République numérique : « Qualificatif idéologique » (SNE)

En fait. Le 5 janvier 2017, lors de ses vœux, le Syndicat national de l’édition
(SNE) – par la voix de son président Vincent Montagne – a lancé une pique à propos de « la loi Lemaire dite “pour une République numérique” » en considérant ce « qualificatif idéologique et réducteur pour notre République ».

En clair. Décidément, l’industrie du livre a du mal avec la loi « République numérique » qui a été promulguée il y a trois mois (parue le 8 octobre dernier au Journal Officiel). Lors des vœux du Syndicat national de l’édition (SNE), son président Vincent Montagne s’en est pris – autant sur la forme que sur le fond – à la loi portée par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation.
Sur la forme d’abord, celui qui est par ailleurs PDG de Média Participations, quatrième groupe d’édition français (1), a critiqué pour la première fois le libellé même de la loi
« pour une République numérique » : « Un qualificatif idéologique et réducteur pour notre République », a-t-il lancé. Sur le fond ensuite, « l’édition scientifique française
sort inutilement fragilisée par cette obsession déraisonnable du législateur de réduire
à néant les délais de protection des droits ». Il y a un an déjà, le SNE pestait contre
le projet de loi d’alors qu’il qualifiait sans détour de… « fossoyeur de la recherche scientifique française » (sic). En cause : le délais à partir duquel l’auteur d’un écrit scientifique – publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an – peut
le mettre immédiatement en accès gratuit sur Internet (open access) si l’éditeur en fait de même, ou sinon après une courte période d’embargo d’« au maximum de 6 mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de 12 mois dans celui des sciences humaines et sociales » (article 30 de la loi). A condition toutefois que cet écrit scientifique soit « issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne ». Autrement dit, la loi Lemaire exclut dans ces conditions l’exploitation commerciale de ces textes subventionnés
dont « leur réutilisation est libre ». Le SNE prétend que « la plupart des institutions académiques françaises et étrangères seront encouragées à se désabonner des revues scientifiques françaises et que le marché s’effondrera ». Pour le reste de la loi
« République numérique », le SNE prévient que – malgré « de nombreux écueils (….) évités » – il sera « vigilant » sur la rédaction des décrets (2). @

La frénésie du CES ne profite toujours pas au marché

En fait. Du 5 au 8 janvier 2017, s’est tenue à Las Vegas la 50e grand-messe internationale de l’électronique grand public : le CES (Consumer Electronic Show). Mais l’engouement médiatique et politique dont bénéficie ce méga événement n’empêche pas le marché mondial de la high-tech de s’éroder.

En clair. « Avec plus de 3.800 entreprises présentes et un espace d’exposition couvrant plus de 240 000 m2, le CES 2017 a établi de nouveaux records, en accueillant notamment les plus grandes entreprises mondiales et plus de 600 start-up au sein
de l’Eureka Park. Plus de 175.000 professionnels de l’industrie, dont 55.000 non-originaires des Etats-Unis, se sont réunis à Las Vegas pour faire progresser l’industrie mondiale de la technologie, en perpétuelle évolution », s’est réjoui Gary Shapiro, PDG de la puissante Consumer Technology Association (CTA), le lendemain de la fermeture des portes de cette grand-messe high-tech qu’elle (1) organise chaque année depuis 1967. A cette fréquentation monstre, il faut ajouter plus de… 6.500 professionnels des médias venus du monde entier (2), ainsi que de nombreux politiques (100 délégations officielles nationales) tels que les Français Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique et à l’Innovation, Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances,
et François Fillon, candidat LR à l’élection présidentielle. Mais sans jouer les rabats
joie ou les troubles fête, force est de constater que le marché mondial de l’électronique grand public n’est pas au mieux de sa forme. En effet, selon la CTA et le cabinet d’étude international GfK, il devrait être en recul en 2017 – et pour la quatrième année consécutive – avec cette fois une baisse de 2% des dépenses high-tech mondiales,
à 929 milliards de dollars.
L’an dernier a déjà accusé un recul de 1% ,à 950 milliards (3), après une première chute de 8 % durant l’année 2015 passée sous la barre des 1.000 milliards qui prévalait jusqu’en 2014 (voir graphique p. 10). Au-delà des « incertitudes » (dixit Steve Koenig, analyste à la CTA), autant politiques (élection de Donald Trump) qu’économiques (le brexit en Europe) que monétaires (un dollar fort), la baisse des prix et des ventes sur la majeure partie des produits high-tech explique cette contreperformance. Surtout que le marché mondial dépend à 58 % des ventes de smartphones (à la croissance ralentie), des tablettes (en chute) et des ordinateurs personnels (en déclin). Les téléviseurs, les drones, les casques de réalité virtuelle, les équipements portables (wearables) ou encore l’électronique de maison (smart home), ou le gadget se le dispute à l’innovation utile, sont loin d’inverser la tendance. @

Amazon Prime Video : sus à l’hégémonie de Netflix !

En fait. Le 14 décembre, le géant mondial du e-commerce lance son service de SVOD Amazon Prime Video dans le monde entier (sauf en Chine) – alors qu’il était jusqu’alors disponible dans seulement cinq pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche et Japon). Netflix va perdre du terrain.

En clair. Selon les informations de Edition Multimédi@ obtenues auprès de Digital TV Research, le marché de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) en France – où Amazon Prime Video vient de se lancer comme dans le reste du monde – devrait atteindre à la fin de cette année 2,4 millions d’abonnés. Ce qui correspond à un bond de plus de 42 % par rapport aux 1,6 million d’abonnés de 2015. Mais ce que révèle Simon Murray, analyste principal de cette société d’études londonienne, c’est que Netflix s’est arrogé en 2015 près de la moitié – 48 % – du marché français de la SVOD avec 808.000 abonnés.
Cette part de marché de Netflix sur l’Hexagone devrait même atteindre 63 % à la fin de cette année 2016, avec plus de 1,5 million d’abonnés (1,512 million précisément). Mais, face à Amazon Prime Video, Netflix va céder du terrain en France – comme ailleurs – à partir de l’an prochain pour se retrouver en 2021 avec 44 % de parts de marché pour plus de 2,6 millions d’abonnés sur l’Hexagone (à 2,688 million précisément). La SVOD en France aura franchi au total cette année-là – donc dans cinq ans – la barre des 6 millions d’abonnés (à 6,1 millions d’abonnés). Il y a fort à parier que Netflix et Amazon seront alors les maîtres du monde de la SVOD, le premier étant déjà le numéro un mondial sur ce marché global qui devrait totaliser 428 millions d’abonnés en 2021 – contre 177 millions en 2015 et 248 millions en 2016. L’Europe, elle (voir ci-dessous), pèse environ 13 % de ce total mondial. @

Après Zone-Téléchargement, légalisation du partage ?

En fait. Depuis le 6 décembre, soit une semaine après la fermeture du site Zone Téléchargement (ZT) accusé de pirater des œuvres, la rumeur s’est intensifiée sur l’arrêt imminent du non moins connu site de téléchargement « torrent » français, Cpasbien. Certains en appellent à la légalisation du partage.

En clair. C’est pas bien. Après le site web Zone- Téléchargement (ZT) fermé par la gendarmerie nationale le 28 novembre dernier, le prochain sur la liste – car lui aussi accusé par les ayants droit (Sacem (1), Alpa (2), …) de pirater des œuvres musicales ou cinématographiques – serait cette fois Cpasbien. Comme bien d’autres, ces sites de partage de warez – comprenez : des contenus numériques piratés que l’on désigne par ce surnom issu de where is (où est) et ware (marchandise) – échappent aux radars de l’Hadopi.
La réponse graduée est en effet circonscrite par la loi aux réseaux peer-to-peer (P2P). Comme ZT, après ses prédécesseurs The Pirate Bay, eMule, T411, Wawa-Mania, OMG Torrent ou encore What.cd, Cpasbien a préféré se déployer en proposant du direct download (DDL) pour accéder aux « .torrent » – ces fichiers de métadonnées contenant toutes les informations pour que les fichiers de musiques, de films, de jeux, voire de logiciels, soient téléchargeables (nom, taille, composition, adresse IP d’un serveur, …). Cpasbien, alias Torrent9, est prêt comme les autres à jouer au chat et à la souris avec des « sites miroirs ». Les deux jeunes administrateurs de ZT risquent gros.
« Ce ne sont pas Thibault et Wilfrid qui ont créé le préjudice, mais les utilisateurs », a déclaré leur avocat toulousain Simon Cohen qui en appelle à « une réponse judiciaire graduée » (3). C’est dans ce contexte de répression judiciaire contre le piratage que la question du partage sur Internet est revenue dans le débat, soit plus de deux ans après le rapport « intermédiaire » (non finalisé) de l’ex-secrétaire général de l’Hadopi, Eric Walter, sur la controversée « rémunération proportionnelle du partage » (4) (*) (**).
La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés numériques, monte au créneau pour plaider en faveur de la « légalisation du partage non-marchand [déjà préconisée par le rapport Lescure de 2013, ndlr], couplée à une redevance levée sur l’abonnement Internet des foyers, de l’ordre de 4 ou 5 euros par mois » (5). Pour l’un de ses représentants, le juriste et bibliothécaire Lionel Maurel, « les industries culturelles se battent depuis des années contre des monstres qu’elles ont elles-mêmes créés ». Licence globale, contribution compensatoire, contribution créative, redevance de partage, … Et si la campagne présidentielle pour 2017 s’emparait du débat ? @

Radars sur le Net : François Fillon fait du Sarkozy

En fait. Le 27 novembre, François Fillon – ex-« collaborateur » Premier ministre de l’ex-président de la République Nicolas Sarkozy (2007-2012) – a été élu par la droite et le centre candidat à l’élection présidentielle de 2017 au détriment d’Alain Juppé. Il reprend à son compte les radars du Net contre le piratage.

En clair. « L’Hadopi doit être confortée dans son rôle pédagogique par la dissuasion pouvant aller de la “réponse graduée” pour les internautes jusqu’à une amende administrative, et par les voies pénales ou la pression sur les acteurs commerciaux », propose François Fillon, dans son programme « Culture » de candidat à l’élection présidentielle. C’est la n°11 de ses propositions pour « une politique culturelle forte et lisible pour préparer l’avenir ». Pour l’ancien « collaborateur » de Nicolas Sarkozy – lequel fut président de la République de mai 2007 à mai 2012, puis candidat malheureux à la primaire de la droite et du centre en novembre dernier, avant de se rallier entre les deux à son ex- Premier ministre –, cela revient à tenter de relancer l’idée de radars automatiques sur Internet imaginés par son mentor. En effet, la mise
en place de radars du Net avait été envisagée par l’ex-chef de l’Etat dans le cadre de
la signature le 23 novembre 2007 des accords dit « de l’Elysée » ou encore appelés
« accord Olivennes » – à l’origine des deux lois Hadopi de 2009. Nicolas Sarkozy rêvait de répliquer sur Internet ce qu’il avait fait sans aucun débat parlementaire lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, à savoir : le déploiement des radars routiers (1). Dès 2004 et le rapport Kahn-Brugidou, les majors du disque – via leur syndicat Snep – ont recommandé au gouvernement de placer sur différents points du réseau des réseaux
« plusieurs milliers » de radars – fixes pour les uns, mobiles pour les autres. Pascal Nègre, ex-PDG d’Universal Music France, militait pour ces radars du Net. Ce mécanisme d’amendes automatiques, sous forme d’amendes administratives de 60 euros (rapport Lescure), 140 euros (Sacem et UPFI), voire « très lourde » (Pierre Lescure), a de nombreux partisans dans les industries culturelles et les ayants droits, parmi lesquels Nicolas Seydoux, président de Gaumont et président de l’Association
de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui tenta en vain de faire passer en l’automne 2015 un amendement « Amende automatique » dans le projet de loi
« Création » après avoir été proposé par le rapport sénatorial « Hervé-Bouchoux »
sur l’Hadopi. Mais Mireille Imbert- Quaretta, alors présidente de la Commission de protection des droits (CPD), bras armé de l’Hadopi avec la réponse graduée, avait dissuadé d’instaurer des amendes sans juge (2). @