Bien que la « Walt Disney Company » affiche une santé financière insolente pour la cinquième année consécutive (chiffre d’affaires et bénéfice net record cette année), son président Bob Iger constate une nouvelle perte d’abonnés à ses chaînes de télévision. Il veut les reconquérir directement sur Internet.
Les ayants droits de la création (musique, cinéma, écrit, spectacle vivant, …) l’ont échappé belle : le Conseil d’Etat n’a pas annulé les deux dernières décisions de la Commission « copie privée ». Mais la réforme de cette dernière, en crise interne depuis sa création en 1985, est plus qu’urgente.
Deux requêtes en annulation dirigées contre les décisions n°14 et n°15 de la Commission pour la rémunération de la copie privée ont été rejetées par le Conseil d’Etat, le 19 novembre 2014 (1). Le fait n’est pas anodin car plusieurs décisions de cette Commission
« copie privée » avaient été précédemment annulées, fragilisant le mécanisme même de la redevance pour copie privée.
En fait. Le 27 février, le Parlement européen a adopté le rapport Castex (252 voix pour, 122 contre et 19 abstentions) sur « les redevances pour copie privée ».
Si la résolution donne la part belle aux ayants droits, les industriels peuvent
encore espérer des avancées de la part de la Commission européenne.
En clair. A court terme, la taxe pour la copie privée est maintenue. A long terme, il faudra trouver mieux. Tel est en substance, ce que dit la résolution adoptée par le Parlement européen le 27 février (1). « Il est nécessaire que des discussions soient menées à long terme afin de trouver un modèle plus efficace et plus moderne qui ne soit pas obligatoirement fondé sur une redevance forfaitaire liée aux appareils », considèrent les eurodéputés, dans leur résolution issue du rapport de l’eurodéputée Françoise Castex.
Un peu plus loin, ils n’écartent pas l’idée de licence telle que le rapport d’Antonio Vitorino (2) le préconisait début 2013, bien qu’elle ne soit pas retenue dans l’immédiat
– au grand dam des industriels de l’électronique grand public (dont l’organisation Digital Europe).
« Dans le cadre des œuvres en ligne, (…) les pratiques d’octroi de licences sont complémentaires du système de redevance pour copie privée », considèrent les eurodéputés.
En fait. Le 17 décembre, le rapport « Adapter les obligations de financement de la production audiovisuelle pour garantir leur avenir » a été remis par Laurent Vallet
à Aurélie Filippetti. S’il préconise plus de droits aux chaînes, il émet une réserve
sur la TV de rattrapage pour ne pas gêner la VOD.
En clair. Le rapport Vallet (1) met en garde le gouvernement contre toute extension de la télévision de rattrapage (TVR) audelà de 7 jours durant lesquels les éditeurs de chaînes peuvent proposer gratuitement en ligne les programmes audiovisuels dont ils détiennent les droits de diffusion. « Il semble nécessaire d’envisager avec attention, voire avec réserve, les demandes des éditeurs de service de disposer d’une manière générale de droits de [VOD] gratuite sur Internet d’une durée supérieure à 7 jours », prévient Laurent Vallet dans son rapport.
Selon lui, la rançon de la gloire de la TVR (appelée aussi replay ou catch up TV) – comme en témoigne les derniers chiffres fournis par le CNC sur octobre 2013 (14.800 heures de programmes disponibles pour 231,2 millions de vidéos visionnées par 69 % des internautes) – soulève plusieurs problèmes. Non seulement cette offre de TVR n’est pas suffisamment valorisée par la publicité en ligne, mais, « plus inquiétant encore (…), il semble que l’offre cumulée de télévision de rattrapage rende difficile, voire empêche, le lancement ou la réussite d’offres payantes, tant à l’acte que par abonnement, dans le secteur audiovisuel ».
En fait. Le 24 septembre, les spécifications techniques permettant l’octroi de licences UltraViolet en France et en Allemagne ont été finalisées, nous a indiqué Michael Johnstone, vice-président du consortium Digital Entertainment Content Ecosystem (DECE). De son côté, Disney a lancé Digital Copy Plus.
En clair. UltraViolet, qui est annoncé en France pour le quatrième trimestre 2013, est
prêt depuis le 24 septembre, du moins ses spécifications techniques, afin de pourvoir
être proposé sous licence en France et Allemagne. Selon nos informations, Videofutur (Netgem) et FilmoTV (Wild Bunch) seront parmi ceux proposant UltraViolet dans l’Hexagone. En Europe, « UV » est déjà disponible en Grande-Bretagne et en Irlande. Lancé en juillet 2010 par le consortium DEREC réunissant des industriels et les majors
du cinéma NBC Universal, Paramount, Warner Bros et Sony Pictures, UltraViolet permet aux utilisateurs d’acquérir une seule fois un film sur DVD ou Blu-ray puis de regarder aussi en VOD sur le terminal de son choix (ordinateur, tablette, smartphone, console de jeu, téléviseur connecté, …). Ce téléchargement définitif, qui s’exerce sans restrictions technique à partir d’un service de cloud, répond à la demande des internautes pour un ATAWAD (AnyTime, Any Where, Any Device…). Il suffit de créer son compte sur le site web UltraViolet (www.uvvu.com) ou d’un partenaire pour se constituer un « panier de droits » interopérables. UltraViolet devrait franchir les 10 millions d’inscrits cette année.