La fragmentation du marché des télécoms en Europe, que cela soit dans ses pratiques tarifaires ou dans ses régulations encore trop nationales, nécessite des remèdes qui plairont moins aux opérateurs télécoms qu’aux consommateurs européens.
(Depuis la publication de cet article dans EM@84, la Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet pour un marché unique des télécoms)
Au fur et à mesure que nous avançons toujours plus loin au cœur du XXIe siècle, les nouvelles règles qui le régissent se font de plus en plus claires, et les liens qui nous retiennent encore au siècle dernier se dénouent peu à peu, les uns après les autres. L’Europe, peut-être plus que les autres continents, tardait visiblement à adopter les règles de cette nouvelle époque.
Le signal fut donné en 2013 lorsque nous apprîmes – après plusieurs décennies de forte croissance ininterrompue – que les marchés de l’économie numérique étaient eux aussi sensibles aux cycles économiques et plus particulièrement aux crises. Les marchés historiques du numérique – informatique, électronique grand public et télécommunications – enregistrèrent en 2012 une croissance ralentie, avec une progression au niveau mondial d’à peine 3 %, mais de seulement 0,1% pour le Vieux Continent. Plus important sans doute, le recul en termes de contribution directe des secteurs du numérique à la richesse globale s’accentua encore pour ne représenter, après plusieurs années de baisse régulière, que 6 % du PIB mondial.
« Cette Europe assiégée, qui n’avait pas réussi à
se positionner sur les vecteurs clés qu’étaient la
mobilité, le Cloud et le Big Data, se devait de réagir. »
Le président de la République va continuer à nommer le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) mais le projet de loi débattu cet été renforcera l’indépendance de l’audiovisuel public et le pouvoir de sanction du CSA. En attendant 2014 pour tenter de réguler Internet.
« Moi, président de la République, je n’aurai pas la prétention de nommer les présidents des chaînes publiques, je laisserai ça à des instances indépendantes », déclarait le 2 mai 2012 le candidat François Hollande dans sa désormais célèbre anaphore de l’entre-deux tours. Voilà qui sera bientôt chose faite. Les contours du premier texte de réforme de l’audiovisuel – sur les deux voire trois qui sont au total attendus – ont été confirmés en Conseil des ministres du 5 juin 2013 (1). Ce projet de loi sera soumis en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 juillet, soit avant la fin de la session parlementaire.
La gestion des ressources rares, au-delà d’alimenter des discussions savantes entre économistes, a toujours des répercutions sur notre vie quotidienne. Certaines, comme l’eau, l’air, les métaux précieux ou l’espace pour les transports urbains sont très concrètes et nous percevons chaque jour un peu plus leur rareté. D’autres sont très longtemps restées dans l’ombre. Les fréquences hertziennes sont de celles-là, invisibles et discrètes pendant des décennies, puis s’invitant régulièrement dans les débats avec l’explosion des services mobiles et la multiplication des chaînes de télévision. Une pression telle que certains n’hésitèrent pas à prédire l’écroulement des plans d’allocation des fréquences ! La pression est en effet montée régulièrement à partir des années 2000 et à chaque changement de réseaux hertziens. Le basculement d’un Internet fixe vers
un Internet mobile, l’usage massif de la vidéo et surtout le développement exponentiel
des usages et du nombre des mobinautes, ont engagé les opérateurs et les Etats dans une course à la puissance des réseaux mobiles. Une course en escalier, où chaque marche correspond à une nouvelle génération de réseaux : 3G, 4G et 5G. Et pour chaque transition, tous les dix ans en moyenne, la question incontournable des fréquences disponibles pour satisfaire cette faim dévorante de spectre radioélectrique. N’oublions pas que, depuis 2010, le volume de données échangées sur les réseaux mobiles du monde entier a été multiplié par plus de 30, pour se monter aujourd’hui à 130 milliards de gigaoctets.
« Cette fameuse bande des 700 Mhz était
l’occasion de permettre une harmonisation spectrale
à l’échelle européenne mais aussi mondiale. »
En fait. Le 3 avril, la filiale télécoms du groupe Bouygues Telecom a indiqué
que son directeur général Olivier Roussat a envoyé un courrier à l’Arcep pour
lui confirmer sa demande de réutiliser pour la 4G la bande de fréquences des
1.800 Mhz à partir du 1er octobre. La 4G va pouvoir accélérer en France.
En clair. Le vrai coup d’envoi de la 4G en France vient d’être donné. Mais pour utiliser des fréquences dans la bande des 1.800 Mhz (jusqu’alors utilisée par la 2G), il faudra
à Bouygues Telecom verser chaque année à l’Etat 1 % de son chiffre d’affaires 4G en guise de part variable, à laquelle s’ajoutera une part fixe d’un annuelle également de
« 3.231 euros par Khz alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l’autorisation », comme l’a précisé le décret du 22 mars publié le lendemain au Journal Officiel. Bien qu’à partir de mai 2016 Bouygues Telecom ne devra pas détenir
plus de fréquences dans les 1.800 Mhz que ses concurrents Orange et SFR, lesquels
en disposent déjà mais en moindre proportion, ces derniers ont jusqu’au début juin pour déposer un recours contre la décision de l’Arcep du 14 mars dernier autorisant le troisième opérateur mobile à réutiliser ces fréquences. France Télécom (Orange) et Vivendi (SFR), qui ont eu aussi des fréquences dans la bande 1.800 Mhz mais en moindre proportion, ont déjà dit qu’il y voyait un « avantage concurrentiel » accordé à Bouygues Telecom. Quant au quatrième opérateur mobile, Free Mobile, qui ne dispose pas de fréquences dans la bande 1.800 Mhz, il pourrait demander à l’Arcep des fréquences disponibles et/ou restituées dans cette bande. D’autant que la filiale d’Iliad doit par ailleurs se préparer à mettre un terme en 2018 à son accord d’itinérance avec avec Orange, comme le lui demande l’Autorité de la concurrence. Ces nouvelles fréquences pour la 4G présentent surtout des avantages par rapport aux fréquences 2,6 Ghz et 800 Mhz retenues jusque-là pour développer la 4G (norme LTE) : elles se propagent mieux dans les bâtiments ; leur déploiement reviendrait moins cher ; elles fonctionnent avec plus de modèles de smartphones (dont le Galaxy S4 et l’iPhone5). Bouygues Telecom devrait donc d’ici le 1er octobre rattraper à moindre frais ses concurrents Orange (1), SFR (2),
et Free Mobile (3), lesquels ont dû débourser – avec les 726 millions d’euros de Bouygues Telecom – un total de 3,5 milliards d’euros en 2012 pour utiliser les fréquences classiques de la 4G.
Avec 11,3 millions de clients mobile et 1,8 million de clients haut débit fixe, Bouygues Telecom dispose déjà d’un potentiel de marché à portée de main pour ses offres 4G
qui seront dévoilées dès « les prochaines semaines ». @