Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Lescure : les producteurs contre la gestion collective

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En fait. Le 12 juin, Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l’exception culturelle », et Jean- Baptiste Gourdin, rapporteur général, ont été auditionnés par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Ils ont à nouveau insisté sur la gestion collective à l’ère du numérique.

En clair. « La gestion collective, loin d’être un archaïsme, est LE mode de gestion adapté à l’exploitation numérique des oeuvres, laquelle se caractérise par des nano paiements
et une multitude de micro transactions. La gestion collective est le système, même en termes économiques, le plus adapté à cette exploitation. (…) C’est ce système que nous voulons généraliser », a insisté Jean-Baptiste Gourdin, rapporteur général de la mission
« Acte II de l’exception culturelle » (1). Ce plaidoyer pour la gestion collective agace les producteurs, aussi bien de musiques que de films, très attachés à la gestion individuelle des auteurs. « Cette collectivisation à marche forcée, nous y sommes opposés. (…) La gestion collective est portée auprès du ministère de la Culture par l’Adami (2) », a fustigé Guillaume Leblanc, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) le 31 mai dernier. Il compte bien « rectifier et corriger » les propositions du rapport Lescure dès ce mois de juin lors des réunions de travail avec le ministère de la Culture et de la Communication. « En quoi un système de gestion collective crée de la valeur et en quoi il est meilleur que le système actuel ? (…) Nous ne voulons pas de gestion collective obligatoire [en cas de refus de négocier, ndlr] », a ajouté Stéphane Le Tavernier, président du Snep, en indiquant avoir confié avec l’UPFI (3) au cabinet Ernst & Young la réalisation pour « fin juin – début juillet » d’un audit pour comparer les modèles économiques. Quant aux producteurs de cinéma, ils défendent aussi leurs droits exclusifs sur les films.
Mais la mission Lescure n’en démord pas devant les députés : il faut des négociations interprofessionnelles entre les syndicats des industries culturelles et, pour la mise en oeuvre, les sociétés de gestion collective afin de garantir la rémunération des auteurs et des artistes à l’heure d’Internet. « Ce n’est pas une solution irréaliste car elle fonctionne déjà dans certains secteurs : par exemple, dans le domaine de la VOD, les auteurs sont rémunérés par la SACD (4) qui collecte directement les rémunérations auprès des plates-formes vidéo de type iTunes [mais aussi Dailymotion, YouTube, CanalPlay Infinity, Filmo TV et depuis juin Videofutur, ndlr]. Et ce, en vertu d’un accord avec les producteurs ».
Ces derniers n’ont en tout cas pas dit leur dernier mot… @

Vers une 2e recapitalisation de Bouygues Telecom ?

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En fait. Le 11 juin était la date butoir pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de l’Arcep prise en avril d’autoriser Bouygues Telecom
à utiliser des fréquences de la 2G pour faire de la 4G. C’est ce qu’ont fait Orange
et Free. La filiale télécoms de Bouygues joue son avenir.

En clair. Bouygues Telecom est de tous les opérateurs français celui qui inquiète le plus les analystes. « Beaucoup s’interrogent sur une nouvelle recapitalisation », a constaté fin mai Yves Gassot, directeur général de l’Idate. La filiale télécoms du groupe Bouygues souffre le plus de l’arrivée fracassante de Free Mobile au début 2012 et des lourds investissements à consentir dans la 4G et le très haut débit fixe. Une seconde recapitalisation n’est donc pas à exclure. La première augmentation de capital remonte
à novembre 2012 pour 700 millions d’euros, dont 678 millions financés par la maison mère (1). « Cette opération visait à donner à Bouygues Telecom les moyens de relever les défis auxquels cette société est confrontée (concurrence accrue, déploiement de la 4G, développement du fixe, etc.) », précise le document de référence 2012. Il s’agissait surtout de compenser l’achat des fréquences 4G (800 MHz et 2,6 Ghz).
Dans la partie « Facteurs de risques », l’actionnaire est prévenu : « L’arrivée de Free a (…) créé (…) une évolution généralisée des prix vers le bas ». Avec un chiffre d’affaires 2012 en chute de 9 % à 5,2 milliards d’euros, malgré 11,3 millions d’abonnés mobile
et 1,8 million d’abonnés (très) haut débit, Bouygues Telecom a accusé une perte de
16 millions d’euros (effectif de 9.659 employés). Son endettement s’élève à 650 millions d’euros (2). L’an dernier, l’opérateur a lancé un plan de restructuration pour réaliser 300 millions d’économies, lesquelles devraient même dépasser les 400 millions. Mais rien ne dit que réductions de coûts et cessions d’actifs seront suffisantes. Le 30 mai, la direction de l’opérateur a été resserrée autour d’Olivier Roussat, nommé PDG, pour traverser cette passe bien difficile.
Dans son rapport d’activité (3), le groupe a prévenu : « Afin de maintenir sa compétitivité face aux concurrents, Bouygues Telecom a sollicité des pouvoirs publics l’autorisation de déployer la 4G [à compter du 1er octobre 2013] sur la bande de fréquence 1.800 Mhz utilisée aujourd’hui pour la 2G ». Mais, selon BFM Business, il conteste devant le Conseil d’Etat le prix de 60 millions d’euros par an à payer à l’Etat pour ces 1.800 Mhz. Autant dire que si l’autorisation de l’Arcep parue au J.O. le 10 avril devait être annulée par le Conseil d’Etat, c’est tout l’avenir de Bouygues Telecom qui serait remis en question. @

Timeline

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7 juin
• Free annonce la disponibilité du VDSL2 à ses abonnés
« Révolution » en Dordogne et de Gironde (une première en France).
• Le SNRL annonce le 1er Carrefour européen des radios libres, les
11 et 12 juin à Strasbourg.

6 juin
• Viviane Reding voit son projet sur la protection des données
personnelles critiqué par les ministres de la Justice.
• Arnaud Montebourg dément au « Monde » vouloir remplacer
de Stéphane Richard s’il était mis en examen ( Lagarde-Tapie).

Meta Musique

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On se souvient aujourd’hui de l’année 2012, comme celle qui marqua la sortie de ce que certains croyaient être l’enfer et qui, finalement, n’aura été qu’un sombre et long purgatoire. C’était la première fois, depuis 1999, que le marché mondial de la musique renouait avec la croissance. La progression fut certes modeste avec à peine 0,3 % mais, après presque 15 ans de baisse continue, elle raisonna comme une promesse. Ce fut l’avènement d’une nouvelle ère, où la musique serait numérique et définitivement dématérialisée. Mais attention, le soleil ne s’est d’abord levé que sur quelques terres privilégiées. De petits pays du nord de l’Europe, comme la Suède et la Norvège, terres d’élection pour l’économie numérique et le streaming par abonnement, et de très grandes économies émergentes comme le Brésil, le Mexique et l’Inde adoptèrent rapidement la consommation musicale sur mobile. Pour les autres, le marché fut encore en recul comme en France avec, encore cette année-là, une baisse de plus de 4 %.
C’est dans ce contexte que s’est ouvert un nouvel acte, avec l’entrée en lice des géants du Net, décidés à prendre les rênes laissées quelques temps aux défricheurs Spotify, Deezer ou Pandora, qui avaient quand même eu le temps de consolider leurs positions.

« Le GRD fut décisif pour associer en temps réel un morceau, ses auteurs et les détenteurs des droits,
ainsi que leur rémunération en fonction de l’écoute. »

Droits de diffusion, chronologie des médias, statut d’hébergeur, conventionnement : les SMAd en question

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Malgré une législation aménagée par rapport à celle applicable aux services linéaires, les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) peinent
à trouver leur place. Le CSA et la Commission européenne veulent favoriser
leur développement, le rapport Lescure livrant quelques pistes.

Par Christophe Clarenc (photo), associé, et Renaud Christol, counsel, August & Debouzy

Depuis l’adoption de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (1) (SMA) en 2007, dont les dispositions ont été transposées en droit français par une loi de 2009 (2) et complétées par le décret de 2010
sur les services de médias audiovisuels à la demande (3) (SMAd), les éditeurs de ces services en ligne – principalement vidéo à la demande (VOD) et télévision
de rattrapage (catch up TV) – bénéficient d’une réglementation propre. Leur développement est d’ailleurs présenté comme la réponse la plus appropriée au problème du téléchargement illégal, depuis que « l’échec de l’Hadopi » est – à tort ou à raison – une opinion généralement répandue.