Archives de catégorie : Décryptage

Le SNE piste les pirates, en attendant l’Hadopi

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En fait. Le 30 juin, le Syndicat national de l’édition (SNE) – présidé par Antoine Gallimard – a tenu son AG annuelle. En France, le livre numérique a progressé
de 8 % à 52,9 millions d’euros en 2010, soit presque 2 % du revenu net total des maisons d’édition. Rejoindre l’Hadopi est toujours à l’étude.

En clair. Dans son discours lors de l’assemblée générale annuelle du SNE, Antoine Gallimard n’a quasiment rien dit sur le projet des éditeurs de livres (1) de rejoindre le dispositif de la « réponse graduée » de l’Hadopi. Tout au plus, a-t-il réaffirmé, « les éditeurs envisageaient de rejoindre l’Hadopi ». Ce que la déléguée générale du SNE avait déjà dit à Edition Multimédi@ en janvier dernier (2). « Les travaux d’études sont encore en cours », nous confirme une porte-parole du SNE. Mais aucune date n’est précisée sur le dépôt éventuel du dossier de demande d’autorisation auprès de la Cnil, afin de pouvoir relever les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage de livres numériques. Le choix de la technique de marquage des oeuvres et de la surveillance sur Internet, de type TMG/Civolution, Advestigo ou encore Audible Magic, n’est pas encore arrêté. « Le SNE a dernièrement multiplié les contacts avec les ayants droit de la musique et du cinéma, ainsi qu’avec divers prestataires techniques afin d’étudier le mécanisme de réponse graduée mis en oeuvre par l’Hadopi2 [volet pénal de la loi, daté du 29 octobre 2009, ndlr] et l’intérêt pour le secteur de l’édition de rejoindre le dispositif », peut-on seulement lire dans le rapport d’activité 2010-2011
du SNE publié à l’AG. Le Syndicat y indique, en outre, qu’il « étudie actuellement les solutions techniques et pratiques existantes relatives à une procédure automatisée de notification et retrait des contenus illicites ». Cela suppose que l’éditeur soit capable techniquement d’identifier l’hébergeur. Aussi, le SNE incite les maisons d’édition à
« communiquer les adresses de sites proposant des téléchargements illégaux », afin
de constituer une « liste [qui] permettra par recoupement d’identifier les sites et réseaux les plus actifs dans le domaine du piratage de livres ». Une adresse mail – juridique@sne.fr – a été créée à cet effet, le SNE proposant en plus à ses membres une procédure et des courriers types (3). Le piratage d’e-books inquiète d’autant plus les éditeurs qu’une étude de l’Hadopi, datant du 18 mai, en montre la réalité grandissante : 36 % des internautes pirates déclarent télécharger des livres illicitement (77 % pour la musique, 71 % pour les films) en streaming (42% d’entre eux), P2P
(17 %) et direct download (40 %). Antoine Gallimard, lui, qualifie la vente de livres numériques d’encore « marginale » et met en garde contre « les fantasmes que peut engendrer ce nouvel âge technologique ». @

La nouvelle taxe Cosip attendra la loi de finances 2012

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En fait. Dans la nuit du 22 au 23 juin, l’amendement du sénateur UMP Philippe Mariani tentant d’instaurant une nouvelle taxe « Cosip » sur les FAI avec un nouveau barème a finalement été retiré, comme l’avait le 10 juin le même amendement déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

En clair. C’est à l’automne prochain que les opérateurs télécoms et les FAI sauront à quelle « nouvelle taxe Cosip » ils seront soumis. Bien que le gouvernement – sur un arbitrage du Premier ministre – ait décidé de « préserver » les recettes du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), lequel gère le Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip), il n’a pas réussi imposer son amendement allant dans ce sens.
Ni à l’Assemblée nationale le 10 juin, ni au Sénat le 23 juin, dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Le lobbying de la Fédération française des télécoms (FFT) semble
avoir payé. Après le rejet par les députés de l’amendement 1577 déposé par surprise
par le gouvernement (1), ce dernier est revenu à la charge auprès des sénateurs avec l’amendement 225. Il s’agissait de faire en sorte que la taxe « Cosip » due par les FAI
soit « assise tant sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément, que sur les abonnement à des services de communication en ligne ou des services de téléphonie, dès lors que leur souscription est nécessaire pour recevoir des services de télévision ». Car le gouvernement veut éviter que les FAI soient tentés de sous-estimer la part de l’audiovisuel dans leurs factures triple play pour minimiser leur contribution au Cosip. Or depuis la disparition de la TVA de 5,5 %, laquelle leur était accordée sur la partie distribution audiovisuelle des offres triple play en contrepartie de leur contribution au Cosip (2), les opérateurs ont intérêt à « optimiser » en réduisant l’importance de la télévision dans leurs revenus. Free est particulièrement visé pour avoir, en début d’année, rendu optionnelle son offre TV pour 1,99 euro par mois (portion congrue pour le calcul du Cosip). L’Association des producteurs de cinéma (APC) s’en était insurgée. Or Nicolas Sarkozy avait garanti aux organisations du cinéma français – reçues le 6 septembre 2010 – le financement des films via le CNC. Avec son amendement, le gouvernement voulait en outre simplifier à quatre tranches le barème de calcul de la taxe « Cosip » : de 1,25 % au-delà de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires jusqu’à 250 millions, ensuite 2,25 % jusqu’à 500 millions, puis 2,75 % jusqu’à 750 millions, enfin 3,25 % au-delà. En évitant l’optimisation des FAI, le gouvernement espérait garantir dès cette année 2011 le budget du CNC et éviter un manque à gagner pouvant aller de 20 à 140 millions d’euros selon Frédéric Mitterrand. @

Le CNM sera à la musique ce que le CNC est au cinéma

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En fait. Le 21 juin, la mission Chamfort-Colling-Thonon-Selles-Riester de réflexion sur le « financement de la diversité musicale à l’ère numérique » devait rendre son rapport. Mais ce sera « a priori début juillet », nous dit-on. Il devrait proposer la création du Centre national de la musique (CNM).

En clair. Le Centre national de la musique (CNM) devrait voir le jour d’ici début 2012. Ce que devraient préciser cet été les propositions de la mission Chamfort (1)-Colling-Thonon (2)-Selles- Riester (3), dont le rapport d’étape était – selon nos informations – attendu pour la Fête de la musique, le 21 juin, mais finalement espéré pour « la première quinzaine de juillet ». Le CNM serait à l’industrie de la musique ce qu’est le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) à l’industrie du film. A savoir : un établissement public, rattaché au ministère de la Culture et de la Communication, chargé de percevoir les contributions de différents acteurs pour financer la production d’oeuvres – en l’occurrence de musiques. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), déjà tenus de verser leur écot au Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip) géré par le CNC, devraient être mis à contribution dès l’an prochain à une sorte de « Cosim » (compte de soutien à l’industrie de la musique). Un dispositif appelé
de ses vœux par la filière musique (4). Après la signature le 17 janvier 2011 des 13 engagements de la mission Hoog (5), les producteurs de musique se sont félicités
que les pouvoirs publics ouvrent la voie à un soutien de la filière en difficulté face au numérique. Pour l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), « la mise en chantier d’un Centre national de la musique constitue, en effet, l’une [de nos] mesures prioritaires ». En ajoutant : « Cet organisme aurait vocation
à constituer à la fois le réceptacle de taxes fiscales en soutien du financement de la production musicale et un organe de régulation de notre secteur, à l’instar du CNC
pour le cinéma ». Le gouvernement s’était effet engagé à mener « une réflexion sur
la constitution d’un outil de soutien à la filière musicale dans toutes ses composantes, dans la perspective d’une mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances 2012 ». Reste la question du budget du futur CNM alimenté par la contribution des FAI. Alors que ces derniers et les opérateurs télécoms ont contribué en 2010 à hauteur de 180 millions d’euros au Cosip, l’enveloppe du « Cosim/CNM » pourrait atteindre entre 50
et 100 millions d’euros (« La Tribune » du 9 juin). Le gouvernement espérait pouvoir, sans attendre la loi de finances 2012, amorcer le fonds du CNM dès cette année via
le CNC en instaurant – malgré son rejet par les députés le 11 juin au soir – une nouvelle taxe sur les FAI dans le cadre du collectif budgétaire 2011 (voir ci-dessous). @

L’Autorité de la concurrence enquête sur Apple

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En fait. Le 1er juin, l’Autorité de la concurrence indique à EM@ qu’elle n’a
« aucun commentaire à faire » sur le fait qu’elle procède à des auditions sur
le risque d’abus de position dominante d’Apple – avec iTunes – sur le marché français de la musique en ligne. Elle pourrait s’autosaisir.

En clair. Alors que Steve Jobs lance le 6 juin son offre « iCloud Music Service », permettant d’accéder en streaming à de la musique et de la stocker en ligne sur le
« nuage » fabricant (à partir de n’importe quel de ses terminaux), Apple fait l’objet
en France d’une enquête de la part de l’Autorité de la concurrence. Cette dernière s’interroge sur la position dominante d’iTunes sur le marché français de la musique numérique.
Selon nos informations, les sages de la rue de l’Echelle pourraient s’auto-saisir, d’ici l’été, à l’issue des auditions qu’ils mènent depuis plusieurs semaines. Différents acteurs et organisations professionnelles concernés ont été entendus, comme par exemple le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) le 9 mai dernier (voir p. 7).
Dans la musique en ligne, iTunes est numéro un mondial avec plus de 100 millions
de comptes et plus de 10 milliards de titres vendus depuis son lancement en 2003.
En France, la part de marché dans les ventes numériques de musique a bondi, selon
le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), de 53,8 % à plus de 60 % en 2010. Le problème est qu’Apple se refuse à communiquer quoi que ce soit en termes de ventes nationales. Cette absence de transparence alimente le soupçon. Depuis
un an maintenant, aux Etats-Unis, le Department of Justice (DoJ) enquête (1) sur le marché de la musique, sur lequel Apple aurait abusé de sa position dominante en exerçant des pressions sur les maisons de disques pour qu’elles passent par iTunes Music Store plutôt que par les concurrents comme Amazon. En plus des iPod et des iPhone, le groupe de Steve Jobs est en train de renforcer son emprise musicale avec l’iPad. Après avoir racheté en décembre 2009 le site de streaming musical Lala, iTunes Music Store ne propose plus seulement du téléchargement. Dans la musique sur mobile, Nokia s’est résolu à fermer, début 2011, Ovi Music Unlimited – lancé deux ans plus tôt (ex-Comes with Music) –, faute de succès face à iTunes (2). Microsoft est à la peine avec Zune (3). L’ombre d’Apple plane aussi sur le marché français : Jiwa a été liquidé en juillet 2010 ; Deezer s’est adossé à Orange.
« Le poids d’iTunes montre qu’il manque une ou deux autres grosses plateformes.
La Fnac et Virgin ne sont peut-être pas assez présents. Les industriels n’ont pas suffisamment investi sur le marché, la fiscalité en France n’étant pas étrangère à cela », avait indiqué le Snep à Edition Multimédi@ l’an dernier (EM@ 20). @

Six mois après l’e-G8, un « c-G8 » prévu en novembre

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En fait. Le 6 juin se termine une consultation que le ministère de la Culture
et de la Communication a lancée le 24 mai pour faire réaliser une étude sur
« la rémunération de la création à l’ère numérique ». Les résultats seront présentés lors du Sommet culturel organisé à Avignon, en novembre 2011.

En clair. Après l’e-G8 (« e » pour électronique) des 24 et 25 mai à Paris, voici qu’est programmé ce que l’on pourrait appeler le c-G8 (« c » pour culture) les 17 et 18 novembre prochains à Avignon. Point commun entre ces deux « mini » sommets des huit pays les plus riches de la Planète (1) : le numérique et les droits d’auteur. La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) précise à Edition Multimédi@ que lors de ce « Sommet culturel au format G8 élargi » dix-sept pays seront représentés. « Il se déroulera en parallèle du début du Forum d’Avignon [du 17 au 19 novembre, ndlr]. Un dîner commun entre le Sommet et le Forum aura lieu le 17 novembre au soir, ensuite le sommet ministériel se tiendra séparément mais au même endroit, le Palais des Papes, jusqu’au lendemain midi », nous explique Caroline Rogard à la DGMIC. Le Forum d’Avignon – dirigé par d’anciens (2) de la DDM (devenue DGMIC) et lié au ministère de la Culture et de la Communication – organise en effet ses 4e Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias (3). Il y sera question du financement des industries culturelles par les acteurs de l’Internet et les fabricants de terminaux interactifs. En janvier dernier, le président de la République avait demandé à Frédéric Mitterrand – lors de ses vœux au monde de la Culture – que se tienne « avant le G20 à Cannes [les 3 et 4 novembre 2011, ndlr]» un « un sommet des pays du G20 sur la question des droits d’auteur [sur Internet] pour que nous essayions d’avancer ensemble : pas les uns contre les autres, [mais] les uns avec
les autres ». Et Nicolas Sarkozy avait lancé, à propos de culture et de numérique : « Il y eu beaucoup de malentendus ». Son ministre de la Culture profite donc du Forum d’Avignon pour faire – finalement après – une sorte de c-G17 (à Avignon). Au Sommet de la culture, les discussions seront donc « économiques et industrielles », avec une
« réflexion sur la création, la culture et la valorisation de l’immatériel ». L’étude « à portée internationale sur la rémunération de la création à l’ère numérique », commanditée par la DGMIC, contribuera aux débats. Bilingue (anglais et français),
elle traitera de « tous les contenus de création dématérialisés qui relèvent du droit d’auteur » et « pour lesquels les réseaux numériques jouent le rôle de nouveau support de diffusion, ainsi que ceux pour lesquels le numérique sert d’outil de création » : musique, presse, livre, cinéma, télévision, animation, photographie, jeu vidéo, etc. @