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La Cnil à l’assaut de Google : entre quête du Graal et risque de Waterloo juridique

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La Cnil mène la fronde européenne contre Google sur la protection des données personnelles et envisage avant Noël des sanctions, lesquelles pourraient être
plus médiatiques qu’efficaces. Les entreprises européennes pourraient en être
les victimes collatérales. Le bras de fer est loin d’être terminé.

Par (photo), avocat associé, et Hugo Bats, cabinet K&L Gates LLP.

La nouvelle politique de confidentialité de Google, édictée en
mars 2012 pour simplifier et faciliter l’utilisation de ses services,
de la messagerie Gmail aux téléphones Android, a été étudiée
et fortement questionnée au cours d’une enquête initiée au sein
du G29 – groupe de travail des autorités européennes pour la protection des données personnelles et de la vie privée (1) – et menée sous la conduite de la Cnil (2) par six autorités nationales.

Audience : Yahoo dépasse Google aux Etats-Unis

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En fait. Le 21 octobre, Yahoo a recruté le journaliste David Pogue – jusqu’alors chroniqueur au New York Times. Il aura la responsabilité éditoriale de l’électronique grand public. Le 9 septembre, Yahoo recrutait Megan Liberman – également ex-NYT. A force d’investir dans les contenus, l’audience suit.

En clair. C’est un signe : Yahoo a dépassé pour la première fois en juillet et août derniers Google en terme d’audience aux Etats-Unis. Selon Comscore, Yahoo a affiché un score de 196,5 millions de visiteurs uniques sur le mois de juillet – reléguant pour la première fois Google à la seconde place (192,2 millions). Et la firme de Sunnyvale a renouvelé cette performance au mois d’août avec 196,4 millions de visiteurs uniques, maintenant Google derrière (191,6 millions). Alors que Google était encore en tête en juin avec 192,5 millions de visiteurs uniques, devant Yahoo (188,7 millions). Reste à savoir si le mois de septembre confortera Yahoo en haut du podium des audiences de sites web outre-Atlantique. Mais cette pole position est loin d’être acquise en Europe, notamment en France où Yahoo arrive en seulement quatrième, cinquième ou sixième place selon les mois. Par exemple, pour l’audience du mois de septembre en France, Yahoo est cinquième place avec 21,9 millions de visiteurs uniques (derrière Google, Microsoft, Facebook et Wikimedia/Wikipedia).

Google échapperait à 5 milliards de dollars d’amende

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En fait. Le 1er octobre, le commissaire européen à la Concurrence, Joaquín Almunia, a indiqué devant le Parlement européen qu’un accord à l’amiable concernant le moteur de recherche de Google – accusé d’afficher des résultats défavorables pour ses concurrents – pourrait intervenir au printemps 2014.

En clair. Lorsqu’elle constate une infraction aux règles antitrusts, comme un abus de position dominante (1), la Commission européenne peut interdire un tel comportement et infliger une amende pouvant aller jusqu’à concurrence de 10 % du chiffre d’affaires total réalisé par l’entreprise au cours de l’exercice social précédent. En 2012, Google a réalisé un chiffre d’affaires d’un peu plus de 50 milliards de dollars. Le géant de Mountain View risque donc jusqu’à 5 milliards de dollars de sanction pécuniaire, pour abus de position dominante sur son moteur de recherche et dans la publicité en ligne qui en découle. Il lui reproché depuis novembre 2010, date de l’ouverture de l’enquête par la Commission européenne, de favoriser ses propres services dans les résultats de recherches au détriment de concurrents (2).

Entre visibilité et financement, la presse française joue un double jeu avec Google

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Google et l’Association de la presse d’information politique et générale (AIPG) ont lancé le 19 septembre le Fonds pour l’innovation numérique de la presse (FINP), doté pour trois ans de 60 millions d’euros. Le double jeu de la presse française
avec le géant du Net est à son comble.

Par Charles de Laubier

Après avoir accusé toutes ces dernières années Google de piller ses articles au mépris des droits d’auteurs et de capter la valeur au détriment de ses rédactions et journalistes, voilà que la presse française – ou du moins une partie des journaux dits d’information politique et générale – en est réduite à demander l’aide financière du numéro un des moteurs de recherche.

Suspicions d’abus de position dominante des App Stores d’Apple, de Google et consorts

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À l’heure où l’App Store d’Apple fête ses cinq ans d’existence et ses 50 milliards d’applications téléchargées, les magasins d’applications sont dans le collimateur, notamment en France : verrouillage des utilisateurs, exclusivité ou fausse protection de la vie privée sont en cause.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Les magasins d’applications sont des plates-formes qui mettent en relation les utilisateurs de terminaux avec les éditeurs de contenus ou de services, lesquels développent des applications. Ces boutiques en ligne permettent de fidéliser une clientèle qui sera de facto captive pour l’obtention d’« applis », ce qui en fait un canal de distribution incontournable pour les développeurs. Ceci explique qu’elles fleurissent : App Store d’Apple, Google Play de Google, App World de BlackBerry ou encore Windows Phone Store de Microsoft, pour ne mentionner que les plus populaires.