Piraterie audiovisuelle : il faut réinventer un arsenal juridique préventif

Si le législateur a su donner au juge des outils pour lutter contre les pirates, ces outils ne sont cependant pas toujours adaptés, notamment lors de diffusions en direct – comme dans le sport – ou pour les nouveautés. A quoi bon condamner un pirate si la sanction ne peut être exécutée.

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Un des aspects de la révolution numérique, qui a bouleversé notre société, est la dématérialisation. Du fait de la facilité de la transmission du support, la piraterie audiovisuelle « professionnelle » s’est largement répandue. Il s’agit d’un poison mortel pour la création culturelle et pour le monde du divertissement. Le pirate professionnel est celui qui met à la disposition du public, sans autorisation, une oeuvre ou un événement protégé et qui tire un revenu ou un avantage direct de son activité par exemple, par abonnement ou par la publicité.

Le replay et le différé atteignent pour la première fois 10 minutes par jour sur l’audience TV totale

En 2016, la télévision de rattrapage (replay) et le visionnage en différé (time shifting) ont permis aux chaînes de télé de sauver la face. Grâce à ces deux modes de consommation délinéarisée inclus dans la mesure d’audience TV,
le petit écran compense l’érosion de son audience à l’antenne (live).

Selon nos informations obtenues auprès de Médiamétrie, le replay et le différé ont fait gagner en 2016 aux chaînes de télévision en France 10 minutes supplémentaires de durée d’écoute par individu – en moyenne chaque jour – par rapport à la durée d’écoute classique en live à l’antenne. Ce qui permet aux chaînes d’afficher pour l’an dernier un total de 3h43 par jour en moyenne de durée d’écoute par individu, soit en un an une baisse de seulement 1 minute en moyenne par jour et par individu.

Netflix hésite à se lancer dans le sport, sans l’exclure

En fait. Le 14 avril, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié une étude sur « l’offre “overthe- top” de contenus sportifs en France » émanant des chaînes TV (France Télévisions, Canal+, BeIn, …) ou des acteurs du Net (Yahoo, Google, Twitter, …). Un des grands absents du sport est… Netflix.

En clair. Ira ? Ira pas ? Le géant mondial de la vidéo à la demande par abonnement Netflix retransmettra-t-il un jour – en SVOD ou en live – des événements sportifs comme commencent à le faire par exemple Yahoo, Google ou encore Twitter ? Avec ses 81,5 millions d’abonnés dans le monde, dont plus de 2 millions en Europe (1), le groupe fondé par Reed Hastings est tenté de rivaliser avec les acteurs du Net lancés dans la bataille des droits de diffusion sportifs (2).
Mais il y a débat au sein même de Netflix pour savoir si le jeu en vaut vraiment la chandelle. Lors de leur événement-séduction organisé pour l’Europe à Paris, à la Cité du cinéma de Saint-Denis le 11 avril dernier, le PDG Reed Hastings et son directeur des programmes Ted Sarandos ont assuré à RadioTimes.com qu’il n’avaient pas de projet de diffusion sportive en live. « Est-ce que le sport serait quelque chose que vous feriez ? » leur a-t-il été demandé : « Non, en aucun pas », a répondu Ted Sarandos
en estimant qu’« il y a beaucoup de valeur ajoutée préparée d’avance dans le divertissement quand vous regarder un film ou une émission de télévision, mais
pas beaucoup de valeur pour le sport dans la mesure où vous voulez le regarder en direct avec tout le monde ». Pourtant, publiée trois après le show de Netflix axé sur les séries, l’étude du CSA sur l’offre OTT (Over-The-Top) de contenus sportifs en France (3) cite les propos de Ted Sarandos tenus lors de la 43e conférence « Global Media and Communications » organisée par la banque UBS à New York début décembre 2015 et rapportés par les médias américains tels que The Hollywood Reporter ou le New York Post. Ted Sarandos dit en substance que Netflix pourrait un jour se lancer dans les rencontres sportives, mais uniquement s’il créait lui-même l’événement et en possédait donc les droits : « S’il y a un modèle où nous créons nos propres ligues des sports, cela pourrait être intéressant », a-t-il dit précisément. Ted Sarandos a pris en exemple X Games, la compétition de sports extrêmes détenue par Disney qui la diffuse chaque année sur sa propre chaîne sportive ESPN. Mais il a ajouté que Netflix ne souhaitait pas acquérir des droits auprès des ligues de sport car, au-delà du fait qu’elles sont en position de force dans la négociation sur les prix, rendre disponible à la demande ce type de contenu n’apporterait aucune valeur ajoutée à l’utilisateur. @