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Ventes numériques « d’occasion » : ReDigi fait appel

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En fait. Le 1er avril, un tribunal de New York a considéré que la vente de musique numérique « d’occasion » viole les droits d’auteur. Il donne ainsi raison à Vivendi, dont le label Capitol Records (Universal Music) accusait le site ReDigi de piratage. Mais ReDigi nous indique qu’il va faire appel.

En clair. La start-up américaine ReDigi, qui se veut une place de marché d’occasion
du numérique pour la revente de musiques en ligne achetées légalement par les utilisateurs, n’a pas dit son dernier mot. « Nous avons bien sûr l’intention de faire
appel », nous a répondu John Ossenmacher, président fondateur (en octobre 2011) de ReDigi. Si ses ambitions sont freinées aux Etats-Unis, il pourrait en être différemment en Europe (1) où un arrêt daté du 3 juillet 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé qu’un logiciel peut être revendu « d’occasion » si le titulaire du droit d’auteur en a autorisé le téléchargement à titre gratuit ou payant.
Cette doctrine dite de « l’épuisement du droit d’auteur » serait valable aussi bien
pour les logiciels que pour les musiques, films ou livres numériques (2).
Alors que le jugement new-yorkais daté du 30 mars et rendu public le 1er avril dit
l’inverse : ReDigi n’a pas le droit de permettre sur sa plate-forme en ligne de permettre
aux internautes et mobinautes de revendre ou de racheter des musiques – même acquises légalement sur iTunes ou Kindle. D’autant que les œuvres audios, vidéos
ou écrites achetées sur les stores d’Apple ou d’Amazon relèvent de la location sous licence : elles ne peuvent donc être revendues une fois écoutées, visionnées ou lues.
Autrement dit, les revendre « d’occasion » suppose l’autorisation préalable des ayants droits. Selon le juge Richard Sullivan, il ne peut y avoir de marché de la musique d’occasion (numérique) comme il peut y avoir de marché du livre d’occasion (papier). Paradoxe : il est donc possible de revendre des CD, des DVD ou des Vinyles d’occasion mais pas des fichiers numériques de musique, de films ou d’ebooks…
Le tribunal de New York donne ainsi raison au label Capitol Records, filiale de la major Universal Music, elle-même filiale du conglomérat français Vivendi, qui avait porté plainte contre ReDigi en janvier 2012. N’ayant pu obtenir le mois suivant une injonction du juge, le label  – qui appartenait a EMI jusqu’en 2012 – avait poursuivi ReDigi pour violation des  droits d’auteurs. ReDigi, dont le modèle économique s’appuie pourtant sur le principe américain de First Sale, équivalent de l’épuisement du droit d’auteur (copyright exhaustion) consacré par la CJUE, s’était en outre attiré les foudres de la RIAA (3). @

Le second marché du numérique : une « occasion » qui dérange les droits d’auteur

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La Cour de justice européenne a précisé, dans un arrêt du 3 juillet 2012, que
le droit de distribution d’un logiciel est épuisé après téléchargement payant
et sans limitation de durée. Le logiciel peut alors être revendu « d’occasion ».
Cette solution pourrait s’appliquer aux musiques, aux films ou aux livres.

Par Claude-Etienne Armingaud, avocat (photo), et Etienne Drouard, associé, cabinet K&L Gates

Dans le cadre de son interprétation de l’article 4.2 de la directive européenne dite « Logiciels », sur la protection juridique des programmes d’ordinateur (1), la Cour de
justice de l’Union Européenne (CJUE) considère le droit
de distribution comme étant épuisé, lorsque le titulaire des droits d’auteur a concédé à un licencié le droit d’utiliser une copie sans limitation de durée, que cette copie soit matérielle ou numérique.

A sept ans, Twitter a-t-il atteint l’âge de raison ?

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En fait. Le 21 mars 2006, Jack Dorsey, le PDG cofondateur de Twitter, envoyait le tout premier tweet. Sept ans après ce « gazouillis », le réseau social de microblogs – aux messages limités à 140 caractères maximums – a dépassé les 200 millions d’utilisateurs actifs, sur plus de 500 millions de comptes créés.

En clair. La success story de Twitter à travers le monde est remarquable, mais la maturité de son modèle économique reste encore à démontrer. A l’âge de sept ans, le réseau social de microblogs – dont les « microposts » ne doivent pas dépasser les 140 caractères – n’est pas à l’origine de l’entrée pour la première fois de Jack Dorsey dans
la liste des milliardaires établie par magazine américain Forbes. Loin s’en faut. Et pour cause, selon eMarketer, la start-up californienne ne dépasserait pas les 300 millions de dollars de recettes publicitaires en 2012.
Or, si le cofondateur de Twitter apparaît dans le classement de Forbes publié en mars, avec un patrimoine personnel de 1,1 milliard de dollars, c’est plutôt grâce aux 25 % qu’il détient dans le capital de Square. Cette autre start-up, dont il est aussi cofondateur en 2009 et directeur général, est spécialisée dans le paiement mobile. Bien que son chiffre d’affaires ne soit pas rendu public, Square est valorisé 3,2 milliards de dollars (1). Résultat : Jack Dorsey est le 1.268 e milliardaire au monde et arrive en 392e position aux Etats-Unis. Pourtant, Twitter est bien mieux valorisé que Square : 9 milliards de dollars depuis que le fonds Blackrock a une participation au capital en janvier dernier. Mais la monétisation des 200 millions de « twittos » actifs chaque mois, reste le plus grand défi. Cela passe par l’augmentation de la publicité en ligne et l’expansion internationale de la société, basée à San Francisco. L’ouverture de ses locaux parisiens – prévue au printemps, comme ce fut évoqué avec le maire de Paris, Bertrand Delanoë – illustre bien la volonté de Twitter d’aller chercher sa croissance au-delà des Etats-Unis. En France,
où il compte 5,5 millions d’utilisateurs selon ComScore, le réseau social de micro-messages est en quête d’accords avec des médias locaux, tels que les chaînes de télévision (2), radios ou journaux. L’année 2013 sera aussi celle des vidéos (suite à l’acquisition de Vine) et des photos (après le remplacement d’Instagram) publiées par tweets. Et même de la musique, avec Twitter Music, comme l’affirme Cnet.com le 13 mars. Les tweets multimédias et promotionnels, dynamisés par la publicité sur mobile, permettraient ainsi à l’entreprise de Jack Dorsey de voir son chiffre d’affaires enregistrer une croissance exponentielle face à son rival « social » Facebook. @

Musique par abonnement : 10 % des ventes en ligne

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En fait. Le 26 février, la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) a publié son Digital Music Report : les ventes mondiales de musiques enregistrées ont progressé – pour la première fois depuis 12 ans, de 0,3 % à
16,5 milliards de dollars – dont 5,6 milliards en ligne (+ 9 %).

En clair. C’est la croissance des services de musique en ligne par abonnement qui
retient l’attention : 20 millions de clients atteints dans le monde, soit un bond de 44 %
en un an, contre 12 % pour le téléchargement. « Pour la première fois, les abonnements ont franchi l’an dernier le seuil des 10 % du total des ventes de musiques numériques
[soit 560 millions de dollars, ndlr]. Ce taux est même plus élevé en Europe, environ 20 % grâce à l’explosion de la croissance en Scandinavie », constate la IFPI. Le succès de
ce que l’on pourrait appeler la SMOD (Subscription Music-on-Demand) – par analogie à
la SVOD pour le cinéma – tient notamment aux accords de bundling avec les FAI (1) et les opérateurs mobile. Exemples : Deezer avec Orange ou Spotify avec KPN. Les majors de la musique misent en outre sur les licences par abonnement. « Nous développons de nouveaux business en association avec des marques », a indiqué Pascal Nègre, patron de Universal Music France (2). L’amélioration des interfaces utilisateurs, l’intégration des réseaux sociaux et la variété des niveaux de prix ont aussi contribué à cette multiplication des services abonnements, qui sont au nombre de 30 dans le monde. Mais des disparités demeurent face à ces services aux revenus récurrents pour les ayants droits : si par exemple en France l’abonnement domine, ce n’est pas le cas en Grande-Bretagne où le téléchargement payé arrive en tête.
Avec plus de 5 millions d’abonnés dans le monde, Spotify arrive en seconde position
– derrière iTunes d’Apple – en terme de chiffre d’affaires généré par la musique en ligne, lorsqu’il n’est pas en tête dans certains pays comme la Finlande, la Norvège et, d’où il
est originaire, la Suède. Spotify indique que plus de 20 % de ses utilisateurs actifs se convertissent à son service premium. Quant au français Deezer, dont France Télécom est actionnaire minoritaire (11 %), il compte 3 millions d’abonnés à travers le monde. D’autres plates-formes de musique par abonnement se développent en Europe, comme
le suédois WiMP d’Aspiro ou le britannique Rara.com, sans parler des sites plus locaux tels que Music Me en France, Juke et Musicload en Allemagne, ou encore We7 en Grande-Bretagne. Aux Etats- Unis, Mog, Muve Music, Pandora Premium, Rdio, Rhapsody ou encore Slacker contribuent également à la montée en puissance de la SMOD. En Asie et en Amérique du Sud aussi. @

RNT payante : Naïve et Oui FM présents sur « ON »

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En fait. Le 13 février, Edition Multimédi@ a pu obtenir l’information selon laquelle
le producteur de musique Naïve – créé par Patrick Zelnik – sera présent dans
le bouquet de RNT payants d’Onde numérique qui édite notamment Musicaa,
un service multi-thématique musical. Par ailleurs, Oui FM y sera aussi.

En clair. Pourquoi s’attarder sur deux des nombreux partenaires que compte déjà
la société toulousaine Onde numérique pour son futur bouquet de radio numérique terrestre (RNT) payant « ON » ? Car Naïve Records et Oui FM illustrent les deux
types de services audios qui seront proposés dans un an par cette offre de RNT payante sans précédent en France. « Nous lancerons le service en mars 2014 pour
une réception à domicile via ADSL et Wifi, puis sur smartphone et tablettes en 3G/4G, pour ensuite le proposer dans les véhicules en juillet 2014. Et ce, pour un tarif légèrement supérieur à 5 euros par mois à domicile et d’un peu plus de 10 euros par mois en voiture (ou moins si l’on est déjà abonné chez soi) », nous indique Franz Cantarano. Présenté comme un CanalSat de la radio, Onde numérique n’exclut pas une introduction en Bourse pour lever des capitaux et vise à terme 4 millions d’abonnés
– en s’inspirant de SiriusXM et ses 23,9 millions d’abonnés aux Etats-Unis.
Si Naïve n’apparaît pas dans les noms des partenaires qui sont listés dans la décision
du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) daté du 15 janvier et publiée au J.O. du
26 janvier, c’est que le label de Patrick Zelnik fait partie de la dizaine de fournisseurs du
« service multithématique musical » Musicaa édité par Onde numérique. S’y trouvent aussi RTL, NRJ Trace ou encore FG Radio. C’est ainsi le seul producteur de musique
à se lancer dans la RNT payante. Patrick Zelnik a créé Naïve Records en 1997, après avoir été président du Snep (1) de 1990 à 1992, puis de 1994 à 1997. Il fut aussi coauteur, avec notamment Jacques Toubon, du fameux rapport Création et Internet remis en janvier 2010 avec 22 propositions (2), dont la carte Musique en ligne qui fut un échec (3).
Quant à la radio Oui FM, elle sera présente non pas dans Musicaa mais en tant que « Oui 2 » sur le bouquet ON comme le seront aussi Europe 1, BFM, Euronews ou encore FIP. Or Oui FM est membre du conseil d’administration du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti), lequel est farouchement hostile au lancement de « ce monopole de la RNT payante » et ulcéré du retard pris par le lancement de la RNT gratuite et pour tous (lire ci-dessous). « Cela ne remet pas en question notre présence au sein du Sirti », nous a assuré Emmanuel Rials, DG d’Arthur World Radio, société éditrice de Oui FM et de Oui Télé. @