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Le CNC veut aussi aider les offres VOD des « box »

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En fait. Le 2 avril prochain sera la quatrième échéance de l’année 2013 pour
le dépôt des dossiers auprès du Réseau pour la recherche et l’innovation en audiovisuel et multimédia (RIAM), commun au CNC et à Oséo. L’appel à projets
« outils innovants » pour la VOD, lancé le 4 mars, entre dans ce cadre.

En clair. L’année 2013 du RIAM est placée sous le signe de la VOD, d’autant que le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) s’apprête à élargir – d’ici juin – les appels à projets aux grands opérateurs télécoms, fournisseurs d’accès à Internet (FAI), groupes audiovisuels ou fabricants de terminaux. Objectif : accroître le nombre de projets « VOD » au sein du RIAM, jusqu’alors peu nombreux (sur 54 projets financés de 2007
à 2010, seulement 13 dans la catégorie « faire circuler les oeuvres et promouvoir l’offre légale »). Un décret est, en effet, sur le point d’être publié dans ce sens. Il concernera tous les appels d’offres du RIAM, dont celui en faveur des « outils innovants sur le marché de la vidéo à la demande » (1). Jusqu’à maintenant limité aux PME de moins de 2.000 salariés, le RIAM va ainsi accueillir des projets émanant de grands acteurs désireux de valoriser l’utilisation de la VOD. C’est le cas des FAI qui distribuent sur leur « box » des services gérés dits IPTV – bouquet de chaînes de télévision, catch up TV et VOD – grâce au protocole Internet. Des groupes audiovisuels de grande taille, tels que TF1, M6 ou Canal+, entreront également dans le nouveau périmètre du RIAM. Les PME, qui pouvaient cependant être en partenariat avec de « grands comptes », ne seront donc plus les seules bénéficiaires de ces aides financières. « Ce type de projet peut notamment permettre de soutenir via le présent appel à projets des outils développés pour des services édités par des grands comptes, qu’il s’agisse par exemple de filiales de groupes audiovisuels ou de FAI. Il est essentiel que cette part du marché de la [VOD] soit couverte par le présent dispositif, dans la mesure où l’IPTV représente aujourd’hui le mode majoritaire de consommation des oeuvres en [VOD] », expliquent le CNC et Oséo dans
le document détaillant l’appel à projets. Les outils innovants peuvent être destinés à différents environnements : Internet, IPTV, TV connectée, tablettes ou encore mobiles. Autant dire que la R&D orientée VOD des grands fabricants de terminaux, qu’il s’agisse de smartphones, de tablettes ou encore de téléviseurs connectés, ainsi que des acteurs du Net dits OTT (Over-The-Top) seront aussi éligibles. Alors que le périmètre des candidatures s’élargit, le budget du RIAM reste, en revanche, limité à 12,6 millions
d’euros (2) pour la période 2012-2013. @

Chronologie des médias : nouvelle réunion pour rien

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En fait. Le 21 février, au lieu du 25 janvier, s’est tenue au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) la réunion semestrielle interprofessionnelle sur la chronologie des médias. Mais lors du 11 juillet 2012, le CNC s’en remet aux conclusions de la mission Lescure attendues « d’ici le 31 mars ».

En clair. La vidéo à la demande (VOD) n’en finit pas d’attendre une (r)évolution de
la chronologie des médias qui régente la disponibilité des films à partir de leur sortie.
Le précédent accord remonte au 6 juillet 2009, date d’alignement de la VOD et du DVD
à quatre mois (au lieu de six) après la sortie d’un film. La salle garde en exclusivité la primeur héritée d’avant l’ère numérique. Mais depuis, plus rien ! Même la SVOD (par abonnement) reste reléguée à trente-six mois, malgré un projet d’avenant, resté sans suite, qui prévoit une dérogation à vingtdeux mois pour des films sortis dans moins de
30 salles… Le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), la Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) ou encore la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) n’ont pourtant eu de cesse de dénoncer cet immobilisme (1) et d’en appeler à des expérimentations. Mais en face, le Bureau de
liaison des organisations du cinéma (Bloc) – soit une quinzaine d’organisations du
cinéma et majoritairement des producteurs (APC, SPI, SRF, …) – s’y oppose. Certains, comme l’Association des producteurs de cinéma (APC), se disent favorables à des expérimentations – mais dans le cadre d’un nouvel accord interprofessionnel… Quant
au Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic), lequel regroupe les salles de cinéma (FNCF), les distributeurs de films (FNDF), des producteurs de cinéma (API), parmi lesquels Pathé, Gaumont, UGC ou encore MK2, ainsi que les industries techniques (Ficam) et les éditeurs de vidéo (SEVN), il n’était pas contre des assouplissements sur les films d’art et d’essai mais il s’est finalement rangé derrière
le Bloc (2). Résultat : tout repose maintenant sur les épaules de Pierre Lescure. « Une refonte radicale de la chronologie des médias constituerait peut-être la meilleure réponse aux attentes des internautes en matière de VOD », avait osé dire la mission Culture Acte-2 dans son bilan d’étape du 6 décembre dernier. Mais en se déjugeant aussitôt : « Plutôt qu’une remise
à plat qui fragiliserait le système de financement du cinéma, le réalisme commande d’envisager des assouplissements et des expérimentations de nature à enclencher
une dynamique favorable au développement de l’offre légale ». La simultanéité ou semi-simultanétité salle-VOD que veut encourager la Commission européenne (3)
n’est pas pour demain en France. @

Dix mille films en VOD fin 2012 : un enjeu inatteignable

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En fait. Le 19 novembre, le CNC a réunit son « Groupe d’experts d’aide à
la numérisation des œuvres cinématographiques de patrimoine ». Objectif :
enrichir notamment l’offre légale de films sur les plateformes de VOD. De quoi atteindre le total 10.000 films en ligne français et/ou européens promis fin 2012 ?

En clair. Selon nos informations, les 10.000 films mis en ligne par les plates-formes
de vidéo à la demande (VOD) en France ne sont pas atteints en fin d’année. Le Bureau
de liaison des organisations du cinéma (Bloc) et le Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic) s’étaient pourtant réjouis il y a huit mois de cet objectif fixé comme une promesse par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et
les éditeurs de VOD. Et ce, à l’occasion du renouvellement le 5 avril 2012 de l’accord interprofessionnel sur la chronologie des médias (1) (*) (**) (***).
Quelque 8.000 films français et, pour un tiers d’entre eux, d’autres pays européens, devraient cependant être dépassés en fin d’année. Le groupe d’experts d’aide à la numérisation des films du patrimoine s’est réuni pour la troisième fois le 19 novembre :
le CNC va aider à numériser cette année 21 longs métrages et 21 courts métrages, ce
qui porte le total à 76 films aidés pour près de 3 millions d’euros. Mais le plus gros reste
à faire : jusqu’à 15.000 films doivent encore être numérisés, rien que pour les œuvres datant du XXe siècle. Total des aides sur 5 ans (subventions ou avances) : 500 millions d’euros. Tandis qu’un seul, Gaumont, bénéficie par ailleurs du Grand emprunt. Les plateformes de VOD se retrouvent ainsi doublement pénalisées : d’une part, elles n’ont pas le droit de proposer des films récents car la chronologie des médias leur impose d’attendre quatre mois pour la VOD à l’acte et trente-six mois pour la VOD par abonnement ; d’autre part, elles ne peuvent proposer de catalogues étoffés d’anciens
films car ces derniers n’ont pas encore été pour la plupart numérisés.
Comment expliquer ce retard : un problème de ressources pour ces aides financières
à la numérisation ? «Même si les 150 millions d’euros ponction – nés sur notre budget vont impacter ce plan de numérisation, nous désirons le poursuivre », a déclaré Eric Garandeau, le président du CNC, lors de la réunion du 19 novembre (2). Le gouvernement a en effet prévu, dans le cadre du projet de loi de Finance 2013 de prélever « exceptionnellement » 150 millions d’euros sur le fonds de roulement du CNC, afin de contribuer à la réduction des déficits publics. A cela s’ajoute le risque d’un rejet par la Commission européenne de la TST, la taxe sur les services TV des FAI, soit 140 millions d’euros de manque à gagner pour le CNC. @

Le numérique devient-il la vache à lait de la culture ?

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En fait. Le 2 octobre, Aurélie Filippetti a présenté le budget 2013 du ministère de
la Culture et de la Communication – en baisse de 2 % par rapport à cette année,
à 7,4 milliards d’euros (dont 3,55 milliards d’euros pour la culture, la recherche
et les médias et 3.83 milliards pour l’audiovisuel public).

En clair. Bien que le numérique bouleverse de fond en comble les modèles économiques des industries culturelles, les budgets qui leur sont consacrés sont
« maintenus ». Il faudra attendre le printemps prochain pour savoir si le futur projet
de loi de Finances rectificatif 2013 prendra en compte les conclusions de la mission
de Pierre Lescure de l’ « Acte 2 de l’exception culturelle », lequel doit rendre son rapport final en mars prochain sur le financement de la création – cinéma, audiovisuel, musique, édition, presse, photo – à l’ère du numérique (1) et sur la Hadopi. Cette dernière voit son budget 2013 ramené à 8 millions d’euros (- 27 %), selon l’annexe
au projet de loi de Finances 2013. Pour le septième art, le gouvernement a décidé
de « préserver » le Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (Cosip). En particulier, il met fin à « l’écrêtement du produit de la taxe sur les services de télévision (TST) acquittée par les distributeurs [les FAI et les éditeurs de chaînes, ndlr] » (2). En 2013, elle représentera 537,2 millions d’euros (- 0,3 %), dont 247 millions prélevés sur les FAI. Cependant cette TST, réformée pour entrer en vigueur le 1er janvier 2013, est contestée par le Commission européenne qui y voit une taxation des opérateurs télécoms contraire à la directive Autorisation du Paquet télécom. En outre,
« afin de contribuer au redressement des finances publiques, le fonds de roulement du CNC (3) subira un prélèvement exceptionnel à hauteur de 150 millions d’euros », a confirmé la ministre, tout en précisant que cela impactera les investissements du CNC dans le numérique. La taxe VOD, elle, s’élèvera à 30,25 millions (-7 %).
« En définitive, les recettes fiscales affectées au CNC en 2013 devraient être stables », tente de rassurer Aurélie Filippetti. Pour la filière musicale, « les dispositifs existants
sont maintenus » – malgré l’inquiétude des producteurs de musique de voir le crédit d’impôt absent du PLF 2013.
La presse, elle, bénéficiera de 516 millions d’euros d’aides (- 3,24 % sur un an), dont
35,5 millions d’euros pour le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) – comprenant notamment le Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne. Quant au livre, qui bénéficie de 250 millions d’euros, il a déjà vu en juillet dernier le taux réduit de TVA à 5,5 % rétabli au lieu des 7 %. @

Rapport de l’Assemblée des médias au gouvernement

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En fait. Le 24 septembre, l’Association des Médias et du 7e Art a organisé toute la journée la 5e édition de l’Assemblée des médias (ex-La Nuit des Médias) présentée comme « la seule manifestation à réunir des professionnels de l’audiovisuel, du cinéma, des télécommunications et de l’Internet ».

En clair. Selon nos informations, la présidente de l’Association des Médias et du 7e Art, Jessica Miri Marcheteau, va remettre – dans les prochaines semaines – un rapport à la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, laquelle a d’ailleurs clôturé les débats de cette journée annuelle (lire aussi EM@15, p. 4). Ce sera la première fois que cette association – soutenue par France Télécom, la SACD (1), le CNC, des producteurs audiovisuels (Atlantis Télévision et Maya Groupe), Médiamétrie à travers sa filiale Digitime ou encore Yacast (2) – remettra au gouvernement un rapport issu des réflexions des tables rondes de l’Assemblée des médias, afin notamment
d’« anticiper les mutations au sein de l’industrie des médias et du cinéma, et l’éclosion de nouveaux médias ». Cette contribution des mondes de l’audiovisuel, du cinéma,
des nouveaux médias, de la communication, des télécoms et d’Internet réunis ce jour-là arrivera à point nommé : pour alimenter les travaux non seulement de la mission Fiscalité numérique de Pierre Collin et Nicolas Colin, lesquels doivent faire des propositions cet automne pour « créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur [du numérique] mieux répartie entre ses différents acteurs », mais aussi ceux de la mission « acte II de l’exception culturelle » de Pierre Lescure, lequel doit rendre ses conclusions au printemps 2013.
Au-delà de la volonté de cet événement de « décloisonner » les médias, la création
et Internet, il ressort de ces « assises » un objectif d’amener les acteurs du Net à contribuer à la création de contenus médias, audiovisuel et cinématographique.
C’est le message qu’a par exemple voulu faire passer la presse traditionnelle. « Nous présentons au gouvernement un projet de loi pour que Google nous rémunère lorsqu’il utilise nos articles. Sinon, il y a pillage. Or, après huit mois de négociation, la firme de Mountain View nous répond que ‘’l’info n’a pas de valeur ; elle ne l’achètera pas’’ ! », s’est insurgé Francis Morel, PDG du groupe Les Echos et vice-président de l’IPG, nouvelle association réunissant les syndicats de la presse (SPQN, SEPM et SPQR).
La grande presse rejoint ainsi les industries culturelles, lesquelles veulent élargir à tous les acteurs du numérique les contribution au financement de la création : film, audiovisuel, musique, livre, … @