En fait. Le 19 mai, Sébastien Soriano – président depuis mi-janvier de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) – était l’invité de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Il est favorable à une régulation européenne des plateformes numériques.
En clair. La Commission européenne vient de lancer le chantier de la réflexion sur la régulation européenne des plateformes numériques, et elle devrait livrer les premiers éléments de cette réflexion d’ici fin 2015 pour légiférer courant 2016. Elle est encouragée dans ce sens par la France et l’Allemagne qui poussent à la mise en oeuvre d’une régulation numérique européenne. « Je constate que le moteur franco-allemand s’est rallumé. Dès le conseil des ministres franco-allemand de février 2014,
il y a des déclarations communes très fortes sur la volonté de la France et de l’Allemagne d’avancer notamment sur la régulation des plateformes : Google, Apple, Facebook, … », s’est félicité Sébastien Soriano, président de l’Arcep.
Selon lui, il y a eu « une forme de naïveté de l’Europe qui s’est laissée colonisée » par des équipementiers asiatiques et des acteurs du Net américains – GAFA en tête. Cette période est révolue. Mais cela suppose une régulation européenne des plateformes numérique pour éviter que, d’une part, les acteurs dominants de l’Internet empêchent des start-up européennes d’émerger, et que, d’autre part, les 30 % de commission prélevés par ces acteurs ne partent ailleurs. « Comment on évite un système dans lequel il y a une “Uberisation” massive de l’ensemble de l’économie ? », s’interroge Sébastien Soriano. Qui doit alors jouer le rôle de régulateur européen des plateformes numériques ? La France et l’Allemagne avancent plusieurs scénarios : la Commission européenne pourrait jouer ce rôle, via sa direction générale DG Comp, en charge de
la concurrence, ou sa DG Connect, en charge du numérique. Ou bien cette régulation européenne pourrait être confiée à un réseau de régulateurs comme cela existe entre les « Autorité de la concurrence » européennes avec leur Réseau européen de la concurrence (Rec) mis en place début 2004. A moins que l’on opte pour un système fédéral comme celui des télécoms avec l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece), ou Berec en anglais, créé en décembre 2009. En revanche, Sébastien Soriano a redit qu’il n’était pas favorable à un régulateur européen des télécoms (1) : « Là, je parle des télécoms, sur les tuyaux, sur les réseaux, sur le dur. C’est le métier historique de l’Arcep. Et moi, je souhaite un bon courage à un régulateur européen qui devra s’intéresser à comment déployer la fibre optique dans la Creuse ! ». @
En France, la loi emblématique du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse constitue le socle de la liberté d’expression. Elle prévoit une procédure pénale spécifique et adaptée à la nature particulière des infractions relatives à la liberté d’expression, de pensée et d’opinion. Contrairement à ce que son nom indique, ce cadre protecteur ne se limite pas à la presse mais s’applique aux propos tenus par chaque citoyen sur des écrits, des imprimés, dans des lieux ou réunions publics mais aussi sur Internet.
