En fait. Le 29 novembre, une source interne à France Télécom indique à EM@ qu’un département baptisé Orange Digital va être créé pour regrouper – sur un seul site géographique – les activités contenus et audiences liés à Internet, jusqu’alors identifiées sous le sigle NAC (Nouvelles activités de croissance).
Jugement de Belfort : la première condamnation au nom des lois Hadopi paraît dérisoire
Plus de 3 millions d’adresses IP identifiées, plus de 1,1 million de premiers avertissements, plus de 100.000 seconds avertissements, plus de 340 recommandés et, au 1er octobre, 18 dossiers transmis à la justice. Et… une seule condamnation. Est-ce un signe d’efficacité de l’Hadopi ?
Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée (photo)
et Laurent Teyssandier, avocat, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie
L’Europe prévoit une recommandation en janvier 2013 pour “assouplir” la chronologie des médias
La Commission européenne émettra début 2013 une recommandation pour inciter les Etats membres à « plus de flexibilité dans la chronologie des médias » et encourager des expérimentations de sorties (quasi) simultanées de films en
salles et en VOD/DVD – sans que ce day and date soit obligatoire.
La pression monte dans le monde du cinéma en Europe. C’est en effet en janvier 2013 que les commissaires Androulla Vassiliou (Education et Culture) et Neelie Kroes (Agenda numérique) prévoient, selon nos informations, de présenter au Conseil de l’Union européenne une recommandation sur « le film européen à l’ère du numérique ». « Nous allons encourager les Etats membres à expérimenter des modèles plus flexibles de chronologie des médias », nous expliquent les cabinets des deux commissaires.
Le CSA propose une « exception culturelle » à la neutralité du Net
Pour le CSA et l’Arcep, leur rapprochement – si ce n’est leur fusion – faciliterait
la régulation de tous les acteurs, dont les OTT (Over-The-Top). Le principe de « fréquences contre obligations » ne s’appliquant pas à tous les opérateurs, le CSA prône une régulation « culturelle » des réseaux.
Par Winston Maxwell, avocat associé Hogan Lovells LLP
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ont remis au gouvernement leurs recommandations quant à l’avenir de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques. En filigrane, est posée la question de leur éventuelle fusion. L’avis du CSA est une occasion de rappeler l’incroyable complexité du dispositif réglementaire pour l’audiovisuel en France.
France Télévisions ne lancera pas un service de SVOD
Le 6 novembre, Edition Multimédi@ était partenaire du 16e colloque NPA-Le Figaro, dont le thème était « l’écosystème numérique en quête d’équilibre ». L’arrivée au printemps 2013 de Netflix et Amazon sur le marché français de
la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) a égrainé les débats.
Interrogé en marge du colloque, Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions nous a répondu que « le groupe [d’audiovisuel public] ne prévoit pas de lancer une offre
de SVOD ». Et d’ajouter : « Il n’y a pas de réflexion dans ce sens, ni sur d’autres services payants car, vous le savez, nous sommes un service public. Le seul service payant que nous proposons est la VOD à l’acte ». C’est en effet le 2 mai dernier que France Télévisions a lancé PluzzVàD, son service de VOD qui propose plus de 3.000 programmes en accès payant après les quatre heures de gratuité sur Pluzz.fr suivant leur diffusion à l’antenne (1).