Pourquoi Mediawan adopte une stratégie « 3C » : convergence, consolidation et complémentarité

Qu’est-ce qui motive vraiment le nouveau trio Niel-Pigasse-Capton en lançant Mediawan à la conquête de sociétés de médias et de contenus traditionnels et/ou numériques en Europe ? La sous-évaluation de nombreux actifs, susceptibles d’être rachetés à bon prix et d’entrer dans leur triangle stratégique.

Le gourou japonais en stratégie d’entreprise, Kenichi Ohmae, a théorisé
le modèle « 3C » qui devrait permettre à toute activité commerciale de rencontrer le succès : l’entreprise, le client et la concurrence. Les cofondateurs de Mediawan (ex-Media One) – Xavier
Niel, Matthieu Pigasse et Pierre-Antoine Capton (photos) – ambitionnent de
mettre en oeuvre leur propre triangle stratégique : convergence, consolidation et complémentarité.

« La fragmentation croissante de l’audience augmente le besoin de consolidation autour de fortes marques médias ».

Presse, radio, télé, films et/ou digital
Selon eux, « la convergence dans les médias et les industries du divertissement mène à une consolidation d’acteurs existants leur permettant de combiner leurs activités complémentaires ». Et ce, dans un contexte où les médias – fragilisés par la destruction créatrice du numérique – ont leur vu leur valorisation sérieusement revue à la baisse. C’est donc le moment d’acheter ! Mediawan compte investir – d’ici à vingt-quatre mois – dans un groupe de médias à forte valeur ajoutée dans les contenus de divertissement et les médias : la presse, la radio, la télévision, les films et/ou le numérique) pour au moins 75 % des montant levés : soit pour au moins 187,50 millions d’euros sur les
250 millions d’euros levés. En mettant en oeuvre cette stratégie « 3C », le trio entend «maximiser la valeur des actionnaires en menant la transformation dans des médias européens ». En matière de convergence, ils tablent sur le fait que « la révolution numérique et la consommation mobile en croissance créent des opportunités ».
Ils constatent que « l’accès aux médias par des terminaux mobiles est le segment connaissant la plus forte croissance dans les dépenses médias mondiales et devrait devenir la plateforme numérique principale de la prochaine décennie ».

Au sein de cette convergence numérique, les trois investisseurs prennent acte des nouveaux comportements de consommation et de l’émergence de nouveau modèles économiques : « Des acquisitions physiques et des services de téléchargement, les utilisateurs sont passés aux modèles d’abonnement et de streaming (…), ce qui a permis l’émergence d’entreprises telles que Spotify ou Deezer », soulignent les cofondateurs de Mediawan. Mais cette convergence des contenus et des plateformes conduit à une concurrence accrue entre les différents acteurs. « La demande croissante de contenus médias, accessibles “n’importe quand, n’importe où”, et la quantité croissante de données, de traitement numérique et de diffusion a mené à une prolifération de plateformes de distribution dans un environnement compétitif pour lequel la qualité du contenu et l’exclusivité restent des facteurs de différenciation-clés ». Au-delà de la convergence, c’est la consolidation entre acteurs de contenus médias, traditionnels et numériques, et les industries du divertissement, qui motive les stratèges de Mediawan. « La fragmentation croissante de l’audience augmente le besoin de consolidation autour de fortes marques médias. Les acteurs industriels doivent atteindre une taille critique pour être en position de développer et de distribuer des contenus à travers des plateformes variées », estiment les dirigeants de Mediawan.
Et de poursuivre : « Les opportunités [de cibles à racheter, ndlr] sous-évaluées et le potentiel de croissance significatif existent dans le contenu médiatique traditionnel et numérique, et les industries du divertissement. La présence d’actionnaires historiques dans des entreprises de médias, désireux soit de disposer soit de transférer leurs actifs ou leurs actions, offre de nouvelles occasions pour les fondateurs et l’entreprise dans les contenus médias et les industries culturelles ».
En troisième et dernier lieu, le trio Niel-Pigasse-Capton mise sur la combinaison d’activités complémentaires dans les contenus médias traditionnels et numériques, et les industries du spectacle, afin de « maximiser la nouvelle création de valeur ». Les synergies de marques, de médias et de contenus permettent d’atteindre cette objectif.
« La fragmentation des audiences a poussé des sociétés de médias à développer des technologies de plus en plus sophistiquées pour atteindre des publics ciblés, lesquels peuvent être atteints en démultipliant les contenus simultanément et de façon complémentaire des contenus, de la distribution et des technologies », est-il expliqué.

Investissements et acquisitions
Cotée à la Bourse de Paris, mais uniquement réservée aux investisseurs professionnels, la société Mediawan a le statut de Spac (Special Purpose Acquisition Company) pour procéder à des acquisitions. A fin avril, Xavier Niel, le patron fondateur de Free via NJJ Presse, le banquier Matthieu Pigasse via Les Nouvelles Editions Indépendantes, et Pierre-Antoine Capton, via Troisième OEil, détiennent chacun 6,69 % du capital et des droits de vote de ce véhicule financier. @

Charles de Laubier

 

Entre le bilan 2015 et les perspectives 2016, les télécoms et les médias amorcent un nouveau cycle

Le nouveau cycle qui s’annonce, sur fond de convergence télécoms-médias, donnera-t-il naissance à des champions européens d’envergure internationale ? Tout dépend notamment des nouvelles règles édictées par les pouvoirs publics, notamment en termes de concurrence, de neutralité du Net et de cybersécurité.

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

La fin de l’année 2015 a porté en elle l’achèvement du cycle de
la libéralisation de la téléphonie mobile, à peu près partout dans
le monde. La Birmanie, un des derniers pays en monopole est désormais ouvert à la concurrence de plusieurs opérateurs télécoms. L’Ethiopie est sans doute le dernier marché significatif dans lequel seul l’opérateur historique intervient dans la fourniture du téléphone et d’Internet. En France, le passage en 2012 de trois à quatre opérateurs mobile, d’une part, et la régulation visant pour l’essentiel la satisfaction du consommateur, d’autre part, ont abouti à une popularisation complète des services de téléphonie et l’amorce d’un Internet pour tous.

Convergence télécoms-médias
Les nouvelles tendances semblent étrangement bien connues : l’actualité rappelle l’ère Messier, marquée par la convergence télécoms-médias et des opérations d’acquisitions significatives financées pour l’essentiel par l’endettement (1). Faut-il s’attendre à une issue comparable marquée par la chute vertigineuse de ceux qui s’annonçaient comme de nouveaux géants ? Rien n’est moins sûr, car dans le secteur du multimédia, plus que jamais, « timing is of essence » et le marché est peut-être, cette fois-ci, prêt à fournir la croissance significative nécessaire à l’atterrissement sans heurt des opérations de LBO (2). L’année 2016 s’annonce comme celle visant le haut et très haut débit, dont la distinction fixe ou mobile a perdu de sa pertinence. L’ère nouvelle peut en effet capitaliser sur le succès de l’attribution des fréquences dans la bande des 700 Mhz, qui se mesure à l’aune des 2,8 milliards d’euros payés par les opérateurs mobile, et sur les acquis dans le déploiement des réseaux très haut débits fixe : 5 millions de logements sont éligibles au FTTH au troisième trimestre 2015 (3). Au-delà des réseaux, ce sont aussi les quatre principaux opérateurs français qui sont désormais convergents en étant présents et en montant en gamme dans le très haut débit fixe et mobile.
Quant à la concurrence des autres acteurs du numérique, elle se renforce jour après jour, en particulier dans les secteurs des médias (Netflix, Molotov) et celui des communications communications (interventions dans les réseaux telecoms et les médias de Facebook, Google ou encore Microsoft/Skype). A l’intérieur même des frontières traditionnelles des communications électroniques, de nouvelles formes de réseaux permettent l’émergence des communications Machine-to-Machine (M2M) et
la matérialisation d’un l’Internet des objets (Sigfox, Qowisio ou encore LoRa Alliance), tout en nourrissant le développement de nouveaux services (objets connectés, Big Data, etc.).
Le nouveau cycle devra composer avec les nouvelles dispositions européennes en matière de neutralité de l’Internet, consacrées après de longs atermoiements par le règlement adopté par le Parlement européen le 25 novembre 2015 (4). Si ce règlement préfère les termes « Internet ouvert » à « neutralité de l’Internet », il n’en pose pas moins les fondements du principe de neutralité des réseaux que devront respecter les opérateurs et les acteurs du numérique. Directement applicables dans chaque Etat membre (5), ces dispositions devront néanmoins être précisées à l’échelle nationale,
en particulier pour assurer la mise en oeuvre des principes qui demeurent encore généraux (6), ainsi que pour permettre à l’Arcep de contrôler le respect par les opérateurs de leurs obligations. A cet égard, le projet de loi « République numérique », porté par la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire et élaboré à l’issue d’une période de contribution citoyenne, prévoit l’élargissement des pouvoirs de sanction et de règlement de différend de l’Arcep. Et ce, afin d’adapter ces pouvoirs aux nouvelles dispositions du règlement européen « Neutralité de l’Internet ».

Nouvelles formes de régulation
On note également que la régulation en matière de communications électroniques inspire de nouvelles formes de régulation hors du champ où elle évolue traditionnellement, notamment en ce qui concerne le principe de loyauté des plateformes numériques, reconnu par le projet de loi « République numérique », ou encore en matière de portabilité des données. Ces nouvelles formes de régulation, symétriques et moins lourdes, pourraient être amenées à se généraliser pour rétablir une certaine égalité entre les opérateurs télécoms et les acteurs du numérique.

Concernant cette fois la question de la concentration des opérateurs de communications électroniques en France, elle demeure plus que jamais à l’ordre du jour au moment où Orange négocie le rachat de tout ou partie de Bouygues Telecom, mais on ignore encore les modalités d’une telle opération – si elle aboutissait. Jusqu’à l’officialisation le 5 janvier dernier de « discussions préliminaires » entre les deux opérateurs télécoms, il était difficile pour Orange de continuer à avancer en franc-tireur sur un dossier aussi épineux, tandis que SFR et Free entendent bien y trouver leur compte. Bouygues Telecom conservera-t-il, d’une façon ou d’une autre, une présence dans le secteur télécoms ?

Vers des « champions internationaux » ?
En filigrane, c’est la question-clé de la taille critique des opérateurs télécoms qui se pose et fait réapparaître le serpent de mer de la concentration des acteurs européens, indispensable pour assurer l’émergence de véritables « champions internationaux ». Les velléités des opérateurs télécoms européens se heurtent cependant aux foudres de la Commission européenne, notamment au Danemark (7) ou encore au Royaume-Uni (8). Certains signes sont encourageants (Altice a pu prendre le contrôle de Portugal Telecom et Vivendi ainsi que Xavier Niel placent leurs pions chez Telecom Italia), mais on ne peut que souhaiter, en cette époque de voeux, un aggiornamento de la doctrine européenne pour qu’elle vise enfin en priorité à laisser émerger des acteurs européens de taille à rivaliser à l’international plutôt que de poursuivre une logique trop consumériste qui maintient l’émiettement d’opérateurs dans chaque marché national.
À l’échelle nationale, l’opération SFR-Numericable a indéniablement introduit une nouvelle dynamique qui ne se limite pas au secteur des communications électroniques, comme l’a montré le coup de tonnerre de l’acquisition des droits sportifs du football anglais Premier League par Altice Media (groupe Altice, lequel détient SFR-Numericable) pour 300 millions d’euros, ou encore l’acquisition des droits télévisés
du FC Porto par Altice pour plus de 450 millions d’euros. Il n’est pas anodin que ces incursions dans le monde des médias soient l’oeuvre d’opérateurs fixe et mobile convergents, et on peut penser que ce modèle de développement pourrait se généraliser dans les prochaines années.
L’acquisition coup sur coup par Altice de Suddenlink Communications et de Cablevision, deux câblo-opérateurs présents aux Etats-Unis, semble d’ailleurs confirmer que la stratégie d’Altice repose sur la convergence entre les réseaux et les contenus. Soutenues par la dette et dopées par les taux bas, ces opérations permettront de mesurer la pertinence de cette stratégie à l’échelle internationale. L’univers des médias a commencé sa mue avec la profonde restructuration de Canal+ par Vivendi sous l’ère Bolloré, alors qu’Altice réussit peu à peu à constituer un groupe diversifié de médias (presse écrite, magazines, radio et télévision). La radio est, quant à elle, encore demeurée un peu à l’écart de ces grands bouleversements. Et la migration vers la radio numérique terrestre, dont l’horizon se rapproche, soulève encore de nombreuses interrogations sur l’avenir de ce média. Son audience demeure stratégique mais sa rentabilité à moyen-terme plus problématique. On ne saurait parler de l’année 2015 sans faire référence aux attentats terroristes et à l’extrême attention désormais apportée aux enjeux sécuritaires. Les outils nécessaires à la mise en oeuvre des textes législatifs et réglementaires en matière de cybersécurité manquent encore d’efficacité : les GAFA n’ont pas encore pris toute la mesure de leur nécessaire intégration dans les enquêtes et procédures administratives et criminelles. Alors que l’état d’urgence sur le territoire français permet des atteintes aux libertés individuelles comme le pays n’en a probablement pas connu depuis la Deuxième Guerre mondiale, l’extranéité des géants du numérique leur permet encore d’échapper, pour partie du moins, aux mesures de police et de justice. Il n’est cependant pas dit que ces difficultés subsisteront longtemps. En effet, après l’adoption de la loi de programmation militaire en décembre 2013 (9), de la loi relative au renseignement en juillet 2015 (10) et de la loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales en novembre 2015 (11), les autorités peuvent désormais s’appuyer sur des dispositions plus claires et disposent de pouvoirs élargis afin d’accéder aux données nécessaires à la réalisation d’enquêtes et à la poursuite des infractions. En outre, ces dispositions s’appliquent de plus en plus aux acteurs du numérique de façon générale, et non seulement aux « opérateurs de communications électroniques ». La gestion des données personnelles, à l’heure du
Big Data, est à la fois le sésame permettant de monétiser le trafic Internet, un enjeu sécuritaire- clé et encore aujourd’hui un indicateur déterminant qui illustre la différence des systèmes juridiques. Ainsi, 2015 a vu l’Union européenne mettre un terme à l’accord de « Safe Harbor » avec les Etats-Unis (12), et les membres des pays émergents s’éveiller à la valeur de la gestion des données personnelles.

Accélérations en 2016
Tout annonce que l’évolution rapide des communications électroniques et des médias continuera de s’accélérer en 2016, avec un retour en grâce confirmée de l’intervention de l’Etat et des collectivités locales, notamment dans le déploiement du très haut débit, et la poursuite du déplacement de la valeur vers les contenus à forte valeur ajoutée,
en espérant qu’entre la montée en gamme des équipementiers chinois et la suprématie des éditeurs de sites Internet américains, les acteurs privés européens sauront trouver leur place dans un écosystème en constante évolution. @

Gilles Pélisson : vers plus de convergence entre TF1 et Bouygues Telecom ?

En fait. Le 28 octobre, Gilles Pélisson a été désigné successeur – à partir de mi-février 2016 – de Nonce Paolini à la tête de TF1, lequel était PDG depuis juillet 2008. Mais cet ancien de Bouygues Telecom (2001-2005) ne dit pas s’il est chargé de trouver des synergies avec la filiale télécoms.

Gilles PélissonEn clair. Martin Bouygues confira-t-il à Gilles Pélisson (photo) une mission « convergence » similaire à celle dont il avait chargée Nonce Paolini en 2009 ? Le PDG du groupe Bouygues avait en effet demandé il y a six ans de « mener une réflexion approfondie sur la convergence (entre l’Internet, l’activité des médias et celle de la téléphonie fixe ou mobile) » et d’ »élaborer des stratégies et des propositions d’organisation pour réussir cette convergence ». Le patron de TF1, Nonce Paolini, avait même perçu pour cette « mission supplémentaire » 145.000 euros (1).
On connaît la suite : les synergies entre la chaîne de télévision et l’opérateur télécoms s’en tiennent au stricte minimum telles que la diffusion de TF1 sur la Bbox, la présence du portail MyTF1 sur cette même box, dont le service de VOD et de catch up TV.

Nonce Paolini ne croit pas à des « exclusivités » avec Bouygues Telecom
A part cela, pas grand chose. Nonce Paolini, qui a encore tout récemment – le 12 novembre dernier, devant l’Association des journalistes médias (AJM) – exprimé ses réserves sur l’idée de convergence télécoms-médias et d’exclusivités avec Bouygues Telecom, s’en est tenu à la « stratégie multi-supports » (IPTV, player TF1 sur mobile, MyTF1, MyTF1VOD et TV de rattrapage) qu’il avait esquissée dès octobre 2009 – la veille de l’éviction de son prédécesseur à l’époque, Axel Duroux (2) – lors d’un colloque NPA Conseil sur l’audiovisuel. Ce dernier ne croyait d’ailleurs ni à la diversification de TF1 sur Internet ni, à l’instar de Le Lay et Mougeotte, à la TNT. La « convergence » entre TF1 et Bouygues Telecom n’a donc pas été plus loin, se résumant à des relations classiques entre fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et chaîne de télévision, au même titre que M6, Canal+ ou encore Netflix. Continuer la lecture

Gilles Pélisson : des synergies TF1-Bouygues Telecom ?

En fait. Le 28 octobre, Gilles Pélisson a été désigné successeur – à partir de mi-février 2016 – de Nonce Paolini à la tête de TF1, lequel était PDG depuis juillet 2008. Mais cet ancien de Bouygues Telecom (2001-2005) ne dit pas s’il est chargé de trouver enfin des synergies avec la filiale télécoms.

En clair. Martin Bouygues confira-t-il à Gilles Pélisson une mission « convergence » similaire à celle dont il avait chargée Nonce Paolini en 2009 ? Le PDG du groupe Bouygues avait en effet demandé il y a six ans de « mener une réflexion approfondie sur la convergence (entre l’Internet, l’activité des médias et celle de la téléphonie fixe ou mobile) » et d’« élaborer des stratégies et des propositions d’organisation pour réussir cette convergence ». Le patron de TF1, Nonce Paolini, avait même perçu pour cette « mission supplémentaire » 145.000 euros (1). On connaît la suite : les synergies entre la chaîne de télévision et l’opérateur télécoms s’en tiennent au stricte minimum telles que la diffusion de TF1 sur la Bbox, la présence du portail MyTF1 sur cette même box, dont le service de VOD et de catch up TV. A part cela, pas grand chose.

Nonce Paolini s’en est tenu à la « stratégie multi-supports » (IPTV, player TF1 sur mobile, MyTF1, MyTF1VOD et TV de rattrapage) qu’il avait esquissée dès octobre 2009 – la veille de l’éviction de son prédécesseur à l’époque, Axel Duroux (2) – lors d’un colloque NPA Conseil sur l’audiovisuel. Ce dernier ne croyait d’ailleurs ni à la diversification de TF1 sur Internet ni, à l’instar de Le Lay et Mougeotte, à la TNT.
La « convergence » entre TF1 et Bouygues Telecom n’a donc pas été plus loin, se résumant à des relations classiques entre fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et chaîne de télévision, au même titre que M6, Canal+ ou encore Netflix.

Reste à savoir si avec Gilles Pélisson, dont la prise de fonction est fixée au 19 février 2016 (deux jours après son officialisation comme PDG), les relations de bon voisinage entre TF1 et Bouygues Telecom seront renforcées. Avec Nonce Paolini, qui restera
à ses côtés jusqu’à cette passation de pouvoir, il aura l’occasion de parler « conver-
gence ». D’autant que les deux hommes se connaissent bien : Gilles Pélisson fut DG puis PDG de Bouygues Telecom de 2001 à 2005, et travaille justement avec Nonce Paolini qui est alors directeur général délégué de l’opérateur télécoms.

Gilles Pélisson est aussi membre indépendant du conseil d’administration de TF1 depuis 2009 et son le nom a circulé parmi d’autres pour la succession à TF1. Mais pour qu’il y ait un renforcement de synergies, encore faut-il que le tandem Gilles Pélisson-Olivier Roussat (3) le veuille. @

US Safe Harbour : la CJUE accable la Commission européenne

L’arrêt de la Cour de justice, déclarant invalide la décision de la Commission européenne qui considérait que les Etats-Unis assurent un niveau de protection adéquat aux données européennes transférées, accable cette dernière dans sa gestion des transferts et du flux transatlantiques de données. La portée de cet arrêt se mesure au contexte des vingt ans passés.

Par Christophe Clarenc, cabinet Dunaud Clarenc Combles & Associés

La directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » a été adoptée pour établir un niveau harmonisé et
« élevé » de protection des données personnelles au sein de l’Europe et permettre, sur cette base, leur libre circulation entre les Etats membres et leurs entreprises. L’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptée en décembre 2000 a consacré la valeur éminente de cette protection et du rôle des autorités indépendantes de contrôle à cet effet.

Décision d’adéquation de l’US Safe Harbour
La directive 95/46/CE a considéré que cette protection ne s’opposait pas à des transferts et flux vers des pays tiers, dans le cadre du développement du commerce international, à la condition que ces pays assurent un « niveau de protection adéquat », tout transfert étant et devant être « interdit » à défaut. L’article 25 de cette directive a investi la Commission européenne du pouvoir de « constater » qu’un pays tiers assure ou n’assure pas, ou plus, un niveau de protection adéquat. Par décision 2000/520/CE du 26 juillet 2000, la Commission européenne a « considéré » que « les principes et explications » de la « sphère de sécurité » (US Safe Harbour) présentée par le ministère du Commerce des Etats-Unis assuraient un niveau de protection adéquat
des données personnelles européennes transférées outre-Atlantique à destination des entreprises déclarant adhérer à ces principes et bénéficiant à travers leur adhésion de la « présomption » de niveau de protection adéquat. Cette présomption a été accordée en considération même du principe que l’adhésion « peut être limitée » par « les exigences relatives à la sécurité nationale, l’intérêt public et le respect des lois des Etats-Unis ».
La décision 2000/520 prévoyait une possible « adaptation à tout moment à la lumière de l’expérience acquise durant sa mise en oeuvre et/ou si le niveau de protection assuré est dépassé par les exigences du droit américain ». Elle définissait par ailleurs « les cas » où les « Cnil » nationales « peuvent exercer les pouvoirs dont elles disposent de suspendre les flux de données vers une organisant adhérant aux principes » de l’US Safe Harbour.
Accompagnant la croissance et l’emprise exponentielles des grandes entreprises américaines du secteur des technologies et des services numériques, la sphère de sécurité est devenue le vecteur d’exportation, de stockage et de traitement aux Etats-Unis des données en masse de la société européenne, dont ces entreprises se nourrissent, et un levier de dépendance au système de flux transatlantique ainsi établi, considéré par la Commission européenne comme « le réseau dorsal de l’économie européenne » (1).
En juin 2013, le Guardian et le Washington Post ont publié avec fracas une série de documents internes de la NSA, en charge du renseignement électronique des Etats-Unis, dévoilant l’ampleur de ses programmes de surveillance et de pénétration informatique, ainsi que l’imbrication de ses moyens avec ceux des sociétés américaines sous sa juridiction (2). Ces documents ont révélé l’existence d’un programme « Prism » d’accès aux serveurs hébergeant notamment les données transférées depuis l’UE, et d’accès généralisé à ces données « non-US Persons » sous le régime de la section 702 de loi américaine FISA relative au renseignement étranger (3).

La Commission européenne face à « Prism »
En novembre 2013, la Commission européenne a admis (4) que ces révélations suscitaient des préoccupations concernant la continuité de la protection des données européennes transférées aux Etats-Unis, dès lors que les entreprises participant au programme Prism et permettant aux autorités américaines d’avoir accès aux données stockées et traitées aux USA étaient certifiées dans le cadre de la sphère de sécurité, que celle-ci servait ainsi d’interface pour le transfert des données européennes vers Etats-Unis par des entreprises tenues de remettre des données aux agences américaines de renseignement, et que la sphère de sécurité était donc devenue l’une des voies par lesquelles le renseignement américain avait accès à la collecte des données personnelles initialement traitées dans l’UE.
La Commission européenne a considéré que la sphère de sécurité ne pouvait plus être mise en oeuvre dans son état actuel mais que sa suppression porterait atteinte aux intérêts des entreprises qui en sont membres dans l’UE et aux Etats-Unis. Elle a indiqué vouloir entamer en urgence un dialogue avec les autorités US afin d’examiner les lacunes mises en évidence.
Par résolution du 12 mars 2014, le Parlement européen a réclamé à la Commission européenne de suspendre immédiatement sa décision 2000/520 toujours en vigueur,
et invité les « Cnil » nationales à faire usage de leurs propres compétences pour suspendre sans attendre les flux de données à destination des entreprises ayant adhéré aux principes de l’US Safe Harbour.

Invalidation de l’US Safe Harbour
Un ressortissant autrichien utilisateur de Facebook, Maximillian Schrems, a saisi, dès juin 2013, la « Cnil » irlandaise aux fins de faire interdire à la filiale irlandaise du numéro un des réseaux sociaux ses transferts de données européennes vers les serveurs de sa maison mère Facebook Inc. L’autorité a rejeté sa plainte au motif notamment de l’existence de décision 2000/520 applicable à ces transferts.
Le plaignant a introduit un recours devant la Haute cour de justice irlandaise. Celle-ci
a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question préjudicielle portant sur le point de savoir si une décision d’adéquation de la Commission européenne, telle la décision 2000/520, avait pour effet d’empêcher une autorité nationale de contrôle d’enquêter sur une plainte individuelle alléguant que le pays tiers n’assure pas un niveau de protection adéquat et, le cas échéant, de suspendre le transfert de données contesté.
Suivant les conclusions incisives de son avocat général, la CJUE répond dans son
arrêt du 6 octobre 2015 que cela ne fait aucunement obstacle… et invalide la décision 2000/520 de la Commission européenne (5). La Cour affirme que les autorités nationales de contrôle (comme la Cnil en France), saisies d’une plainte, peuvent et doivent, en toute indépendance, même en présence d’une décision de la Commission européenne constatant qu’un pays tiers offre un niveau de protection adéquat, examiner si les transferts de données vers ce pays tiers respectent les exigences de
la législation de l’UE relative à la protection des données et, en présence de doutes sérieux, saisir les juridictions nationales afin que ces dernières procèdent à un renvoi préjudiciel aux fins de l’examen de la validité de cette décision, la CJUE étant seule compétente pour déclarer invalide une telle décision.
La Cour invalide l’article 3 de la décision 2000/520 en cause, en ce qu’il restreint indûment les pouvoirs des autorités nationales de contrôle en cas de contestation individuelle de la compatibilité de la décision avec la protection de la vie privée et
des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Enfin, après avoir rappelé que la Commission européenne est tenue de constater que le pays tiers, en l’espèce les Etats-Unis, assurent effectivement – en raison de leur législation interne et de leurs engagements internationaux – un niveau de protection des droits fondamentaux substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’UE,
la Cour invalide l’article 1er de la décision en observant qu’il n’opère aucunement une telle constatation en se bornant à présenter la sphère de sécurité et à considérer qu’elle assure un niveau adéquat de protection.
La Cour n’estime pas nécessaire dans ces conditions de vérifier si le régime de la sphère de sécurité assure un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’UE. Elle relève et souligne cependant, en s’appuyant sur les propres analyses de la Commission européenne dans ses communications de novembre 2013, que ce régime est uniquement applicable aux entreprises américaines qui y souscrivent, sans que les autorités américaines y soient elles-mêmes soumises,
et que les exigences relatives à la sécurité nationale, à l’intérêt public et au respect des lois des Etats-Unis l’emportent sur le régime de la sphère de sécurité, si bien que les entreprises américaines sont tenues d’écarter, sans limitation, les règles de protection prévues dans ce régime lorsqu’elles entrent en conflit avec ces exigences (6).

La Commission européenne au pied du mur
L’arrêt de la CJUE accable ainsi la Commission dans sa gestion en 2000 et a fortiori depuis 2013 des transferts de données depuis l’UE vers les Etats-Unis, en particulier vers les grandes plateformes de stockage et de traitement américaines, et ses rapports de souveraineté et de négociation commerciale avec les Etats-Unis dans ce secteur stratégique.
Et elle la met au pied du mur, non seulement dans sa renégociation de la sphère de sécurité et ses lignes directrices annoncées sur les instruments alternatifs (7), mais également dans les négociations en cours sur le prochain règlement de protection
des données européennes et le volet de convergence numérique du futur traité de commerce transatlantique (Tafta) (8). @