Bataille mondiale du « bitcoin » entre les Etats et les nouveaux émetteurs de monnaies numériques

La Banque centrale européenne (BCE) dira l’été prochain si elle compte créer ou pas l’euro numérique. La Chine, elle, teste déjà grandeur nature l’e-yuan, avant sa généralisation en 2022. De leur côté, les Bahamas sont pionniers du « bitcoin » souverain avec leur « dollar de sable ».

La république populaire de Chine, présidée depuis mars 2013 par le très technophile Xi Jinping (photo), pourrait être l’an prochain la première puissance mondiale à lancer sa monnaie numérique. Cet e-yuan souverain, testé depuis le début de l’année et notamment à Shanghai et Shenzhen, est attendu avec fébrilité par les pays occidentaux qui craignent la fin de l’hégémonie monétaire américaine de l’« US dollar » – monnaie de réserve mondiale. De Washington à Francfort-sur-le-Main en Allemagne, où les banques centrales des Etats-Unis (la Fed) et de l’Union européenne (la BCE) ont respectivement leur siège social, c’est le branle-bas de combat.

E-yuan, nerf de la guerre impérialiste
Avec l’e-yuan, l’Empire du Milieu cherche à reprendre la main sur le rôle régalien de l’Etat à « frapper monnaie », mis à mal par le paiement mobile qui s’est généralisé auprès des Chinois grâce aux géants Ant Group (spin off d’Alibaba) avec Alipay, et Tencent avec Wepay (90 % de parts de marché à eux deux en Chine). L’argent en monnaie sonnante et trébuchante est largement passé au second plan des paiements effectués en Chine. Bien que les autorités bancaires chinoises aient mis en garde le 18 mai contre les cryptomonnaies « spéculatives », Xi Jinping nourrirait le secret espoir de voir à terme le crypto-yuan devenir une monnaie numérique internationale et un moyen de réduire la dépendance de la Chine vis-à-vis de l’empire financier mondial des Etats-Unis, son grand rival économique dont il convoite la première place de puissance économique en termes de produit intérieur brut (PIB). Des tests transfrontaliers sont menés avec la banque centrale de Hong Kong en prévision d’une utilisation à l’étranger, ce qui pourrait rendre les frais transferts de monnaie virtuelle moins élevés (comparé aux devises classiques) et les opérations exécutées plus rapidement.
Appelé aussi e-CNY ou e-RMB, du nom de la monnaie officielle chinois (le renminbi), le yuan digital est préparé depuis sept ans – à l’initiative de Zhou Xiaochuan lorsqu’il était à la tête de la PBC (1), la banque centrale chinoise – par le gouvernement de Pékin, afin de lutter contre la pauvreté, l’exclusion financière et le blanchiment d’argent. L’e-yuan est aussi une réponse officielle au Bitcoin à l’origine probablement japonaise (2) ou au Diem (ex-Libra) de Facebook. La Chine a d’ailleurs interdit dès 2017 l’usage des crypto monnaies sur son sol virtuel. Concrètement, d’après la PBC, les premiers utilisateurs ont dû télécharger sur leurs smartphones l’application gouvernementale e- CNY permettant de gérer le portefeuille électronique relié au compte bancaire de chacun. Les transferts d’argent vers le compte virtuel, plafonnés durant la période d’expérimentation à 10.000 yuans (soit l’équivalent de 1.280 euros), puis les paiements en e-yuan se font instantanément à partir d’un QR code (l’habituel code-barres en deux dimensions) ou en NFC (communication sans fil de proximité). Pour inciter les Chinois à utiliser l’application e-CNY, des commerçants partenaires proposent des réductions sur les biens achetés chez eux. Ces derniers sont encouragés de leur côté par l’Etat à proposer le paiement en crypto-yuan qui ne prélève aucun frais de transaction (contrairement aux 0,5 % environ retenu par Alipay et WePay). Mais, comme le rapporte l’agence américaine Bloomberg, des particuliers et des professionnels disent craindre d’être suivis à la trace par les autorités dans leur vie quotidienne et sans protection pour leur vie privée. La PBC tente de rassurer sur la sécurisation et l’anonymisation des transactions et la traçabilité des flux centralisés dans une base de données gouvernementale. Pékin table à terme sur une utilisation massive de l’e-yuan. Selon les prévisions de Sharnie Wong, une analyste de Bloomberg Intelligence (BI), le renminbi digital – appelé officiellement Digital Currency Electronic Payment (DCEP) – sera utilisé à l’échelle nationale avant les Jeux olympiques de Pékin en 2022 et représentera 9% des paiements numériques en Chine d’ici 2025. Mais ce n’est pas encore le Grand Bond en avant numérique de la politique monétaire chinoise.

« Dollar de sable » des Bahamas, pionnier
Si la Chine est à l’avant-garde du « bitcoin » souverain, elle n’est pas la seule. En février dernier, la banque centrale des Bahamas (CBTB) et la fintech Island Pay ont annoncé en collaboration avec Mastercard le lancement de la carte prépayée « Sand Dollar », du nom de la monnaie numérique créée par cet archipel situé dans l’océan Atlantique (faisant partie du Commonwealth britannique). Cette solution de e-paiement, conçue en 2019 puis déployée en octobre 2020 comme première version numérique de la monnaie fiduciaire d’un pays, offre la possibilité de convertir instantanément la monnaie numérique en dollars traditionnels des Bahamas et de payer des biens et services partout où Mastercard est accepté, sur les 770 petites îles de l’archipel et dans le monde. Le « dollar de sable » numérique est ainsi nommé en référence aux oursins plats que l’on trouve au bord de la mer de certains océans. Réservé au Bahamiens, le « Sand Dollar » numérique sera par la suite utilisable aussi par les touristes (3).

La zone euro suspendue à la BCE
De son côté, la Grande-Bretagne s’interroge sur le lancement éventuel du « britcoin ». En avril, la Banque d’Angleterre (BoE), banque centrale du Royaume-Uni, et « le trésor de Sa Majesté » ont lancé un groupe de travail (taskforce) pour « coordonner l’étude sur le potentiel d’une monnaie numérique » qui serait émise par la BoE et sur « les avantages, les risques et les aspects pratiques de cette démarche », y compris les considérations d’inclusion financière et numérique ainsi que les répercussions sur les données et la vie privée. Il s’agit aussi pour le pays du Brexit de « surveiller les développements internationaux des CBDC (Central Bank Digital Currency) pour s’assurer que le Royaume-Uni reste à la pointe de l’innovation mondiale ».
Cette annonce de la Grande-Bretagne a été fait le 19 avril, soit trois jours avant une visioconférence de l’Eurogroupe auquel elle n’appartient pas – n’étant pas Etat membre de la zone euro. Cet organe informel, qui réunit chaque mois les ministres des Finances des pays concernés et qui est actuellement présidé par l’Irlandais Paschal Donohoe, a notamment abordé la question de « l’euro en tant que monnaie numérique » en général et « un euro numérique de la Banque centrale européenne (BCE) » en particulier. Pour la France, c’est donc Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, qui y assistait parmi les vingt-trois participants, dont Christine Lagarde, présidente de la BCE justement. Cette réunion en distanciel a permis de faire le point sur les travaux en cours sur l’euro numérique, à la lumière des résultats de la consultation publique lancée par la BCE en octobre 2020. « La consultation a montré que les questions liées à la protection de la vie privée, à la sécurité et à la garantie de la portée paneuropéenne de ce projet, si celuici devait aller de l’avant, figurent parmi les priorités de nos citoyens et de nos entreprises. Nous avons souligné qu’un euro numérique a le potentiel de soutenir un secteur de la finance numérique plus innovant et des systèmes de paiement plus efficaces et résilients », ont souligné les participants qui appellent l’Euro Summit, lequel réunit cette fois les chefs d’Etats et de gouvernement de la zone euros, à entreprendre « les travaux exploratoires sur l’introduction éventuelle d’un euro numérique » envisagés lors de la réunion du sommet de la zone euro le 25 mars dernier « Nous appelons de nos vœux un secteur financier numérique plus fort et plus innovant et des systèmes de paiement plus efficaces et plus résilients », avait conclu les gouvernement de l’Euro Summit, et en tenant compte « des dimensions politiques de ce projet » (4). L’Eurogroupe devait se réunir à nouveau le 21 mai (5), tandis que le prochain Euro Summit se tiendra en juin (6). L’Allemagne a déjà fait savoir – par la voix de son vice-chancelier et ministre fédéral des Finances, Olaf Scholz (socialdémocrate) – qu’elle était favorable à la création de l’euro digital. « Nous ne devons pas être spectateurs », avait-il lancé de Berlin.
La balle est maintenant dans le camp de la BCE, Christine Lagarde devant dire l’été prochain si le projet est faisable ou pas. Les résultats de la consultation de l’institution de Francfort-sur-le-Main – menée d’octobre 2020 à janvier 2021 (« participation record » avec 8.200 réponses reçues et à 94 % provenant de particuliers) – ont montré que la protection de la vie privée est la principale préoccupation du public et des professionnels (43 % des répondants). Viennent ensuite la sécurité (18 %), la possibilité de payer dans toute la zone euro (11 %), et ce sans frais supplémentaires (9 %) ainsi que hors ligne (8 %). La BCE a mis en place un « Digital euro hub » (7) pour préparer les esprits à l’introduction éventuelle du crypto-euro (8).
Au pays des GAFAM, de l’omniprésent dollar et du futur « stable coin » Diem de Facebook (indexé sur le dollar américain), c’est l’expectative voire l’attentisme. Mais aussi la crainte de voir le billet vert pâlir face aux monnaies numériques souveraines qui fleurissent de par le monde.

Les Etats-Unis sont en embuscade
Alors que la fintech Coinbase, plateforme d’échange de crypto monnaies (bitcoin, ether, litecoin, …), a plus que réussi son entrée en Bourse le 14 avril dernier au Nasdaq, en atteignant une valorisation record – sans précédent pour l’introduction d’une entreprise américaine – de 86 milliards de dollars, Washington semble fébrile. Ce qui contraste avec l’enthousiasme du multimilliardaire Elon Musk (Tesla, SpaceX, …), quoique s’étant dit le 12 mai refroidi par l’impact du minage de « bitcoins » sur le réchauffement climatique. Or dans les coulisses de la Fed, son président Jerome Powell ne cache pas que depuis six mois la banque fédérale américaine développe l’e-dollar. Ce dernier avait succédé en février 2018 à Janet Yellen, elle-même devenue en janvier dernier secrétaire au Trésor et favorable à la création du dollar numérique. @

Charles de Laubier

La cryptomonnaie Libra de Facebook, censée être lancée en 2020, risque d’être mort-née

Le mégaprojet de Mark Zuckerberg de créer au cours de cette nouvelle année « une devise et une infrastructure financière mondiales simples, au service de milliards de personnes » pourrait ne jamais aboutir, faute d’obtenir les autorisations réglementaires et financières nécessaires.

Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, le sait : la Libra ne pourra être lancée en 2020, comme il l’espère, que si elle obtient toutes les autorisations gouvernementales et financières nécessaires de la part des Etats. Or ces derniers défendent becs et ongles leur souveraineté monétaire et tiennent à leur pouvoir régalien de « battre monnaie » via leur banque centrale. Depuis la présentation de la Libra (ex-Facebook Coin) en juin 2019, les levées de boucliers nationales se sont multipliées dans le monde.

Le panier de cinq devises pose problème
L’année 2019 s’est même terminée avec les propos très pessimistes du ministre suisse des Finances, Ueli Maurer (photo de gauche), qui, le 27 décembre sur la télévision SRF à Zurich, n’y est pas allé par quatre chemins pour parler d’« échec » de la Libra : « Je ne crois pas que la Libra ait une chance de voir le jour, parce que le panier de devises constituant cette monnaie n’est pas accepté par les banques nationales. Le projet sous cette forme a donc échoué » (1). Cette sortie de celui qui était encore pour trois jours président de la Confédération suisse, et à ce titre premier à rencontrer Donald Trump en mai dernier, semble donner le coup de grâce à la Libra. Le président des Etats-Unis n’en veut pas car cette cryptomonnaie aux ambitions internationales risque de faire de l’ombre au dollar américain, la monnaie la plus utilisée au monde pour les transactions.
La Libra de Mark Zuckerberg comme sérieuse alternative au dollar de l’Oncle Sam ? Le pire cauchemar de l’actuel locataire de la Maison-Blanche ! Le patron de Facebook avait songé un temps adosser sa monnaie virtuelle à 100 % sur le dollar américain. Mais il avait admis en octobre dernier devant le Congrès à Washington que cela ne faisait pas consensus parmi les partenaires du projet Libra et que l’américanisation du projet risquait de déplaire dans certains pays. Finalement, la cryptomonnaie de « Zuck » a vocation à s’appuyer sur un panier de plusieurs devises (dollar américain, euro, yen, livre sterling, dollar singapourien) et à être gérée par une association à but non lucratif basée à Genève (2). Lors du dernier G20, les ministres des Finances se sont dit favorables à une « évaluation des risques importants » que posent les « devises numériques stables », c’est-à-dire lorsque celles-ci seront adossées à un panier de devises comme l’euro et le dollar, et à y « remédier » avant tout lancement (3). Ce fameux panier est donc au cœur des préoccupations et des réticences, au risque de constituer un point de blocage qui pourrait faire capoter le projet. A moins que la raison profonde du rejet ne soit l’origine étatsunienne de la Libra, notamment du côté de l’Union européenne déjà échaudée par la position dominante des GAFAM américains et par la domination du dollar dans les échanges commerciaux. Outre-Atlantique, la banque fédérale américaine – la Fed – peut influencer le dollar mais ne pourra le faire sur la Libra. La perturbation du système financier international est aussi dans tous les esprits. Dans un discours prononcé le 18 décembre dernier sur le Vieux Continent, à Francfort en Allemagne, Lael Brainard (photo de droite), l’un des cinq membres du conseil des gouverneurs de la Fed (4), a retiré la sonnette d’alarme : « Sans les garanties requises, les réseaux de monnaies numériques stables à l’échelle mondiale peuvent mettre les consommateurs en danger. Les cryptomonnaies posent déjà un certain nombre de risques pour le système financier, et ceux-ci pourraient être amplifiés par une monnaie numérique stable [stablecoin en anglais, ndlr] largement acceptée pour un usage général ». Elle s’est voulue aussi alarmiste en rappelant que les pertes mondiales estimées dues à la fraude et aux vols liés aux cryptomonnaies « augmentent à un rythme effarant », passant – selon la source Ciphertrace qu’elle cite dans son discours (5) – de 1,7 milliard de dollars en 2018 à plus de 4,4 milliards de dollars en 2019. « Le piratage des échanges représente une source importante de vol, suivie du ciblage des utilisateurs individuels au moyen d’escroqueries utilisant des codes QR, des logiciels malveillants et des rançongiciels », a-t-elle insisté, en ajoutant que ces estimations sont probablement sous-évaluées.

Haro des Etats-nations sur les « Global Coin »
Avec ses 2 milliards d’utilisateurs quotidiens sur au moins l’une de ses plateformes – Facebook, WhatsApp, Instagram et Messenger –, la firme de Mark Zuckerberg dispose d’un potentiel de « cryptoclients » considérable et sans précédent dans l’histoire mondiale des monnaies (6). Bien que ces « Global Coin » soient inéluctables à terme, les Etats vont tout faire pour retarder leur déploiement au nom de leur souveraineté nationale. @

Charles de Laubier

Libra (Facebook) et Gram (Telegram) : deux projets de cryptomonnaies mondiales dans le collimateur

Les deux projets de monnaies virtuelles mondiales les plus en vue – Libra de Facebook et Gram de Telegram – sont dans le collimateur des régulateurs, notamment des autorités américaines. Leur créateur, Mark Zuckerberg et Pavel Dourov, doivent clarifier leurs intentions et protéger les investisseurs.

L’Américain Mark Zuckerberg (photo de gauche) et le Russe Pavel Dourov (photo de droite), respectivement cofondateur du réseau social Facebook et de la messagerie cryptée Telegram, ont maille à partir avec les Etats-nations qui entendent préserver leur « souveraineté fiduciaire » (battre monnaie). Depuis que ces deux jeunes geeks milliardaires – 35 ans tous les deux – veulent lancer leur cryptomonnaie mondiale, à partir de l’an prochain pour le Libra de Facebook et dès cette année pour le Gram de Telegram, tout est fait pour leur mettre de bâtons dans les roues.

Nouvelle monnaie ou transfert d’argent ?
La Securities and Exchange Commission (SEC), gendarme de la Bourse américain, a fait savoir le 11 octobre qu’elle avait obtenu en urgence de la justice américaine (tribunal fédéral de Manhattan) « une ordonnance de restriction temporaire » contre Telegram et sa filiale Ton Issuer qui étaient en train de lever des fonds – 1,7 milliard de dollars déjà atteints au moment du blocage de la SEC – en vue de lancer d’ici le 31 octobre la cryptomonnaie Gram. L’autorité des marchés financiers américaine, qui a confié l’instruction de cette affaire à sa propre « Cyber Unit » et à son bureau régional de New York, reproche à Telegram de ne pas avoir enregistré l’offre de la levée de fonds en cryptomonnaies, opération financière appelée ICO (Initial Coin Offering). « Telegram n’a pas fourni aux investisseurs les informations sur les activités commerciales de Gram et Telegram, sur la situation financière, les facteurs de risque et la gestion que les lois sur les valeurs mobilières exigent », a indiqué Stephanie Avakian, codirectrice à la SEC. Il s’agit de protéger les investisseurs (1). La SEC a justifié l’action judicaire en faisant remarquer que sur les 171 investisseurs ayant déjà acquis à la date de la saisine 2,9 milliards de digital token (jetons numériques) Gram pour 1,7milliard de dollars, 39 sont des acheteurs américains ayant déboursé 424,5 millions de dollars. Le succès de cette ICO (2) a été tellement fulgurant que Telegram a dû demander aux autres investisseurs potentiels d’attendre la fin du mois la disponibilité de Gram pour en acquérir. Le projet de Pavel Dourov avait été dévoilé début 2018 et s’appuie sur la blockchain de la plateforme Telegram Open Network (Ton) qui avait été présentée sous forme de livre blanc de 23 pages (3), après avoir été détaillée techniquement dès décembre 2017 en 132 pages (4). Le potentiel d’utilisation du Gram réside notamment dans le fait que la messagerie sécurisée compterait près de 300 millions d’utilisateurs. L’équipe de développement de Telegram a déménagé fin 2017, de Saint-Pétersbourg en Russie à Dubaï aux Emirats Arabes Unis. Mais la société Telegram Messenger LLP ellemême est enregistrée aux Iles Vierges britanniques. De son côté, Facebook a été auditionné le 23 octobre dernier une commission financière de la Chambre des représentants à Washington sur son projet Libra de monnaie numérique. Son président cofondateur Mark Zuckerberg a assuré que la Libra ne sera pas lancée sans l’aval des régulateurs financiers et qu’il s’agissait « plus d’un système de paiement mondial que de créer une nouvelle monnaie ». Son objectif est de « baisser les coûts des transferts d’argent dans le monde » et de proposer des prêts aux personnes dans le monde actuellement hors du marché des services bancaires : ils sont actuellement 1,7 milliard dans ce cas. Libra, que certains appellent « ZuckBuck » (buck voulant dire dollar), pourrait ne pas être adossé qu’au dollar mais aussi à d’autres devises, ce qui inquiète les régulateurs. Mais le PDG de Facebook est resté flou sur ce point. Facebook semble engagé dans une course contre la montre pour ne pas prendre du retard par rapport à Telegram.
Alors que Gram est conceptualisé dès 2017, Libra ne l’est qu’à partir du printemps 2018 avec la création d’une division « blockchain » chez Facebook et la publication d’un livre blanc de 12 pages pointant vers un extrait de 29 pages du document technique « The Libra blockchain » (5). Le groupe de Mark Zuckerberg s’était déjà lancé il y a dix ans dans une monnaie virtuelle (pas cryptomonnaie à l’époque) baptisée « Facebook Credits » mais, faute d’engouement des utilisateurs, elle a été enterrée en 2013 (6).

Libra : siège suisse et bureaux californiens
Cette fois, avec Libra, Facebook tient sa revanche pour séduire ses 2 milliards d’utilisateurs dans le monde. L’association Libra (7) a officiellement inaugurée son siège social à Genève en Suisse le 14 octobre dernier, cornaquée par finalement 21 membres fondateurs (8), mais ses bureaux sont en Californie. C’est à la Finma, autorité helvétique de surveillance des marchés financiers, qu’elle aura à montrer pattes blanches et des garanties contre le blanchiment d’argent. @

Charles de Laubier

La France est fermée à la Libra, mais pas tout le G7

En fait. Le 17 octobre se tenaient les 3es Assises des Technologies financières, à Paris, organisées par l’agence Aromates sur le thème de « Banque du futur : la construire ou la subir ? ». Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s’y est exprimé par vidéo pour réaffirmer son opposition à Libra.

En clair. Bien que ces Assises des Technologies financières soient placées depuis 2017 sous le parrainage du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire n’a pu y intervenir physiquement cette année car il était à Washington où se réunissait ce 17 octobre les ministres des Finances du G7 (1) – en marge des réunions du FMI et de la Banque Mondiale. Avec ses homologues, il a tiré la sonnette d’alarme à propos de la cryptomonnaie Libra que Facebook va lancer en 2020 (lire p. 4). Le G7 estime qu’« une base juridique solide (…) est une condition préalable absolue ».
A Washington, Bruno Le Maire a annoncé que la France, l’Italie et l’Allemagne ont décidé d’interdire la Libra. Alors que le communiqué du G7 reste plus ouvert à condition que les problèmes posés soient réglés avant. Le ministre français des Finances dit non à la Libra : « Il faut faire attention à ce que cette innovation financière n’empiète pas sur la souveraineté des Etats. La blockchain, oui. Le développement des technologies financières, trois fois oui. Mais avoir des grandes entreprises privées qui cherchent à se doter d’un outil monétaire souverain comme les Etats, c’est le projet Libra, ça, je n’y suis pas favorable », a-t-il déclaré par vidéo aux Assises des Technologies financières. « Et donc cela suppose que nous soyons capables de répondre aux défis des transactions financières par d’autres moyens que par ces projets des grands géants du digital, a-t-il insisté. Comment réduire les coûts de transaction, comment accélérer ces transactions, pour que cela soit toujours mieux pour le consommateur, sans remettre en cause la souveraineté monétaire des Etats ». Mais des voix dissonantes se sont faites entendre, comme celle de Yannick Lostie de Kerhor, Chief Digital Officer de EY. Il rappelle que des monnaies locales sont déjà apparues nombreuses en France (2) pour servir une tendance sociétale vers le circuit court et l’amplification des échanges localisés. « Finalement, le token [jeton numérique constituant la monnaie virtuelle, ndlr] est la même chose : une monnaie adossée à un lieu d’échange. Sauf que là, ce n’est plus un territoire mais une plateforme numérique. C’est une question confiance. Les plateformes, qui ont la confiance de leurs utilisateurs, veulent battre monnaie. Je comprends la crainte de ministre des Finances. Mais si ce n’est pas Facebook, ce sera un autre ». @

La France se voit déjà en paradis réglementaire de la blockchain et des crypto-monnaies

La France travaille à une nouvelle réglementation financière adaptée à la blockchain et aux cryptomonnaies, mais sans qu’elle ne soit trop contraignante afin d’attirer acteurs et investisseurs, et Paris espère ainsi devenir aux yeux du monde un « label » de sérieux dans ce domaine innovant.

Par Mahasti Razavi, Avocate associée, et Alice Barbet-Massin, doctorante, August Debouzy

Devenue incontournable dans la pratique bancaire et financière (transmissions de titres, modes de financement, institutions de registres, …), la technologie blockchain s’impose clairement en France. En réaction à ces transformations rapides,
les pouvoirs publics tentent de s’adapter – comme en attestent la publication en 2018 des rapports « Tolédano » (juin), « Landau » (juillet), « OPECST » (juillet) (1), les missions d’information parlementaires sur les crypto-actifs et la blockchain, ainsi que le projet de loi « Pacte » – et souhaitent faire
de la France un pays attractif pour ses entrepreneurs.

La France dispose d’une longueur d’avance En l’absence de définition juridique, la blockchain (ou « chaîne de blocs ») peut être définie comme une technologie distribuée qui permet le transfert de valeur, fonctionnant de pair-à-pair, sans tiers de confiance, selon un consensus au sein du réseau. Chaque « bloc » regroupe des transactions vérifiées et validées par les participants du réseau. Ces blocs comportent la référence du bloc précédent permettant ainsi d’en déterminer l’ordre (d’où le terme « block-chain »). Les transactions sont ensuite accessibles dans un registre public et infalsifiable.
Des précisions terminologiques sont apportées dans le vocabulaire « Informatique et Internet » du 23 mai 2017 qui définit la blockchain comme un « mode d’enregistrement de données produites en continu, sous forme de blocs liés les uns aux autres dans l’ordre chronologique de leur validation, chacun des blocs et leur séquence étant protégés contre toute modification » (2).
Au fil des pratiques et du temps, différentes applications de la technologie blockchain se sont dégagées :
• Le transfert d’actifs numériques : il existe actuellement 1977 crypto-actifs tels que bitcoin, ether, ripple, … ;
• La certification de données comme cela est le cas pour le registre blockchain des identifiants créanciers SEPA de la Banque de France. Il y a également, par exemple,
la blockchain de Carrefour, développée par Ownest, qui vise à tracer les emballages réutilisables entre les entrepôts, les transporteurs indépendants et les magasins de proximité ;
• Les smart contracts (ou contrat intelligent) : le code organise de manière automatisée l’exécution des termes et conditions d’un contrat. Par exemple, les smart contracts (3) développés par Axa (Fizzy) permettent le remboursement automatique des indemnités d’assurance prévues dans un contrat d’assurance suite au retard d’un avion ;
• Les « Initial Coin Offering » (ICO), ou offres initiales de jeton : ce sont des opérations de levée de fonds par offre au public, donnant lieu à une émission de
jetons numériques (ou « tokens »), destinée à financer le développement d’un projet par l’émetteur (par exemple, Legolas – l’ICO la plus importante de 2018 en France – a levé 34,92 millions de dollars). Ces jetons peuvent représenter un droit à des revenus, des dividendes, une part dans la gouvernance, … La France dispose d’une longueur d’avance sur la valeur juridique de la certification de données dans la blockchain. Le législateur français est le premier à avoir ouvert la voie à des applications légales de blockchain avec l’introduction du « dispositif d’enregistrement électronique partagé »
au sein des ordonnances du 28 avril 2016 (n°2016-520) en matière de mini-bons et
du 8 décembre 2017 (n°2017- 1674) en matière de titres financiers non cotés.
L’objectif initial était de permettre la modernisation de produits de placement et le remplacement des registres financiers classiques de titres, et ce par des protocoles blockchain dématérialisés. Loin d’être un simple outil d’innovation, ces blockchains-registres se sont vus accorder à cette occasion une valeur légale : soit, une efficacité juridique, une opposabilité aux tiers et une valeur probatoire pour ces inscriptions dans la blockchain (4).

Un cadre législatif souple pour les ICO
Avec le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit
« Pacte » (5) (enregistré le 19 juin 2018), la France réfléchit à un cadre législatif pour les ICO, ces levées de fonds par émission de jetons numériques. L’article 26 de ce projet de loi envisage d’intégrer au sein du Code monétaire et financier (CMF) un nouveau chapitre intitulé « Emetteurs de jetons ». Ce chapitre est composé de sept articles (L.552-1 à L.552-7) et projette d’établir un régime juridique souple en France pour les ICO. En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) serait compétente pour délivrer un visa aux porteurs d’un projet souhaitant émettre des jetons pour financer
ce projet ou une activité. En contrepartie, les émetteurs de jetons devront remplir un certain nombre de garanties, et ce même après la levée de fonds, sous peine de se
voir retirer ce visa.

Les garanties des émetteurs de jetons
Ces garanties consistent, d’une part, à ce que l’émetteur des jetons doit être une personne morale établie ou immatriculée en France et qu’il mette en place tout moyen permettant le suivi et la sauvegarde des actifs recueillis dans le cadre de l’offre (6). D’autre part, ces garanties concernent le « white paper » (ou document d’information délivré avec le projet) qui doit avoir un contenu exact, clair et non trompeur (7). Au cours des discussions parlementaires, cet article 26 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Ainsi, cette disposition permettrait de clarifier les règles applicables à ces levées de fonds, pour inciter les émetteurs à se responsabiliser d’un côté, et rassurer les investisseurs, de l’autre. En effet, les acteurs sérieux auront la possibilité de solliciter optionnellement l’AMF pour « valider » leur projet en France et les investisseurs désireux d’éviter les fraudes pourront acquérir sereinement des jetons.
Le marché français des ICO – encore modeste, pour l’heure, comparé à ses analogues américain, suisse, singapourien, caymanais ou encore maltais – pourrait devenir plus attractif grâce à cette législation. Le succès de l’école suisse des ICO, qui a largement encouragé leur émergence et publié un guide pratique sur l’assujettissement fiscal des jetons (8) est un repère à considérer pour l’évolution des ICO souhaitée en France. D’autres sujets parlementaires sont en discussion et les réflexions soutenues. Le rapport « Landau », publié le 4 juillet 2018, a conclu sur le besoin d’une action publique ciblée en matière de crypto-actifs (9). Aussi, les deux missions d’information de l’Assemblée nationale, l’une sur les monnaies virtuelles (10) et l’autre sur les usages des blockchains (11), ont multiplié les auditions d’experts et ont permis de nourrir la construction de cette nouvelle règlementation. Au-delà du seul cadre des ICO, lors des discussions du projet de loi « Pacte » en commission spéciale, les députés sont allés plus loin en proposant des amendements variés portant sur :

• l’extension du visa optionnel de l’AMF aux autres prestataires de la crypto-économie (12) : l’objectif est de permettre à l’AMF d’évaluer aussi les bonnes pratiques sur le marché secondaire sur lequel s’échangent les jetons émis par les entreprises. Cet amendement a été retiré pour qu’il y ait, tout d’abord, une réflexion sur la question de savoir si ce visa relèvera de la compétence de l’AMF ou de l’ACPR. Puis, exerçant des métiers spécifiques, les plateformes et autres intermédiaires feront l’objet d’une proposition de régime propre consacrant une solution technique différente de celle des ICO.
• un droit au compte : face aux refus des banques d’ouvrir des comptes de dépôt aux acteurs de la blockchain, un certain nombre d’amendements ont été déposés (13).
L’un d’eux est allé jusqu’à proposer un droit au compte général auprès de la Caisse des dépôts après trois refus d’ouverture (14). C’est finalement le droit au compte spécifique à l’émetteur d’ICO qui a été adopté (15).
• la preuve blockchain : outre les ordonnances « mini-bons » et « blockchain » spécifiques, il n’existe pas pour l’instant de texte général reconnaissant la portée probatoire de l’ancrage d’une donnée dans la blockchain. Plusieurs amendements
ont été déposés en ce sens. Ils visaient à consacrer légalement la preuve de l’existence et de la date jusqu’à preuve du contraire des enregistrements de données dans la blockchain publique ou privée (16). Ces amendements qui prévoyaient une modification de l’article 1358 du code civil, n’ont finalement pas été retenus, bien qu’une réforme du code civil était aussi soutenue par le rapport « Tolédano ».
• le droit de propriété dans une blockchain de l’actif dans lequel un fonds professionnel spécialisé investit (17).
• le dépôt de brevet : un amendement a été déposé tendant à moderniser le dépôt de certificat d’utilité et les potentielles futures demandes provisoires de brevet permettant ainsi leur enregistrement, datation et certification auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) par l’intermédiaire d’une blockchain (18). Ce dernier a finalement été retiré avant discussion.

En définitive, le projet et l’actuelle règlementation française sur la blockchain – sécurisée et innovante – devrait être de nature à inciter les acteurs de la blockchain à s’installer en France alors que certains Etats, notamment aux Etats-Unis, soumettent leurs acteurs de la blockchain à des règles particulièrement contraignantes (BitLicence New Yorkaise, Securities Act, lois anti-blanchiment, …). La France veut s’inscrire, en effet, dans une logique d’ouverture et d’encadrement souple des autorités publiques permettant à la fois la protection, et l’encouragement des acteurs de la blockchain. Pour accompagner ces réflexions parlementaires et ce projet de règlementation favorable, l’Autorité des normes comptables (ANC) et Bercy, dans son projet de loi de Finances 2019, travaillent à définir un cadre comptable et fiscal précis pour les émetteurs et les investisseurs.

D’une approche nationale à transnationale
Ainsi, les retours concrets de cette règlementation devraient, dès mars ou avril 2019 (date approximative de la promulgation de la loi « Pacte »), permettre de savoir si la France sera réellement la nouvelle terre d’asile pour le marché de la blockchain. Plus largement, des réflexions normatives européennes et internationales en cours devront compléter cette démarche nationale sur la blockchain, par essence transnationale. @