Un décret présidentiel du 5 février a officialisé la nomination d’un expert culturel, Gaëtan Bruel, à la présidence du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Il prend ses fonctions ce 17 février, pour trois ans, au moment où l’avenir du grand argentier du cinéma et de l’audiovisuel français est en jeu.

Le normalien de 37 ans Gaëtan Bruel (photo) prend ce lundi 17 février ses fonctions pour trois ans de président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), après avoir été officialisé par décret présidentiel signé le 5 février. Soit… le même jour où le projet de loi de finances 2025 a été adopté par l’Assemblée nationale, dans la foulée du rejet de la motion de censure déposée par La France insoumise (LFI) contre le gouvernement Bayrou (1). Celui-ci avait engagé deux jours auparavant sa responsabilité en dégainant le « 49-3 » pour l’adoption de ce budget de l’année en cours, sur la base du texte que les sénateurs et députés ont approuvé le 31 janvier 2025 en commission mixte paritaire. Or ce texte controversé adopté à l’arrachée concerne aussi le CNC, dont le pactole financier intéresse depuis des années l’Etat (en l’occurrence Bercy), surtout en ces périodes de déficit budgétaire de la France en quête de rentrées d’argent. Justement, le CNC est la poule aux œufs d’or de « l’exception culturelle française » avec environ 770 millions d’euros de recettes annuelles – provenant de différentes taxes – et destinées à son « fonds de soutiens » pour le cinéma, l’audiovisuel et même le multimédia et le jeu vidéo. Ce pécule, que ne cesse de lorgner le ministère de l’Economie et des Finances, est reparti à la hausse après la crise sanitaire covid-19.

Déficit public : l’Etat prend 500 M € au CNC
Le budget 2025 table pour le CNC sur un « rendement prévisionnel total » de 768,5 millions d’euros cette année, auxquels s’ajouteront d’autres « cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques », dont le montant est « non chiffrable » à ce stade. Or que prévoit la loi de finances 2025 telle qu’il a été promulguée au Journal Officiel du 15 février ? « Un prélèvement de 500 millions d’euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l’image animée […] », est décidé (2). Cette ponction exceptionnelle dans le trop plein de trésorerie du grand argentier du 7^e Art français est (suite)

faite par l’Etat au nom de l’effort demandé aux administrations publiques – ainsi qu’à la société civile, à commencer par les personnes les plus fortunées et les grandes entreprises les plus profitables – pour ramener le déficit public de la France à 5,4 % en 2025 (après avoir renoncé aux 5 %), contre… 6,1 % en 2024. Tandis que la croissance cette année a été revue à la baisse, à 0,9 % du PIB. Eviter que le pays ne fasse faillite, ce n’est pas du cinéma : il faut aller cherche l’argent là où il est, dans les rares poches profondes comme celles du CNC et donner des coups de rabot dans les dépenses publiques.

« Trésorerie disproportionnée » de 1 milliard €
Cette ponction d’un demi-milliard d’euros dans le « trésor de guerre » du grand financeur du cinéma français, pour être versé au budget général de l’Etat en 2025, est historique et sans précédent à ce niveau-là. Bercy a déjà pris par le passé dans les caisses du cinéma et de l’audiovisuel français mais pour des sommes bien moindres, d’après un rapport de la Cour des comptes qui a critiqué il y a près de trois ans la gestion financière du CNC, à savoir : trois prélèvements sur fonds de roulement pour respectivement 20 millions d’euros 2011, 150 millions d’euros en 2013, 90 millions d’euros en 2014, ainsi qu’un écrêtement de 66,5 millions d’euros en 2012. A part l’écrêtement (reversé à l’Etat au-delà d’un plafond de recettes), tous les prélèvements successifs – y compris les 500 millions à venir pour l’année en cours – ne sont pas effectués directement sur le budget annuel alias le « fonds de soutien » du CNC (770 millions d’euros en 2025), lequel est constitué par trois taxes que sont la taxe sur les entrées en salles de cinéma (TSA), la taxe sur les services de télévision (TST) et la taxe sur la vidéo physique et la vidéo à la demande (TSV).
Sans toucher à ce budget-là, Bercy va plutôt aller chercher l’argent dans les « réserves » du CNC, plus précisément dans un « coffre » où s’entassent chaque année des dizaines de millions d’euros mis de côté, accumulés notamment de 2011 à 2020. Pendant cette décennie-là, cette méga-cagnotte du cinéma et de l’audiovisuel français à bondi de près 75 % pour aboutir à une « trésorerie disproportionnée » (dixit la Cour des comptes) de plus de… 1 milliard d’euros. Créé en 1946 et rattaché au ministère de la Culture, cet établissement public administratif – que le haut fonctionnaire Gaëtan Bruel va donc présider pour trois ans – est en fait le champion public de la thésaurisation. Le CNC avait justifié auprès de la Cour des comptes le niveau élevé de ses provisions par « la dimension pluriannuelle de son activité », notamment lorsqu’il s’agit de soutenir à long terme la production de films – ce que l’on appelle dans le jargon du 7e Art français, les décaissements futurs liés aux « aides sélectives » et au fonds de « soutien automatique » (autrement dit un « droit de tirage » dont profitent les producteurs, distributeurs, exploitants et éditeurs vidéo) – sans parler de l’« avance sur recette » que la Cour des compte apparente plus à une « subvention ».
Grâce à cette « politique de provisionnement et de réserves », qui plus est échappe à tout audit annuel de commissaires aux comptes et à tout contrôle du ministère de la Culture, le CNC se retrouve aujourd’hui assis sur un tas d’or. Là aussi, ce très gros matelas, ce n’est pas de la fiction. Telle la fourmi dans la fable, le CNC provisionne tant et plus « pour risques et charges » (75 %) et « pour dépréciation de l’actif » (25 %). Tandis que la cigale, qu’est cinéma français, dépense au nom de « l’exception culturelle française ». Bref, en tant que premier pourvoyeur de fonds du cinéma français (44 % du fonds de soutien) et de la production audiovisuelle française (39 %, le restant allant à la vidéo et VOD, aux jeux vidéo ou fonds régionaux), le CNC n’est pas du genre à prendre de risque.
La Cour des comptes avait même pointé « une forte aversion au risque » (3). D’où ce milliard d’euros accumulé en provisionnements et réserves, qui intéresse depuis longtemps Bercy, pendant que la Cour des comptes critique cette « politique prudentielle ».
Alors que le gouvernement Barnier avait prévu – dans le projet de loi de finances 2025 initial déposé en octobre 2024 – de ponctionner 450 millions d’euros dans cette trésorerie fournie du CNC, le gouvernement Bayrou, lui, a finalement porté l’« effort » demandé au CNC à 500 millions d’euros. Et encore, le montant aurait pu être de 650 millions d’euros comme l’avait souhaité la commission des finances du Sénat. Mais le CNC l’a échappé belle grâce à un amendement transpartisan adopté fin novembre 2024 au Sénat pour ramener la note à 500 millions d’euros – tout en envisageant la possibilité d’« un nouveau prélèvement » en 2026.

Les contentieux qui pèsent sur le CNC en 2025
Pour justifier ce pas en arrière, les sénateurs signataires ont expliqué que « le CNC est exposé en 2025 à plusieurs contentieux dont le montant pourrait atteindre 350 millions d’euros, et qui ont été provisionnés à hauteur de 200 millions » (4), mais sans préciser de quelles affaires il s’agissait. Or les opérateurs télécoms Orange, Free et SFR contestent la méthode de calcul de la taxe (3,5 % par abonné) sur les services de télévision, la TST-D (« D » pour distributeur) qu’ils doivent au CNC pour financer la création française. Si Free et SFR ont été condamnés début 2024 par la justice à payer leur écot respectif (5 et 31,5 millions d’euros), Orange a au contraire réussi début janvier 2025, rapporte L’Informé (5), à faire annuler 30 millions d’euros. Le différend demeure. @

Charles de Laubier