« Souveraineté numérique » : nationalisme digital ?

En fait. Le 3 octobre, la commission d’enquête du Sénat sur « la souveraineté numérique » a rendu son rapport rédigé par Gérard Longuet (LR) et Franck Montaugé (PS). Le problème est que la définition même de « souveraineté numérique » reste toujours floue à l’heure de l’Internet sans frontières.

En clair. On se souvient des Assises de la souveraineté numérique que l’agence de relations publiques Aromates a organisées de 2014 à 2017. « A l’ère de l’Internet des objets et de la blockchain, la vision naïve ou romantique d’un numérique libertaire est devenu dangereuse et il est grand temps que la France se dote d’une véritable et ambitieuse politique de souveraineté numérique », prévenait son président Jacques Marceau, lors de la quatrième et dernière édition de ces Assises de la souveraineté numérique (1). Le problème de la « souveraineté numérique » est son absence de définition. Aujourd’hui, avec le rapport sénatorial sur la souveraineté numérique rendu public le 3 octobre par Gérard Longuet (LR) et Franck Montaugé (PS), la signification de la souveraineté numérique laisse encore à désirer. S’agit-il d’une « souveraineté numérique national » (abordée cinq fois dans le rapport), de son équivalente « souveraineté numérique française » (évoquée six fois), voire d’un « nationalisme numérique » (dont il est question une fois) ? Ou bien parle-t-on de « souveraineté numérique européenne » (mentionnée qu’une fois) ? Et que recouvre-t-elle au juste cette « souveraineté numérique » ?
Est-elle partie intégrante de la « souveraineté nationale » (citée dix fois) ? Bref, le concept est à géométrie variable et floue, voire nationalistes (2). A l’heure du cyberespace sans frontières qu’est l’Internet, la souveraineté numérique sonne comme une ligne Maginot virtuelle qui relève plus de l’utopie défensive que de la Realpolitik offensive. La souveraineté numérique, est-ce instaurer « des frontières pour arrêter les nuages ? », pour reprendre le titre d’une tribune (3) de Jacques Marceau parue en 2014. Va-t-on vers un « patriotisme numérique » dans la foulée du « patriotisme économique » aux arrières-pensées protectionnistes ?
Le rapport sénatorial (4), qui rappelle l’échec du « cloud souverain » français, laisse toujours perplexe sur la notion de souveraineté numérique : « L’homme est moins un citoyen et un sujet de droit, mais de plus en plus une somme de données à exploiter. Ce n’est pas notre conception de la personne humaine, ce n’est pas non plus le modèle de société que nous portons et dans lequel s’incarnent nos valeurs de respect de tous et de chacun. La souveraineté numérique est donc la condition nécessaire et indispensable à la préservation de ces valeurs ». @

Consentement des internautes : cookies et autres traceurs sont dans le viseur de la Cnil, Europe oblige

Sont parues le 19 juillet au Journal Officiel les lignes directrices de la Cnil concernant les « opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs) », en attendant ses recommandations pour début 2020, et le futur règlement « ePrivacy » européen.

Par Olivia Roche, avocate, et Prudence Cadio, avocate associée, cabinet LPA-CGR avocats

L’utilisation des cookies et a u t re s t raceurs est actuellement encadrée par la directive européenne dite « ePrivacy » (1), plusieurs fois modifiée, notamment par la directive de 2009 renforçant l’obligation d’information des internautes et leur consentement (2). Si cette dernière a vocation à être abrogée et remplacée par le règlement européen « ePrivacy » (3), celui-ci est toujours en discussion devant les instances européennes. Toutefois, l’entrée en vigueur en mai 2018 du RGPD – règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 – a permis un premier pas vers la modernisation des règles entourant l’utilisation de traceurs et cookies.

Réseaux sociaux et plateformes vidéo : les influenceurs dans le collimateur de la régulation

Les influenceurs du Net sont suivis par des milliers voire des millions d’abonnés,
de fans ou d’amis qu’ils informent ou conseillent. Ils vantent des marques et des produits dont ils font la publicité. L’aura de ces bloggeurs en fait des médias d’influence en marge de la régulation audiovisuelle. Pour l’instant.

Le Danemark envisage d’encadrer les influenceurs. Qu’ils soient sur YouTube, Facebook, Instagram, Twitter, Dailymotion, Pinterest ou Twitch, lorsque ce n’est pas sur d’autres plateformes vidéo ou réseaux sociaux, ces éditeurs individuels – hommes ou femmes – ont acquis pour certains une très forte audience. Le 8 juillet dernier, la ministre danoise de l’Enfance et de l’Education, Pernille Rosenkrantz-Theil (photo), a publié sur son compte Facebook un commentaire appelant à responsabiliser ces influenceurs.

Tariq Krim dénonce le « suprémacisme numérique »

En fait. Le 9 juillet, se sont tenues les 13e Assises du Très haut débit, organisées
à Paris par l’agence Aromates. Parmi les intervenants, l’entrepreneur Tariq Krim (Netvibes, Jolicloud, …) a expliqué la philosophie de son projet de « slow web » engagé il a plus d’un an maintenant et concrétisé par Dissident.ai.

En clair. Au-delà de son offre proposée à 5 euros par mois (50 euros l’année) via sa plateforme Dissident.ai, où l’internaute peut reprendre le contrôle de ses connexions et de ses contenus (1), le Français Tariq Krim milite pour un autre Internet : « Il existe une place pour une vision numérique qui soit compatible avec les valeurs que l’on a en Europe, un Internet humaniste entre une vision américaine et une vision chinoise basées autour de la collecte de données, ce que j’appelle le “suprémacisme numérique” ».
Selon lui, le monde digital est en train de sortir d’un cycle d’une quinzaine d’années, qui
a commencé au début de 2004 avec l’entrée en Bourse de Google (août 2004), la création de Facebook (février 2004) et le lancement de l’iPhone (juin 2007). « Le Web est né de manière ouverte et publique, avec deux technologies essentielles qui ont été inventées en Europe : Linux et le Web. Ensuite, Internet est devenu – à la différence du Web – un environnement totalement fermé et privatisé, né dans le secret des laboratoires. Aujourd’hui, tous les terminaux dont nous disposons – les mobiles – sont désormais des boîtes noires. On a laissé cet “Internet boîte noire” se développer au-delà de tout ce que l’on pensait. Et on a laissé faire tout cela », regrette Tariq Krim. Et l’entrepreneur du Net, qui fut vice-président « écosystème et innovation » du CNNum (2), de s’en prendre à la marque à la pomme : « Si vous voulez faire du business sur iPhone, il faut payer 30 % à Apple. Pour quelle raison ? Juste parce qu’Apple l’a décidé. D’ailleurs, Spotify est en train de le contester au niveau de l’Europe, et la Cour suprême des Etats-Unis a aussi été saisie de ces questions. Aujourd’hui, on est dans une phase de doutes ». Pour le fondateur de Dissident.ai, un service de sa société L8Rmedia dont il est Chief Dissident, la technologie est à un tel niveau que les terminaux sont devenus des « outils de manipulation massive » (3), tous pensés pour capturer l’attention et les données des utilisateurs.
« La technologie doit évoluer vers quelque chose d’autre, plaide Tariq Krim. C’est comme la nourriture : on est ce que l’on mange, et ce que l’on digère numériquement n’est pas tout à fait ragoûtant. C’est pour cela que je réfléchis à ce que j’appelle le slow web, l’équivalent du slow food ». Pour un Internet transparent et respectueux de la vie privée. @

Commission européenne : la face digitale d’UVDL

En fait. Le 16 juillet, l’Allemande Ursula von der Leyen (UVDL) a été élue par les eurodéputés – d’une courte majorité (52,25 %) – à la présidence de la Commission européenne, où elle remplacera le 1er novembre prochain Jean-Claude Juncker. Elle a présenté son agenda 2019-2024 pour l’Europe, encore plus digitale.

En clair. C’est la première femme élue à la tête de la Commission européenne (1). Il y a dix ans, alors ministre du Travail d’Angela Merkel, Ursula von der Leyen (UVDL) faisait du blocage de sites web pédopornographiques son cheval de bataille. Ce qui lui a valu le surnom de « Zensursula » (2). C’est face à elle que le Parti pirate allemand rencontre un succès électoral, jusqu’à son apogée en 2013. Avec aujourd’hui la lutte contre les contenus illicites en ligne et la cyberhaine, la chasse aux fausses nouvelles ou encore les mesures contre le piratage des œuvres protégées par le droit d’auteur, c’est à se demander si « Censursula » n’est finalement pas la bonne personne pour prendre la tête de la Commission européenne.
Pour l’heure, l’ex-ministre allemande de la Défense (décembre 2013-juillet 2019) – issue du parti conservateur des chrétiens démocrates (CDU) – fait du numérique une de ses six priorités de son quinquennat européen (novembre 2019-novembre 2024). Dans ses « orientations politiques pour la prochaine Commission européenne » qu’elle a détaillées devant les eurodéputés le 16 juillet (3), le digital apparaît en troisième place de ses six ambitions. UVDL déclare que « l’Europe doit mener la transition vers une planète saine et un nouveau monde numérique ».
Alors que la « taxe Moscovici » applicable aux GAFA est déjà sur son bureau à Bruxelles, elle se veut déterminée : « Je défendrai l’équité fiscale, que ce soit pour les entreprises physiques ou numériques, et je veillerai à ce que la fiscalité des Big Tech soit une priorité ». Et de prévenir : « Si d’ici la fin de 2020 il n’y a toujours pas de solution mondiale [via l’OCDE, ndlr] pour une taxe numérique équitable, l’UE devrait agir seule ». Sous le leitmotiv « Une Europe digne de l’ère numérique », UVDL entend faire de l’intelligence artificielle (IA), de l’Internet des objets, des réseaux 5G ou encore de la blockchain, sur fond de « souveraineté technologique », des leviers de croissance pour l’Europe. « Au cours de mes 100 premiers jours au pouvoir, je proposerai une législation pour une approche européenne coordonnée sur les implications humaines et éthiques de l’intelligence artificielle. (…) Une nouvelle loi sur les services numériques – Digital Services Act – améliorera nos règles de responsabilité et de sécurité pour les plateformes, les services et les produits numériques », a-t-elle promis. @