A quoi sert le Conseil national du numérique (CNNum) et surtout est-il vraiment indépendant du pouvoir ?

Douter de l’indépendance du CNNum peut paraître incongru, sept ans après que cette « commission administrative à caractère consultatif » ait été créée, mais la question mérite d’être posée tant sa proximité avec le chef de l’Etat et le « ministre chargé de l’économie numérique » est avérée, jusque dans son fonctionnement et son financement.

(Le 19 décembre, soit le lendemain de la parution de notre article resté en l’état, Marie Ekeland a annoncé sa démission de la présidence du CNNum. A la suite de quoi, plus des deux-tiers des autres membres ont à leur tour « collectivement » démissionné)

Nouvelle présidente, nouveaux membres, nouveaux locaux, nouvelles ambitions, nouvelles missions, … Le Conseil national du numérique (CNNum), dont l’idée fut formulée il y aura dix l’an prochain avant d’être concrétisée en 2011 par Nicolas Sarkozy (alors président de la République), fait une nouvelle fois peau neuve. Contrairement à ses prédécesseurs – Gilles Babinet (2011- 2012), Benoît Thieulin (2013- 2015) et Mounir Mahjoubi (2016-janvier 2017) – qui furent nommés « par décret du président de la République », Marie Ekeland (photo de gauche) l’a cette fois été « par arrêté du Premier ministre ».
Il en va de même des vingt-neuf autres membres qui composent cette « commission administrative à caractère consultatif » (1). Cette manière de changer son fusil d’épaule n’est-il pas pour éviter que l’ombre du chef de l’Etat Emmanuel Macron (photo de droite), précédemment ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (août 2014-août 2016), ne plane de trop au-dessus du nouveau CNNum ?

La double tutelle d’un CNNum bien encadré
C’est en tout cas ce qu’a demandé Edition Multimédi@ à Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre en charge du Numérique, lors de la présentation du nouveau CNNum, le 11 décembre dernier. « Vous allez trop loin… », nous a aimablement répondu celui qui fut le prédécesseur de Marie Ekeland à la présidence de cette commission. Dans cette « transformation dans la continuité », les trente membres – dont fait partie la présidente – restent nommés « sur proposition du ministre chargé de l’économie numérique », en l’occurrence aujourd’hui Mounir Mahjoubi.
Ce dernier a tenu à préciser que ce n’était plus dorénavant le président de la République qui les nommait : « Historiquement, les membres du CNNum étaient nommés par le président de la République car on pensait que le gouvernement ne pouvait pas s’occuper du sujet [le numérique, ndlr] tout seul. Or, dans les compétences constitutionnelles, ce n’est pas dans le rôle du chef de l’Etat. C’est au gouvernement Lire la suite

Sébastien Soriano, président de l’Arcep : « Les opérateurs télécoms peuvent investir encore plus »

Le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, arrive à mi-chemin de son mandat et préside en 2017 l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec). Alors que l’investissement des opérateurs télécoms en France franchit cette année – et pour la première fois – les 10 milliards d’euros, il répond à Edition Multimédi@.

Propos recueillis par charles de laubier

Edition Multimédi@ : L’investissement des opérateurs télécoms en France a progressé pour la seconde année consécutive à presque 9 milliards d’euros en 2016, soit une hausse de 14 % en un an : à ce rythme, la barre des 10 milliards sera franchie en 2017, ce qui, hors fréquences, serait sans précédent depuis la libéralisation des télécoms en France ?
Sébastien Soriano : Nous ne faisons pas de fétichisme des chiffres… Il n’y a pas d’objectif de franchir les 10 milliards et l’investissement ne se compte pas qu’en euros. Pour autant, le coeur de notre régulation est de pousser les opérateurs télécoms à investir fortement. Nous nous réjouissons du réveil de l’investissement que nous constatons. Nos projections vont bien dans le sens d’une confirmation – encore en 2017 – d’un effort d’investissement important de la part des opérateurs télécoms. On va avoir besoin de cette ambition forte encore pendant plusieurs années. Il ne faut pas s’endormir sur ses lauriers : ce sont des encouragements mais pas les félicitations du jury ! Nous voulons être d’abord dans l’incitation à investir des opérateurs télécoms, plutôt que dans une logique d’obligation.
Cependant, pour satisfaire l’impératif d’aménagement du territoire, les réseaux doivent arriver jusque dans les zones rurales ou non rentables, selon des calendriers précis et contrôlables. Cela nécessite des instruments d’une autre nature, avec des subventions publiques possibles sur les réseaux fixe ou des contreparties avec les fréquences sur les réseaux mobile. Un cadre juridiquement contraignant est la bonne solution dans le fixe [très haut débit], cadre contraignant que l’on a déjà dans le mobile avec les fréquences. Dans certaines zones, non rentables et où il y a des enjeux de couverture du territoire – dont une partie des zones Amii (1) les moins rentables –, cela nous paraît tout à fait souhaitable qu’il y ait un régime juridiquement contraignant.

EM@ : Comment comptez-vous mettre en place ce régime juridiquement contraignant ? 
S. S. : Nous promouvons l’article L.33-13 du code des postes et communications électroniques [adopté dans la loi « République numérique » du 7 octobre 2016, ndlr] qui permet à un opérateur télécoms de s’engager auprès du ministre chargé des télécoms Lire la suite

Secrétaire d’Etat au Numérique : la « feuille de route » interministérielle et européenne de Mounir Mahjoubi

Septième ministre en charge du Numérique depuis la création de cette attribution gouvernementale il y aura dix ans en mars 2018, le secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi a pour la première fois déjeuné avec des journalistes pour parler en « off » de son action politique aussi bien nationale qu’européenne.

PAR Charles de Laubier

Ce fut, le 6 octobre dernier, le premier déjeuner de Mounir Mahjoubi (photo) avec des journalistes, en l’occurrence ceux de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Une première pour lui, depuis qu’il a été nommé le 17 mai, « secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique » (1). Mais pour cette tout première rencontre – présentée comme « une prise de contact » – avec des médias (dont faisait partie Edition Multimédi@), le plus jeune membre (33 ans) du gouvernement d’Emmanuel Macron a préféré jouer la prudence en imposant le « off », voire du triple off-the-record.
Autrement dit, les propos qu’ils aura tenus durant son tout premier repas journalistique devaient être tenus strictement confidentiels. Dommage ! D’autant que le secrétaire d’Etat au Numérique, en pleine forme et souriant ce jour-là comme à son habitude et malgré un agenda de ministre très chargé, fut disert voire prolixe sur ses dossiers qu’il semble connaître sur le bout des doigts.

Actions « tous azimuts », agenda surbooké
Mounir Mahjoubi a ainsi répondu aux questions des journalistes sur des sujets aussi variés que la cybersécurité, la transformation numérique de l’Etat, l’inclusion numérique, la numérisation des TPE et PME, le déploiement du haut et très haut débit, le financement de l’innovation, la diversité dans les start-up, ou encore la taxation des GAFA. Il faut dire que les nombreuses attributions qui lui ont été déléguées par le Premier ministre Edouard Philippe – dont il dépend directement – en font le seul ministre du gouvernement véritablement « interministériel ».
C’est aussi la seconde fois depuis la création de cette fonction de « secrétaire d’Etat au Numérique » au sein d’un gouvernement français – et cela fera dix ans en mars 2018 – que ce portefeuille ministériel dépend du Premier ministre et non pas de Bercy, c’est-à-dire sans être sous tutelle du ministère de l’Economie aux dénominations variables selon les époques. Si les deux premiers « secrétaires d’Etat au Numérique », Lire la suite

Pour Eutelsat, l’obstination de la France en faveur du quasi tout-fibre relève de « l’obscurantisme »

En fait. Le 5 octobre dernier, Rodolphe Belmer, DG d’Eutelsat, l’opérateur satellite français, était auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat. L’ancien DG de Canal+ (passé après par France Télévisions) n’a pas mâché ses mots pour critiquer la politique très haut débit du gouvernement.

rodolphe-belmerEn clair. « Les autorités françaises ne jurent que par la fibre, pour des raisons qui me paraissent parfois toucher à l’obscurantisme », a lancé Rodolphe Belmer (photo), directeur général d’Eutelsat depuis sept mois. « Aucun analyste sérieux ne considère que les opérateurs terrestres couvriront 100% de la population. Cela n’empêche pas certains de faire des promesses démagogiques… », a-t-il déploré au Sénat.
Et à quel prix : « Si le coût moyen de connexion à la fibre en France est de 2.000 euros par foyer, il varie entre 400 euros dans le centre des agglomérations et plus de 10.000 euros dans les zones peu denses. Tandis qu’apporter le très haut débit par satellite à un foyer coûte entre 600 et 700 euros en investissement, à capacité et à prix final équivalents ». La fibre optique est donc en moyenne trois fois plus chère que le satellite.

Le satellite voit ses revenus baisser face à l’audiovisuel en ligne
Le patron du deuxième opérateur de satellite en Europe et troisième au niveau mondial (derrière Intelsat et SES) déplore que la France ne joue pas la complémentarité satellitaire avec les infrastructures terrestres, comme cela se fait en Australie et bientôt en Italie. « Selon les estimations, entre 5 % et 10 % des zones blanches (1) ne seront pas couvertes », a rappelé Rodolphe Belmer concernant l’Hexagone.
Il regrette en outre qu’Eutelsat reste « méconnu » en France. Cette obstination de l’Etat français dans le quasi-tout FTTH (2) est d’autant plus « obscure » à ses yeux qu’Eutelsat est détenu par Bpifrance – la banque publique d’investissement (contrôlée par l’Etat et la CDC) – à hauteur de 25 % de son capital (le reste en Bourse). « Eutelsat est le seul opérateur au monde à n’être pas soutenu par son pays ». De plus, son siège social est à Paris. « Intelsat et SES sont tous deux immatriculés au Luxembourg, pour des raisons que vous imaginez facilement… La différence Lire la suite

Et si la France faisait entrer le haut débit, voire la fibre optique, dans le contenu du service universel ?

Le service universel des télécoms n’a pas évolué depuis… 1999 ! Tablant sur un financement mixte public-privé du « Plan France Très haut débit », afin de tenter de connecter toute la population d’ici 2022, la France n’a même pas mis le simple haut débit dans ce dispositif social à prix réduit.

genevieve-fioraso« En Europe, la France doit (…) convaincre l’Union européenne de la nécessité d’inscrire le très haut débit dans le cadre du service universel à fournir aux Européens dans les dix ans à venir ». C’est une recommandation surprise qu’a faite l’exsecrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Geneviève Fioraso (photo), dans son rapport « Open Space » remis le 26 juillet dernier au Premier ministre (1). C’est même une proposition que l’on n’attendait pas du tout d’une mission, confiée par Manuel Valls, sur la filière spatiale (2).
Au passage, la députée PS de l’Isère égratigne un peu le déploiement de la fibre optique sur toute la France, en laissant entendre que l’échéance de 2022 – chère au président de la République, François Hollande – ne sera pas tenue et que cela serait hors de prix : « Si ce déploiement se déroule aujourd’hui rapidement dans les zones les plus denses et les plus rentables, la fibre ne devrait pas couvrir plus de 80 % de la population d’ici 2022, pour un coût d’investissement public/privé estimé entre 15 et 20 milliards d’euros. Il faudra probablement 15 à 20 milliards d’euros et dix ans supplémentaires pour couvrir en fibre les 20 % restants ».

Plan Très haut débit insuffisant
C’est là que le recours au dispositif du service universel pourrait non seulement palier aux insuffisances des investissements des opérateurs télécoms et des collectivités locales, mais aussi rendre le très haut débit accessible aux plus démunis. A l’heure où le chômage en France culmine à 10 % de la population active (3,5 millions de personnes) et où l’on compte près de 8 millions de pauvre (selon l’Insee), la question même de l’évolution du contenu du service universel mériterait d’être à l’ordre du jour.
Mais comment imaginer que le gouvernement français puisse plaider sérieusement auprès de la Commission européenne pour l’intégration du très haut débit dans le service universel, alors que la France n’y a jamais mis ne serait-ce que le haut débit de base ? Car bien que les composantes du service universel soient limitées à trois (téléphonie fixe, annuaires-renseignements téléphoniques et publiphonie) par le droit européen, en l’occurrence Lire la suite

Jean-Marc Ayrault devrait faire de l’éducation au numérique la « grande cause nationale » de 2014

Près d’un an après avoir fixé la « feuille de route numérique », le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pourrait accélérer la cadence en faisant de l’éducation au numérique la « grande cause nationale » de cette année. Ce serait le meilleur moyen de préparer la France au « choc de la numérisation ».

(Depuis la publication de cet article dans Edition Multimédi@ n°94, c’est l’engagement associatif qui a finalement été retenu comme « grande cause nationale » 2014)

Par Charles de Laubier

Jean-Marc AyraultC’est début février que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault (photo), devrait annoncer quelle sera la « grande cause nationale » pour cette année. Ce label décerné chaque année, depuis 1977, que se dispute aujourd’hui une demi-douzaine de collectifs, permettra à l’heureux gagnant de bénéficier du soutien des pouvoirs publics et d’avoir droit à une campagne de communication gratuite, sur les radios ou télévisions publiques.
Parmi les « grandes causes » prétendantes cette année (1), il y
en a une qui concerne « l’éducation au numérique ».
Elle est à l’initiative de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), présidée par Isabelle Falque-Pierrotin, qui a su fédérer, depuis novembre 2012, un collectif comprenant aujourd’hui une cinquantaine d’organisations (Cnam, Inria, Institut Mines-Télécom, Caisse des Dépôts, France Télévisions, Isoc France, UFC Que-Choisir, FFTélécoms, Geste, Syntec Numérique, …).

Un collectif de 50 organisations emmenés par la Cnil
Cette grande cause « Education au numérique » a également le soutien de deux membres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault : Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l’Economie numérique et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication.
Gare à l’exclusion numérique et au retard de la France « il est essentiel et urgent que chaque citoyen devienne un acteur du numérique audacieux et responsable, aussi bien
en termes d’usages que de maîtrise des outils. (…) Notre pays (…) accuse un retard important dans le développement des infrastructures technologiques et dans la prise en compte du numérique, comme levier de croissance », a plaidé le collectif dans son dossier de candidature de 15 pages, qu’il a remis le 7 janvier à Jean-Marc Ayrault (2) et que Edition Multimédi@ s’est procuré.
« Le numérique est également le lieu de nouvelles exclusions et de nouveaux risques, souvent liés à sa méconnaissance », a prévenu le collectif. Le collectif « Education au numérique » a prévu de lancer un concours national, dès le 11 février, le jour du Safer Internet Day, afin de récompenser les meilleures actions en faveur de l’éducation au numérique. Le prix sera décerné lors d’un colloque organisé sur ce thème en juin prochain.

Moins de 500.000 abonnés FTTH
Un « portail de référence » sera, en outre, lancé sur Internet et des mini-séries seront diffusées par France Télévisions. Pour les jeunes, deux kits pédagogiques de sensibilisation au numérique leur seront proposés. Pour les entreprises, un outil d’auto-évaluation leur permettra de mesurer leur degré de maturité numérique.
Le Premier ministre serait donc bien inspiré de faire de l’éducation au numérique la grande cause nationale de 2014. D’autant qu’il y a près d’un an, maintenant, le 28 février 2013, Jean-Marc Ayrault présentait la « feuille de route numérique » de son gouvernement, dictée par l’objectif ambitieux du président de la République, de « couvrir 100 % de la France en très haut débit d’ici à 2022 » et « très majoritairement » en fibre optique jusqu’à domicile (FTTH). Mais le très haut débit pour tous de François Hollande a du plomb dans l’aile. Malgré un peu plus de 2,7 millions de foyers en France éligibles à la fibre jusqu’à domicile, soit tout juste 10 % des 27 millions de foyers français, seuls 465.000 abonnés répondent à l’appel. Il ne reste plus que huit ans pour atteindre les 100 %. Le temps presse, mais la France tarde, et la fracture numérique se le dispute à la fracture sociale, sur fond de crise économique historique. Pire : la note du FTTH devrait être plus salée que prévue, soit de 40 à 45 milliards d’euros (encadré ci-dessous). Les 3,3 milliards que l’Etat a prévus pour les collectivités, dans le cadre du plan national pour le très haut débit, semblent insuffisants et les 900 millions d’euros d’aides, d’ici à 2017, du Fonds pour la société numérique (FSN), dérisoires au regard des enjeux. La mission « France Très haut débit », confiée il a plus d’un an à Antoine Darodes de Tailly (ex- Arcep), doit justement dresser un premier bilan à Bercy, le 6 février. Or, près d’un département sur deux n’a pas déposé de projet à ce jour (3).
Un an après la feuille de route numérique, Jean-Marc Ayrault doit se rendre à l’évidence : « Les acteurs privés et publics n’ont toujours pas pris la mesure de ces bouleversements, et ne sont pas préparés à affronter ce choc de la numérisation », dixit trois ministres de son gouvernement, le 16 janvier, à l’occasion du lancement d’une énième mission pour, cette fois, « préparer la transformation numérique de notre économie ». Pierre Moscovici (Economie et Finances), Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Fleur Pellerin (Economie numérique) ont, en effet, demandé à Philippe Lemoine de leur remettre un rapport dans ce sens, d’ici le mois de juillet.
De son côté, le Syntec Numérique (représentant 1.200 entreprises du secteur) a interpellé, le 15 janvier, le gouvernement pour que soit lancé « un plan national de formation » aux métiers du numérique, « afin d’accélérer la diffusion des compétences
du numérique, dès le plus jeune âge ». Cette organisation professionnelle, qui fait partie des 51 du collectif « Education au numérique », chiffre à 36.000 le nombre de créations d’emplois nets possible en France, à horizon 2018. Les déplacements de la ministre Fleur Pellerin et du « patron des patrons » Pierre Gattaz au Consumer Electronic Show (CES) de Las Vegas, début janvier, illustrent aussi que le numérique devient bien la « grande cause nationale ». @

Charles de Laubier

ZOOM

Extinction de l’ADSL d’ici à 2025 : est-ce bien raisonnable ?
Le président de la République en a rêvé ; son Premier ministre va-t-il le faire ? François Hollande a fixé, en 2012, l’objectif ambitieux de « couvrir 100 % de la France en très haut débit d’ici à 2022 » – moyennant 20 milliards d’euros d’investissement, comme l’avait précisé le 28 février 2013 Jean-Marc Ayrault, qui présidait un séminaire gouvernemental sur le numérique, durant lequel a été présentée la « feuille de route du numérique ».
« C’est un chantier national qui coûtera entre 25 et 30 milliards d’euros », avait même estimé la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, devant le 95eCongrès des maires de France. Pour favoriser le FTTH, le gouvernement a prévu d’organiser, d’ici à 2025, « l’extinction du cuivre », autrement dit la fin de l’ADSL qui fait pourtant le succès
du haut débit en France (4).
Mais, pour sacrifier le haut débit sur l’autel du très haut débit, il faudra en plus indemniser Orange à hauteur de 15 milliards d’euros pour le dédommager de cette extinction programmée de son réseau de cuivre historique – encore source majeure de revenus fixes et revigoré au VDSL2 par endroits. Ce surcoût lié à la valorisation de la boucle locale actuelle est évoqué par les sénateurs Yves Rome et Pierre Hérisson, dans leur rapport de février 2013 sur l’action numérique des collectivités locales.
Selon nos calculs, le déploiement national du FTTH au détriment de l’ADSL pourrait ainsi atteindre 40 à 45 milliards d’euros (5). Et, comme l’a souligné le 4 décembre dernier Paul Champsaur qui, selon nos informations, rend ces jours-ci à Fleur Pellerin son pré-rapport sur l’extinction de l’ADSL « les revenus issus du cuivre constituent pour une large part la source des investissements dans les réseaux de demain » et « il faudra mener un travail préalable de grande ampleur (…) de migration de l’ensemble de ces usages (6), et cette migration aura un coût ». @

Une feuille de route numérique sans contraintes ?

La ministre déléguée en charge notamment de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a été auditionnée au Sénat le 11 décembre sur l’aménagement numérique du territoire. Elle a écarté toute sanction des opérateurs en cas de retard dans la fibre optique, provoquant le courroux du sénateur Hervé Maurey.

François Hollande a promis le très haut débit pour tous d'ici 2022.

François Hollande a promis le très haut débit pour tous d’ici 2022.

Entre décembre et janvier 2013, le gouvernement va accélérer la concertation pour définir avec les opérateurs télécoms, les collectivités locales et les instances étatiques (CDC (1), BEI (1), …) une « feuille de route numérique » que
le Premier ministre Jean-Marc Ayrault présentera en février prochain avant un projet de loi. « C’est un chantier national qui coûtera entre 25 et 30 milliards d’euros », avait déjà indiqué la ministre Fleur Pellerin le 19 novembre lors du 95e Congrès des maires (1).

L’objectif « très haut débit » de François Hollande
François Hollande y intervenait aussi pour la première fois.
Il a laissé la ministre chargée notamment de l’Economie numérique rappeler « la promesse du candidat, devenu président de la République, de couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit à horizon de 10 ans ». François Hollande s’y est à nouveau engagé lors des 4e Assises du numérique des 29 et 30 novembre, placées pour la première fois là aussi sous son « haut patronage ». Lire la suite