En fait. Le 8 novembre, lors des Assises du livre numérique, a été esquissé le calendrier de mise en oeuvre de la gestion collective et de l’exploitation des œuvres indisponibles du XXe siècle. Les premiers ebooks seront disponibles
« au 1er trimestre 2014 » via une société commune à la CDC et au Cercle de la librairie.
En clair. A l’heure où une année Internet compte double, voire triple, la filière du livre français a décidé de prendre son temps en se donnant 10 ans pour numériser la totalité des 500.000 œuvres indisponibles du XXe siècle (publiées avant le 1er janvier 2001) – à raison de 50.000 numérisations par an effectuées par la Bibliothèque nationale de France (BnF). De quoi laisser le champ libre aux Google, Apple et Amazon dans la vente de livres numériques en France. D’autant que le premier a déjà signé en juin 2011 avec le Syndicat national de l’édition (SNE) un accord qui porte aussi sur les œuvres épuisés et non réédités (1).
La maîtrise d’ouvrage de la plate-forme numériques des livres indisponibles du XXe siècle – tels que prévus par la loi du 1er mars 2012 – et la publication de la base de données des titres (gérée par la BnF) seront confiées à une société d’exploitation qui devrait être créée « avant le 1er mars 2013 ». Et c’est la Caisse des dépôts et consignations (CDC), bras armé financier de l’Etat, et le Cercle de la librairie, syndicat historique des éditeurs et des libraires (2), qui en seront co-actionnaires. Cette future plate-forme de ebooks rémunérera les ayants droits – à 50/50 entre auteurs et éditeurs – via une société de gestion collective, pour laquelle la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia)
est candidate (gérant déjà les licences légales des bibliothèques et de la copie privée).
Ce projet sera financé par le Grand emprunt à hauteur de plusieurs millions d’euros. « Un budget de l’ordre de 50.000 euros est prévu pour la protection de ces livres numériques contre le piratage en ligne, avec par exemple le watermarking des fichiers », nous a indiqué Régis Habert, en charge du projet au Cercle de la librairie. Mais cette société d’exploitation commune n’aura pas vocation à vendre directement au grand public les ebooks, mais à les proposer aux plateformes de téléchargement ou de streaming de livres numériques comme Numilog (Hachette), Electre (Cercle de la librairie) ou le futur MO3T du consortium d’éditeurs du SNE avec Orange et SFR. Si la disponibilité des premiers fichiers (formats PDF ou EPUB) n’est pas prévue avant dix-huit mois, le programme va en revanche s’accélérer pour les maisons d’éditions et leurs auteurs qui disposeront de six mois pour s’opposer à la gestion collective de leurs œuvres indisponibles. @
Cette semaine, les médias bruissent de rumeurs concernant la restitution publique des conclusions d’un rapport consacré aux nouvelles orientations de la politique culturelle du pays. Le gouvernement en a fait la commande avec l’espoir, plus ou moins avoué et peut-être illusoire, d’enfin réconcilier promotion de la création nationale et mutation technologique. Cet énième rapport sera-t-il à son tour refermé à peine ouvert après avoir suscité d’âpres débats et fait monter au créneau les représentants des différentes parties prenantes ? Rejoindrat- il ces prédécesseurs, comme le célèbre rapport Lescure de 2013 qui devait déboucher sur une série d’ajustements limités de nombreux dispositifs en place ? Des réformes ambitieuses étaient pourtant attendues, les moins bien intentionnés parlèrent de « rustines » pour le dispositif Hadopi. Un rapport qui signa, quoi qu’il en soit, le passage à un « acte 2 de l’exception culturelle » à la française.