En fait. Le 12 juin 2012, est paru au J.O. un arrêté sur les dernières nominations
– notamment de Gilles Le Blanc et Kim Pham – au cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication. Le 6 juin, auprès de la ministre en charge de l’Economie numérique, ont été nommés Jean-Baptiste Soufron et Matthieu Agogué.
En clair. L’arrêté daté du 6 juin fait entrer (entre autres) au cabinet d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, Gilles Le Blanc au poste de directeur adjoint du cabinet, en charge de la presse, du numérique et de l’enseignement supérieur, et Kim Pham comme conseiller chargé de l’audiovisuel et du cinéma. Gilles Le Blanc était jusque-là professeur d’économie à l’Ecole des Mines ParisTech et chercheur au Cerna (1). Il est co-auteur en 2006 de « Modem le Maudit : économie de la distribution numérique des contenus ». Quant à Kim Pham, il quitte son poste de DG adjoint de gestion chez France Télévisions qu’il avait rejoint après avoir été directeur financier
et juridique du CNC (2). Les attributions de la ministre, fixées par décret du 24 mai, précise : « [Aurélie Filippetti] veille au développement des industries culturelles. [Elle] contribue au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels. [Elle] veille au développement et à la valorisation des contenus et services culturels numériques ». En outre, la ministre « prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine des médias » et « veille notamment au développement et à la diffusion de la création audiovisuelle ». Au cabinet de Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge notamment de l’Economie numérique, arrivent Jean-Baptiste Soufron (avocat et directeur du programme Think Digital chez Cap Digital), par arrêté du 29 mai, comme conseiller numérique, Matthieu Agogué nommé conseiller technique communications électroniques (et postes) et Aymeril Hoang conseiller innovation (ces deux derniers sont d’anciens de l’Arcep). Aziz Ridouan, lui, est conseiller presse et communication. A noter qu’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif (dont dépend Fleur Pellerin) est – par décret du 24 mai – compétent pour le développement de l’économie numérique et a autorité sur la Délégation aux usages de l’Internet (DUI) et dispose de la DGMIC (3) du ministère de la Culture. Et par décret du 9 juin, Fleur Pellerin s’occupe notamment du « développement de l’économie numérique, qui comprend notamment les réseaux, les équipements, les services, les usages et les contenus numériques, en lien avec les autres ministres concernés, ainsi qu’à la promotion et la diffusion des nouvelles technologies ». @
Le fair use signifie une utilisation équitable. Aux Etats- Unis, la règle de fair use est une exception au droit d’auteur. Cela signifie que le titulaire d’un droit d’auteur ne peut pas empêcher une autre personne d’utiliser l’oeuvre si cette utilisation remplit les critères de fair use. En Europe, les exceptions au droit d’auteur sont énumérées dans une liste fermée qui intègre également le test dit « de trois étapes » (1) prescrit par la Convention de Berne et la Directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information.
