Justice prédictive et « boîtes noires » : qui gardera les algorithmes dans notre démocratie numérique ?

Le prédictif — à grand renfort d’intelligence artificielle et d’algorithmes — nous apporte un nouveau type de connaissances. Mais il faut identifier les possibles effets pervers de « la boîte noire » et éviter que la justice prédictive ne devienne une justice « performative » ou « auto-réalisatrice ».

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Le rapport Villani (1) sur l’intelligence artificielle (IA) – laquelle est, rappelonsle, le fait de créer des processus cognitifs comparables à ceux de l’être humain – préconise que la France avec l’Europe devienne un leader mondial de l’intelligence artificielle. Il s’agit de donner un sens à cette intelligence, qui doit seconder et non remplacer l’intelligence humaine.

Orange : Dufourcq se verrait bien remplacer Richard

En fait. Le 20 février, le conseil d’administration d’Orange – où siège Nicolas Dufourcq parmi les trois représentants de l’Etat (actionnaire à 23 % du capital, dont 9,5 % de Bpifrance) – a voté pour le renouvellement du mandat de Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, comme administrateur du groupe.

En clair. Bien qu’il ait été mis en examen – en tant qu’exdirecteur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde (1) – dans l’affaire de l’arbitrage de 404 millions d’euros en faveur de Bernard Tapie, et qu’en mai ou juin il sera jugé en correctionnelle avec cinq autres personnes (dont ce dernier) pour « complicité d’escroquerie » et « complicité de détournement de fonds publics », Stéphane Richard reste intouchable au sein d’Orange, dont il est le PDG depuis sept ans maintenant, après avoir été nommé DG il y a près de huit ans. Même l’Etat français – pourtant au cœur de cette affaire d’Etat qu’est le scandale « Tapie » – n’a rien trouvé à redire sur Stéphane Richard, l’un de ses plus dévoués grands commis. C’est ainsi que les trois administrateurs qui représentent « la sphère publique » – Nicolas Dufourcq en tant que PDG de Bpifrance Participations (détenteur de 9,5 % d’Orange sur les 23 % de l’Etat), Anne Lange et Lucie Muniesa – ont voté comme les autres membres du conseil d’administration « en faveur du renouvellement du mandat de Stéphane Richard comme administrateur d’Orange dans la perspective de son renouvellement en tant
que président du conseil d’administration pour une période de quatre ans ». Cette résolution sera soumise au vote de l’assemblée générale le 4 mai (2). Mais le PDG ira-t-il jusqu’au bout de son troisième mandat s’il était approuvé par les actionnaires – Etat et salariés d’Orange en tête ? Une simple formalité ? Cela semble être le cas malgré l’épée de Damoclès au-dessus de l’ex-directeur de cabinet. « S’il devait y avoir une condamnation, il remettrait immédiatement son mandat et démissionnerait », a prévenu Bruno Le Maire le 22 janvier sur Radio Classique. Ce que l’intéressé, qui assure n’avoir exécuté à l’époque qu’une décision politique prise par Christine Lagarde, a confirmé le 20 février sur RTL. Quoi qu’il en soit, les noms de successeurs potentiels circulent de plus belle, notamment celui de Nicolas Dufourcq qui passa près de dix ans chez France Télécom (1994- 2003) où il dirigea la division Multimédia et y lança Wanadoo. Président de Bpifrance depuis 2013, il est donc un administrateur de l’Etat au sein d’Orange et n’a jamais démenti son intérêt d’être calife à la place du calife. En 2016, Nicolas Dufourcq s’était dit convaincu que le rapprochement entre Orange et Bouygues Telecom allait se faire… un jour. @

Doublement empêtré en Italie, Vivendi espère un dénouement rapide pour lancer son « Netflix latin »

Président du directoire de Vivendi et président de Telecom Italia, dont Vivendi est le premier actionnaire, Arnaud de Puyfontaine cherche à sortir de deux conflits en Italie pour lancer « un géant latin des contenus » autour d’une alliance « Canal+Tim » et concurrencer ainsi Netflix et Amazon Video.

La présence du groupe français Vivendi dans le capital de Telecom Italia (Tim), dont il est le premier actionnaire à hauteur de 24 %, tourne à l’imbroglio politico-industriel. C’est même devenu une affaire d’Etat en Italie, où le gouvernement a ouvert une procédure contre l’opérateur télécoms historique italien Tim et indirectement contre son premier actionnaire le groupe français Vivendi, lequel est accusé de ne pas avoir notifié aux autorités italiennes qu’il en détenait le contrôle de fait.
Pour le gouvernement italien, cette omission est d’autant plus fâcheuse et contestable qu’il considère Tim et son réseau – qu’il exige d’être mis dans une entité séparée – comme un actif stratégique, et que l’Etat italien estime avoir été floué en dépit de ses pouvoirs spéciaux (golden power). Reste à savoir quel sera le montant de l’amende dont va écoper Vivendi. Bref, difficile de démêler l’écheveau de
ce conflit et Arnaud de Puyfontaine (photo), à la fois président du directoire de Vivendi et président de Telecom Italia, n’est pas au bout de ses peines.

Fiducial Médias de Christian Latouche (Sud Radio, Lyon Capitale, TV, …) se développe au niveau national

En plus des groupes médias TF1, M6/RTL, Canal+, Lagardère/Europe 1, NRJ,
Le Monde/L’Obs, Le Figaro, Le Parisien-Les Echos ou encore Altice (BFM, Libération/L’Express), souvent aux mains de milliardaires, il faut désormais compter avec Fiducial Médias de Christian Latouche – nouveau milliardaire
et magnat potentiel aux ambitions nationales.

Par Charles de Laubier

Fiducial Médias tente de concrétiser ses ambitions nationales, à commencer dans la radio avec la station Sud Radio que le groupe a rachetée il y a quatre ans et qui vient de fermer ses studios à Labège (près de Toulouse) après avoir emménagé dans de nouveaux à Paris. Filiale du groupe d’expertise-comptable Fiducial diversifié dans les services de gestion aux entreprises, Fiducial Médias a pour PDG Didier Maïsto (photo de droite) depuis fin 2013.
Cet ancien journaliste du Figaro (1988-1993) devenu ensuite attaché parlementaire (1993-1998) de quatre députés successifs (1), puis lobbyiste, développe depuis quatre ans une stratégie plurimédia et multimédia bien au-delà de Lyon d’où s’est lancé dans la presse la maison mère il y a près de dix ans. C’est en fait Christian Latouche (photo de gauche), le très discret fondateur du groupe de gestion spécialisé dans les TPE/PME, Fiducial (ex-Sofinarex), qui s’est épris de médias : ce Bordelais a jeté son dévolu sur Lyon Capitale en le rachetant en 2008.

Piratage : l’Hadopi a demandé au Conseil d’Etat une « étude juridique » sur l’évolution de la réponse graduée

Au moment où la réponse graduée franchit le seuil des 2.000 dossiers transmis à la justice depuis ses débuts, elle suscite de plus en plus d’interrogations sur son avenir face aux nouvelles pratiques de piratage. L’Hadopi, cantonnée au peer-to-peer, doit-elle être amenée à infliger des amendes ?

Selon nos informations, la Haute autorité pour la diffusion
des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)
a demandé à deux maîtres de requêtes au Conseil d’Etat
– Bethânia Gaschet et Louis Dutheillet de Lamothe (1) – de
lui remettre d’ici fin novembre une « évaluation juridique des diverses propositions externes de modification du mode de sanction de la réponse graduée ». Cette étude leur est confiée
à titre individuel et ne constitue donc pas une saisine pour avis du Conseil d’Etat.