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Pourquoi François Hollande est contre la Hadopi

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En fait. Le 16 octobre, François Hollande a été élu à 56,6 % des suffrages
(2,86 millions de votants) candidat PS à la présidentielle de 2012. Il prône
un « pacte pour la création numérique », une loi et un régulateur « contre
les majors » pour remplacer la Hadopi.

En clair. François Hollande veut « dépénaliser » le téléchargement, comme il l’a expliqué le début octobre devant l’ARP, la société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs.
Ce qui revient à abroger la loi Hadopi et, partant, à supprimer la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, contrairement a ce qu’il avait laissé entendre aux cinéastes (1). Depuis juin dernier, il écrivait sur son site web de campagne présidentielle : « Notre responsabilité en 2012 sera de mettre un terme au plus vite au conflit entre créateurs et internautes en abrogeant le dispositif Hadopi
et en le remplaçant par ce nouveau mécanisme [une faible redevance couplée à la réorientation de la taxe sur les fournisseurs d’accès Internet (FAI), qui permettra de dégager jusqu’à 1 milliard d’euros annuels pour rémunérer les droits d’auteurs] ». Il était ainsi en ligne avec la position de la Sacem, prônant une « contribution compensatoire prélevée sur les FAI ». Mais depuis début octobre, François Hollande a changé d’avis en renonçant à sa « taxe sur les FAI » et en prenant le contre-pied de Martine Aury favorable, elle, à une « licence globale » (2).
Le conseiller en économie numérique du candidat PS, Vincent Feltesse, s’en est expliqué le 11 octobre sur son blog : « Nous ne sommes favorables ni à un big-bang
du droit d’auteur ni à l’instauration d’une taxe sur les ménages (ou sur les FAI, ce qui revient au même) venant financer une “licence globale” ou autre “contribution créative”. (…) En faisant prioritairement porter l’effort sur les ménages, la licence globale commet finalement la même injustice que Hadopi ». Or, le projet 2012 du PS prévoit le contraire à ce sujet : « De nouvelles sources de financement de la création numérique seront dégagées grâce à de nouvelles contributions partagées (opérateurs, FAI, etc.) ». En attendant d’être fixé sur ce point, François Hollande en appelle à un « pacte pour la création numérique » entre artistes et internautes, qui consistera non seulement à supprimer la coupure de l’accès à Internet mais aussi à « créer un régulateur sur les cendres de la Hadopi, doté d’un pouvoir de règlement des litiges et d’une “riposte graduée“ contre les majors allant de l’encadrement des pratiques commerciales – minimums garantis, avances, etc. – à la gestion collective obligatoire ». @

Nicolas Seydoux, président du Forum d’Avignon : « Chacun doit protéger la culture »

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Le président des Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias – organisées à Avignon du 17 au 19 novembre – explique à EM@ les enjeux de cet événement. Le patron de Gaumont, président de l’Alpa, en appelle aussi aux FAI pour lutter contre le piratage sur Internet et financer la création.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le Forum d’Avignon, que vous présidez, a pour thème cette année « Investir la culture ». Pourquoi ? Nicolas Seydoux : L’ambition du Forum d’Avignon est non seulement d’apporter des messages, des idées ou des opinions au monde de la culture, mais aussi à l’ensemble de la collectivité des décideurs, économiques ou politiques. Le monde est à la recherche de repères. La culture, quelle qu’en soit la définition ou l’absence
de définition, représente fondamentalement des valeurs éthiques
et esthétiques, qui plongent leurs racines dans le temps. Dans le monde moderne, tout doit être réglé dans l’instant, alors qu’il faut savoir donner du temps au temps, pour reprendre l’expression de François Mitterrand. La crise ne peut se régler qu’en rappelant les éléments fondamentaux de chacune de nos sociétés, à commencer par la culture. Le Forum d’Avignon veut avant tout éviter de recréer un ghetto culturel culturel français. Il est international – 40 nationalités représentées – et trans-sectoriel avec plus de 50 activités différentes, des journalistes aux artistes et personnalités politiques, en passant par des entrepreneurs de groupes de médias ou d’entreprises de la nouvelle économie. Certains, comme Vivendi (France) ou Reliance (Inde), sont présents à la fois dans le contenu et dans le contenant. Ces mondes, qui trop souvent sont coupés les uns des autres, doivent regarder ensemble les problèmes de notre temps. « Investir la culture », c’est s’investir au sens humain (réfléchir) et investir
au sens financier.

Hadopi : premiers résultats rendus publics et nouvelles difficultés en vue

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La Hadopi vient de publier un bilan de son activité et de boucler sa première année de réponse graduée. Mais c’est maintenant l’heure de vérité, face à la justice (peut-être les premières condamnations d’internautes) et face aux nouveaux défis (streaming).

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie.

FAI taxés : après le ciné et l’audiovisuel, la musique

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En fait. Le 4 octobre, la filière musicale représentée par dix organisations – dont le Snep, la Sacem, la SCPP, la SPPF ou encore l’UPFI – s’est félicitée que le président de la République se soit prononcé, la vieille à l’Elysée, en faveur de la création d’un Centre national de la musique (CNM).

En clair. Le bonheur des uns (la filière musicale) fait le malheur des autres (les opérateurs Internet). Le rapport Création musicale et diversité à l’heure du numérique (1), qui a été remis le 3 octobre à Frédéric Mitterrand et à Nicolas Sarkozy, prévoit le financement d’un Centre national de la musique (CNM) par « le prélèvement d’une partie du produit de la taxe sur les services de télévision (TST) », laquelle est versée par les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au CNC (2).
Avec le développement des offres quadruple play et de la télévision sur mobiles, les auteurs du rapport ont calculé que « le produit de la TST distributeurs pourrait atteindre,
en 2012, un montant approximatif de 334 millions d’euros, dont 236 millions au titre de la part FAI ». La mission propose que plus d’un quart de ces recettes – 28,4 % – aillent en soutien de la filière musicale, soit 95 millions d’euros pour l’année 2012. Cette somme ira alimenter le budget total de 145 millions d’euros d’un Centre national de
la musique (CNM), qui sera à la musique ce qu’est le CNC au cinéma. A savoir : un établissement public industriel et commercial (Epic), rattaché au ministère de la Culture et de la Communication, chargé de percevoir les contributions de différents acteurs pour financer la création. L’UPFI (3) avait été l’un des premières organisations de la filière à l’appeler de ses vœux (4). Le président de la République a annoncé aux représentants de la filière conviés à un déjeuner à l’Elysée le 3 octobre que « une mission de préfiguration devrait voir le jour avant la fin du mois d’octobre » pour en préciser la gouvernance et le financement. Les dix organisations de la filière musicale
« demandent au gouvernement d’inscrire la création du CNM et la dévolution des ressources publiques nouvelles nécessaires (sans pression fiscale supplémentaire) dans les projets de loi de finances 2012 [PLF 2012], afin que cet établissement public puisse démarrer son activité dans le courant de l’année prochaine ». Au printemps 2012 ? Quant à la Fédération française des télécoms (FFT), elle « déplore qu’il soit
à nouveau question de taxer les FAI pour financer l’industrie culturelle ». Mais sur le financement, elle compte encore infléchir la décision des pouvoirs publics lors des débats au Parlement sur le PLF 2012. @

Les webradios sont décidées à se faire entendre

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En fait. Le 19 octobre auront lieu les premières Rencontres Radio 2.0 Paris, organisées aux Jardins de l’Innovation (Orange Labs, Issy-les-Moulineaux)
par Xavier Filliol et Nicolas Moulard. EM@ fait le point sur les webradios
avec Olivier Riou, président du Syndicat des radios on-line (Syrol).

En clair. Le rapport Création musicale et diversité à l’heure du numérique (1), qui a été remis le 3 octobre à Frédéric Mitterrand et à Nicolas Sarkozy, prévoit aussi une aide des webradios via le Centre national de la musique (CNM) à créer (lire p. 3). « La prise en compte de nos demandes est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs du web
et la diversité culturelle. Si le principe semble acquis, tout reste à faire pour sa mise
en place, notamment au niveau de sa gouvernance et de ses missions qui font débat », explique Olivier Riou, président du Syrol, à Edition Multimédi@.
Pour l’heure, il déplore que le Fond de soutien à l’expression radiophonique (FSER)
– créé il y a trente ans et relevant aujourd’hui de la DGMIC (2) du ministère de la Culture – ne prévoit pas de dispositif d’aides aux webradios. « Pourtant, ce secteur
– à l’instar des services de musique en ligne – a besoin d’être soutenu pour innover afin de se développer », plaide-t-il. Les webradios demandent en outre à bénéficier d’une extension de la licence légale (4 % à 7% des revenus) appliquée aux seules radios hertziennes.
« C’est une vraie question d’équité qui aujourd’hui n’est pas respectée », regrette-t-il.
Le rapport « Création & Internet » (Zelnik) de janvier 2010 préconisait pourtant l’extension au webcasting de ce régime de rémunération équitable dont bénéficient les radios hertziennes. Soumises à des quotas de musiques françaises depuis le décret daté du 27 avril 2010, les webradios se sentent toujours discriminées. Xavier Filliol, directeur des éditions de l’Octet – co-organisateur des Rencontres Radio 2.0 – et président de la commission « Musique en ligne » du Geste (3), nous avait indiqué en décembre 2010 qu’un recours auprès de la DGCCRF n’était pas exclu si rien n’avançait (EM@26, p. 4). Mais les échéances électorales pourraient changer la donne. C’est du moins ce qu’espère Olivier Riou. Selon le Syrol, la France compte plusieurs milliers de webradios. Sans parler des smartradios, complémentaires, diffusant les flux de playlists. L’audience de ces radios sur Internet est générée par un internaute sur trois par mois, soit 14 millions de visiteurs unique (4) en juin 2011 par exemple. Toutes les conditions sont réunies pour que le marché publicitaire des webradios – « encore balbutiant », indique le président du Syrol – séduise agences et annonceurs. @