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Arcep et Google : régulation, voire plus si affinité

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En fait. Le 22 février, l’Arcep (ex-ART) a fêté ses 20 ans d’existence. Le 23 février, la commission de déontologie de la fonction publique devait rendre un avis quant au départ controversé du directeur général de l’Arcep, Benoît Loutrel, qui a été nommé directeur des affaires publiques de Google France.

En clair. La voie est-elle désormais libre pour Cécile Dubarry, actuelle cheffe du service de l’économie numérique (SEN) à Bercy, pour devenir directrice générale de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ? Contactée
par Edition Multimédi@, elle ne nous a pas répondu. A l’heure où nous bouclons ce numéro, la décision de la commission de déontologie n’est pas encore connue. Si la rumeur devient actualité concernant Cécile Dubarry, cette ingénieure générale des mines succèderait à Benoît Loutrel en partance pour Google France où il est recruté
a priori au poste de directeur des affaires publiques.
Qui aurait pu imaginer en 1997, lorsque l’Autorité de régulation des télécoms (ART)
fut créée en pleine libéralisation du secteur, que le directeur général de cette autorité administrative indépendante passerait vingt ans après non seulement du public (« la hotte ») au privé (« la pantoufle ») mais qui plus est dans le secteur des contenus dominé par les GAFA ? Si ce transfert emblématique du Mercato numérique a pu défrayer la chronique et provoquer l’ire de la sénatrice (UDI) Catherine Morin-Desailly, c’est que l’Arcep régule aussi Google et plus seulement les opérateurs télécoms. Ne serait-ce qu’en matière de neutralité du Net, l’Arcep a vu ses pouvoirs élargis par la
loi « République numérique » (promulguée le 8 octobre 2016) pour lui permettre d’enquêter voire de sanctionner les acteurs en présence – dont Google, en position dominante – en cas de non respect de ce principe. Et l’on ne compte plus les interventions de Sébastien Soriano expliquant qu’il veut « réguler les barbares » que sont les GAFA (1) (*) (**).
Dès 2012, l’Arcep n’a-t-elle pas été saisie par UFC-Que Choisir sur des ralentissement d’accès à YouTube (Google) par les abonnés de Free ? Le régulateur des télécoms
a mené l’enquête pour conclure en juillet 2013 à l’absence de « pratiques discriminatoires » mais en prévenant qu’il « maintiendra une attention vigilante sur l’ensemble des acteurs concernés par ces questions ». Avec Benoît Loutrel
« Googlelisé », l’Arcep restera-telle impartiale ? Ce n’est pas la première fois qu’un transfert de l’Arcep vers le privé soulève des questions : l’un de ses membres de
1997 à 2005, Dominique Roux (par ailleurs père de l’ex-ministre Valérie Pécresse),
fut ensuite nommé en 2006 administrateur d’Iliad-Free, avant de présider Bolloré Telecom jusqu’en 2014. @

Dégrouper la « box » des opérateurs aux Etats-Unis : idée transposable aux objets connectés en Europe

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Le régulateur américain des communications, la FCC, s’apprête à changer
de président pour être « Trump » compatible. Du coup, ses propositions de dégrouper les set-top-boxes des câblo-opérateurs risquent d’être enterrées
avant d’avoir existé. Pourtant, elles méritent réflexion – y compris en Europe.

Par Winston Maxwell*, avocat associé, Hogan Lovells

La prise de fonctions le 20 janvier 2017 du nouveau président des Etats-Unis, Donald Trump, sera suivie de la démission du président actuel de la FCC (1), Tom Wheeler. Le successeur
de ce dernier, issu du Parti républicain, sera nommé pour le remplacer. Le départ de Tom Wheeler (2) signifie l’abandon probable de l’idée de dégrouper le décodeur des câblo-opérateurs américains. Cette idée, qui a fait l’objet d’une proposition adoptée par la FCC le 28 février dernier, mérite néanmoins notre attention car elle illustre les enjeux liés à la télévision connectée et plus généralement au partage de données collectées dans le cadre des objets connectés.

Le vieux débat sur la régulation des OTT est réactivé après le lobbying des opérateurs télécoms

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Parmi les règles proposées par la Commission européenne le 14 septembre dernier, dans son projet de « code des communications », figure la possible application – à tout le moins partielle – du régime des opérateurs de communications électroniques aux fournisseurs de services Over-the-Top (OTT).

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TIC, K. Duhamel Consulting

Depuis la publication par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) de son rapport sur les OTT (1), on s’en doutait un peu, l’Europe semblait incliner vers l’adoption de « règles plus convergentes » entre OTT (Over-The- Top) et opérateurs de communications électroniques. La Commission européenne a désormais tranché : elle souhaite soumettre partiellement au Paquet télécom révisé, les opérateurs télécoms et services OTT tels que Skype, WhatsApp ou FaceTime.

Régulation des plateformes numériques : état des lieux et des divisions

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Cela fait un an, le 6 mai, que la Commission européenne a présenté sa « Stratégie pour un marché unique numérique ». Depuis, le principe de « loyauté des plateformes numériques » fait son chemin et pourrait devenir le pendant de la neutralité des réseaux. La France et l’Allemagne le réclament.

Par Christophe Clarenc (photo) et Martin Drago, cabinet Dunaud Clarenc Combles & Associés

En septembre 2013, la ministre de l’Economie numérique de l’époque, Fleur Pellerin, déclarait dans une interview dans la presse (1) : « Ce qui me frappe, c’est que l’on reste très focalisé aujourd’hui sur la régulation des réseaux, comme l’illustre le nouveau “Paquet télécom” proposé par la Commission européenne. Mais on oublie que l’enjeu principal concerne désormais les grandes plateformes, comme Apple, Google, Facebook, Amazon et consorts, qui sont devenues les points d’accès obligés à l’Internet. Ce sont les conglomérats du XXIe siècle qui organisent la nouvelle économie à leur avantage ».

L’Arcep pivote et, ce faisant, cherche à étendre son champ d’intervention : à tort ou à raison ?

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Avec sa « revue stratégique » de janvier 2016, l’Arcep veut élargir la régulation des « communications électroniques » aux « communications numériques ».
En Europe, deux visions s’opposent entre les partisans d’une régulation des acteurs du Net et ceux craignant une sur-régulation des « marchés émergents ».

Par Winston Maxwell (Hogan Lovells) et Stéphane Piot (Analysys Mason)

Le « virement » stratégique de l’Arcep (1), présenté en janvier 2016, est structuré autour de quatre piliers (investissement dans les infrastructures, territoires connectés, Internet ouvert, prisme pro innovation) et trois nouveaux modes d’interventions (bâtir une régulation par
la donnée, co-construire la régulation et jouer un rôle d’expert neutre dans le numérique et le postal). Une feuille de route détaillée comprenant 21 thèmes a été arrêtée et 12 chantiers prioritaires ont été définis pour 2016/2017.