explique
à Edition Multimédi@ que son dossier de candidatures pour la distribution de bouquets de radios numériques dans la bande L présente des avantages par rapport au projet concurrent porté par la filiale Mediamobile de TDF.

En clair. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devra choisir cet été entre la petite société toulousaine Onde numérique et l’ancien monopole public de radiodiffusion TDF. Les deux candidats à la distribution de bouquets de radio numériques dans la bande L, dont les dossiers ont été déclarés recevables en avril dernier, ressemblent au combat entre David et Goliath. Le régulateur de l’audiovisuel, qui devrait prendre sa décision à la rentrée de septembre pour un démarrage des services fin 2013, est face à un dilemme : les deux dossiers de candidatures semblent aussi bien ficelés l’un que l’autre. Faut-il favoriser un nouvel entrant ou miser sur l’opérateur historique ?
Contacté par Edition Multimédi@, le président d’Onde numérique, Franz Cantarano,
a expliqué que « contrairement à TDF, [son] projet fait la part belle à de nouveaux programmes avec la création de plusieurs dizaines de radios thématiques » en plus des stations rediffusées comme Europe 1, celles de Radio France, Ouï FM ou encore Radio classique. Le flux audio de BFM TV (NextRadioTV) sera également diffusé. Tandis qu’un label musical, dont le nom n’est pas divulgué, aura sa propre radio : une première ! Le tout à partir de 6 euros par mois. Son projet ne se limitera pas, à la différence de Mediamobile, à la diffusion sur les véhicules puisque son bouquet sera d’abord disponible à domicile en 3G et WiFi dès 2013 pour dans les voitures en RNT et satellite dès 2013 (1).
De son côté, Mediamobile, qui compte notamment Renault dans son capital, a constitué une association – « La Radio Numérique en Bande L ». Son projet de bouquet inclura jusqu’à 30 radios déjà existantes avec différents services tels que radio de rattrapage, mise en pause d’un programme, recherches thématiques, affichage de données associées (2). « Le bouquet média reposera également sur l’offre ”Lire en conduisant” avec une sélection de la presse écrite et des livres numériques restituée par synthèse vocale », précise Mediamobile. Pour le prix (50 à 100 euros), « les constructeurs automobiles intégreront l’accès au service dans le prix de vente de l’équipement de réception ». Si Mediamobile devait l’emporter, TDF – déjà en position dominante dans
la diffusion audiovisuelle en France – serait ainsi présent à la fois dans la RNT gratuite (bande III) et dans la RNT payante (bande L). Au CSA d’en décider. @

Satellite : les nouveaux FAI

Vous êtes déjà en 2020, Par Jean-Dominique Séval*

Pour les amateurs de Science fiction, l’espace est bien plus que le ciel au-dessus de nos têtes ou qu’un objet d’étude repoussant les limites de l’univers aux confins de la métaphysique. C’est aussi un lieu familier où des vaisseaux spatiaux imaginaires relient entre elles de lointaines planètes. Un rêve encore, même si la conquête de l’espace a encore progressé.
Le voyage spatial séduit de plus en plus de passagers, qui embarquent dans des astroports flambant neufs. L’antique station spatiale internationale, l’IIS vient de terminer sa vie au fond d’un océan, tandis qu’une nouvelle station chinoise est en cours d’assemblage. De nombreuses sondes ont continué à être envoyées dans tout le système solaire et, au-delà, pendant que les programmes d’expéditions lunaires et martiennes continuent de mobiliser les grandes agences nord-américaine, européenne, russe et asiatique.

« Les opérateurs de satellites se sont bien transformés en FAI. Mais ils s’inscrivent – pour l’instant ? – dans une logique d’offre complémentaire pour les zones mal desservies. »

Eutelsat : nouveau FAI « concurrent » venu du ciel

En fait. Le 31 mai, Eutelsat et sa filiale Skylogic lancent – sur leur satellite européen multifaisceaux Ka-Sat – Tooway, un service d’accès haut débit proposé à des tarifs comparables à ceux des accès ADSL ou fibre optique. Débits offerts : jusqu’à
10 Mbits/s en réception et 4 Mbits/s en émission.

En clair. Selon nos informations, les distributeurs de Tooway en France sont SFR, Numeo, Sat2Way, Connexion Verte et Alsatis. L’abonnement haut débit par satellite débutera autour de 30 euros par mois pour 6 Mbits/s en réception et 1 Mbit/s en envoi, pour atteindre 100 euros par mois, selon les débits pouvant aller jusqu’à 10 Mbits/s en réception et 4 Mbits/s en émission (avec des niveaux de volumes de téléchargement autorisés). Une antenne parabolique et un modem suffisent pour qu’un ordinateur ait un accès haut débit, avec bouquets de télévision et téléphonie sur IP. Le marché français
de l’Internet haut débit s’enrichit ainsi d’un nouveau fournisseur d’accès à Internet (FAI) national – en fait d’envergure européenne – venu du ciel. Doté d’une capacité totale de
70 Gbits/s, le nouveau satellite Ka-Sat d’Eutelsat – mis sur orbite en décembre 2010 – entre en service le 31 mai. Présenté comme « le plus puissant au monde » (1) des satellites de télécommunications, Ka-Sat vise les particuliers, les PME et les collectivités locales sur l’ensemble du territoire. Grâce à ce satellite nouvelle génération, le service Tooway – déjà existant sur le satellite Hot Bird 6 d’Eutelsat seulement 3,6 Mbits/s en téléchargement – passe à 10 Mbits/s et peut connecter jusqu’à 750.000 foyers dans l’Hexagone. Les Orange, SFR, Bouygues Telecom,
Free ou encore Numericable doivent-ils pour autant craindre que ce triple play venu du ciel ne leur tombe sur la tête ? Autrement dit : Eutelsat devient-il un FAI concurrent ? Bien que le groupe satellitaire français s’en défende, en mettant en avant sa
« complémentarité » avec les FAI et les autres opérateurs télécoms sur les zones
« grises et blanches », la question se pose. D’autant qu’Eutelsat prépare d’ores et déjà le très haut débit avec son futur satellite baptisé Megasat. S’il voit le jour d’ici 2016 grâce au grand emprunt, Tooway passerait ainsi à 50 Mbits/s en téléchargement !
« Nous ne sommes pas concurrents mais complémentaires des FAI, et nous souhaitons même être distribué par les opérateurs télécoms eux-mêmes », a expliqué Yves Blanc, directeur des Affaires institutionnelles et internationales d’Eutelsat, à Edition Multimédi@. Comme en Allemagne (avec le distributeur Sat Internet), en Grande-Bretagne (avec Avonline) ou en Finlande (avec TeliaSonera), Tooway permet de desservir les zones rurales ou montagneuses, mais aussi périurbaines. Si les 400.000 foyers français non éligibles à l’ADSL (2) sont prioritaires, rien n’empêche les autres consommateurs de faire jouer la concurrence… @

Extinction totale de la TV analogique : J-2 ans

En fait. Le 30 novembre 2011, c’est-à-dire dans deux ans jour pour jour, marquera le jour de l’extinction définitive de toute diffusion télévisuelle en mode analogique sur l’ensemble de la France. La télévision numérique terrestre (TNT) sera accessible à 95 % de la population, les 5 % restants auront le satellite.

En clair. Le compte à rebours a commencé. Il ne reste plus que deux ans pour faire passer toutes les 36.000 communes de l’Hexagone au signal numérique. Ces basculements se feront région par région, à commencer par l’Alsace le 2 février 2010, suivie de la Basse-Normandie le 9 mars prochain, et ainsi de suite au rythme de une région par mois (Pays de Loire, Bretagne, Lorraine, Champagne-Ardenne, etc.). Quant à la région parisienne, elle basculera totalement le 8 mars 2011. Les Dom-Tom fermeront la marche. Alors que le taux de couverture de la population métropolitaine par la TNT atteint actuellement environ 90 % (88 % précisément l’été dernier), la loi Télévision du futur du 5 mars 2007 (1) a fixé un seuil de couverture de la TNT au 30 novembre 2011 : 95 % de la population capable de réceptionner par voie hertzienne les chaînes numériques avec l’antenne râteau habituelle sur le toit… Pour les autres, l’écran noir ? Lors d’une audition à l’Assemblée nationale fin octobre, l’un des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Alain Méar, avait indiqué qu’il était  « plausible » que 500.000 foyers français situés dans les zones d’ombre (montagnes, plaines isolées…) se retrouveraient sans télévision dans deux ans. Les députés avaient pris connaissance du fait que 1,3 million de foyers pourront – selon Télédiffusion de France – se retrouver à partir de 2010 (dans les premières régions ayant basculé) et surtout fin 2010 (extinction totale partout) face à un écran noir. Cela dépendra aussi de la puissance des émetteurs qui, s’ils étaient renforcés, permettraient de ramener les “hors champs” à 150.000 foyers. Face à cette inquiétude, le président du CSA, Michel Boyon, est monté au créneau pour dénoncer les informations de TDF. « Personne ne restera à l’écart », a-t-il promis dans une interview accordée le 22 octobre au « Dauphiné Libéré ». Et de mettre les points sur les « i » : « Il ne faut pas se laisser intoxiquer par des entreprises qui ont intérêt à répandre la peur de l’écran noir pour inciter à la signature d’un contrat d’installation d’un émetteur numérique. » Plus de 300 millions d’euros seront consacrés à l’information et à l’aide aux téléspectateurs (2), les chaînes historiques étant appelées par le Premier ministre, François Fillon, à contribuer au fonds d’aide à la TNT. En attendant la TNT en haute définition en 2015… @