Archives de catégorie : Décryptage

Comment Apple profite de l’action de la Hadopi

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En fait. Le 23 janvier, La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) s’est félicitée de l’étude annuelle publiée par la Fédération internationale de l’industrie cinématographique (IFPI) qui « démontre
les effets positifs (…) de la réponse graduée ». Et sur iTunes ?

En clair. S’il y a une plate-forme de musique en ligne qui profite pleinement de la réponse graduée, c’est bien Apple. « La France est le pays (parmi les six autres pays européens étudiés) dans lequel la progression des ventes de titres et d’albums sur iTunes a été la plus forte, avec respectivement de 22,5 % et 25 % », interprète d’ailleurs la Hadopi en reprenant des pourcentages cités dans le rapport Digital Music Report 2012 rendu public par l’IFPI (1). Ce que dit précisément l’étude universitaire mentionnée par l’IFPI, c’est que « les ventes d’iTunes en France ont été 22,5 % plus élevées pour les singles et 25 % plus élevées pour les albums que ce qu’elles auraient été en moyenne en l’absence de la Hadopi ». Ainsi, se félicite l’organisation internationale des producteurs de musique, « la Hadopi a eu un impact positive sur les ventes d’iTunes en France ». Les universités de Wellesley et Carnegie Mellon (Etats-Unis) ont en effet réalisé en 2011 une étude intitulée « Les effets de la réponse graduée sur les ventes de musique » où elles démontrent que « les ventes d’iTunes en France ont augmenté significativement au moment même où la prise de conscience de la Hadopi était à son plus haut, au printemps 2009, lorsque la loi était débattue à l’Assemblée nationale ». En France, le Syndicat nationale de l’édition phonographique (Snep) – membre de l’IFPI – constate lui aussi le poids grandissant d’iTunes. « Les ventes de titres et d’albums en téléchargement sont réalisées à 82 % par trois acteurs. Le premier d’entre eux est iTunes avec 61.9 % de part de marché en 2010 (contre 53.8 % en 2009 et 35.7 % en 2008) », précise-t-il dans son guide de l’économie de la production musicale publié en juin dernier. Résultat : iTunes a presque doublé sa part
de marché du téléchargement en deux ans ! En valeur, Apple et Amazon s’arrogent même à eux deux 72 % des 90,2 millions d’euros de chiffre d’affaires réalisés en 2010 sur le marché français du téléchargement légal (2). L’IFPI constate – sans s’en inquiéter – que « la demande des consommateurs pour iTunes, le leader du marché, grandit sainement ». La position dominante d’Apple devrait s’intensifier avec son offre de « cloud computing » iTunes Match. Depuis le printemps 2010, Apple fait l’objet d’enquête antitrust aux Etats-Unis et en Europe, y compris en France de la part du l’Autorité de la concurrence…
A suivre. @

Le rapprochement Arcep-CSA-ANFR se concrétise

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Le 3 janvier, lors des vœux de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), Eric Besson, ministre de l’Economie numérique, a exposé quelques avancées sur le « rapprochement » qu’il avait appelé de ses vœux il y a un an entre le CSA, l’Arcep
et l’ANFR dans le domaine de la gestion des fréquences.

Contacté par Edition Multimédi@, le directeur général de l’ANFR, Gilles Brégant, assure qu’ « il y a bien eu des progrès sur le “rapprochement” » que souhaite toujours Eric Besson, le ministre de l’Industrie en charge de l’Economie numérique. Bien que cet objectif ne soit curieusement pas évoqué dans son rapport France numérique 2020 publié le 30 novembre 2011, sa volonté politique à défaut de fusionner ces trois autorités administratives indépendantes au moins de les rapprocher. « Je vous confirme que [ce rapprochement] a progressé. Et deux annonces sont donc faites [par Eric Besson le 3 janvier] : d’une part l’installation de la “base maîtresse” des fréquences à l’ANFR, et d’autre part la création d’une capacité d’études à l’ANFR, destinée à être commune (puisqu’elle doit “éclairer le gouvernement et les autorités indépendantes”). Ce ne sont pas des orientations neutres ». L’an dernier, le 10 janvier 2011, le ministre avait été plus explicite en s’adressant à Gilles Brégant, alors nouvellement nommé à
la tête de l’ANFR : « J’attends du nouveau directeur général de l’Agence qu’il contribue activement à ce rapprochement des trois autorités. (…) Les trois autorités compétentes en matière de gestion des fréquences, le CSA, l’Arcep, ANFR, ont vocation à coopérer plus étroitement ». Beaucoup avaient alors interprété ces propos comme une « fusion » annoncée des trois autorités. « La généralisation de l’accès à Internet haut débit fixe et mobile rend la frontière entre le monde de l’audiovisuel et celui des télécommunications tous les jours plus poreuse » : « Nous devons en tirer toutes les conséquences », avait lancé le ministre.
A défaut d’en passer par la loi (d’où le CSA et l’Arcep tiennent leurs missions et leurs structures), le rapprochement CSAArcep- ANFR avance par synergies renforcées, optimisation des moyens et recrutements mutuels. Gilles Brégant est en effet l’ancien directeur technique du CSA. Son DG adjoint, Jean- Marc Salomon, vient d’être recruté également au CSA où il était aussi DG adjoint. Lui-même tout juste remplacé par Michel Combot, lequel était DG adjoint de l’Arcep. A l’heure des réductions budgétaires dans l’administration publique, une fusion serait pourtant la bienvenue. Le rapport « TV connectée » (1) va jusqu’à suggérer « la création d’une autorité unifiée » comme « [voie]
plus pérenne ». @

Neutralité : YouTube et Cogent, premières victimes ?

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Le 23 décembre 2011, l’Arcep a lancé deux consultations publiques – jusqu’au
17 février – sur la neutralité des réseaux : l’une sur le suivi de la qualité du service d’accès à Internet et son information ; l’autre sur la collecte trimestrielle d’informations sur les conditions d’acheminement des données.

Les internautes ayant des difficultés à accéder à Megavideo et Megaupload via le CDN (1) américain Cogent ou les internautes trouvant leur accès à YouTube ralenti auront-ils un jour une explication ? « Oui, Christophe Muller [directeur chez YouTube, ndlr] a bien entendu que des abonnés rencontraient des difficultés d’accès. Mais nous n’avons pas
de commentaire à apporter », a répondu à Edition Multimédi@ une porte-parole de Google France. Pour l’heure, seul un litige lié à la neutralité du Net est dans les mains de l’Autorité de la concurrence qui l’a confirmé le 29 août dernier après une information de La Tribune : Cogent l’a saisie d’une plainte contre France Télécom pour abus de position dominante et discrimination dans l’acheminement de son flux. L’Arcep devrait être saisie pour avis, mais cette dernière nous a indiqué ne pas vouloir s’exprimer. « L’accès à certains contenus, services ou applications spécifiques (…) seraient susceptibles de faire l’objet de restrictions ou blocages ciblés », prévient néanmoins l’Arcep dans le premier texte soumis à consultation. Le régulateur, qui doit se doter d’outils de suivi de la qualité de service, va remettre d’ici le 23 mars prochain – soit au plus tard un an après la promulgation de la loi du 22 mars 2011 (2) – un rapport au Parlement sur ses travaux en matière de neutralité de l’Internet et des réseaux. Les contributions des deux consultations aideront donc à finaliser ce rapport sur : les instruments et les procédures de suivi de la qualité de service de l’accès à l’Internet ; la situation et les perspectives des marchés de l’interconnexion de données ; les pratiques de gestion de trafic des opérateurs télécoms. « Notre approche est essentiellement préventive, l’objectif n’étant pas de définir des exigences minimales de qualité de service », prévient le régulateur dans le premier texte soumis à consultation. « Cette approche s’inscrit dans un contexte de crainte de sous-investissement des opérateurs, lequel pourrait conduire à une pénurie artificielle de ressources », s’inquiète-t-il.
Quoi qu’il en soit, l’Arcep explique plus loin qu’il s’agit aussi d’ »évaluer l’opportunité de fixer des exigences minimales de qualité du service d’accès à l’Internet ». D’autant que le nouveau cadre réglementaire (3) lui a donné le pouvoir de fixer ces exigences minimales de qualité du service. @

Accord-cadre « CNM » : pourquoi la FFT n’a pas signé

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En fait. Le 31 janvier, en marge des vœux de la Fédération française des télécoms (FFT), son directeur général Yves Le Mouël a expliqué à Edition Multimédi@ pourquoi son organisation n’avait pas souhaité signer l’accord-cadre créant
le Centre national de la musique (CNM) qui lui avait pourtant été soumis.

En clair. L’accord-cadre créant le CNM, cosigné le 28 janvier au Midem à Cannes par
les représentants de la filière musicale et le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand, ne l’a pas été par les opérateurs télécoms réunis au sein de la FFT. C’est ce que nous a indiqué son directeur général Yves Le Mouël. « Nous avons été invités à signer l’accord-cadre mais nous avons refusé de le faire car nous n’avons
pas obtenu la garantie que le financement du CNM se fera en réaffectant une partie des taxes déjà versées par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au Centre national du cinéma (CNC) dans le cadre du Cosip (1) », a-t-il expliqué. Au titre de l’année 2012,
les opérateurs télécoms vont contribuer au financement de la création audiovisuelle à hauteur de 192 millions d’euros. La FFT espère qu’une partie de cette contribution sera
« redéployée » vers le CNM.
Les opérateurs télécoms et les FAI pensaient avoir été entendus au plus haut sommet
de l’Etat depuis le rapport Création musicale et diversité à l’heure du numérique remis
le 3 octobre dernier à Frédéric Mitterrand et à Nicolas Sarkozy. Ses auteurs (2) prévoit
le financement du CNM par « le prélèvement d’une partie du produit de la taxe sur les services de télévision (TST) » que versent les FAI au CNC (lire EM@44, p. 4). Pour les opérateurs télécoms, justifient-ils, cela a un avantage : « La pression fiscale globale sur les FAI demeure inchangée ».
Hélas pour les FAI, le 33e et dernier point de l’accord-cadre dit bien que « cette taxe
dont le rendement sera, en 2013 et en année pleine, de l’ordre de 70 à 95 millions d’euros, interviendra sans augmentation de la pression fiscale sur les opérateurs de télécommunications ». Mais rien ne dit que les recettes du CNM seront prélevées sur celles du CNC (3). Le jour même de la signature de l’accord-cadre au Midem, la FFT a joué la prudence : « Les opérateurs seront donc particulièrement attentifs à l’absence
de toute nouvelle taxe pour financer le CNM et relèvent avec satisfaction les termes de l’accord-cadre prévoyant que le financement du CNM sera réalisé à pression fiscale constante (…) sur eux ». Reste une inconnue de taille : l’élection présidentielle. Favori
des sondages, le socialiste François Hollande a indiqué que, s’il était élu en mai prochain, il maintiendrait le CNM. @

L’industrie du livre veut elle aussi taxer les FAI

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Le 31 janvier, la Fédération française des télécoms (FFT) a formulé ses vœux
pour l’année 2012, à commencer par le souhait de ne pas voir de nouvelles taxes « culturelles » sur les FAI. Mais après le CNC (cinéma) et le CNM (musique), le Centre national du livre (CNL) songe aussi à une taxe.

Après la taxe prélevée par le Centre nationale du cinéma et de l’image animée (CNC) sur les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), ces derniers devront remettre la main à la poche pour financer le nouveau Centre national de la musique (CNM). Et comme jamais deux sans trois, il ne manquerait plus que le Centre national du livre (CNL) pour demande à
son tour une taxe sur les FAI. Justement, le CNL ne n’exclut pas. En effet, selon nos informations, son président Jean-François Colosimo étudie cette perspective parmi les nouvelles pistes de financement envisagées pour son établissement, lequel est sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Sa mission est notamment d’aider au financement de projets de production de livres (1), au moment où les maisons d’éditions doivent s’adapter au numérique. Le CNL se réunit d’ailleurs trois fois par an
pour octroyer des subventions pour projets d’ »édition numérique », d’ »édition multimédia »
ou de « plates-formes innovantes de diffusion et de valorisation de catalogues de livres numériques » (prochaines délibérations en mars). Or le besoin de financement est croissant mais les recettes du CNL – de moins de 45 millions d’euros par an – n’augmentent pas et ne suffisent plus. Au-delà des taxes spécifiques qui lui sont affectées (près de 80 % des recettes mais stagnantes), telles que les redevances sur les matériels de reproduction et d’impression, ainsi que sur le chiffre d’affaires de l’édition, l’une des pistes est de taxer les FAI. La question devrait être à l’ordre du jour la prochaine réunion de la commission « Economie numérique » du CNL, qui se réunit le 2 mars prochain. « [Une des pistes] consisterait à intégrer le domaine du livre dans tous les mécanismes à venir impliquant les fournisseurs d’accès à Internet, lesquels emploient massivement des contenus écrits et de livres », a déjà eu l’occasion d’expliquer Jean-François Colosimo lors de son audition devant la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, audition du 19 mai 2011 portant sur le financement de la culture (« Budget de l’Etat ou taxes affectées ? »). Reste à savoir si le CNL tentera de placer sa réforme – à l’instar du CNM – lors du prochain projet de loi de finances rectificatif 2012 au printemps ou du projet de loi de finances 2013 de fin d’année… @