Archives de catégorie : Décryptage

Culture digitale : dichotomie entre Europe et Etats

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En fait. Le 19 novembre, Neelie Kroes – vice-présidente de la Commission européenne, en charge de l’Agenda numérique – s’est exprimée dans un débat
sur la propriété intellectuelle au Forum d’Avignon, qui réunissait en même temps
le Sommet culturel G8-G20 sur « la création à l’ère du numérique ».

En clair. Ces 4e Rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias
– organisées par le Forum d’Avignon, dirigé par d’anciens de la DDM (devenue DGMIC) et lié au ministère de la Culture et de la Communication – ont montré l’obsolescence des frontières culturelles dans un monde numérisé. « L’espace sans frontières d’Internet ne se satisfait pas d’approches purement nationales qui, même convergentes, restent trop fragmentées, et se heurtent à des comportements de ‘’paradis numériques’’ non coopératifs », a expliqué Frédéric Mitterrand. Pourtant,
les débats à Avignon se sont souvent focalisés sur le renforcement des politiques nationales pour lutter contre le piratage.
Nicolas Sarkozy s’y est exprimé pour annoncer l’élargissement aux sites de streaming de la loi Hadopi (lire p. 1 et 2), laquelle n’intervient pour l’heure que sur les réseaux peer-to-peer. Pour cela, la France devrait promulguer une troisième loi Hadopi :
« Certains d’entre vous se sont inquiétés lorsque j’ai dit que j’étais prêt à Hadopi 3.
(…) Si la technologie nous permet une nouvelle évolution, et bien on adaptera la législation », a lancé le chef de l’Etat français. Ce qui n’est pas forcément du goût
de la Commission européenne qui doit présenter au printemps 2012 une révision de
la directive sur la propriété intellectuelle (1) avec gestion collective des doits sur le Net et licences multi-territoriales. Neelie Kroes, chargée de l’Agenda numérique, a constaté que « le débat tourne autour du renforcement du copyright », alors que « ce n’est pas toute l’histoire ». Et la vice-président de la Commission européenne d’interroger l’aréopage culturel réuni devant elle : « Est-ce que le système actuel de copyright est
le bon moyen, et le seul, pour atteindre nos objectifs ? Pas vraiment, je le crains.
Nous devons continuer à combattre le piratage, mais le renforcement législatif [legal enforceability] est devenu de plus en plus difficile ».
Et d’ajouter : « Nous avons besoin de flexibilité dans le système, pas d’une camisole
de force d’un modèle seul ». Elle encourage la création d’un « répertoire global » des œuvres et remarque que le Cloud computing remet en question de système des licences.
« Je vois comment certains en Europe voient avec horreur l’arrivée de Netflix ou l’expansion de iTunes. Mais nous ne devons pas être paralysés par la peur », a prévenu Neelie Kroes. @

Pour le livre, le dossier “Hadopi” est mis de côté

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En fait. Le 8 novembre, Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l’édition (SNE), nous a indiqué que le projet de déposer un dossier « Hadopi » auprès de la Cnil pour une « réponse graduée » contre le piratage de livres numériques n’était plus une priorité pour l’instant.

En clair. Après avoir auditionné les trois prestataires techniques que sont Trident Media Guard (TMG), Attributor (société américaine) et Hologram Industries (ex-Advestigo),
le Syndicat national de l’édition (SNE) n’a finalement rien décidé. « Nous avons mis le dossier “Hadopi” de côté car la question du piratage de livres numériques en France ne se pose pas vraiment encore. Le marché du livre numérique online, c’està- dire hors ouvrages sur CD-Rom, ne représente encore pas grand-chose – environ 1 % – sur le marché français », explique Christine de Mazières, déléguée générale du SNE, à Edition Multimédi@, lors des 3e Assises professionnelles du livre. C’est en janvier dernier que nous avions révélé l’intérêt de la filière du livre pour la « réponse graduée » de l’Hadopi (1) et se son projet de déposer un dossier de demande d’autorisation auprès de la Cnil pour pouvoir relever les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage d’ebooks. En mars dernier, l’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France (Motif) a publié son étude « EbookZ 2 » qui montrait que le piratage était encore marginal. « Pour les éditeurs, ce n’est pas la priorité du moment. Développer leur présence sur les liseuses et tablettes qui arrivent sur le marché français les occupent plus actuellement », ajoute Christine de Mazières.
Le développement d’offres légales (voir ci-dessus) est la priorité. Mais le SNE
continue d’explorer les solutions techniques en vue de mettre en place une « procédure automatisée de notification et retrait des contenus illicites », dès lors que l’éditeur est capable d’identifier techniquement l’hébergeur du site web pirate. En attendant, le syndicat présidé par Antoine Gallimard incite les maisons d’éditions à communiquer
les adresses de sites proposant des téléchargements illégaux. Et ce, afin de constituer une « liste [qui] permettra par recoupement d’identifier les sites et réseaux les plus actifs dans le domaine du piratage de livres », peut-on lire dans le rapport d’activité 2010-2011 du SNE publié le 30 juin dernier lors de l’assemblée générale (2). Une adresse mail – juridique@sne.fr – a été créée à cet effet, le SNE proposant en plus à ses membres une procédure et des courriers types. Mais, Christine de Mazières nous indique que ce point de signalement enregistre « très peu de remontées ». @

Après le GIE E-Presse, un “GIE E-Edition” avec Orange

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En fait. Le 8 novembre, lors des 3e Assises professionnelles du livre, Antoine Gallimard – PDG des Editions Gallimard et président du Syndicat national
de l’édition (SNE) – nous a indiqué qu’une plateforme de « bibliothèques personnalisées » verra le jour avec Orange courant 2012.

En clair. Après le GIE E-Presse Premium constitué l’an dernier avec des journaux (1), c’est au tour de s’organiser autour d’une plate-forme commune. « Le projet consiste à créer une plateforme de gestion de bibliothèques personnalisée, ouvert au grand public, qui fédèrera des maisons d’éditions, des libraires, des distributeurs et des opérateurs [télécoms] comme Orange et d’autres. Les expérimentations pourraient commencer
dès le premier semestre 2012 avec un prototype », explique Antoine Gallimard. La filière française du livre cherche ainsi à lancer une alternative aux environnements fermés des Kindle d’Amazon et des iPad d’Apple. Les lecteurs pourront ainsi gérer leur bibliothèque personnelle stockée à distance et consultable quel que soit leur terminal (tablette, ordinateur, smartphone), grâce au cloud computing. Gallimard est partie prenante au travers de la plate-forme Eden Livres dédiée aux libraires, créée il y a deux ans par les éditions Gallimard, La Martinière et Flammarion. Comme pour le GIE E-Presse Premium,
il s’agit de regrouper les différents partenaires dans un consortium qui pourrait être là aussi un groupement d’intérêt économique (GIE). Et comme pour le kiosque numérique
de la presse, Orange est appelé à jouer un rôle central (2) en assurant la plate-forme technique qui s’appuie notamment sur la solution Read & Go de la société miLibris.
« D’autres opérateurs comme ePagine [librairie numérique lancée par la société Tite-Live en 2008, utilisée notamment les éditions Eyrolles, ndlr]. », nous indique le patron des Editions Gallimard. Il n’exclut pas en outre le ralliement de SFR. Le Syndicat de la
Librairie Française (SLF), qui soutient le site 1001Libraires.com, s’associerait au projet.
Reste à savoir si de grands éditeurs comme Hachette (avec sa plate-forme Numilog), Editis (avec E-Plateforme) et l’Harmattan avec l’Harmathèque rejoindront le groupement. France Télécom reste le moteur du projet. Le financement se fait en deux temps :
« Un premier dossier vient d’être déposé auprès du fonds Oseo et du pôle de compétitivité Cap Digital. Un second est soumis à la commission du Grand emprunt », précise
Alban Cerisier, secrétaire général des Editions Gallimard et président de la commission numérique du SNE. Selon Le Monde du 6 novembre, Orange demanderait 3 à 5 millions d’euros au Grand emprunt pour financer le prototype de la plateforme. @

Les FAI et le cinéma français en chiens de faïence

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Le 25 octobre dernier, le président de la République a reçu des représentants du cinéma (Bloc, ARP, UPF, SACD, …) et le CNC à propos du budget de ce dernier adopté par les députés dans le projet de loi de finances 2012. Les opérateurs télécoms, eux, contestent la taxe télévision (TST).

Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – au premier rang desquels Free qui a sorti
en décembre 2010 la distribution des chaînes de télévision de son offre triple play pour réduire sa taxe au Compte de soutien à l’industrie de programmes (Cosip) – se rebiffent une nouvelle fois (1). La FFT a en effet réagi vertement contre l’amendement TST (taxe sur les services de télévision) adopté le 21 octobre à l’Assemblée nationale. Non seulement il empêche les FAI d’échapper à la taxe Cosip mais il autorise en plus l’Etat à détourner une partie des recettes « plafonnées » perçues par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), lequel gardera 229 millions d’euros sur les 300 millions que pourrait rapporter – selon l’Arcep – la TST en 2012. En 2010, ce prélèvement avait été de 190 millions d’euros. Ainsi, les membres de la FTT – qui s’attendaient à payer la même somme l’an prochain – « contestent fortement l’idée d’une TST dont l’excédent, audelà de la part nécessaire pour le financement des actions du CNC, servirait à abonder le budget de l’Etat, ce qui reviendrait à ajouter un nouveau prélèvement sur l’accès à Internet fixe et mobile » (2). Près de 100 millions d’euros de surplus pourraient ainsi être réaffectés au futur Centre national de la musique (CNM), lequel sera à la filière musicale ce qu’est le CNC au cinéma français (3). Comme l’an dernier, une partie des recettes du CNC vont être détournés par l’Etat. Comme l’an dernier, une plainte pourrait être déposée auprès la Commission européenne par Free et/ou la Fédération française des télécoms. A moins que les opérateurs télécoms n’obtiennent gain de cause au Sénat… En réalité, les FAI se retrouvent entre le marteau, à savoir les sociétés de gestions des droits – via Sorecop et Copie France – qui veulent augmenter la rémunération de la copie privée (taxation des box, des smartphones, …), et l’enclume, que sont les producteurs audiovisuels et cinématographiques qui préfèrent les prélèvements à la source pour subventionner leurs investissements (via le CNC, bientôt le CNM, …). Le Conseil d’Etat, avec sa décision du 27 juin dernier, leur avait passé du baume au coeur en annulant la décision nº 11 de la Commission copie privée prévoyant de taxer les smartphones. Mais ce qu’ils récupèreraient d’un côté, ils le perdraient de l’autre. @

Les opérateurs télécoms prônent la TV sur fibre

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En fait. Le 3 octobre, lors du colloque organisé par l’association des opérateurs télécoms historiques (Etno) et le Financial Times, la commissaire européenne Neelie Kroes a lancé l’idée de réduire les revenus des réseaux de cuivre d’un opérateur historique s’il n’investit pas dans la fibre optique.

 En clair. Les opérateurs historiques n’apprécient guère la menace de Neelie Kroes.
Par la voix de leur association de lobbying basés à Bruxelles, Etno (1), ils estiment
que baisser les prix de leur boucle locale freinerait leur investissement dans la fibre.
Les France Télécom, Deutsche Telekom et autres Telecom Italia en appellent plutôt à
la Commission européenne pour « encourager la demande » pour les réseaux très haut débit et notamment pour « encourager la migration de la télévision de plateformes [de diffusion] terrestres vers les réseaux haut débit dont la fibre, ou vers les réseaux mobile/satellites lorsque la fibre n’est pas disponible ».
Pour le président de l’Etno, Luigi Gambardella, « la TV-over-fiber sera la killer application pour encourager la demande pour les réseaux de fibre ». Basculer la télévision sur fibre permettrait en plus, selon les opérateurs historiques, de libérer des fréquences pour les réseaux mobile ou sans fil. Le problème est que la demande en fibre reste poussive :
4,1 millions d’abonnés dans les Vingt-sept, sur les 23,4 millions de raccordement déployés, selon une étude de l’Idate pour le FTTH Council Europe (EM@43, p. 5).