Archives par mot-clé : Robot

Android (Google) gagne du terrain sur iOS (Apple)

Publié le par

En fait. Du 3 au 6 mars, se tient la 39e édition du Mobile World Congress (MWC) à Barcelone, grandmesse de la mobilité organisée par l’association mondiale des opérateurs mobiles, la GSMA. Les smartphones augmentent leur emprise sur les usages numériques, leurs ventes étant à nouveau en hausse.

En clair. C’est reparti. Les ventes mondiales de smartphones ont repris le chemin de la croissance en 2024, avec une hausse de 6,1 % en volume, pour atteindre plus de 1,2 milliard d’unités, après deux années de forte baisse. Et selon les prévisions du cabinet d’études IDC publiées le 25 février, soit moins d’une semaine avant l’ouverture le 3 mars et pour quatre jours de la 39e édition du « MWC Barcelona » en Espagne, l’année 2025 s’annonce encore bien orientée, malgré un ralentissement de la croissance : le nombre de smartphones vendus est attendu en hausse de 2,3 %, à près de 1,3 milliard d’unités (1).
Mais derrière cette embellie globale des petits écrans, sur fond de croissance ralentie tout de même, un bras de fer s’intensifie entre les systèmes d’exploitation mobiles Android de Google et iOS d’Apple. Or la marque à pomme perd du terrain face à l’accélération des ventes du robot bugdroid (vous savez, le logo d’Android), et cela va s’accentuer encore en 2025 : « Android devrait croître 40 % plus vite que iOS cette année, avec une croissance de 2,5 % par rapport à l’an dernier, alimentée par une croissance de 5,6 % en Chine, indique Nabila Popal, directrice de recherche chez IDC. Alors que iOS va chuter de 1,9 % en Chine cette année » (2). (suite)

Et ce, malgré le déploiement en cours de l’IA (Apple Intelligence) et le lancement récent de smartphones moins chers (iPhone 16E). En 2024 cette fois, Android a enregistré une croissance de 7,6 %, supérieure à la croissance globale du marché mondial des smartphones. L’iOS, lui, a sous-performé à 0,4 %.
La firme de Cupertino, dirigée par Tim Cook depuis août 2011, sauve la face de justesse grâce à la croissance de son plus grand marché, les Etats-Unis, ainsi qu’à la dynamique des marchés émergents tels que l’Inde et l’Indonésie. Apple accumule les défis sur ses grands marchés, notamment américain et européen où la concurrence avec les « Android » – les smartphones de Samsung en tête – est rude, alors que les cycles de renouvellement des portables se sont allongés et que le marché des smartphones d’occasion est en pleine croissance. Quant au segment de marché des téléphones pliables, où Apple est toujours absent, il affiche une croissance à deux chiffres, et ce sera aussi le cas en 2025. Mais la Pomme prépare un modèle pliable pour le second semestre 2026, révèle le 23 février le média sud-coréen ETNews (3). @

Entraînement de modèles d’IA grâce aux données collectées par web scraping : les règles à suivre

Publié le par

Les plaintes à l’encontre de fournisseurs de systèmes d’IA se multiplient, que ce soit pour violation des droits de propriété intellectuelle ou pour manquements en matière de données à caractère personnel, notamment en lien avec leurs pratiques de collecte de données en ligne (web scraping).

Par Sandra Tubert et Laura Ziegler avocates associées, Algo Avocats

Afin de développer un système d’intelligence artificielle (IA) performant, il est nécessaire d’entraîner en amont les modèles qui le composent au moyen de vastes ensemble de données. Constituer ces ensembles de données d’entraînement représente donc un enjeu majeur pour les fournisseurs de systèmes d’IA. Plusieurs alternatives s’offrent à eux : utiliser les bases de données dont ils disposent en interne ; obtenir des licences auprès de titulaires de droits de propriété intellectuelle sur des contenus pertinents ; ou recourir au web scraping pour récupérer des données accessibles en ligne sur différents sites Internet.

Exception de Text and Data Mining
Cette troisième option, le web scraping (« moissonnage des données »), a connu un essor important ces dernières années. Pour autant, bon nombre d’acteurs récupèrent des données en ligne pour entraîner leurs modèles sans appréhender tous les enjeux et problématiques qui y sont attachés. Alors que plusieurs plaintes ou enquêtes d’autorités visent des fournisseurs de modèles d’IA à usage général pour des allégations de violation des droits de propriété intellectuelle ou de manquements au règlement général sur la protection des données (RGPD), l’entrée en vigueur prochaine du règlement européen sur l’intelligence artificielle – l’AI Act dont le texte final (1) a été signé le 13 juin 2024 – pourrait mettre en évidence les problématiques entourant les sources de données utilisées pour entraîner les modèles.

En effet, l’article 53 et l’annexe XI de l’AI Act imposent, entre autres, aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général (2) de mettre à disposition des informations sur les données utilisées pour l’entraînement de ces modèles, au moyen d’un document-type qui sera mis à disposition par le bureau de l’IA (AI Office). Ils doivent notamment indiquer comment ces données ont été obtenues et sélectionnées, ainsi que toutes les mesures prises pour détecter les sources de données inadéquates. Pour pouvoir se conformer de manière sereine à ces nouvelles exigences (3), il est indispensable de s’assurer que les données d’entraînement ont été récupérées et collectées dans le respect des droits de propriété intellectuelle et du RGPD, sous peine de risquer des actions en contrefaçon ou des procédures de sanction devant les autorités de contrôle (4). En effet, le contenu d’un site Internet qu’un acteur entend scrapper (« moissonner ») pour constituer une base de données d’entraînement peut à la fois contenir des données à caractère personnel, mais également être protégé au titre du droit d’auteur (5) ou du droit des bases de données (6). Or, par principe, toute reproduction et utilisation d’un contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle nécessite d’obtenir l’autorisation du titulaire des droits concernés. Néanmoins, afin de favoriser le développement de l’IA, le code de la propriété intellectuelle (CPI) a introduit, pour le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données, les exceptions de fouilles de textes et de données (dites de Text and Data Mining) qui permettent de scrapper des données à des fins d’entraînement des modèles, sous réserve de respecter un certain nombre de conditions. Il y a en réalité deux régimes : la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique (7) et celle à des fins diverses (8).
L’exception de fouille à des fins de recherches scientifique présente l’avantage d’être un droit absolu (le titulaire des droits ne peut pas s’y opposer), sous réserve que l’accès aux données soit réalisé de manière licite (9). Néanmoins, son périmètre est relativement restreint puisque seuls peuvent s’en prévaloir certains acteurs limitativement énumérés (10). La plupart des fournisseurs de systèmes d’IA ne peut donc pas mobiliser cette exception et doit se rabattre sur l’exception générale dite à des fins diverses. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette exception générale, le fournisseur de système d’IA doit accéder aux données de manière licite et s’assurer que le titulaire des droits de propriété intellectuelle ne s’y est pas opposé.

« Moissonnage » et données personnelles
Les textes précisent que l’opposition du titulaire des droits « n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen », notamment « au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation » (11). Pour l’opposition via des procédés techniques, plusieurs outils existent (Robot.txt, AI.txt, TDMRep, …). En pratique, cela signifie que pour pouvoir scrapper les données des sites Internet à des fins d’entraînement des modèles, les fournisseurs de systèmes d’IA ne doivent pas contourner les éventuels dispositifs de protection existants (par exemple un accès restreint par un compte utilisateur) et doivent s’assurer, au moment de l’extraction des données, que les conditions générales d’utilisation (CGU) et/ou mentions légales du site Internet ne contiennent pas de clause interdisant l’extraction des données et que les métadonnées du site Internet n’expriment pas non plus une telle interdiction. L’AI Act confirme ce dernier point (12).
Lorsqu’un titulaire de droits s’est opposé à l’extraction de ses données, le fournisseur de système d’IA n’a d’autre choix que d’obtenir une autorisation expresse (13) au moyen d’un accord de licence ou de partenariat, comme ont récemment pu le faire OpenAI avec Le Monde, Die Welt et El País (14). Une fois ces vérifications opérées, le fournisseur de système d’IA devra suivre des étapes supplémentaires si le contenu qu’il souhaite « moissonner » contient des données à caractère personnel, afin de respecter le RGPD.

Base légale de l’intérêt légitime
Ces derniers mois, la Cnil a publié plusieurs fiches pour guider les fournisseurs de systèmes d’IA (15) au sein desquelles elle clarifie comment appliquer les principes clefs aux spécificités de l’IA. Elle y admet qu’il est possible de fonder les traitements d’entraînement des modèles d’IA sur la base légale de l’intérêt légitime, notamment lorsque les données sont collectées à partir de sources publiques (16), sous réserve de mener une analyse au cas par cas permettant de documenter la légitimité de l’intérêt poursuivi, sa nécessité et le fait qu’il n’y a pas d’atteinte disproportionnée aux intérêts, droits et libertés des personnes. Pour autant, en juin 2024, Noyb a porté plainte – auprès de onze « Cnil » en Europe – contre Meta dont il conteste la faculté de se fonder sur l’intérêt légitime pour récupérer les données de Facebook et Instagram afin d’entraîner ses modèles d’IA. Dans l’attente, Meta a stoppé son projet (17).
La première étape avant de scrapper des données à caractère personnel est de définir la finalité du traitement, à partir de laquelle l’analyse de conformité aux principes de protection des données personnelles pourra être réalisée. A partir de cette finalité (créer une base de données afin d’entraîner des modèles d’IA permettant d’évaluer l’appréciation d’œuvres par le public, développer un LLM capable de répondre à des questions, générer du texte, effectuer des résumés, etc,…), le fournisseur de modèles d’IA devra s’assurer du respect du principe de minimisation, en ne collectant que les données pertinentes et nécessaires pour atteindre son objectif. Concrètement, cela signifie qu’il doit s’interroger en amont sur les catégories de données nécessaires pour l’entraînement du modèle d’IA. En pratique, il devra définir les catégories de données à collecter et mettre en place des filtres permettant d’exclure la collecte de certaines données. Dans sa fiche dédiée au web scraping (18), la Cnil précise que dans l’hypothèse où des données non pertinentes seraient collectées malgré les filtres mis en place, il convient de supprimer ces données, immédiatement après leur collecte ou dès elles ont été identifiées. Elle appelle également à la prudence sur la collecte automatique de données sensibles en invitant les fournisseurs à appliquer des filtres permettant d’écarter la collecte de données sensibles (19) non pertinentes ou à exclure de leurs activités de scraping certains sites comportant par nature ce type de données.
Respecter le RGPD suppose, par ailleurs, d’informer les personnes concernées et de faciliter l’exercice de leurs droits. La Cnil reconnaît (20) qu’en cas de collecte parweb scraping, une information individuelle des personnes pourrait, dans certains cas, être disproportionnée et donc non obligatoire. Elle recommande alors au fournisseur du système d’IA de fournir une information générale (par exemple au sein de sa politique de confidentialité) contenant notamment les catégories de sites sources utilisés avec des liens hypertextes vers ceux-ci, en proposant un modèle dédié. Pour les droits des personnes, elle rappelle qu’un responsable du traitement n’a pas à conserver ou collecter des informations supplémentaires qui ne lui sont pas nécessaires dans le seul but de permettre l’exercice des droits. La Cnil propose néanmoins des exemples de mesures que les fournisseurs de modèles d’IA pourraient mettre en place pour faciliter l’exercice des droits (comme la conservation de métadonnées ou d’informations sur la source des données pour faciliter la recherche d’une personne au sein de la base ou l’indication aux personnes des données à fournir pour les identifier).
La Cnil propose enfin de mettre en place des mesures supplémentaires pour garantir l’équilibre attendu de ces traitements basés sur l’intérêt légitime. Certaines mesures découlant des règles précédemment citées semblent réalisables : exclure par défaut la collecte à partir de certains sites contenant des données intrusives ; prévoir la possibilité de s’opposer au traitement de manière discrétionnaire ; appliquer des procédés d’anonymisation ou de pseudonymisation après la collecte des données. D’autres semblent moins pragmatiques.

AI Office : recommandations très attendues
Certains acteurs pourraient ainsi saisir l’opportunité de remonter leurs questionnements, difficultés pratiques, appréciation des règles dans le cadre de la consultation publique à laquelle sont soumises certaines fiches jusqu’au 15 septembre 2024 (21) ou répondre au questionnaire (22). A l’aune de l’entrée en vigueur de l’AI Act, les fournisseurs de modèles d’IA à usage général attendront donc les précieuses recommandations et modèles du bureau de l’IA, tout récemment créé (23), sur les documents à produire pour les sources de données d’entraînement, afin de leur permettre d’engager les travaux nécessaires à la compilation de ces informations. @

Création d’une œuvre ou d’une invention par une IA : la justice commence à faire bouger les lignes

Publié le par

C’est un peu le paradoxe de l’oeuf et de la poule : qui est apparu le premier ? Dans le cas d’une création ou d’une invention par une intelligence artificielle, qui est l’auteur : la personne humaine ou la technologie créatrice ? Cette question existentielle commence à trouver des réponses, en justice.

Par Boriana Guimberteau (photo), avocatE associéE, cabinet Stephenson Harwood

L’intelligence artificielle (IA) fait l’objet de développements exponentiels dans des domaines aussi variés que les voitures autonomes (et les données générées par celle-ci), la rédaction d’articles ou la création de musiques. Au-delà de la compréhension de son fonctionnement, l’intelligence artificielle soulève la question de la paternité et de la titularité des œuvres créées ou des inventions générées par elle.

Vers un « Artificial Intelligence Act »
Avant d’explorer plus en amont cette question, il convient de fournir une définition de l’intelligence artificielle. Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’intelligence artificielle désigne une branche de l’informatique qui a pour objet de concevoir des machines et des systèmes à même d’accomplir des tâches faisant appel à l’intelligence humaine, avec un intervention humaine limitée ou nulle. Cette notion équivaut généralement à l’intelligence artificielle spécialisée, c’est-à-dire aux techniques et applications programmées pour exécuter des tâches individuelles. L’apprentissage automatique (machine learning) et l’apprentissage profond (deep learning) font tous deux parties des applications de l’intelligence artificielle (1).
L’IA peut ainsi produire différents résultats dont certains pourraient être qualifiés de créations ou d’inventions, les premières protégeables par le droit d’auteur et les secondes par le droit des brevets d’invention. La question est alors de savoir qui sera titulaire des créations ou des inventions générées par l’IA, et si l’IA pourrait être qualifiée d’auteur ou d’inventeur par le droit positif français.
En matière de droit d’auteur tout d’abord, de nombreux auteurs se sont penchés sur la question de savoir si l’intelligence artificielle pouvait bénéficier de la qualité d’auteur. La majorité d’entre eux reconnaissent la conception personnaliste et humaniste du droit français qui considère comme auteur la personne qui crée une œuvre. Par définition, un fait créatif est un fait matériellement imputable à une personne humaine. Cette conception s’impose également par le seul critère d’admission à la protection des œuvres de l’esprit qu’est l’originalité, laquelle se caractérise par l’empreinte de la personnalité de l’auteur (2). Eu égard à la personne de l’auteur, le professeur Christophe Caron a pu affirmer que « le duo formé par la notion de création et de personne physique est indissociable » et donc que « le créateur est forcément une personne physique ». Si la définition de l’auteur est absente du code de propriété intellectuelle (CPI), on y retrouve néanmoins diverses références : « Est dite de collaboration l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques » (3) ; « Ont la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre » (4). Dans le cadre de l’œuvre radiophonique, « ont la qualité d’auteur d’une œuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette œuvre » (5). La seule exception à la naissance ab initio du droit d’auteur sur la tête d’une personne physique : l’œuvre collective (6).
De plus, la nécessité d’une intervention consciente de l’homme implique qu’un animal ou une machine ne peuvent être considérés comme auteurs. L’intelligence artificielle ne peut alors être qu’un outil de création supplémentaire.