Sortie des films en France : la chronologie des médias actuelle vit ses dernières semaines

Le 1er juillet, les organisations du cinéma français – le Blic, le Bloc et l’ARP (BBA) – ont proposé une nouvelle évolution de la chronologie des médias (organisant la sortie des films en salles, en VOD/SVOD et à la télévision). Elle fait suite à celle soumise par le CNC le 14 juin. L’été sera chaud…

Depuis le début de l’année, ce n’est pas moins de quatre propositions d’accord sur la chronologie des médias qui se sont succédées sans encore parvenir à faire consensus entre – au-delà des salles de cinéma arc-boutées sur leur monopole des quatre premiers mois de la sortie d’un film – les chaînes de télévision payantes (Canal+, OCS, …), les télévisions gratuites (France 2, TF1, M6, …) et les plateformes de vidéo à la demande par abonnement (Netflix, Amazon Prime Video, …).

Pas de front uni des groupes publics de télévision en Europe face aux Netflix, Disney+ et autres Amazon Video

Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, a-t-elle abandonné l’idée d’un « “Netflix public” européen » ? Car face aux grandes plateformes de SVOD, les télévisions publiques en Europe sont divisées. Il ne tient qu’à l’Union européenne de radio-télévision (UER), qu’elle préside en 2021 et 2022, d’y remédier.

« Un “Netflix public” européen est possible et peut naître dans les mois qui viennent. Un projet numérique d’ambition européenne au service de la création peut être le moyen de redonner de la fierté à l’audiovisuel public, et de prendre notre place dans la compétition mondiale », assurait Delphine Ernotte (photo) dans une tribune parue dans Le Monde le 14 novembre 2017.
Trois ans et demi après, alors que la patronne de France Télévisions préside aussi cette année et l’an prochain l’Union européenne de radio-télévision (UER) qui est composée de groupe public de l’audiovisuel : aucun « Netflix public » européen en vue. Les grandes plateformes privées américaines de SVOD (1), que sont Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ ou encore AppleTV+, s’en donnent à cœur-joie sur le Vieux Continent où elles ne rencontrent aucun rival européen sérieux. Pourtant, c’était un des engagements de campagne d’Emmanuel Macron, formulée noir sur blanc dans son programme électoral : « Créer les conditions de l’émergence d’un “Netflix européen” exposant le meilleur du cinéma et des séries européennes ». Une fois élu président de la République, le locataire de l’Elysée avait aussitôt confié à la présidente de France Télévisions le soin de concrétiser sa promesse de plateforme commune au niveau européen.

La date butoir du 31 mars a été franchie sans accord sur la chronologie des médias, et après ?

Comme prévu par un décret de janvier, les acteurs du cinéma, de l’audiovisuel et des plateformes vidéo avaient jusqu’au 31 mars pour se mettre d’accord sur une nouvelle chronologie des médias. En avril, il n’en est rien. Sauf rebondissement, le gouvernement a désormais la main.

La date du 31 mars 2021 fixée par le décret du 26 janvier dernier (1) restera symbolique dans les annales des négociations interminables entre les professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et des plateformes vidéo autour d’une future chronologie des médias devenue arlésienne. A cette échéance, qui leur laissait deux mois de préavis, aucun compromis n’a finalement été trouvé. Sauf rebondissement de la filière cinématographique et audiovisuelle, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement et de son actuelle ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin.

Projet de décret SMAd et futur décret TNT : le paysage audiovisuel français (PAF) fait sa mue

La réforme de l’audiovisuel en France est à un tournant historique. Si les négociations interprofessionnelles et les ajustements des pouvoirs publics ne se bloquent pas, notamment sur la chronologie des médias, un nouveau cadre (décrets SMAd et TNT) pourrait entrer en vigueur le 1er juillet 2021.

Par Anne-Marie Pecoraro*, avocate associée, UGGC Avocats

Une nouvelle brèche dans la chronologie des médias

En fait. Le 29 novembre, est paru au Journal Officiel un décret daté de la veille qui prévoit une « dérogation exceptionnelle au délai d’exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes » (en VOD ou DVD) pour tenir compte de la refermeture des salles de cinéma depuis le 30 octobre.

En clair. Emmanuel Macron avait laissé entendre le 24 novembre dernier que les salles de cinéma (comme les théâtres ou les musées) pourraient rouvrir le 15 décembre mais en mettant « un système d’horodatage (…) en fin de journée », selon une idée que lui avait soufflée la Fédération nationale des cinémas français (FNCF). Il s’agirait en réalité d’un passe-droit qui aurait permis aux cinéphiles – sortant d’une séance à partir du 15 décembre et au-delà du commencement du couvre-feu à 21 heures – de rentrer quand même librement chez eux : la date et l’heure de leur billet faisant foi. Mais le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a douché les espoirs de réouverture des lieux culturels car le nombre de cas « covid-19 » détectés par jour (plus de 10.000 actuellement) était encore le double du seuil des 5.000 quotidiens qui aurait permis de déconfiner.
Pour encore trois semaines, le 7e Art français ne pourra toujours pas faire son cinéma en salles. Dans ce contexte sanitaire compromettant, la chronologie des médias – qui régit la sortie des nouveaux films dans les salles obscures (bénéficiant de quatre mois de monopole), suivie des chaînes payantes (Canal+ en tête), des plateformes de SVOD, puis des chaînes gratuites – est plus que jamais hors-jeu. A l’instar de la première dérogation aux quatre mois qui a été mise en place en mars dernier lors du premier confinement (1), une seconde dérogation a été décrétée le 27 novembre pour les films qui étaient encore en salle le 29 octobre, veille de la fermeture pour le deuxième confinement (2). Au 1er décembre dernier, 43 films ont bénéficié de la dérogation « covid-19 » (3) octroyée par le président du CNC, Dominique Boutonnat.
Pendant ce temps-là, aux Etats-Unis, la chronologie des médias d’Hollywood – qui est contractuelle et non règlementaire – mise, contrairement à la France, sur le day-and-date (ou D&D), à savoir la sortie simultanée des nouveaux films en salles et en VOD. C’est ce que fait Warner (AT&T) en diffusant aussi ses films sur sa plateforme HBO Max, ainsi que Disney pour ses films sur Disney+. Quant aux studios Universal Pictures (Comcast), ils ont ramené les 90 jours de la salle à… 17 jours, grâce à un accord avec le troisième plus gros « circuit » américain, Cinemark. De quoi faire réfléchir l’Hexagone à la veille de la renégociation de la chronologie des médias en 2021. @