Protection des données personnelles : l’Europe ne veut voir qu’une seule tête

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Le projet de règlement européen sur la protection des données personnelles pourrait être contesté par des Etats membres, tant il remet en cause les lois Informatique et libertés nationales. Les services en ligne pan-européens,
plus responsabilisés, y verront des avantages.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement concernant la protection des données personnelles dans l’Union européenne (1). S’il était adopté, ce règlement remplacerait la directive « 95/46/CE » qui régit la protection des données personnelles en Europe depuis presque 17 ans. Le nouveau règlement remplacerait non seulement la directive de 1995, mais également la législation de chaque pays membre en matière de données personnelles.

Facebook en Bourse : à qui profite l’écosystème « social »

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En fait. Le 2 février, Facebook a déposé son document d’introduction en Bourse,
en vue de lever 5 milliards de dollars. Avec ses 845 millions d’utilisateurs actifs,
ses 3,71 milliards de dollars de revenus en 2011 et son milliard de bénéfice net (3.200 salariés), le réseau social est devenu un écosystème.

En clair. Tout a été dit sur cette plus grosse opération d’introduction en Bourse de l’économie numérique, bien loin devant les 1,67 milliards de dollars levés en Bourse par Google en 2004. L’« Internet social », gratuit mais financé par la e-pub (90 % des revenus de Facebook), est en passe de voler la vedette aux moteurs de recherche – Google en tête.
Tout un écosystème est en train de se développer sur Facebook, lequel génère avec ses 845 millions d’« amis » – dont 25 millions en France – une partie non négligeable du trafic de certains sites web d’informations et de contenus. « Les éditeurs estiment que le trafic apporté par Facebook est encore faible (moins de 3 % en moyenne) mais il varie fortement d’un éditeur à l’autre. Il est aussi plus qualifié car il provient la plupart du temps d’une recommandation : par exemple, les visiteurs du Huffington Post en provenance de Facebook (jusqu’à 8 %) passent en moyenne 8 minutes de plus sur le site et consomment 22 % de pages en plus », a expliqué Julien Codorniou, responsable des partenariats de Facebook France, lors d’une présentation en octobre devant le Groupement des éditeurs de services et contenus en ligne (Geste). Facebook cajole les éditeurs en ligne français, notamment TF1. Selon une étude de la société d’analyse du Web, AT Internet, « le site Facebook génère en moyenne 2 % des visites d’un site d’actualité français toutes sources confondues ». Mais si l’on se focalise uniquement sur les sites dits « affluents » renvoyant du trafic vers ces mêmes sites d’actualité, Facebook s’arroge 22,2 % des visites (octobre 2011), suivi de Twitter avec 4,4 %. « Le petit dernier, Google +, lancé en juillet 2011 et ouvert au public depuis le 21 septembre dernier, n’est pas encore dans la course avec des visites encore anecdotiques… », souligne AT Internet. Social Graph (1), Like (2), Ticker (3), Timeline (4), News Feed (5), … Tous les moyens sont bons pour suivre et générer du trafic. Les sites qui utilisent Ticker voient leur trafic provenant de Facebook en plus forte augmentation que s’ils n’utilisent que le bouton « J’aime ».
Le Wall Street Journal aux Etats-Unis ou le Guardian en Grande-Bretagne bénéficient ainsi de l’affluence de Facebook où ces quotidiens sont présents. Certains médias utilisent en outre le système des « crédits » de Facebook, lequel prélève 3% sur les transactions, pour monétiser certains contenus. @

Accord-cadre « CNM » : pourquoi la FFT n’a pas signé

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En fait. Le 31 janvier, en marge des vœux de la Fédération française des télécoms (FFT), son directeur général Yves Le Mouël a expliqué à Edition Multimédi@ pourquoi son organisation n’avait pas souhaité signer l’accord-cadre créant
le Centre national de la musique (CNM) qui lui avait pourtant été soumis.

En clair. L’accord-cadre créant le CNM, cosigné le 28 janvier au Midem à Cannes par
les représentants de la filière musicale et le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand, ne l’a pas été par les opérateurs télécoms réunis au sein de la FFT. C’est ce que nous a indiqué son directeur général Yves Le Mouël. « Nous avons été invités à signer l’accord-cadre mais nous avons refusé de le faire car nous n’avons
pas obtenu la garantie que le financement du CNM se fera en réaffectant une partie des taxes déjà versées par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au Centre national du cinéma (CNC) dans le cadre du Cosip (1) », a-t-il expliqué. Au titre de l’année 2012,
les opérateurs télécoms vont contribuer au financement de la création audiovisuelle à hauteur de 192 millions d’euros. La FFT espère qu’une partie de cette contribution sera
« redéployée » vers le CNM.
Les opérateurs télécoms et les FAI pensaient avoir été entendus au plus haut sommet
de l’Etat depuis le rapport Création musicale et diversité à l’heure du numérique remis
le 3 octobre dernier à Frédéric Mitterrand et à Nicolas Sarkozy. Ses auteurs (2) prévoit
le financement du CNM par « le prélèvement d’une partie du produit de la taxe sur les services de télévision (TST) » que versent les FAI au CNC (lire EM@44, p. 4). Pour les opérateurs télécoms, justifient-ils, cela a un avantage : « La pression fiscale globale sur les FAI demeure inchangée ».
Hélas pour les FAI, le 33e et dernier point de l’accord-cadre dit bien que « cette taxe
dont le rendement sera, en 2013 et en année pleine, de l’ordre de 70 à 95 millions d’euros, interviendra sans augmentation de la pression fiscale sur les opérateurs de télécommunications ». Mais rien ne dit que les recettes du CNM seront prélevées sur celles du CNC (3). Le jour même de la signature de l’accord-cadre au Midem, la FFT a joué la prudence : « Les opérateurs seront donc particulièrement attentifs à l’absence
de toute nouvelle taxe pour financer le CNM et relèvent avec satisfaction les termes de l’accord-cadre prévoyant que le financement du CNM sera réalisé à pression fiscale constante (…) sur eux ». Reste une inconnue de taille : l’élection présidentielle. Favori
des sondages, le socialiste François Hollande a indiqué que, s’il était élu en mai prochain, il maintiendrait le CNM. @

Les nouveaux nababs

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Dans les coulisses de la 73e édition du Festival de Cannes, s’agitent dans l’ombre de nouveaux venus dans le monde, pourtant réputé très fermé, de la production culturelle : Orange, Telefonica, Verizon ou Vodafone. Bien sûr, les films en compétition et le ballet des stars sur le tapis rouge des marches mythiques attirent toujours autant les flashs et les projecteurs. Mais pour tenir leurs rangs et continuer à nous présenter leurs créations, les réalisateurs ont dû composer avec un monde de la production en pleine mutation. Aujourd’hui comme hier, faire un film, réaliser un programme de télévision, créer un jeu vidéo ou enregistrer une création musicale reste un parcours du combattant. La révolution numérique, en bouleversant les circuits de distribution des contenus, a également bousculé les sources habituelles de financement de la production : un effet domino qui
a touché, tour à tour, la musique, la presse, la vidéo, les jeux, l’édition et le cinéma. Les créateurs impuissants, au cœur d’un cyclone qui les malmène, ont dû retrouver les bons partenaires capables de financer leur travail. Dans cette vaste réorganisation, les opérateurs télécoms ont joué un rôle particulier, plus ou moins directement, plus ou moins contre leur gré. Si les plus puissants se sont directement impliqués dans le contrôle des plates-formes de distribution de contenus, en mettant en place leur propre système de diffusion de VOD, d’autres sont allés plus loin : Orange en prenant tour à tour le contrôle de Deezer pour la musique ou de Dailymotion pour la vidéo, ou AT&T en prenant le contrôle de Netflix aux Etats-Unis…

« Audiovisuel : les opérateurs télécoms ont joué un rôle particulier, plus ou moins directement, plus ou moins contre leur gré. »

L’industrie du livre veut elle aussi taxer les FAI

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Le 31 janvier, la Fédération française des télécoms (FFT) a formulé ses vœux
pour l’année 2012, à commencer par le souhait de ne pas voir de nouvelles taxes « culturelles » sur les FAI. Mais après le CNC (cinéma) et le CNM (musique), le Centre national du livre (CNL) songe aussi à une taxe.

Après la taxe prélevée par le Centre nationale du cinéma et de l’image animée (CNC) sur les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), ces derniers devront remettre la main à la poche pour financer le nouveau Centre national de la musique (CNM). Et comme jamais deux sans trois, il ne manquerait plus que le Centre national du livre (CNL) pour demande à
son tour une taxe sur les FAI. Justement, le CNL ne n’exclut pas. En effet, selon nos informations, son président Jean-François Colosimo étudie cette perspective parmi les nouvelles pistes de financement envisagées pour son établissement, lequel est sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Sa mission est notamment d’aider au financement de projets de production de livres (1), au moment où les maisons d’éditions doivent s’adapter au numérique. Le CNL se réunit d’ailleurs trois fois par an
pour octroyer des subventions pour projets d’ »édition numérique », d’ »édition multimédia »
ou de « plates-formes innovantes de diffusion et de valorisation de catalogues de livres numériques » (prochaines délibérations en mars). Or le besoin de financement est croissant mais les recettes du CNL – de moins de 45 millions d’euros par an – n’augmentent pas et ne suffisent plus. Au-delà des taxes spécifiques qui lui sont affectées (près de 80 % des recettes mais stagnantes), telles que les redevances sur les matériels de reproduction et d’impression, ainsi que sur le chiffre d’affaires de l’édition, l’une des pistes est de taxer les FAI. La question devrait être à l’ordre du jour la prochaine réunion de la commission « Economie numérique » du CNL, qui se réunit le 2 mars prochain. « [Une des pistes] consisterait à intégrer le domaine du livre dans tous les mécanismes à venir impliquant les fournisseurs d’accès à Internet, lesquels emploient massivement des contenus écrits et de livres », a déjà eu l’occasion d’expliquer Jean-François Colosimo lors de son audition devant la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, audition du 19 mai 2011 portant sur le financement de la culture (« Budget de l’Etat ou taxes affectées ? »). Reste à savoir si le CNL tentera de placer sa réforme – à l’instar du CNM – lors du prochain projet de loi de finances rectificatif 2012 au printemps ou du projet de loi de finances 2013 de fin d’année… @