Résultat de plusieurs mois de négociations, l’accord d’une durée de cinq ans annoncé le 17 novembre 2021 entre Google et l’Agence France-Presse (AFP), sur les droits voisins de cette dernière, est un précédent qui devrait inspirer les éditeurs en France et dans le reste de l’Europe.
Par Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.
La souveraineté nationale et/ou européenne de l’informatique en nuage (cloud) est à géométrie variable, mais elle constitue un marché prometteur pour les fournisseurs comme le français OVHcloud qui va faire son entrée en Bourse. Mais les américains et les chinois veulent aussi leur part du gâteau.
« Souveraineté des données » (50 fois), « cloud souverain » (2 fois), mais aussi « cloud souverain européen », « souveraineté des données en Europe », « souveraineté numérique de l’Europe », « cloud de données sécurisées et souveraines », « souveraineté et de sécurité des données », « bases de données souveraines » : le document d’enregistrement boursier du groupe OVH (alias OVHcloud), approuvé le 17 septembre 2021 par l’Autorité des marchés financiers (AMF), montre que la « souveraineté » est devenue le leitmotiv dans le nuage.
En France, les éditeurs de sites web – au premier rang desquels une quarantaine mis en demeure en juillet par la Cnil, après une vingtaine en mai – sont censés s’être mis en conformité depuis le 6 septembre. La Grande-Bretagne, elle, tente de réhabiliter les cookies.
Permettre aux internautes et aux mobinautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. Telle est la philosophie des « Cnil » européennes, conformément à la directive sur la protection des données électroniques (ePrivacy) et le règlement général sur la protection des données (RGPD). En France, après une soixantaine de mises en demeures sur les cookies par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), présidée par Marie-Laure Denis (photo), les sociétés et organisations contrevenantes à la nouvelle réglementation sur les cookies avaient jusqu’au 6 septembre pour s’y conformer.
En fait. Le 9 septembre, l’Arcep a publié les chiffres au 31 juin du haut et très haut débit en France : même si « la fibre pour tous » n’est plus pour 2022 mais reportée à 2025, le taux d’abonnés aux prises FTTH (Fiber-to-the-Home) déployées ne dépasse pas encore les 50 % (45,9 % à fin juin).
En clair. C’est un taux de pénétration qui reste encore presque tabou en France : le nombre d’abonnés à la fibre optique par rapport au nombre de prises de fibre optique raccordables déployées sur tout le territoire à coup de milliards d’euros d’investissement de la part des opérateurs télécoms et/ou des collectivités locales. D’après les chiffres du haut et du très haut débit publiés par l’Arcep le 9 septembre, et selon nos calculs, ce taux est de 45,9 % – soit 12.412.000 abonnés FTTH (1) sur 27.020.000 prises de ce réseau de fibre optique de bout en bout. Moins de la moitié des prises disponibles ont trouvé preneur. Il en reste donc encore 14,6 millions qui n’ont pas fait l’objet d’un abonnement, alors qu’elles sont bien disponibles, le rythme du déploiement des réseaux FTTH restant globalement soutenu. Rien que sur le second trimestre 2021, 1,4 million de lignes supplémentaires ont été installées, mais moins de 1 million d’abonnements (969.000 précisément) ont été contractés sur ces trois mois. Emmanuel Macron a promis « la fibre pour tous » pour 2025, après que son prédécesseur François Hollande l’avait annoncée pour 2022. Encore faudrait-il que l’objectif ne soit pas en prises raccordables mais bien en abonnements contractés. « On ne parle pas suffisamment du taux de pénétration, la différence entre le raccordable et le raccordé (…). Cela doit être un de nos chantiers dans les prochains mois », avait signalé le 2 juillet 2020 Julien Denormandie, alors encore ministre de la Ville et du Logement, aux 14es Assises du Très haut débit (2).
D’après la fédération professionnelle Infranum (3), plus de 5 milliards d’euros étaient alors encore nécessaires pour généraliser la fibre partout en France d’ici 2025. Or avec la crise sanitaire et ses confinements (télétravail, école en distanciel, télé-consultations, …), la fracture numérique est apparue au grand jour (4). Dans son dernier observatoire, l’Arcep pointe le retard pris dans les déploiements de fibre optique : « Le rythme record [des déploiements FTTH, ndlr] observé au niveau national ne se traduit toujours pas dans les zones très denses où le rythme insuffisant constaté ces derniers trimestres perdure » et « la couverture en fibre optique de certains départements [y] est bien inférieure à la couverture moyenne nationale de ces zones qui s’établit à 86%». Mais rien n’est dit sur les 14,6 millions de prises FTTH non encore activées. @
La retransmission en direct sur Internet d’événements culturels, qu’ils soient spectacles vivants, concerts ou encore festivals, a explosé à l’ère des confinements. Si le live streaming ne date cependant pas d’hier, son avenir pourrait être mieux encadré par une réglementation et une jurisprudence.
Par Anne-Marie Pecoraro*, avocate associée, UGGC Avocats